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Déliberation - Délibération n°26 09 2023 07
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°26 09 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Logement,
C—
Vila de
iilÜynes
CONVOCATION
Date: 13/09/2023
Envoi le : 19/09/2023
Publication le : 19/09/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 07
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux : |
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORË, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER, |
Messieurs Michel HIRTZ, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame
Christine MENORET.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER. ‘
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
_ 7 Publié le
LIFDEDBICRIIRIEN | 1D :037-213701394-20230926-DEL 26092023 07-DE
Madame Danièle HOUDU.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°26-09-2023/07 ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 34 SISE AUX « VERDIERS »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la préservation du site
classé Val de Luynes et de la mise en valeur du petit patrimoine bâti, la commune a souhaité acquérir la parcelle BE 34.
Cette parcelle consiste en un terrain planté d'arbres fruitiers (noyers) bordée par la rue Saint Venant au
Nord et par Le chemin rural numéro 125 dit « du Tramway au Sud ».
Deux petits bâtiments en ruine sont également présents sur ce foncier.
Après avoir fait estimer la parcelle par la SAFER, la commune a saisi La propriétaire qui, par courrier en date du 13 février 2023, a donné son accord pour vendre son bien au prix de 2 000 € net vendeur.
L'objet de la délibération de ce jour est d'approuver cette acquisition dans les conditions susvisées.
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle BE 34 au prix de 2 000€ net vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET niêle HOUDU Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le 2.8.SEP..2023
Et sa publication le site internet de La commune le : 2.8.SEP...2023
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID :037-213701394-20230926-DEL 26092023 07-DE
TT
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023