Compte-Rendu - 4 compte rendu du 30 septembre 2021

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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Taussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, Page 1 sur 16

Compte-rendu

Séance du 30 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Taussac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Raymond CAYZAC.

Date de convocation : 22 septembre 2021

Etaient présents : AMBLARD Jean-Pierre, AUSTRUY Serge, BELARD Catherine, BERTHOU Jean-Pierre, CAYZAC Jean Raymond, CHAPELLE Julien, DEJOU Valérie, FONTANGE Daniel, GAILLAC Nadège, GALTIER Philippe, MERCADIER Michel, PLANCHARD Christine, TARRISSE Michel.

Absent excusé : SIOZADE Alain

Absente : VINCENT Pascale

Monsieur GALTIER Philippe a été élu secrétaire de séance.

Validation du dernier compte-rendu, le 01 juillet 2021.

Objet : Rapport annuel du délégataire sur la gestion du Service Public de l’Eau Potable en

2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service

d’Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du Service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Le rapport sera transmis aux services préfectoraux et mis en ligne sur le site www.services.eaufinance.fr par la Communauté de Communes d’Aubrac, Carladez et Viadène.

Fait en délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conformePage 2 sur 16

OBJET : Décision Modificative n° 2 Budget Principal.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour effectuer les écritures concernant les achats « Pulsat, Mur-de-Barrez », un aspirateur et un lave-linge ainsi que du matériel informatique pour l’école primaire de Taussac.

Article/chapitre Désignation Section S Montant

2184-50 Mobilier « Aspirateur » Invest D 200€

21318-55 Autres bâtiments publics Invest D - 200 €

2184-18 Mobilier « Lave-linge » Invest D 459 €

21312-18 Aménagement Ecole Invest D - 459 €

2183-18 Matériel informatique Invest D 4.420,00 €

21312-18 Aménagement Ecole Invest D - 1 .100,00 €

21318-55 Autres bâtiments publics Invest D - 770,00 €

1321-18 Etat 1 établi ; nationaux Invest R 2.550,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

OBJET : Décision Modificative n° 3 Budget Principal.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour effectuer les écritures concernant l’éclairage public de Trionac.

Article/chapitre Désignation Section S Montant

2315-10004 Eclairage Public Invest D 3.500 €

13258-10004 Subvention des autres

Groupements « SIEDA »

Invest R 3.500 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conformePage 3 sur 16

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création d’un gîte d’étape et d’un gite à la Grange de Manhaval, il faut créer cet emploi pour effectuer le ménage, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet, durée hebdomadaire de service, soit 3h /35ème pour Nettoyage des locaux du gîte « La Grange de Manhaval » à compter du 06 janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’Adjoint technique, catégorie C, échelle C1.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 354.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents la création de cet emploi permanent.

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Une délibération a été prise en date du 01 juillet 2021 concernant le tableau des emplois, celle-ci annule et remplace la précédente.Page 4 sur 16

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif Territorial

principal 2ème classe

C 1 35 heures

Arrêté n° AR2020-07

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial de 2ème

classe

C 1 28 heures (à compter du 01/09/2020)

Arrêté n° 2020-22

30 heures (avant le 01/09/2020)

Adjoint technique C 1 35 heures (titulaire depuis le 01 aout 2021)

Arrêté N° 2021-014

Adjoint technique C 1 35 heures (C.D.D.)

Adjoint technique C 1 5 heures 36 minutes (C.D.I)

soit 5,6 h

Adjoint technique C 1 19 heures (C.D.D.)

Adjoint technique C 1 13 heures 23 minutes (C.D.D.)

soit 13,38 h

Adjoint technique

« Ménage aux gîtes de Manhaval » C 1

03 heures (C.D.D.)

FILIERE SCOLAIRE

Agent Spécialisé Principale de 1ère

classe des Ecoles Maternelles

« ATSEM » C

1 31 heures 30 minutes

soit 31,50 h

Arrêté n° 2021-021

TOTAL 9Page 5 sur 16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 06 janvier 2022,

PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Taussac sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

OBJET : Portant désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, agent de la commune.

Le coordonnateur, est un agent de la commune, il bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

Le coordonnateur d'enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation.

Fait en délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme

OBJET : Recrutement d’agent recenseur (vacataire)

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 20 janvier 2022

au 19 février 2022 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.Page 6 sur 16

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1.097

€uros pour préparer et réaliser l’enquête de recensement qui sera utilisée pour rémunérer le

personnel affecté au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités

suivantes :

• création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;

• La rémunération de l’agent recenseur sera de 1.097 € (Mille quatre-vingt-dix-sept €uros)

brute par agent ;

Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées

seront prévus au budget 2022.

