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Arrêté - SEPTEMBRE 2020 WEB
Compte-Rendu - 30 novembre 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
28
septembre
2020
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
huit
septembre
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Virginie
TAÏX,
Line
CANOVAS,
Stéphanie
FRAMPIER,
Dominique
GILLOTEAU,
Mathieu
CAUMETTE,
Bernard
LEVERE.
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR,
Emilie
BEYRAND.
A
l'ouverture
de
la
séance
et
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et
énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
question
supplémentaire
:
Question
14
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
AE
1 — Approbation
du
procès-verbal
du
10
juillet 2020
Approuvé
à
l'unanimité
2
—
Opposition
au
transfert
d'office
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale Monsieur
le
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
note
de
présentation
:
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
« Alur
»)
avait
prévu
dans
son
article
136
un
dispositif
de
transfert
d'office
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération,
sauf
en
cas
d'expression
d'une
minorité
de
blocage
des
communes.
Entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017,
les
communes
membres
de
l'agglomération
se
sont
positionnées
pour
s'opposer
à
ce
transfert
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée.
Toutefois
l’article
136
de
la
loi
ALUR
prévoit
une
clause
de
revoyure
imposant
que
la
minorité
de
blocage
soit
à
nouveau
réunie
à
la
suite
du
renouvellement
générale
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sans
quoi
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
sera
effectif
de
plein
droit
au
1° janvier
2021.
Afin
que
ce
transfert
n'intervienne
pas
automatiquement
du
fait
de
la
loi,
il
est
nécessaire
qu'au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
l'EPCI
s'opposent
à
ce
transfert
dans
les
3
mois
précédant
cette
date,
c'est-à-dire
entre
le
1°
octobre
et
le
31
décembre
2020.
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
est
proposé
de
maintenir
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
communauté
d'agglomérations
Béziers
Méditerranée.
a
CM
du28 septembre
2020
—
pp Ceci
exposé,
il vous
est
proposé :
-
De
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
d'agglomération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Approuve
à
l'unanimité
l'opposition
au
transfert
d'office
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale.
3 —
Désignation
des
délégués
à
Hérault
Energies
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
nomination
des
délégués
à
Hérault
Energies.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
désigner
comme
délégué.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
désignation
de
Monsieur
Gérard
BOYER
-
délégué
et
Jean-Louis
THERON
—
suppléant. 4 —
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
modalités
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque.
Horaires
d'hiver
:
LUNDI
10H -12H
MARDI
410H-11H
MERCREDI
10H-12H
|
14H
17H
JEUDI
10H-12H
VENDREDI
10H-12H
n
SAMEDI
10H-12H
Horaires
d'été
(15juin-15septembre)
:
[LunDi
10H - 12H
MARDI
10H - 12H
|
MERCREDI
10H-12H
JEUDI
10H — 12H
Ut
VENDREDI
10H - 12H
‘
SAMEDI
10H- 12H
Préambule
:
Les
Médiathèques
sont
des
lieux
publics,
chargés
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
de
la
population.
L'entrée,
la
consultation
sur
place
et
l'usage
des
outils
informatiques
sont
libres
et
gratuites.
La
communication
de
certains
documents
peut
connaître
quelques
restrictions,
pour
des
raisons
touchant
aux
exigences
de
leur
conservation.
Le
règlement
intérieur
fixe
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers.
Le
personnel
est
chargé
de
le faire
respecter.
Tous
usagers
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement.
L'accès
au
bâtiment
ou
à
certaines
prestations
peut
être
limité
temporairement
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
pour
préserver
la
qualité
des
prestations
offertes.
EE
EELELELELELELELELELELULULULULULULULULULULULUU
——
GM-du28-septembre-2020
——
———————
-
Page2 L'accès
à
la
Médiathèque
Les
usagers
doivent
adopter
un
comportement
courtois
et
respectueux
d'autrui
et
de
sa
sécurité
Toute
personne
qui
par
son
comportement
est
une
cause
de
nuisance
pour
le
public
ou
pour
le
personnel,
perturbe
l'organisation
des
diverses
activités,
porte
atteinte
à
la
civilité
ou
à
la
sécurité
pourra
être
exclue
immédiatement.
Cette
exclusion
pourra
être
de
quelques
jours,
voire
définitivement.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
le
cas
échéant
être
engagées.
Toute
tentative
de
dégradation
du
matériel
et
des
documents
mis
à
sa
dispositions
pourront
entraîner
une
poursuite
judiciaire
et
impliqueront
la
réparation
du
dommage.
Ilest
interdit:
De
pénétrer
dans
la
Médiathèque
avec
des
animaux,
exception
faites
des
chiens
guides
d'aveugles
De
fumer
ou
d'utiliser
une
cigarette
électronique
De
boire
ou
de
se
restaurer
en
dehors
des
lieux
prévus
à
cet
effet.
D'introduire
ou
de
consommer
de
l'alcool
ou
des
stupéfiants
De
distribuer
des
tracts
ou
d'apposer
des
affiches
sans
autorisation
du
personnel
communal.
Il
est
demandé
de
respecter
la
neutralité
du
lieu.
Les
téléphones
sont
tolérés
mais
doivent
être
utilisés
dans
le
respect
des
lieux
et
des
autres.
Ils
doivent
cependant
être
en
mode
silencieux. L'accès
aux
espaces
privés
est
réservé
aux
employés
municipaux.
Les
prises
de
photos,
films,
enregistrements
sont
soumis
à
une
demande
d'autorisation
préalable
auprès
du
personnel
communal.
L'administration
Municipal
n'est
pas
responsable
des
vols.
Elle
ne
répondra
pas
non
plus
des
préjudices
intervenant
à
l'intérieur
de
la
médiathèque,
en
cas
de
litiges
entre
usagers.
Dans
les
locaux
de
la
Médiathèque,
les
mineurs
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
leurs
représentants
légaux.
Les
enfants
de
moins
de
8
ans
doivent
être
accompagnés
d'un
adulte,
il en
est
de
même
pour
les
prêts
de
documents.
La
machine
à
café
est
à
la
disposition
des
usagers,
il
faut
cependant
s'adresser
à
la
banque
d'accueil,
un
agent
vous
donnera
gratuitement
une
dosette.
