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Arrêté - AR N°002024 120
Arrêté - AR N°002024 121
Arrêté - AR N°002024 038
Arrêté - AR N°002024 046
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°002024 046)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
pu
ste
4.
DEPARTEMENT
Zu
MAI
22
DE
SEINE-ET-MARNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
69
rue
de
Paris
-
77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS e
ARRETE
MUNICIPAL
N°
0002024_046
Règlementant
et
autorisant
Anais
Angot
au
stationnement
d'une
benne
au
26
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
du
vendredi
07
juin
2024
au
lundi
10
juin
2024
inclus.
Arrondissement
de
TORCY
Le
Maire
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
R
417-2
à
R
417-13
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents
et
notamment
les
articles
55
du
livre
1-4ème
partie,
Vu
la
délibération
n°
77.2015
du
02
décembre
2015
portant
création
de
différents
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
délibération
n°
40.2018
du
03
avril
2018
concernant
les
modalités
financières
complémentaires
relatives
à
l'occupation
privative
du
domaine
public
communal,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
15.163
du
11
décembre
2015
portant
règlement
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal, Considérant
la
demande
d'arrêté
de
Anais
Angot
concernant
le
stationnement
d'une
benne
au
26
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
du
vendredi
07
juin
2024
au
lundi
10
juin
2024
inclus,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
d'effectuer
ces
travaux
en
toute
sécurité,
de
règlementer
les
conditions
d'exécution
de
chantier,
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1:
Anais
Angot
est
autorisée
à
positionner
sur
la
chaussée
et
le
plus
proche
du
caniveaux
une
benne
pour
la
période
du
vendredi
07
juin
2024
au
lundi
10
juin
2024
inclus
(4
jours)
:
La
taxe
pour
cette
occupation
s'élève
à
:
-Trois
cent
cinquante
euros
et
zéro
centime
(25
€
=
25
€
/ semaine
x
1
(benne))
pour
l'occupation
du
domaine
public.
(Dépôt
de
benne
ou
de
conteneur
de
stockage
ou
de
cabane
de
chantier
sur
trottoir
et
/ ou
chaussée,
forfait
semaine
25
euros
/
réf
Délibération
N°77.2015)
Soit
au
total
une
taxe
de
25
€
(Vingt
cinquante
euros
et
zéro
centime),
conformément
aux
dispositifs
des
délibérations
citées
ci-dessus.
Les
modalités
de
perception
de
cette
redevance
relèvent
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
15.163
susvisé.
La
benne
devra
être
positionnée
au
plus
près
de
l'accès
véhicule.
Anais
Angot
devra
impérativement
libérer
intégralement
le
domaine
public
à
compter
du
mardi
11
juin
2024
et
remettre
en
état
l'ensemble
des
espaces
occupés
et
éventuellement
détériorés.
Arlcle
2:
Cet
arrêté
est
à
afficher
obligatoirement
sur
le
site
des
travaux
par
Anais
Angot
au
moins
72
heures
avant
le
début
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Arücle
3:
Une
signalisation
spécifique
pour
les
piétons
et
les
usagers
de
la
route
sera
mise
en
place
et
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
assuré
quelles
qu'en
soient
les
circonstances.
Articls
4:
La
signalisation
nécessaire
conforme
au
code
de
la
route
et
à
cet
arrêté
sera
mise
en
place
et
régulièrement
entretenue
par
Anais
Angot.
Anicle
5 :
Le
non-respect
des
clauses
énumérées
ci-dessus
et
du
récépissé
de
D.I.C.T.
pourra
être
retenu
pour
rédiger
un
arrêté
d'interruption
des
travaux. Arücle
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
(l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite)
et
que
cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
;
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
7
:Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
ou
leurs
représentants
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Arüicle
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
e
Mme
Anais
Angot,
e
M.
le
responsable
de
la
police
municipale.
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armani,
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>
Fait à GRETZ-ARMAINVILLIERS, le-20 mai 2024. Le
maire,
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Jean-Paul GARCIAROBIN-"
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