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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 01 juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Taussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 01 juillet 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Banque,
Compte-rendu
Séance du 01 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Taussac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Raymond CAYZAC.
Date de convocation : 22 juin 2021
Etaient présents : AMBLARD Jean-Pierre, AUSTRUY Serge, BELARD Catherine, BERTHOU Jean- Pierre, CAYZAC Jean Raymond, CHAPELLE Julien, DEJOU Valérie, FONTANGE Daniel, GAILLAC Nadège, GALTIER Philippe, MERCADIER Michel, PLANCHARD Christine, TARRISSE Michel, VINCENT Pascale.
Absent excusé : M. SIOZADE Alain.
Madame GAILLAC Nadège, a été élue secrétaire de séance.
Validation du dernier compte-rendu, le 15 avril 2021.
OBJET : Modification emploi A.T.S.E.M titulaire à temps non complet.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2020,
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, en raison d’un courrier reçu en date du 03 mai 2021, problème de santé,
Le Maire propose à l’assemblée,
Pour les modifications horaires inférieures à 10 % du temps de travail :
- la modification d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 33,20 (heures hebdomadaires) en un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 30,96 (heures hebdomadaires)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 août 2021, Filière : Scolaire,
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe « 33,20 heures »
Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, « 33,20 heures »
- ancien effectif : 01
- nouvel effectif : 00
Filière : Scolaire,
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, « 30,96 heures »
Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe « 30,96 heures »:
- ancien effectif : 00
- nouvel effectif : 01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant : CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
Territorial principal 2ème
classe
C 1 35 heures
Arrêté n° AR2020-07
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial de 2ème classe
C 1 28 heures (à compter du 01/09/2020)
Arrêté n° 2020-22
30 heures (avant le 01/09/2020)
Adjoint technique C 1 35 heures (Stagiaire à compter du 01 aout 2020)
Arrêté n° 2020-018
Adjoint technique C 1 35 heures (C.D.D.)
Adjoint technique C 1 5 heures 36 minutes (C.D.I) soit 5,6 h
Adjoint technique C 1 19 heures (C.D.D.)
Adjoint technique C 1 13 heures 23 minutes (C.D.D.) soit 13,38 h
FILIERE SCOLAIRE Agent Territorial
Spécialisé principal de
2ème classe des Ecoles
Maternelles « ATSEM »
C
1
30 heures 58 minutes
soit 30,96 h
Arrêté n° 2021-012
TOTAL 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 août 2021,
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Taussac sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
OBJET : Tarif pour le Gîte « La Grange de Manhaval »
Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des tarifs municipaux a été faite le 21 août 2020.
Le Conseil Municipal doit fixer un tarif pour la location du gîte « La Grange de Manhaval ». Après avoir
délibéré, il fixe le montant suivant :
Gîte « La Grange de Manhaval »
Ouverture Toute l’année Prix
- La semaine 500 €
- La nuit 90 €
- Arrhes 150 €
Adopté à l’unanimité des membres présents. OBJET : Création de régie de recettes
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de créer une régie de recettes pour le fonctionnement de certains services ou de certaines actions.
Monsieur le Maire propose de créer une régie pour le gîte « la Grange de Manhaval ». Cette régie fera ensuite l’objet d’un arrêté individuel d’institution. D’autres régies pourront être créées selon les besoins.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Considérant l’intérêt de créer cette régie de recettes pour le fonctionnement de certains services de la Commune de Taussac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, décide :
1) de créer cette régie de recettes suivante, à compter du 01 juillet 2021 :
- Le gîte « La Grange de Manhaval »
2) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté individuel pour l’institution et le fonctionnement de cette régie,
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00
OBJET : Réhabilitation d’un bâtiment communal en une M.A.M. « Maison d’Assistants Maternels à Taussac.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en date du 06 août 2013, pour adhérer à l’agence Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d’ingénierie publique réalisées par l’Agence.
Suite au projet de réhabilitation du bâtiment communal «parcelle n° 54 section H», une convention sera signée entre la Commune et l’Agence Aveyron Ingénierie. Elle aura pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée par la Commune à l’Agence et les missions suivantes : étude de faisabilité – assistance pour les procédures visant à retenir les prestations indispensables à la réalisation de l’opération. Après délibérations, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches pour le projet de réhabilitation du bâtiment communal en une M.A.M et signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents
OBJET : Décision Modificative n° 1 Budget Principal, Compactage des 5 prêts
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour effectuer les écritures concernant le compactage des 5 prêts
Article/chapitre Désignation Sectio
n
S Montant
021/021 Virement section Fonct Invest R -13.641,30 €
1641/040 Emprunts Invest R 13.341,30 €
166/041 Refinancement Dette Invest R 397.564,07 €
166/041 Refinancement Dette Invest D 397.564,07 €
023/023 Virement section Invest Fonct D -13.341,30 €
615231/011 Voirie Fonct D -527,27 €
627/011 Services Bancaires Fonct D 850,00 €
66111/66 Intérêts réglés Fonct D 677,27 €
668/66 Autres charges financières Fonct D -1.000,00 €
6688/042 Autres Fonct D 13.341,30 €
Adopté à l’unanimité des membres présents. OBJET : Cession d’une partie (23 m2) du domaine privé de la Commune à M. Michel CHAUZY.
Vu la demande d’acquisition formulée par M. Michel CHAUZY, riverain de la parcelle n° 11 section ZC.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241- 1 ;
Considérant que cette parcelle est issue du domaine privé de la Commune ;
Considérant que la cession de cette partie de la parcelle (23 m2) ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession à M. Michel CHAUZY de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° surface
Taussac ZC 11 23 m2
Moyennant le prix de 7,50 € le m2 (la cession gratuite à un particulier est illégale sauf si elle a une contrepartie : les acquéreurs ont donné du terrain….)