Nous
vous
demandons
de
respecter
le
matériel.
Si
un
problème
est
récurrent,
les
agents
se
réservent
le
droit
de
refuser
l'accès
à
la
cafetière.
Inscriptions Pour
s'inscrire
à
la
médiathèque
l'usager
doit
justifier
de
son
identité
et
de
son
domicile
dans
l'agglomération
de
Béziers,
pour
bénéficier
de
la
Carte
Unique
de
lecteur
qui
est
nominative
et
gratuite,
valable
un
an
à
partir
de
la
date
d'inscription.
(Voir
modalité
de
la
Carte
Unique)
Pour
les
Hors
agglomération,
la
carte
unique
est
au
tarif
de
20euros/an/personne.
Pour
les
moins
de
25
ans
la
carte
est
gratuite.
Pour
les
mineurs,
une
autorisation
parentale
sera
demandée
à
l'inscription.
Prêts La
présentation
de
la
carte
est
obligatoire
pour
emprunter
des
documents.
Les
documents
empruntés
sont
sous
la
responsabilité
du
titulaire
de
la
carte.
Avant
d'effectuer
un
emprunt
ou
un
retour,
l'usager
se
doit
de
vérifier
l'état
des
documents.
Tout
documents
rendu
en
mauvais
état
ou
incomplet
devra
faire
l'objet
d'un
remboursement
ou
d’un
remplacement
à
l'identique
auprès
de
la
médiathèque
La
carte
d'abonné
permet
d'emprunter
jusqu'à
10
documents
au
choix
et
2
CD-DVD
par
personne.
La
durée
d'emprunt
est
de
4
semaines
pour
tout
type
de
document.
Les
documents
empruntés
doivent
être
rendues
à
la
date
prévue.
Le
retard
entraîne
un
blocage
de
la
carte
et
l'impossibilité
d'emprunter
jusqu'à
la
restitution
de
tous
les
documents
en
retard
ou
le
règlement
du
litige
(voir
règlement
financier)
Il est
possible
de
prolonger
le
prêt
pour
une
durée
de
1
mois,
à
partir
de
la
date
de
renouvellement,
une
seule
fois
et
avant
la
date
limite
de
retour,
pour
tous
les
documents,
exception
faite
des
documents
réservés.
Cette
prolongation
peut
être
effectuée
sur
CM
du
28
septembre
2020
=
———
—
—Page3 place
ou
par
internet
en
vous
connectant
à
votre
compte.
Aucune
prolongation
ne
pourra
être
demandée
par
courrier
électronique
ou par
téléphone.
Les
mineurs
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
responsable
légal
concernant
la
lecture,
les
prêts
et
la
consultation
des
outils
informatiques.
La
responsabilité
du
personnel
communale
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée.
L'utilisation
des
outils
informatiques
par
les
mineurs
de
moins
de
10
ans
nécessité
la
présence
du
responsable
légale.
Les
quotidiens,
les
numéros
en
cours
des
revues,
les
ouvrages
de
références
(encyclopédies,
manuels),
les
documents
à
caractère
patrimonial
sont
à consultés
sur
place
uniquement.
Les
autres
documents
exclues
du
prêt
sont
signalés
par
une
pastille
rouge. Il
est
rappelé
que
les
documents
audiovisuels
ne
peuvent
faire
l'objet
que
d'un
usage
familial
ou
privé,
ce
qui
exclut
toute
utilisation
au
sein
des
collectivités
(associations,
écoles)
y
compris
pour
des
projections
gratuites.
Les
documents
ne
doivent
pas
être
copiés.
Utilisation
des
outils
informatiques
et
réseaux
WI-F1
public.
Se
référer
à
la
charte
informatique.
CHARTE
D'UTILISATION
D'INTERNET
ET
DES
OUTILS
INFORMATIQUES
EN
COMPLÉMENT
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
La
consultation
d'internet
a
pour
objectif
d'élargir
l'offre
documentaire
de
la
médiathèque
et
de
permettre
au
public
de
découvrir
et
d'utiliser
les
nouveaux
outils
de
recherche
d'information.
La
présente
charte
a
pour
but
d'informer
les
utilisateurs
souhaitant
bénéficier
de
l'accès
à
internet
mis
à
disposition
par
la
Médiathèque
André
Malraux.
Celle-ci
se
réserve
le
droit
d'interdire
l'utilisation
des
ressources
multimédia
à
toute
personne
ne
respectant
pas
cette
charte
Cadre
juridique
général
Le
non
respect
de
la
loi
est
passible
de
sanctions
pénales
(amendes
et
emprisonnement).
Conformément
à
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006,
la
médiathèque
conserve
les
données
de
connexion
pendant
une
durée
de
12
mois
(décret
2006-358).
Sont
interdits
par
la
loi :
sites
à
caractère
discriminatoire
( art
225-1à
225-4
du
code
pénal)
sites
comportant
des
propos
calomnieux
( art
226-10
à 226-12
du
code
pénal)
sites
portant
à
l'atteinte
à
la
vie
privée
(art
225-5
à 225-12
du
code
pénal)
sites
portant
au
traitement
automatisé
des
données
( art323-1
à
323-7
du
code
pénal)
Les
sites
mettant
en
scène
des
mineurs
(Articles
227-23
et
227-24
du
Code
pénal).
La
fraude
informatique
: Conformément
à
la
loi
du
5
janvier
1988,
«
Le
fait
d'accéder
ou
de
se
maintenir
frauduleusement
dans
tout
ou
partie
d'un
système
[--]
le
fait
d'entraver
ou
de
fausser
le
fonctionnement
d'un
système
[--:]
le
fait
d'introduire,
de
supprimer
ou
de
modifier
frauduleusement
les
données
qu'il
contient
»
sont
considérés
comme
des
délits.
«
La
tentative
des
délits
est
punie
des
mêmes
peines
» (Articles
323-1
à 7 du
Code
pénal).
La
contrefaçon
et
d'une
manière
générale
toute
atteinte
aux
droits
des
auteurs.
Toute
réutilisation
de
données
comportant
des
œuvres
littéraires
et
artistiques
sans
le
consentement
express
des
auteurs
ou
des
ayant
droits.