Je vous propose :

• de procéder au recrutement de l’agent recenseur selon les modalités exposées ci-avant.

DECISION

Le Conseil Municipal approuve cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Maire

pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs au recrutement d’un

agent recenseur.

Fait en délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme

OBJET : CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI (dans le cadre d’un avancement de grade)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01 juillet 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,Page 7 sur 16

- la création d’un emploi d’Agent Spécialisé principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, permanent à temps non complet à raison de 31 heures 30 soit 31,50 h hebdomadaires.

- la suppression d’un emploi d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles, permanent à temps non complet à raison de 31 heures 30 soit 31,50 h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2021,

Filière : .Scolaire,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles catégorie C Grade : Agent Spécialisé principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles: - ancien effectif : 00 -nouvel effectif :

01

Filière : Scolaire,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles catégorie C, Grade : Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles: - ancien effectif : 01 - nouvel effectif : 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

OBJET : ENTRETIEN 2021 N° 26705- Trionac (A) - TAUSSAC -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage

public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de

l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 6 137,46 Euros

H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire soit 3 500,00 €, le reste à charge de la Commune est de 3 864,95 €.Page 8 sur 16

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 7 364,95 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 3 500,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimé à 7 364,95 €

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 3 500,00 €

 De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l‘occasion de ces travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Commune de TAUSSAC

Eclairage Public ENTRETIEN 2021 – Carto n° 26705

Dossier Trionac (A)

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 6 137,46 €

TVA (20%) 1 227,49 €

TOTAL TTC 7 364,95 €

Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaires conformément

aux décisions du comité syndical

3 500,00 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération

déduction faite des éventuelles participations)

2 637,46 €

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)

1 227,49 €

Total charge de la collectivité 3 864,95 €

Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 1 208,15 €Page 9 sur 16

OBJET : ENTRETIEN 2020 N° 28605- Prog 2022 - Campches (B) - TAUSSAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage

public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de

l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 6 825,60 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 4 095,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est de 4 095,72 €.

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Commune de TAUSSAC

Eclairage Public ENTRETIEN 2020 – Carto n° 28605

Dossier Prog 2022 - Campches (B)

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 6 825,60 €

TVA (20%) 1 365,12 € TOTAL TTC 8 190,72 €

Participation du SIEDA (HT) : 60% - 12 points lumineux 4 095,00 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de

l’opération déduction faite des éventuelles participations) 2 730,60 €

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 1 365,12 € Total charge de la collectivité 4 095,72 €

Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 1 343,61 €

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 8 190,72 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 4 095,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimé à 8 190,72 €

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 4 095,00 €Page 10 sur 16

 De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l‘occasion de ces travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

OBJET : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.Page 11 sur 16

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les

collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-

2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu

Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA

pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du

projet, définition des priorités, élaboration d’une

politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention.

Après en avoir délibéré (13 pour, 00 contre, 00 abstention), le conseil municipal : - Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,Page 12 sur 16

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

OBJET : Remboursement de Krill

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un chèque d’un montant de 102,58 € (Cent deux €uros cinquante-huit centimes) de Krill, fournisseur du service de la cantine scolaire de Taussac. La facture n ° 280440 a été payée 2 fois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents accepte le remboursement de la somme de 102,58 € de Krill.

Un titre sera établi au compte 7788 au budget principal.

Fait en délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme

OBJET : Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de Madame FOA Andrée, Présidente de l’association « Ciel en Carladez », l’observatoire de Frons.

L’association souhaite restaurer et remettre en état l’observatoire. Une aide financière est demandée pour l’achat des fournitures de peinture.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € (Deux €uros) à l’association « Ciel en Carladez ».

OBJET : Etude diagnostique d’assainissement du réseau de collecte des eaux Usées du Bourg.

Monsieur le Maire propose de réaliser un diagnostic d’assainissement du réseau de collecte des Eaux Usées du Bourg. Ce diagnostic permettra la mise en place d’un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements prévus sur le territoire communal. De ce programme se dégagera des actions propres pour réduire à terme les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel afin de répondre à la réglementation en vigueur et aux objectifs du SDAGE Adour GaronnePage 13 sur 16

L’étude a été estimée à la somme de 43.945,00 € HT / 52.734,00 € TTC (estimations du Cabinet MERLIN 12850 ONET -LE-CHATEAU et la SARL Aveyron Diagnostic Réseaux 12450 FLAVIN).

L’opération peut faire l’objet d’un financement du Département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE l’autorisation de commencer les études avant l’accord de subvention ; - APPROUVE le projet d’étude diagnostique d’assainissement du réseau de collecte des eaux Usées du Bourg tel que présentée par Monsieur le Maire ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Département ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET : Tarifs Municipaux

M. le Maire donne lecture de la délibération en date du 21 août 2020 sur les tarifs municipaux, Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents accepte de ne pas modifier les tarifs.Page 14 sur 16

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux (Mrs Serge AUSTRUY et Jean-Pierre AMBLARD)

-L’entretien des voiries communales « Pata ».