PRECISE
- qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie
- que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de rédaction d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière.
AUTORISE
Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
23 m2 CHAUZY OBJET : Réalisation d’un diagnostic d’assainissement du système de collecte des eaux Usées du Bourg, demande aide financière.
La Commune de Taussac a décidé de réaliser un diagnostic d’assainissement du système de collecte des eaux Usées du Bourg.
Ce diagnostic permettra la mise en place d’un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements prévus sur le territoire communal. De ce programme se dégagera des actions propres pour réduire à terme les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel afin de répondre à la règlementation en vigueur et aux objectifs du SDAGE Adour-Garonne.
La municipalité a donc souhaité s’engager à la réalisation d’un diagnostic d’assainissement du système de collecte des eaux Usées du Bourg.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré:
donne son accord pour la réalisation de cette opération, estimée à 43.945 € HT
Coût prévisionnel du projet présenté : 43 945 € HT
Décomposition :
- Etude selon devis CABINET MERLIN = 10 275 €HT
- Devis ADR : réalisation d’inspections télévisés des réseaux sur 4500 ml, de tests à la fumée sur le réseau du bourg et de 70 visites riverains pour contrôle sélectivité des effluents : 30 170 €HT
- Levé topographique des regards de visite du réseau d’assainissement du bourg = 3 500 € HT
sollicite une aide financière auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne, du département de l’Aveyron, et de tout autre organisme public susceptible de lui apporter un financement.
S’engage à informer ses partenaires en cas de modification du plan de financement,
Déclare ne pas avoir commencé les travaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.
Inscrit le montant de ces dépenses au budget de l’Assainissement.
Pour : 13 Contre : 01 Abstention : 00 QUESTIONS DIVERSES
Emplois saisonniers
Le service technique va être renforcé par deux emplois saisonniers pour les périodes :
- Pierre-Antoine GAILLAGUET du 12 au 30 juillet 2021 (3 semaines).
- Mathis LAROUSSE du 02 au 20 août 2021 (3 semaines).
Maison du Bois : Des jeunes âgés de 16 ans auront comme mission de faire l’accueil pour les périodes du 19 juillet au 21 août 2021 soit 5 semaines.
De 15 h 30 à 18 h 30 (Lundi au samedi)
Nomination des noms de rues de la Commune
M. Philippe GALTIER remercie toutes les personnes qui a pu contribuer à l’organisation de ces 6 réunions publiques et aux personnes présentes ; Fréquentation de 91 personnes. Une réunion est prévue, lundi 12 juillet avec M. Rodolphe DELÉTAGE du SMICA pour faire le point sur l’avancement et les démarches.
Le petit journal de Taussac
M. Philippe GALTIER informe que la Commission Information et Communication, responsable va prochainement se réunir pour l’élaboration « Le petit journal de Taussac ». Parution début août.
Maire Honoraire
M. le Maire donne lecture de l’arrêté conférant l’honorariat de maire à M. René PAGES. Il a fait 37 ans au service de la population Taussacoise en sa qualité de maire de 1983 à 2020, une cérémonie est prévue dimanche 22 août 2021.
A l’issue de cette cérémonie, un vin d’honneur suivi d’un buffet est prévu.
Signalétique
Une réunion a eu lieu le 29 juin 2021 à Lacroix-Barrez concernant la signalétique et la publicité extérieure « enseignes & pré-enseignes »
Cette mission a été confiée au Parc Naturel Régional de l’Aubrac.
Ecole
Mme Anne-Laure PAGES a été nommée à l’école de Taussac pour la rentrée de septembre 2021.
L’effectif est maintenu.
Une réunion est prévue à Mur-de-Barrez avec madame l’inspectrice, mercredi 07 juillet 2021. Voirie de Peyrat
Les travaux sont réalisés par l’entreprise SOULENQ.
Gîte « La Grange de Manhaval »
Installation d’une parabole : le technicien est venu ce matin, problème d’accès internet. Quelques aménagements et démarches pour que le gîte soit bientôt sur le marché.
S.I.E.D.A
Mme Céline TRUEL doit nous donner un devis définitif et le planning pour le remplacement des 10
luminaires de Trionac.
Achat groupé d'énergie : Les documents ont été remplis et envoyés.
Ages & Vies
Le principe fondamental du dispositif Ages & Vie est l’ouverture sur l’extérieur et le maintien d’un cadre de vie aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie : des domiciles partagés pour les personnes âgées dépendantes (GIR2-3-4). Le responsable est venu sur le site pour faire une étude de projet.
Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
Mme Nadège GAILLAC, responsable de ce projet, informe qu’elle part avec Florence LABORIE, nous nous sommes inscrites à la formation « fondamentaux d’une MAM » au Greta à Rodez qui aura lieu sur 3 samedis (1 en septembre, 1 en octobre et 1 en novembre).
Samedi 10 juillet le matin nous allons visiter une MAM à côté de laguiole pour voir le fonctionnement et échanger avec elles.
Une fois que nous aurons commencé à travailler à la MAM nous prendrons le temps de chercher une troisième personne pour travailler avec nous.
Pour l’instant on se retrouve toutes les semaines pour monter notre projet et faire le point sur ce que l’on veut proposer.
Aveyron Habitat
M. le Maire informe qu’un logement de type 4 « La Prade » se libère le 23 août 2021.