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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Travaux d'aménagement des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Travaux d'aménagement des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Pêche et métiers de la mer,
Eu PRÉÈFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement et prévention des risques
Unité police de l'eau et de l'environnement
Nos réf. : N° 2023/4 À > /DEALM/SEPR/UPEE
Vos réf. :
Affaire suivie par : Erell DOS SANTOS
erell.dos-santos@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 02 69 64 81 64
Courriel : pee.seprdeal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr
Direction de l'environnement
de l'aménagement
du logement et de la mer
Mamoudzou, le {} 9 JUIN 2023
Le directeur
Préfecture de Mayotte
DRCL
97600 MAMOUDZOU
Objet : Dossier AE-2022-05 : Travaux d'aménagement du port de plaisance de Mamoudzou
Mise à disposition du public
PJ :- Dossier de demande d'autorisation environnemental
- Avis de l'Autorité environnemental et le mémoire en réponse
- Avis des services
Envoi en recommandé avec A/R
Mon service instruit le dossier de demande d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du Port de plaisance de Mamoudzou sur la commune de MAMOUDZOU, enregistré sous le numéro AE-2022-05 (GunEnv : 0100005422), présenté par la SASU Mayotte Plaisance.
Outre l'examen interne à mon service, ce dossier a bénéficié d'une phase d'examen auprès des services et organismes suivants :
+ __ l'Agence Régionale de la Santé,
+ l'Office Français de la Biodiversité,
+ le Parc Naturel Marin de Mayotte,
+ la Direction de la Mer Sud de l'Océan Indien,
+ __ la Direction des Affaires Culturelles,
+ _ le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines,
+ __ la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer.
Le dossier est jugé complet et régulier, et au vu des différents avis, il n'y a pas lieu d'opposer un refus à ce niveau de la procédure.
Aussi, je vous propose qu'il fasse l'objet, conformément à l'article 8 de l’arrêté n°2017-139/DEAL-DIR-AE
du 04 mai 2017 d'une mise à disposition du public, organisée sur la commune de MAMOUDZOU, selon les modalités fixées à l'article 9 de ce même arrêté.
Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé des dates de la mise à disposition et de me transmettre le registre clos et signé par le maire. /
Le directeur de l'environnement
de l'aménagement du logement et de la mer
1 de Mayott
es d'ouve
Tél. : 02 69 6112 5
BP 109 Terre plein
97 600 Mamoud
00-42h00 / 14h00-17h00
59 60 92 83 F,
É
wwwecolo) olidaire.gouv.fr re
Chef du Service
TT Jean François LE ROUX
= el 11