Règles
d'utilisation
La
consultation
d'Internet
est
libre,
sont
interdits
à
la
médiathèque
:
- les
jeux
d'argent
Pour
les
mineurs
une
autorisation
parentale
sera
demandée
à
l'inscription.
L'utilisation
des
outils
informatique
par
les
enfants
de
moins
de
10
ans
nécessite
la
présence
du
responsable
légal.
L'utilisateur
est
informé
que
la
confidentialité
des
informations
et
leur
fiabilité
sur
le
net
n'étant
pas
assurée,
la
navigation
s'effectue
sous
son
entière
responsabilité.
L'envoi
de
toute
information
nominative
se
fait
sous
la
responsabilité
de
l'internaute.
=— EMdu28
septembre 2020
—————_—
=
—
Page
4 D'une
manière
générale,
en
aucun
cas
la
Médiathèque
ne
peut
être
tenue
de
réparer
les
préjudices
directs
et/ou
indirects
subis
du
fait
de
l'utilisation
du
service
par
l'utilisateur.
Ce
dernier
reconnaît
que
la
médiathèque
ne
peut
pas
être
responsable
des
contenus
auxquels
il accède.
Le
personnel
de
la
médiathèque
possède
un
droit
de
regard
sur
toute
consultation
de
l'usager
et
peut
faire
cesser
la
consultation
internet
en
cas
d'abus
ou
de
non-respect
des
règles
de
la
charte
Consultation
des
outils
informatique :
-
accès
libre
aux
outils
informatique
(ordinateurs
et
casques
audio)
de
la
médiathèque
sous
conditions
de
laisser
une
pièce
d'identité
à
chaque
utilisation.
- accès
au
réseau
WiFi,
libre
et
gratuit
pour
tous
les
usagers
munis
d'un
outil
portable
équipé
du
WiFi
(ordinateur,
tablette).
En
attente
de
la
FIBRE
Utilisation
des
postes
publics
Les
postes
publics
permettent
l'accès
à
Internet.
L'accès
est
limité
à
deux
personnes
par
poste.
Les
titulaires
de
la
carte
unique
peuvent
réserver
leur
poste
pour
une
durée
d'une
heure
par
jour.
Les
réservations
se
font
sur
le
site
internet
de
la
médiathèque
(Rubrique
Mon
compte
-
Réserver
un
ordinateur)
L'utilisateur
choisit
le jour,
l'heure
et
la
durée
de
sa
réservation
ainsi
que
le
numéro
du
poste.
Si
la
personne
qui
a
réservé
a
plus
de
15
minutes
de
retard,
sa
réservation
est
annulée.
Impression
de
documents :
L'impression
de
documents
à
partir
d'un
ordinateur
personnel
connecté
au
réseau
WiFi
de
la
Médiathèque
est
impossible.
L'impression
de
documents
en
noir
et
blanc
en
format
A4
est
limitée
à
10
pages
ou
5
feuilles
recto-verso/personne/jour.
Cependant
l'impression
n'est
possible
qu'à
partir
de
l'ordinateur
de
la
banque
d'accueil.
Prêt
de
casque
audio :
Sur
les
postes
publics,
il
est
possible
de
visionner
des
vidéos
et
d'écouter
de
la
musique.
Si
vous
ne
possédez
pas
de
casque
audio
personnel,
la
Médiathèque
peut
vous
en
prêter
un,
sur
dépôt
de
votre
carte
Unique
ou
une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité. L'utilisation
des
clefs
USB
est
autorisée.
Le
téléchargement
ou
l'enregistrement
de
données
sur
le
disque
dur.
Espace
personnel
(via
site
médiathèque):
Les
utilisateurs
ont
accès
à
un
espace
de
stockage
de
fichiers
qui
leur
permet
d'enregistrer
des
documents
et
d'y
accéder
en
nomade.
La
Médiathèque
n'est
pas
responsable
d'une
éventuelle
perte
de
données.
Utilisation
du
réseau
WiFi
sur
son
matériel
personnel
La
médiathèque
permet
aux
utilisateurs
de
se
connecter
à
internet
via
un
réseau
WiFi
public.
Cet
accès
est
libre
et
gratuit.
Il
appartient
à
l'utilisateur
de
vérifier
qu'il
dispose
des
équipements
matériels
et
logiciels
lui
permettant
d'utiliser
le
service.
La
Médiathèque
n'est
en
aucun
cas
responsable
des
équipements
de
l'utilisateur.
La
connexion
WiFi
est
disponible
aux
heures
d'ouverture,
dans
tous
les
espaces
de
la
médiathèque
à
l'exception
du
pôle
enfance.
Comment
utiliser
ce
service
?
- allumer
votre
ordinateur
portable
- activer
le
WiFi
si
nécessaire
- afficher
les
réseaux
sans
fil
détectés
par
l'ordinateur
et
se
connecter
au
réseau
M
????
-
ouvrir
un
navigateur
internet.
|l
est
automatiquement
dirigé
vers
une
page
proposant
un
formulaire
d'enregistrement.
- remplir
ce
formulaire
avec
votre
nom
et votre
prénom
et suivre
les
indications
portées
sur
l'écran
Le
mot
de
passe
reste
valide
toute
la
journée.
EN
ATTENTE
DE
LA
FIBRE
Alimentation
électrique
: Vous
pouvez
raccorder
votre
matériel
à
l'alimentation
électrique.
Des
prises
sont
disponibles
dans
la
médiathèque.
Le
branchement
ne
doit
cependant
pas
être
une
source
de
gêne
ou
de
danger
pour
les
autres
utilisateurs
de
la
médiathèque. Respect
des
autres
usagers
: Le
port
d'un
casque
audio
est
obligatoire.
||
est
conseillé
d'utiliser
votre
casque
personnel.
À
défaut,
la
Médiathèque
vous
prête
un
casque
sur
présentation
de
votre
carte
d'usager
en
cours
de
validité.
Sécurité
informatique
: La
sécurité
informatique
de
votre
matériel
est
sous
votre
responsabilité.
|
———
Mdur2 8:50 ptet
202
——_—_—_—_—_—————
———
Pages Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque.
5 —
Désignation
des
délégués
RDL
- Régie
de
Développement
Local
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
la
nécessité
de
désigner
des
délégués
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
de
Développement
Local.
