Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JANVIER 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUREILLES

COMPTE RENDU SOMMAÏRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2021

L'an deux mille vingt un et le 22 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaureilles, régulièrement convoqué, le 15 janvier, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr HENRY Claude, Maire.

Présents: Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, DE LA BALLINA Sébastien, Ludovic GRIALOU, Franck BRUGEL, GAYRALD Vincent, Pascal AMIRAULT

Absente excusée : Lucile GRATUZE-BESSOU

Monsieur Laurent BERNUSSOU a été désigné secrétaire de séance.

- Choix entreprise pour l’installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes

de Vaureiïlles

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes de Vaureilles.

Suite à la consultation selon une procédure adapté restreinte soumise aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique, la commission d’appel d’offres a analysé et classé les offres selon les critères suivants :

-Valeur technique de l’offre (60%)

- Prix de l’offre (40%)

Après analyse, l’entreprise la mieux classée est la suivante :

Entreprise Jean-Luc BROUSSY Les Farguettes -23 Avenue d’Occitanie 12390 MAYRAN pour un coût des travaux de 46 656.08 €HT soit 55 987,29 €TTC

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, de M.le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - décide de retenir l’entreprise BROUSSY choisie par la commission d’appel d’offre après analyse, pour la réalisation des travaux d’installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes de Vaureilles.

-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

- Création du budget annexe production d’ « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code des Collectivités territoriales,

La commune de Vaureilles souhaite créer un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes de Vaureilles. Compte tenu de la revente d'électricité, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget annexe relevant du plan comptable M4. De plus les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.

Il est demande au Conseil municipal de bien vouloir :

- décider la création du budget annexe production d’énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2021, budget annexe doté de la simple autonomie financière ; - décider d’assujettir le budget à la TVA et autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes démarches nécessaires auprès des services fiscaux ;

- approuver les durées d'amortissement ci-dessous :

Panneaux photovoltaïques : 20 ans

Onduleurs : 10 ans

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Valide la création du budget annexe production d’ « Energie photovoltaïque » à compter 2021, le budget annexe sera doté de la simple autonomie financière.- décide d’assujettir le budget à la TVA et autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes démarches nécessaires auprès des services fiscaux ;

- approuve les durées d'amortissement ci-dessus :

-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

- Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes de Vaureilles. Demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la visite de Monsieur BERARD Stéphane, Conseiller régional, celui-ci l’a informé de la possibilité de pouvoir prétendre à une subvention de la région pour l’installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes de Vaureilles dans le cadre du développement des projets d'énergie renouvelables.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région et approuve le plan de financement ci-après :

- Coût des travaux HT 46 656.08€HT - Subvention sollicitée région (50%) 23 328.04€

Solde à la charge de la commune 23 328.04€

- Point sur les projets en cours :

e Adressage : Travaux en cours de numérisation par le SMICA .

e Chemins communaux: Suite à la Réunion avec Mme DOS SANTOS en charge du PDIPR, elle nous a

demandé de vérifier sur les délibérations à la fin du remembrement si les chemins d'exploitation ont été

intégrés en chemin ruraux. Elle nous a transmis des documents pour effectuer des conventions de

servitudes pour des passages sur des chemins privés. { Réunion commission chemins communaux prévue

le 26 janvier 2021)

e Cœur de Village — Aveyron Ingénierie est en cours de préparation du cahier des charges pour

permettre la consultation de Maitrise d'œuvre.

e Eclairage public : Présentation de l'étude du SIEDA pour la rénovation de l'éclairage public en LED.

- DIVERS

e Distribution du bulletin municipal

e Présentation par Laurent BERNUSSOU de l'association Mondes Multitudes

qui gère un circuit de cinéma itinérant. Le conseil Municipal souhaite avoir

des précisions sur les différentes prestations proposées par l’association.

e Echange sur le Plui.

VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ÊTRE AFFICHE, LE 29

JANVIER 2021, A LA PORTE DE LA MAIRIE.

FAIT A VAUREILLES, LE 29 janvier 2021.

LE MAIRE :

C.HENRY