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Déliberation - Délibération n°26 09 2023 10
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°26 09 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
i i\ünes
CONVOCATION
Date : 13/09/2023
Envoi Le : 19/09/2023
Publication le : 19/09/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 07
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER, .
Messieurs Michel HIRTZ, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame Odile RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Secrétaire de séance :
x Envoyé en préfecture le 28/09/2023 Madame Danièle HOUDU. 1NOYe en preteeu
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
PIBDBIPICHEDRBID | ID :037-213701394-20230926-DEL 26092023 10-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°26-09-2023/10 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’objet de La décision modificative de ce jour est :
a) D’ajuster Les crédits pour un montant de 476€ de l’opération comptable de reprise sur
subvention, qui se traduit par une dépense d’investissement au compte 13918 et une recette de fonctionnement à l’article 777.
b) De prendre en compte budgétairement la vente des terrains de la Barbinière telle
qu’exposée dans La délibération n° DEL 26-09-2023/08 de ce jour.
Cette nouvelle recette de 343 000€ non-prévue lors de la réalisation du budget 2023 va permettre de
diminuer d’autant le recours à l’emprunt qui était inscrit à hauteur de 420 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune, exercice 2023 tel que figurant dans le tableau ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE A
Chapitre Article Fonction Programme DÉPENSES RECENES 040 13918 01 476 € - 021 021 01 - A76 € TOTAL 476 € 476 €
SECTION FONCTIONNEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE c
Chapitre Article Fonction DÉPENSES RECETTES 042 777 01 - A76 € 023 023 01 476 € - TOTAL 476 € 476 €
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE DÉPENSES RECETTES
Chapitre Article Fonction Programme
024 024 01 - + 343 000 €
16 1641 01 - - 343 000 €
TOTAL 0.00 €
Pour extrait certifié contorme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le :2.@.SEP...2073
te internet de La commune le : 2..8.SFP...2093 Et sa publication L
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230926-DEL 26092023 _10-DE
F7
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023