Monsieur
le
Maire
étant
membre
de
droit,
par
défaut,
il est
désigné
délégué
titulaire.
Concernant
la
désignation
d'un
délégué
suppléant:
la
candidature
de
Joëlle
MOLLOT
-
2éme
Adjointe
est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la désignation
des
délégués.
6 — Convention
de
participation
pour
le
risque
santé
- mandat
au
CDG34
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé.
L'assemblée
délibérante,
VU
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
22
bis
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
particulier
le
6ème
alinéa
de
son
article
25
et
son
article
88-2
;
VU
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
circulaire
d'application
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
;
VU
l'avis
rendu
par
le
comité
technique
;
CONSIDÉRANT Conformément
à
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Conformément
à
l’article
88-2-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
Il de
l’article
88-2
précité.
Pour
l'un
ou
l'autre
ou
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et
prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
la
faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
à
l'article
88-2-I1,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à
adhésion
individuelle
et facultative
réservée
à
leurs
agents.
——CMdu28
septembre
2020
=
a
——
Page
6 Conformément
au
6ème
alinéa
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article.
Conformément
aux
prescriptions
de
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
pas
prendre
l'initiative
d'une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Nomination
des
représentant
SEM-PFR
-
Pech
Bleu
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
la
nécessité
de
désigner
les
représentants
aux
assemblées
de
la
SEM-PFO
et
éventuellement
les
différentes
communes
actionnaires
aux
conseils
d'administration
de
la
SEM-PFO.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner:
Line
CANOVAS
comme
représentante.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
désignation
de
Line
CANOVAS.
8 —
Projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
à
Puissalicon
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'implantation
d'un
parc
d’aérogénérateurs
(éoliennes)
à
Puissalicon
et
l'avis
défavorable
à
la
réalisation
de
ce
projet
portant
atteinte
à
l'intégrité
des
paysages,
au
patrimoine
et
à
l'environnement
de
la Commune
de
Coulobres.
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
ler,
titre
Il
traitant
de
l'information
et
de
la
participation
des
citoyens,
et
notamment
ses
articles
L123-1
à
L123-18
et
R
123-1
à
R
123-21;
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
ler,
titre
VII
relatif
aux
procédures
administratives
en
matière
d'autorisation
environnementale
et
notamment
ses
articles
L181-1
à
L181-18
et
R
181-36
à
R
181-
39 ;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
L'arrêté
préfectoral
N°
2020-1-849
du
21
juillet
2020,
transmis
à
la
Communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
le
28
juillet
2020,
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale,
présentée
par
la
Société
« Ferme
éolienne
de
Puissalicon
»
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Puissalicon
(lieu
dit
« Les
Cabrels
»).
VU
que
le
projet
envisagé
qui
consiste
en
la
création
d'un
parc
éolien
de
4
aérogénérateurs
d’une
hauteur
de
150
mètres
en
bout
de
pale
pour
une
puissance
totale
de
8,8
MW
et
d'un
poste
de
livraison,
relève
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
la
rubrique
N°
2980-1
(installation
terrestre
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent).
VU
que
l'enquête
publique,
d'une
durée
de
33
jours
consécutifs,
est
prescrite
du
24
août
2020
(à
8h30)
au
25
septembre
2020
(à
17h00).
Le
siège
de
l'enquête
étant
fixé
à
la
Mairie
de
Puissalicon,
Place
de
la
Barbacane.
VU
la
décision
N°
E20000033/34
du
15
juin
2020,
au
terme
de
laquelle
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
a
désigné
Madame
Arquillière-Charrière,
Ingénieur
Principal
Territorial,
retraitée,
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice.
=
CM
du
28
septembre
2020
——
=—
Page
7 VU
que
l'enquête
publique
concerne
les
communes
comprises
dans
le
périmétrie
d'affichage
de
6
km
autour
de
l'installation,
à
savoir,
Abeilhan,
Alignan-du-Vent,
Bassan,
Béziers,
Boujan-sur-Libron,
Corneilhan,
Coulobres,
Espondeilhan,
Fouzillon,
Gabian,
Lieuran-lès-Béziers,
Magalas,
Margon,
Murviel
lès
Béziers,
Pailhes,
Pouzolles,
Puimisson,
Puissalicon,
Saint-Geniès-de-Fontedit,
Servian,
Thézan-lès-Béziers.
VU
que
les
conseils
municipaux
de
ces
communes
ainsi
que
les
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
commune
des
Avants-Monts
et
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
car
ne
seront
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coulobres
émette
un
avis
sur
le
projet
ci-dessus,
La
France
s'est
engagée
à
contribuer
à
l'objectif
européen
au
travers
de
la
loi
de
programme
sur
la
politique
énergétique
du
13
juillet
2005
(loi
POPE)
qui
définit
un
objectif
en
matière
de
production
d'électricité
d'origine
renouvelable
fixé
à
21
%
de
la
consommation
en
2010,
chiffre
porté
à
23
%
par
la
loi
Grenelle
du
3
août
2009.
La
loi
sur
la
transition
énergétique,
votée
en
2015,
a
pour
sa
part
fixé
un
second
objectif
de
32
%
de
la
consommation
énergétique
pour
2030.
Depuis
2009,
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
s'est
engagée
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables,
en
intervenant
dans
plusieurs
domaines
visant
à
développer
une
politique
locale
ambitieuse,
et
en
élaborant
une
planification
à
l'échelle
de
son
territoire.
Ainsi,
le
21
octobre
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
a
adopté
à
l'unanimité
un
schéma
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
lequel
étaient
exposées
un
certain
nombre
de
préconisations,
notamment
en
matière
d'éolien
terrestre.
À
ce
sujet,
on
peut
lire
dans
la
délibération
adoptée
: « avec
la
volonté
forte
de
préserver
l'identité
du
territoire
et
notamment
la
qualité
de
ses
paysages,
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
souhaite
contribuer
au
développement
raisonné
de
ces
secteurs
[:-]
Compte
tenu
des
enjeux
paysagers
importants,
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
ne
souhaite
pas
favoriser
le
développement
de
parc
éoliens
sur
les
trois
zones
potentielles
identifiées
dans
ce
schéma.»
