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Compte-Rendu - 28 novembre 2020
Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
30
novembre
2020
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Virginie
TAÏX,
Emilie
BEYRAND,
Line
CANOVAS,
Stéphanie
FRAMPIER,
Dominique
GILLOTEAU,
Mathieu
CAUMETTE,
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR,
Bernard
LEVERE.
#AX
Avant
le
démarrage
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
SAMUEL
PATY
Professeur
d'histoire
géographie,
assassiné
le
16
octobre
2020
EX
1— Approbation
du
procès-verbal
du
28
septembre
2020
Approuvé
à
l'unanimité
2 —
Réintégration
du
budget
CCAS
au
budget
COMMUNAL
dès
le
1°’
janvier
2021
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
serait
judicieux
de
procéder
à
la
réintégration
du
budget
CCAS
au
budget
COMMUNAL,
dès
le
1°
janvier
2021.
Pour
permettre
cette
réintégration,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
dissolution
du
budget
CCAS
au
31
décembre
2020,
pour
le
réintégrer
au
budget
COMMUNAL
dès
le 1°
janvier
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Approuve
à
l'unanimité
la
dissolution
du
budget
CCAS
au
31
décembre
2020
et
sa
réintégration
au
budget
COMMUNAL
au
1°
janvier
2021.
EE
||
CM
du
30
novembre
2020
- Commune
de
Coulobres
Page
1 3
Primes
annuelles
des
agents
communaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
18
janvier
2008
relative
au
nouveau
décret
définissant
le
champ
d'application,
des
modalités
d'attribution
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
(conformément
au
décret
2002-61
du
14
janvier
2002,
arrêté
du
14
janvier
2002).
Le
Conseil
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'attribuer
pour
l'année
2020
des
indemnités
allant
de
300
à
1 000€.
4 - Contrat
ILLIWAP
avec
la société
SAS
Illiwap
Diagram
Monsieur
le
Maire
présente
la
finalité
du
procédé
« Illiwap
» qui
est
une
application
qui
permet
à toutes
personnes
de
recevoir
sur
son
Smartphone,
des
informations
de
différentes
sources
:
institutions,
entreprises,
ou
toutes
autres
formes
d'organismes,
professionnel
ou
non.
L'application
est
gratuite,
sans
inscription
pour
l'utilisateur
et
disponible
sous
1OS
et
ANDROÏD
;
Iliwap
permet
donc
à
la
Commune
d'envoyer
des
messages
directement
sur
les
Smartphone
aux
abonnés.
L'objet
du
contrat
porte
sur
la
mise
à
disposition
par
le
fournisseur
des
fonctionnalités
de
base
de
l'interface
d'administration
Illiwap
Premiers
pas
pour
une
durée
de
12
mois
pour
un
montant
annuel
TTC
de
150€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
signature
du
contrat
IIliwap
avec
la
société
SAS
Diagram
pour
une
durée
de
12
mois
pour
un
montant
annuel
TTC
de
150€.
5 — Mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
sauvegarde
élaboré
et
approuvé
en
séance
du
14
septembre
2015.
Il
informe
l'Assemblée
que
ce
dernier
doit
être
réactualisé.
Il
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nouvelle
mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
Conseil,
Après
out
l'exposé,
et
après
avoir
délibéré,
Valide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
6 —
Programme
d'actions
de
préventions
des
inondations
du
bassin
du
fleuve
Hérault
—
Repères
de
crues
- Conventions
Monsieur
le
Maire
indique
que
La
loi
du
30
juillet
2003
(article
42)
impose
aux
communes
de
procéder
à
l'inventaire
des
repères
de
crue
existants
et
à
la
mise
en
place
de
repères
des
plus
hautes
eaux
atteintes
sur
leur
territoire
(inondations
et
submersion
marine)
afin
que
les
populations
situées
dans
ou
à
proximité
de
zones
soumises
au
risque
inondation
maintiennent
leur
vigilance
et
les
réflexes
salutaires.
L'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
du
Fleuve
Hérault
(EPTBFH),
dans
le
cadre
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
du
bassin
versant
de
l'Hérault,
propose
aux
communes,
de
les
appuyer
dans
cette
démarche.
©
GG
GG
RER
CM
du
30
novembre
2020
-
Commune
de
Coulobres
Page2 Pour
les
communes
du
bassin
versant
concernées
par
le
risque
inondation,
l'EPTBFH
a
réalisé
l'inventaire
des
repères
historiques
et
a
procédé
à
l'identification
de
sites
propices
à
la
pose
de
nouveaux
repères.
Conformément
aux
décrets
et
arrêtés
du
09/02/2005
et
16/03/2006,
ces
repères
doivent
matérialiser
les
niveaux
des
plus
hautes
eaux
connues
(PHEC)
et
mentionner
la
date
de
la
crue
correspondante.
Pour
chaque
commune,
la
date
de
la
crue
ainsi
que
la
cote
altimétrique
ont
été
définies
en
prenant
en
considération
les
repères
existants
à
proximité,
les
témoignages,
les
archives
et
études
disponibles
ainsi
que
les
données
des
Services
de
l'Etat
(DDTM).
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
pose
de
ces
repères
(macarons
céramiques
normalisés),
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
les
différents
acteurs
:
la
commune,
l'EPTBFH
et
éventuellement
les
propriétaires
publics
ou
privés
si
le
bâtiment
sélectionné
n'est
pas
un
bâtiment
communal.