-Le chemin de Manhaval.

- Voirie de Peyrat.

Ces travaux sont finis et ils ont été réalisés par l’entreprise SOULENQ.

-Finir l’élagage

-Reprendre le chantier de Longuebrousse

 Nomination des noms de rues de la Commune (M. Philippe GALTIER)

Il faut répertorier tous les noms de rue sur les plans des villages, le prestataire « M. Rodolphe DELÉTAGE du SMICA » intègrera ces données.

 Le petit journal de Taussac (M. Michel MERCADIER)

Le petit journal est très apprécié. Des nouvelles idées ont mûri pour les prochains.

Monsieur le Maire remercie Michel MERCADIER et Philippe GALTIER pour l’élaboration et la mise en page de ce petit journal.

 Maire Honoraire

M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme PAGES René, qui remercie la municipalité pour l’attribution de l’honorariat, l’organisation et le bon déroulement de cette cérémonie.

 Signalétique (M. Daniel FONTANGE)

Suite à la réunion à Lacroix-Barrez, le 29 juin 2021 concernant la signalétique et la publicité extérieure « enseignes & pré-enseignes »

Une réunion a eu lieu, jeudi 09 septembre 2021 à la salle des fêtes à Taussac, elle a été présidée par Nicolas LEBLOIS, Chargé de mission Cartographie, Urbanisme et Signalétique du Parc Naturel Régional de l’Aubrac.

Un listing a été établi par la P.N.R. des panneaux non règlementaires.

Certains panneaux ont été supprimés par les propriétaires.Page 15 sur 16

 Ecole (M. Julien CHAPELLE)

 Plan relance – Continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Un courrier de l’académie de Toulouse a été envoyé le 29/01/2021 pour équiper les écoles. Un devis a été demandé auprès de M. Mickaël BESSON « ordinateurs, vidéo projecteur, support mural et intervention » pour un montant de 3.516,67 € H.T soit 4.220 € T.T.C. Le plan de financement est :

- Subvention de l’état : 2.550,00 €

 La remise de la trousse des premiers secours offerte par Groupama aura lieu, vendredi 01 octobre vers 15 heures.

 Depuis, le 1er janvier 2017, le SMICTOM NORD AVEYRON assure la compétence « déchets » sur le territoire des 2 communautés de communes COMTAL-LOT- TRUYERE et AUBRAC-CARLADEZ-VIADENE.

Il propose chaque année à l’ensemble des établissements scolaires de notre territoire des animations gratuites sur le thème des déchets. (Connaître les différents déchets et leurs filières de traitement… Comment, au quotidien, gérer au mieux ses déchets ? Tri, compostage, réduction des déchets, consommation…).

Il nous semble essentiel que les plus jeunes aient conscience de l’importance de la gestion des déchets et de la nécessaire implication de chacun. De retour à la maison, ils sont ainsi nos meilleurs ambassadeurs !

Un courrier a été envoyé aux établissements scolaires.

Notre école est inscrite.

 Le Crédit Agricole a octroyé une subvention d’un montant de 900 € à l’APE de Taussac pour l’achat de tapis gymnastique.

 Aveyron Ingénierie va faire une étude sur le devenir des écoles.

 Gîte « La Grange de Manhaval » (Mme Christine PLANCHARD)

Concernant la location du gîte, il a été réservé 7 semaines de fin juillet à mi-septembre. Une semaine est réservée en décembre.

Les locataires sont très satisfaits du produit proposé et du cadre.

 Rencontre Communes – Communauté.

Il y a eu une rencontre le 14 septembre 2021 entre les élus de Taussac, M. Jean VALADIER,

Président et Mme Stéphanie BATUT, Directrice Générale des Services.

Cette réunion était un échange et une présentation entre les deux parties.Page 16 sur 16

 Judo Club Barrézien.

M. le Maire donne lecture du courrier du Judo Club Barrézien qui remercie la municipalité

pour l’aide financière.

 Certificat d’Urbanisme

M. le Maire rappelle qu’un certificat d’urbanisme a été déposé pour une extension du lotissement du Puech de Lestrade.

Aujourd’hui, nous avons reçu la réponse de la D.D.T., le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée.

 Maisons d’Assistants Maternels (M.A.M.)

Aveyron Ingénierie doit nous envoyer l’étude de faisabilité fin octobre.

 Repas.

Un moment de convivialité est prévu avec les élus et le personnel autour d’un repas en fin

d’année.