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Déliberation - Délibération n°26 09 2023 05
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°26 09 2023 05)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2 hänes sd * =.
CONVOCATION
Date: 13/09/2023
Envoi le : 19/09/2023
Publication Le : 19/09/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 07
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET,
Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST,
François BOUGAULT.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER, .
Messieurs Michel HIRTZ, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
_ 7 Publié le
LOLDPOPD@BIELD | \b :037-213701894-20280926-DEL_ 26092023 _05-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°26-09-2023/05 DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS « FONDS VERT » TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 26 juin 2023, le
Conseil Métropolitain a approuvé la création d'un fonds de concours dénommé « Fonds vert Tours
Métropole Val de Loire » pour soutenir les projets d'investissement des communes membres de la
Métropole en termes de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement
climatique et d'amélioration du cadre de vie.
D'un montant global de 5 000 000 €, ce fonds est réparti entre Les communes au prorata de la population
INSEE au 1% janvier 2023 avec des montants arrondis à l'euro.
C'est ainsi que pour notre commune une enveloppe maximum de 86 186€ est allouée.
L'objet de la délibération de ce jour est de solliciter ce fonds de concours dans le cadre :
- 1° du remplacement des menuiseries extérieures de bâtiments communaux (Hôtel de Ville rez-de-chaussée et 1°’ étage et local ACL). Coût estimatif de la dépense 154 296.13€ HT.
- 2°du remplacement de l’ensemble des éclairages extérieurs de la gendarmerie par des candélabres avec foyer d'éclairage LED asymétrique. Coût estimatif de La dépense : 25 594€ HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE :
> Le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville
(rez-de-chaussée et 1°" étage) et du local de l’Association Culturelle Luynoïse (ACL), propriété de la commune,
> Le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages de la gendarmerie.
APPROUVE les plans de financement tels exposés ci-dessous :
> Pour le projet de menuiseries extérieures :
DÉPENSES HT RECETTES
HOTEL DE VILLE : FONDS VERT 77 147.50 €
1°" étage 53 837.00 € | TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
Rez-de-chaussée 61 222.00 € | (50%)
LOCAL ACL 39 236.00 € | AUTOFINANCEMENT 77 147.50 €
TOTAL: 154 295.00 € TOTAL : 154 295.00 €
> Pour le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages extérieurs de la gendarmerie :
DÉPENSES HT RECETTES
DEVIS INEO 25 594 € | FONDS VERT 9 038.50 €
REMPLACEEMNT ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
GENDARMERIE
AUTOFINANCEMENT 16 555.50 €
TOTAL : 25 594 € TOTAL : 25 594 €
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
©
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 | n:05721570150420230926-DEL 26062025 05-0E SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE dans le cadre de la mise en place du « Fonds Vert » en vue de l’attribution d’une aide d’un montant de 86 186€ pour les deux projets susvisés.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, /) La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Danfèle HOUDU Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfectyre le 0.3.0CT..203
Et sa publication Le site interñed de La commune le 0.3 0C1..2023
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230926-DEL 26092023 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230926-DEL 26092023 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023