ILest
donc
souhaitable
d'adopter
une
convention
bipartite,
Commune
de
Coulobres
et
l'EPTB
FH;
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
prendre
les
décisions
suivantes
:
D'approuver
la
convention
types
« Repères
de
crues-
recensement,
pose,
entretien
et
mise
à jour
».
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'EPTB
FH.
Le
Conseil,
Après
ouf
l'exposé,
et
après
avoir
délibéré,
Valide,
à
l'unanimité
l'approbation
la
convention
types
« repères
de
crues
—
recensement,
pose,
entretien
et
mise
à jour
».
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'EPTH
FH.
7 -
Décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°
1
au
budget
communal,
afin
de
prévoir
suffisamment
de
crédits
pour
payer
les
dépenses
au
011
et
au
012
de
2020
comme
suit
:
DESIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
€
Total
D
022
:Dépenses
imprévues
Fonctionnement
5 000,00
€
023
Virement
à la
section
investissement
18
000,00
€
Total
D
023
:Virement
à
la
section
investissement
18
000,00
€
Total
des
diminutions
de
crédits
ouverts
23
000,00
€
D
60632
700,00
€
D
62878
3
000,00
€
©2222
OO
CM
du
30
novembre
2020
- Commune
de
Coulobres
Page
3 D
6135
500,00
€
D
615221
3
000,00
€
D6252
1
000,00
€
DR287e
4
000,00
€
D
60631
300,00
€
D
6064
3
100,00
€
D
6065
700,00
€
D'6068
1
700,00
€
Dex
3
500,00
€
D:6451
1
500,00
€
TOTAL
des
augmentations
de
crédits
ouverts
- 011
18
000,00
€
TOTAL
des
augmentations
de
crédits
ouverts
- 012
5
000,00
€
Total
23
000,00
€
DESIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
18
000,00
€
Total
R
021
:Virement
de
la
sect°
de
fonct°
18
000,00
€
2031
Frais
d'études
10
000,00
€
Total
D
2031
10
000,00
€
2151
Réseaux
de
voiries
8 000,00
€
Total
D
2151
8
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
décision
modificative.
2
CM
du
30
novembre
2020
-
Commune
de
Coulobres
Page
4 8—
Commission
extra-communale
pour
l'aménagement
du
Pech
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
dehors
des
commissions
municipales,
le
Conseil
Municipal
peut
consulter
d'autres
structures.
La
création
de
ces
commissions
extra-communales
résulte
de
la
loi
du
6
février
1992.
L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
commissions
extra-municipales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
territoire
de
la
Commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Ce
sont
aux
personnes
intéressées
de
se
faire
connaître.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
composition
de
ces
commissions
extra-municipales
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
extra-municipales
sont
présidées
et
animées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
et
elles
s'adjoignent
des
personnalités
compétentes
dans
chacun
des
domaines
concernés.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ces
commissions,
elles
sont
un
outil
de
travail
pour
l'équipe
municipale
et
permettront
de
faire
participer
la
population
à
la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
Les
réunions
ne
sont
pas
publiques,
mais
des
réunions
publiques
de
concertation
pourront
être
organisées.
Monsieur
le
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Que
la
liste
de
candidats
soit
votée
à
main
levée,
-
De
créer
la
commission
Extra-municipale
:Environnement.
-__
De
désigner
pour
siéger
le
nombre
à
15
membres
maximum.
A
ce
jour
la
liste
des
membres
se
compose
de
:
-
Monsieur
Roch
CHAMAYOU
- _
Madame
Geneviève
GAMEL
-
Monsieur
Serge
MOLINIER
-
Monsieur
Michel
CAUMETTE
- _
Madame
Vanessa
VOYDIE
-
Monsieur
Gérard
BOYER
-
Monsieur
Jean-Louis
THERON
-
Madame
Joëlle
MOLLOT
-
Monsieur
Patrick
MOLLOT
-
Madame
Line
CANOVAS
-
Monsieur
Jean-Louis
NADAL
-
Monsieur
Michel
DOLQUES
-
Madame
Lydie
DOLQUES
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
RER
CM
du
30
novembre
2020
-
Commune
de
Coulol
Page
5 Questions
diverses
:
-
Repas
des
ainés
2021
:
©
Le
repas
annuel
des
anciens
ne
sera
pas
maintenu
en
janvier
2021,
eu
égard
à
la
situation
de
crise
sanitaire
actuelle.
Par
compensation,
un
colis
sera
distribué
aux
personnes
ayant
minimum
65
ans.
-
Fermeture
de
la Maire
pendant
les
fêtes
de
Noël
o
Fermeture
du
21
au
25
décembre
2020.
-
Contrat
entente
balayeuse
©
Nouveau
contrat
avec
un
passage
tous
les
15
jours
pendant
toute
l'année,
avec
des
cadences
plus
importantes
à
l'automne
(tombée
des
feuilles).
-
Goûter
de
Noël
à l'école
©
Un
spectacle
était
prévu,
réunissant
les
élèves
des
Communes
de
Coulobres
et
Espondeilhan.
Etant
donné
les
restrictions
sanitaires
imposées
par
rapport
à
la
Covid19,
une
nouvelle
proposition
de
déroulement
de
la
journée
est
envisagée.
Plusieurs
options
sont
encore
à
l'étude.
-
Téléthon
2020
©
La
situation
de
crise
actuelle
nous
oblige
à
devoir
annuler
toutes
manifestations
au
profit
du
téléthon
cette
année.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
Il'est
20h10.
Le
Maire
Gérard
BOYER
©
CM
du
30
novembre
2020
- Commune
de
Coulobres
Page
6