Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N°002024 045
Arrêté - AR N°002024 123
Arrêté - AR N°002024 042
Arrêté - AR N°002024 120
Arrêté - AR N°002024 044
Arrêté - AR N°002024 047
Arrêté - AR N°002024 119
Arrêté - AR N°002024 038
Arrêté - AR N°002024 118
Arrêté - AR N°002024 039 1
Arrêté - AR N°002024 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°002024 124)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT 121 DE SEINE-ET-MARNE REPUBLIQUE FRANÇAISE blé MAIRIE DE GRETZ-ARMAINVILLIERS 7) 69 rue de Paris - 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS C ? l OCT. 2074 e ARRETE MUNICIPAL N° 0002024 124 Règlementant et autorisant la société ECR mandaté par ENEDIS à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique au 19 impasse Saint Eloi du mardi 29 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus. Arrondissement de TORCY Le Maire de la ville de Gretz-Armainvilliers, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25, R 417-2 à R 417-13 : Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre 1-4èe partie, Considérant la demande d'arrêté de la société ECR mandaté par ENEDIS située au 8 rue de l'industrie, 77550 Limoges Fourches concernant les travaux de création d'un branchement électrique au 19 impasse Saint Eloi à Gretz- Armainvilliers, Considérant la demande de prolongation reçue le 21 octobre 2024 de l'arrêté N°0002024_105, Considérant qu'il est nécessaire, afin d'effectuer ces travaux en toute sécurité, de règlementer les conditions d'exécution de chantier, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, ARRÊTE Article 1: la société ECR est autorisé à réaliser les travaux du mardi 29 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus. Ariele 2: Cet arrêté est à afficher obligatoirement sur le site des travaux par la société ECR au moins 8 jours avant le début du chantier et pendant toute la durée du chantier. Article 3 : Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement des véhicules sont strictement interdit sur les trottoirs et sur la chaussée dans un rayon de 20 mètres autour du chantier. La circulation sera maintenue en alternat manuellement. Article 4: Tout véhicule en infraction conformément au présent arrêté sera considéré comme gênant et un enlèvement sera demandé aux services compétents. Article 5 : Durant les travaux, la vitesse des véhicules est limitée à 30 kms/H. Anicle 6 : Une signalisation spécifique pour les piétons sera mise en place et l'accès aux personnes à mobilité réduite devra être assuré quelles qu'en soient les circonstances. La circulation des piétons devra être préservé et impérativement sécurisé, tout comme celle des usagers de la route. Article 7: La signalisation nécessaire conforme au code de la route et à cet arrêté sera mise en place et régulièrement entretenue par la société ECR. Article 8: Le non-respect des clauses énumérées ci-dessus et du récépissé de D.I.C.T. pourra être retenu pour rédiger un arrêté d'interruption des travaux. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Gretz-Armainvilliers, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre (l'absence de réponse dans ce délai valant rejet implicite) et que cette démarche prolonge le délai de recours contentieux ; ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois suivant sa publication. Arücle 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le responsable des Services Techniques, Monsieur le responsable de la police municipale ou leurs représentants sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur. Arücle f1 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : e M. le Directeur de la société ECR, e M. le responsable de la police municipale. Fait à GRETZ-ARMAINVILLIERS, le 22 octobre 2024. / à F2 CT Los j GARCIA ROBI = A / ré