Il
en
est
de
même
lorsque
les
projets
se
situent
à
proximité
immédiate
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
qu'ils
sont
de
nature
à
l'impacter
directement.
Depuis
cette
délibération,
un
projet
de
construction
de
quatre
éoliennes
de
150
mètres
de
hauteur
a
été
développé
par
la
société
« Ferme
éolienne
de
Puissalicon
»
(VOLKSWIND)
dans
l'Hérault,
sur
la
commune
de
Puissalicon
au
lieu
dit
« Les
Cabrels
».
Les
quatre
mats
prévus
devront
être
situés
parallèlement
à
la
RD
allant
de
Puissalicon
à
Lieuran-lès-Béziers.
Le
projet
est
complété
par
la
construction
d'un
poste
de
livraison,
de
voies
d'accès
et
d'un
réseau
d'évacuation
de
l'électricité.
Les
terrains
concernés
appartiennent
à
plusieurs
propriétaires
privés
qui
ont
signé
un
bail
emphytéotique
avec
la
société
VOLKSWIND.
Le
projet
est
donc
purement
privé.
Ce
projet
privé
réunit
la
caractéristique
rare
et
paradoxale
de
continuer
d'être
envisagé
alors
qu'il
fait
l'unanimité
contre
lui
des
communes,
des
communautés
de
communes
et
du
SCOT
concernés.
Or,
il n'est
pas
inutile
de
rappeler
ici
les
propos
du
Président
de
la
République
qui,
en
janvier
dernier
à
Pau,
estimait
que
« le
consensus
sur
l'éolien
est
en
train
de
nettement
s'affaiblir
dans
notre
pays
» et
rappelait
qu'on
« ne
peut
pas
imposer
l'éolien
d'en
haut
».
Le
projet
développé
par
la
société
VOLKSWIND
prévoit
d'implanter
quatre
éoliennes
au
centre
d'un
losange
formé
par
les
communes
de
Puissalicon,
Puimisson,
Lieuran-lès-Béziers
et
Espondeilhan.
Les
deux
dernières
communes
sont
situées
dans
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée.
La
commune
de
Puissalicon
se
situe
dans
le
périmètre
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Biterrois
approuvé
en
2013.
L'impact
du
projet
est
extrêmement
important,
notamment
en
termes
paysager,
patrimonial
et
environnemental.
S'agissant
de
l'impact paysager
tout d'abord
:
Le
site
prévu
se
situe
au
cœur
du
grand
ensemble
paysager
des
collines
du
Biterrois,
et
plus
précisément
dans
l'unité
paysagère
des
collines
viticoles
du
Biterrois
et
du
Piscénois.
Cette
unité
paysagère
présente
des
enjeux
importants
au
regard
de
l'éolien
de
par
l'ouverture
des
paysages
et
la
présence
d'un
tronçon
du
Canal
du
midi
encore
préservé
de
toute
covisibilité.
Ce
projet
souhaitant
s'implanter
dans
un
secteur
actuellement
sans
éolienne,
dans
un
paysage
viticole
ouvert
offrant
des
covisibilités
avec
des
éléments
patrimoniaux
et/ou
marquants
du
paysage
rapproché
(sites
inscrits,
villages
perchés,
puech
ou
collines,
Canal
du À
—
M
du
8:septembre2020—_—_———
_
-
=
Pages midi,
etc.),
il affectera
durablement
l'attrait
touristique
de
notre
territoire.
Il est
à
noter
également
que,
par
sa
nature,
son
échelle
et
la
visibilité
de
ses
installations,
le
projet
induit
une
modification
importante
du
paysage
et
un
risque
de
mitage
non
négligeable.
Le
document
d'orientation
générale
du
SCOT
identifie
le
territoire
de
Puissalicon
comme
espace
agricole
attractif
et
spécifique.
Il
ne
favorise
pas
le
développement
massif
de
l'éolien
à terre.
Les
parties
au
Nord
du
projet
éolien
sont
classées
en
terres
agricoles
à
maintenir
en
priorité.
En
outre,
Puissalicon
est
identifié
comme
« village
perché
» par
le SCOT.
Or,
les
quatre
éoliennes
et
leur
accès
à
créer
impactent
des
parcelles
de
vigne.
Des
surfaces
seront
consommées
par
le
projet,
ce
qui
va
à
l'encontre
de
l'objectif
du
SCOT.
De
son
côté,
Puimisson,
commune
voisine
à
l'ouest
de
Puissalicon,
fait
partie
des
silhouettes
villageoises
à
protéger
dont
il
convient
de
valoriser
l'identité
paysagère.
Or
le
projet
éolien
va
se
trouver
en
covisibilité
avec
Puimisson.
De
la
même
manière,
le
projet
va
impacter
le
paysage
d'Espondeilhan,
village
de
plaine
à
l'est,
pour
lequel
le
SCOT
prescrit
de
préserver
les
vues
depuis
et
vers
le village.
Enfin,
Lieuran-lès-Béziers,
au
sud
du
projet,
pour
lequel
le
SCOT
prescrit
une
préservation
des
vues
vers
le
village
historique
depuis
les
routes
principales
sera
également
touché
par
le
projet
éolien.
Il
ressort
donc
du
projet
éolien
étudié
qu'il
présente
d'importantes
incompatibilités
avec
le
SCOT
en
vigueur
et
un
impact
très
important
sur
le
paysage
touché.
S'agissant
de
l'impact patrimonial
:
Celui-ci
sera
particulièrement
important
pour
trois
sites
précis.
L'Oppidum
du
plateau
d'Ensérune
tout
d'abord,
classé
au
titre
des
monuments
historiques
et
site
classé,
pour
lequel
l'impact
visuel
des
éoliennes
reste,
en
l'état
des
documents
fournis
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
extrêmement
difficile
à
apprécier.
L'Oppidum
domine
toute
la
plaine
biterroise
et
son
célèbre
vignoble.
Le
panorama
y
est
remarquable
et
il
est
certain
que
la
présence
de
quatre
éoliennes,
hautes
de
150
mètres
chacune,
ne
pourra
que
nuire
à
ce
paysage
reconnu
internationalement
et
source
certaine
d'attractivité
touristique.
L'impact
patrimonial
sera
équivalent
pour
le
belvédère
que
constitue
le
clocher
de
la
Cathédrale
Saint-Nazaire
de
Béziers.
Là
encore,
on
peut
citer
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
explique,
dans
son
avis
du
8
août
2018,
que
le
projet
actuel
« ne
prend
pas
en
compte
la
vue
sur
le
fleuve
et
la
plaine
sur
la
gauche
»,
et
donc
le
paysage
vu
de
la
Cathédrale
Saint-Nazaire
« dans
sa
partie
la
plus
remarquable
».
La
mise
en
place
de
quatre
éoliennes
dans
un
paysage
jusqu'à
présent
totalement
préservé
n'est
pas
souhaitable
d'un
point
de
vue
patrimonial
et
évidemment
touristique.
Les
commentaires
de
nombreux
touristes
trouvés
sur
internet
concernant
la
Cathédrale
Saint
Nazaire
visent
en
effet
autant
l'édifice
religieux
lui-même
que
le
point
de
vue
qu'il
offre
sur
la
plaine:
«La
vue
depuis
les
collines
de
Béziers
est
vraiment
exceptionnelle
pour
voir
la
meilleure
vue
de
Béziers.
Intéressant
aussi
à
visiter
et
profiter
d'un
très
beau
point
de
vue
sur
l'arrière-pays.
»
[Tripadvisor,
Juillet
2020]
; « Lieu
chargé
d'histoire,
à
visiter
et
surtout
il faut
monter
dans
la
tour
pour
un
merveilleux
point
de
vue.
»
[Tripadvisor,
Août
2019]
; « Cette
très
belle
cathédrale
domine
la
ville
de
Béziers.
L'intérieur
est
magnifique
ainsi
que
son
patio.ll
faut
absolument
monter
tout
en
haut
du
clocher
d'où
le
point
de
vue
est
à
couper
le
souffle.
» [Tripadvisor,
Novembre
2019]
Enfin,
le
village
de
Puissalicon
lui-même
sera
touché
puisque
les
éoliennes
seront
visibles
depuis
sa
Tour
romane
et
que,
selon
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
«la
proximité
des
éoliennes
et
du
monument
provoquera
très
probablement
une
réelle
rupture
d'échelle,
contrairement
à
ce
qu'indique
le
dossier
fourni,
ainsi
qu'une
dysharmonie
du
fait
d'une
confrontation
entre
le
monument
et son
authenticité
remarquable
d'une
part,
et
un
équipement
à caractère
industriel
hors
d'échelle
d'autre
part
».
S'agissant
de
l'impact
environnemental
:
Les
enjeux
des
éoliennes
sur
l'environnement
pour
ce
projet
situé
à
Puissalicon
sont
principalement
liés
aux
modifications
du
paysage
et
aux
effets
du
projet
sur
les
habitats
naturels,
la faune
et
la flore.
EEE
——CM-du-28-septembre
2020
——
=
=
—
—
:
— Page9 La
zone
d'établissement
des
éoliennes
se
situe
à
la
base
d'une
fourche
d'axes
migratoire
prénuptiaux
et
postnuptiaux.
L'importance
du
flux
migratoire
de
printemps
montre
que
le
secteur
se
situe
dans
un
couloir
migratoire
important
avec
une
dominante
de
passereaux
et
une
tendance
très
marquée
à
voler
à
hauteur
de
pales
(66,5
%).
Plus
de
40
%
des
migrateurs
à
l'automne
stationnent
sur
le
site
ou
à
proximité
immédiate
(attrait
des
surfaces
en
friches)
et
le
site
est
également
assez
attractif
en
hiver.
La
valeur
patrimoniale
des
oiseaux
recensés
est
forte
et
présente
une
diversité
remarquable.
On
peut
notamment
citer
l'aigle
botté,
l'alouette
lulu,
la
bondrée
apivore,
le
busard
cendré,
la
circaète
Jean-le-Blanc,
le
milan
noir,
l'œdicnème
criard,
l'outarde
canepetière,
le
pipit
rousseline,
le
rollier
d'Europe.
Le
projet
se
situe
en
outre
pour
moitié
dans
le
zonage
du
plan
national
d'action
de
la
pie
grièche
méridionale.
Enfin,
et
ce
n’est
pas
de
moindre
importance,
on
recense
dans
la
zone
impactée
pas
moins
de
17
espèces
de
chauves-souris.
Certaines
ont
une
grande
valeur
patrimoniale
(le
minioptère
de
Schreibers,
la
barbastelle
d'Europe,
le
murin
à
oreilles
échancrées,
les
grands
et
les
petits
murins),
des
espèces
sont
quasi
menacées
(les
nocturnes
communes
et
de
Leisler,
la
pipistrelle
de
Nathusius)
ou
présentent
un
enjeu
régional
fort
comme
le
molosse
de
Cestoni.
Douze
d'entre
elles
sont
sensibles
à
l'éolien,
du
fait
qu'elles
sont
migratrices
et/ou
de
leur
capacité
à
voler
aussi
en
altitude
comme
les
pipistrelles,
les
plus
représentées
sur
le site.
L'impact
du
projet
sur
les
populations
de
chauves-souris
peut
sembler
accessoire
ou
moindre.
Pourtant,
il
a
été
démontré
depuis
plusieurs
années
maintenant
le
caractère
essentiel
des
chauves-souris
dans
la
lutte
contre
les
« ravageurs
de
la
vigne
».
Les
chauves-souris
sont
en
effet
friandes
de
petits
papillons,
insectes
et
autres
nuisibles,
véritables
bêtes
noires
du
vigneron,
qui
étaient
jusqu'alors
exclusivement
combattues
à
l'aide
de
produits
chimiques.
Depuis,
un
certain
nombre
d'études
ont
démontré
que
les
chauves-souris
peuvent
manger
entre
1
000
et
3
000
insectes
par
nuit,
soit
un
tiers
de
leur
poids
! Une
étude
menée
en
2017
en
Gironde
sur
23
parcelles
de
vignes
—
par
la
Ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
(LPO)
Aquitaine,
le
bureau
d'études
en
environnement
Eliomys
et
l'Institut
national
de
la
recherche
agronomique
(Inra)
et
financée
par
le
Conseil
interprofessionnel
du
vin
de
Bordeaux
(CIVB)
-
a
prouvé
«de
façon
formelle,
et
pour
la
première
fois,
la
capacité
des
chauves-souris
à
se
nourrir
d'eudémis
et
de
cochylis
»,
des
papillons
ravageurs
de
la
vigne
qui
pondent
dans
le
raisin,
favorisant
l'installation
de
pourriture,
et
« qui,
en
cas
de
pullulation,
contraignent
les
viticulteurs
à
l'emploi
d'insecticides
».
Ainsi,
un
peu
partout
en
France,
les
vignerons
font
maintenant
en
sorte
d'attirer
les
chauves-souris
sur
leurs
vignes.
On
l'a
vu
en
Gironde,
mais
aussi
dans
le
Cher
ou
dans
le
vignoble
de
Monbazillac,
en
Dordogne.
Dans
l'Hérault,
le
département
a
commencé
de
distribuer
des
nichoirs
aux
vignerons
et
viticulteurs
intéressés.
Ces
expériences
aident
à
la
protection
des
chauves-souris,
espèces
protégées
depuis
1976
mais
dont
la
population
a
baissé
de
près
de
40
%
entre
2006
et
2016,
selon
l'Observatoire
national
de
la
biodiversité,
à
cause
notamment:
de
la
multiplication
des
parcs
éoliens
!
Il
serait
donc
totalement
paradoxal,
en
autorisant
l'installation
de
ces
éoliennes,
de
fragiliser,
voire
de
détruire
la
population
des
chiroptères
(espèces
protégées)
sur
le
site
retenu,
obligeant
ainsi
les
viticulteurs,
sous
prétexte
de
produire
de
l'énergie
« propre
»,
à
utiliser
davantage
de
pesticides
pour
leurs
cultures.
Enfin,
il
est
à
craindre
que
le
balisage
nocturne
des
éoliennes,
qui
est
obligatoire,
induise
une
nuisance
lumineuse
importante.
Par
ailleurs,
les
éoliennes
sont
scientifiquement
reconnues
comme
constituant
une
nouvelle
source
de
bruit
dans
des
milieux
ruraux
autrefois
tranquilles.
Le
bruit
environnemental
est
une
préoccupation
de
santé
publique
et
ses
conséquences
dans
la
perturbation
du
sommeil
est
un
facteur
d'importance
majeure.
[Effets
du
bruit
des
éoliennes
industrielles
sur
le
sommeil
et
la
santé
- Michael
A.
Nissembaum,
Jeffrey
J. Araminil,
Christopher
D.
Hanning2].
Pour
toutes
les
raisons
décrites
ci-dessus,
la
Commune
de
Coulobres
entend
réaffirmer
avec
force
son
opposition
au
déploiement
des
parcs
éoliens
terrestres
sur
son
territoire.
L'implantation
d'éoliennes
sur
la
commune
de
Puissalicon
va
porter
gravement
atteinte
à
la
qualité
de
nos
paysages
marqués
par
des
sites
inscrits,
par
le
Canal
du
midi,
par
des
châteaux,
des
villages
perchés,
des
puech
ou
collines,
etc.
Elle
portera
également
préjudice
à
l'essor
de
notre
agriculture,
et
plus
particulièrement
de
notre
viticulture,
élément
économique
majeur
de
notre
—————n———————
—
Page10 Communauté
d'Agglomération.
Elle
pourra
également
nuire
gravement
aux
habitats
naturels,
la
faune
et
la
flore
de
notre
territoire. Par
ailleurs
et
en
conclusion,
les
effets
de
ces
implantations
sont
en
totale
contradiction
avec
la
promotion
touristique
—
qui
constitue
l’une
de
nos
priorités
de
développement
économique
—
du
Biterrois.
La
présence
d'éoliennes
constituerait
un
handicap
pour
le
tourisme
vert
et
la
viticulture
en
portant
atteinte
aux
paysages
naturels
remarquables.
En
outre,
toute
une
économie
en
développement
(gîtes,
sentiers
de
randonnée,
œnotourisme)
en
subirait
les
conséquences.
Ceci
exposé,
Il vous
est
proposé
:
De
donner
un
avis
totalement
défavorable
au
projet
envisagé
qui
consiste
en
la
création
d'un
parc
éolien
de
4
aérogénérateurs
d'une
hauteur
de
150
mètres
en
bout
de
pale
pour
une
puissance
totale
de
8,8
MW
et
d'un
poste
de
livraison,
sur
la
commune
de
Puissalicon
au
lieu
dit
« Les
Cabrels
»,
De
donner
un
avis
totalement
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
«
Ferme
éolienne
de
Puissalicon
» au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
vue
de
créer
et
d'exploiter
le
parc
éolien
ci-dessus,
De
réaffirmer
ainsi,
la
totale
opposition
de
la
Commune
de
Coulobres
au
projet
éolien
de
la
société
VOLKSWIND
(Ferme
éolienne)
à
Puissalicon,
De
s'associer
aux
préoccupations
et
inquiétudes
légitimes
des
communes
de
son
territoire
tout
en
leur
apportant
son
plus
vigoureux
soutien.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
intenter
toute
action
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
et
à
Madame
la
commissaire
enquêtrice,
Martine
Arquillière-
Charrière,
ainsi
qu'aux
communes
et
EPCI
concernés
et
au
syndicat
mixte
du
SCOT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
9 voix
pour
des
membres
présents
- Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
9 — Nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
Médiathèque
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
changement
d'horaires
d'ouverture
de
la
Médiathèque
depuis
le
21
septembre
2020
comme
suit:
-
Du
lundi
au
samedi
de
10
à
12
heures
-
Le
mercredi
de
10
à
12
heures
et de
14
à
17
heures
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
10
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
de
la
voie
communale
« chemin
rural
n°
22»
+
prolongation
du
chemin
rural
n°
20
ES
EELELEÈEÈEÈELELELELELELELELELELÈLELELELELELELELELL
——6M-du-28-septembre2020——
_
——————————_———…——_____…—_—_—…——_—_—_———_—_aaaaaaZa— Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
du
chemin
rural
n°
22
+
le
prolongement
du
chemin
rural
n°
20.
L'estimation
prévisionnelle
pour
ce
projet
s'élève
à
30
300€
HT
pour
l'Entreprise
SAS
AM
SUD
TP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- De
retenir
le devis
de
l'Entreprise
SAS
AM
SUD
TP
pour
30
300
€
HT.
-
De
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
du
chemin
rural
n°
22
+
prolongation
du
chemin
rural
n°
20
dans
le cadre
du financement
des
travaux
estimés
à 30
300
€ HT
soit 36
360
€ TTC.
-
D'autoriser
M.
Gérard
BOYER,
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
- Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
11
- Vote
des
subventions
aux
associations
de
Coulobres
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
voter
le
montant
des
subventions
accordées
pour
l’année
2020
à
chaque
association.
Eu
égard
à
la
situation
particulière
liée
à
la
COVID
19,
il convient
de
revoir
le
montant
des
aides
octroyées
cette
année.
En
effet,
les
activités
ont
été
suspendues,
il
convient
donc
de
revoir
le
montant
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
comme
suit
les
subventions
de
l’année
2020 :
Amicale
des
anciens
>
175.00
€
CHAMEAU
TAQUIN
DEMANDE
>
175.00€
AS2C
>
175.00
€
Foyer
Rural
>
175.00
€
Les
Agacyclos
>
50.00
€
OCCE
Coopérative
scolaire
>
600.00
€
Syndicat
des
chasseurs
>
150.00
€
Restaurant
du
cœur
>
150.00
€
Croix
rouge
>
150.00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Servian
>
100.00
€
Amicale
des
Anciens
Combattants
de
Servian
>
100.00
€
Association
des
chats
Abeilhanais
>
100.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'accorder
les
subventions
susvisées,
sous
réserve
de
l'obtention
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
par
les
différentes
Associations.
12
-
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
n°
AD/120218/A/19
portant
création
d'une
agence
départementale
d'assistance
technique
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
n°
AD/090418/A/20
portant
adoption
des
statuts,
du
règlement
intérieur
de
Hérault
Ingénierie
RE
pe
—_————————_—_—_—_—_—_—_—_—_Â_—_—_———————————
|
—— Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019/22
en
date
du
25
mars
2019
portant
adhésion
de
la
commune
à
Hérault
Ingénierie Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
est
adhérente
de
l'Agence
départementale
d'assistance
technique
Hérault
Ingénierie.
Cette
agence
permet
d'apporter
aux
territoires
l'appui
et
l'expertise
des
services
départementaux
dans
les
domaines
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
domaines
à forts
enjeux
dans
l'Hérault
et
qui
requièrent
des
compétences
techniques
très
spécifiques.
En
complément,
Hérault
Ingénierie
propose
des
prestations
d'assistance
dans
les
champs
de
la
voirie,
de
l'habitat
et
de
l'aménagement.
Elle
peut
accompagner
le
bloc
communal
dans
des
missions
à
caractère
administratif,
juridique
ou
financier.
Les
collectivités
membres
peuvent
s'appuyer
sur
une
ingénierie
territoriale
leur
permettant
de
mener
à
bien
des
projets
de
qualité
et
complexes,
via
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
garantissant
aux
prestataires
privés
des
programmes
optimisés
et
un
suivi
qualifié
de
leurs
contrats.
En
tant
que
membre,
la
commune
dispose
d’un
siège
au
sein
de
l'assemblée
générale.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
notre
commune
et
son
suppléant.
Monsieur
le
Maire
Gérard
BOYER
se
propose
en
qualité
de
titulaire
et Jean-Louis
THERON
-
1°
Adjoint
en
qualité
de
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
les
membres
présents :
+
Désigne
Gérard
BOYER
en
qualité
de
titulaire
et
Jean-Louis
THERON
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
Commune
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
13
- Transfert
du
pouvoir
de
police
spéciale
Cf
l'arrêté
du
Maire
14
- Désignation
des
représentants
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
Considérant
l'intégration
de
la
commune
de
Coulobres
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
commune,
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la CABM.
La
CLECT
a
pour
mission
d'évaluer
le
montant
total
des
charges
financières
transférées
et
leur
mode
de
financement.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
24
juillet
2014
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
procédant
à
la
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
fixant
le
nombre
de
deux
représentants
de
chaque
commune
au
sein
de
la
CLECT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'élire
deux
représentants.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
désigne
:
- Monsieur
Gérard
BOYER
- Monsieur
Jean-Louis
THERON
Représentants
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
—6M:du-28:50 ptembre2020—_———
—
——
—
—
——
Page
13 Questions
diverses
:
-
Implantation
d'un
point
boulangerie
:
o
possibilité
de
mettre
en
place
une
nouvelle
tournée
pour
la
livraison
de
pain,
avec
le
boulanger
de
Pouzolles.
En
suspens
pour
le
moment,
et
écarter
pour
le
moment
le
choix
d’un
distributeur.
-
Création
d'une
commission
extra
communale
pour l'aménagement
du
Pech
o
proposons
de
créer
une
commission
extramunicipale
(au
lieu
d'une
association)
+
point
sur
l'avancement
de
son
aménagement
avec
les
paysagistes
(1ere
résidence
qui
a
eu
lieu
du
14
au
21
septembre).
La
prochaine
étant
prévue
du
8
au
12
octobre.
-
Création
d'un groupe
facebook
>
plus
de précisions
seront
apportées
ultérieurement
-
Contrat de
travail
o
CDD
pour
remplacement
congés
maladie,
transfert
de
la
garderie
à
la
commune
d'Espondeilhan.
-
Plan
Communal
de sauvegarde
(PCS)
o
Arefaire
avec
la
nouvelle
équipe
municipale
-
Règlement
de
/a cantine
à revoir pour préciser
ou
éclaircir
certains
points
qui posent problème.
-
Prévoir
d'habiller ou
de
cacher
les poubelles
rassemblées
à certains
endroits
>
des
devis
sont
en
cours
- _
Chemin
en
terre
entre
le
rond
point
et
le
lotissement
des
Condamines
(accès
école)
à
goudronner
>
des
devis
seront
demandés.
-
Sol
du parc
de jeu
en
très
mauvais
état : des
devis
seront
faits pour
intégration
au
BP2021.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
Il'est
20h15.
Le
Maire
Gérard
BOYER
CM
du
28
septembre
2020
a
—
a.
_“_…_…—_—_…_…_——
th
——