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Arrêté - AR N°002024 038
Arrêté - AR N°002024 118
Arrêté - AR N°002024 039 1
Arrêté - AR N°002024 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°002024 045)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
blu
Le
s
DE
SEINE-ET-MARNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
15
“
51 3
MAI
20
MAIRIE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
69
rue
de
Paris
-
77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
e
ARRETE
MUNICIPAL
N°
0002024
045
Règlementant
et
autorisant
la
société
ECR
mandaté
par
ENEDIS
à
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
au
8 avenue
du
Chemin
de
Fer
du
jeudi
13
juin
2024
au
lundi
24
juin
2024
inclus.
Arrondissement
de
TORCY
Le
Maire
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
R
417-2
à
R
417-13
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents
et
notamment
les
articles
55
du
livre
1-4è"
partie,
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
la
société
ECR
mandaté
par
ENEDIS
située
au
8
rue
de
l'industrie,
77550
Limoges
Fourches
concernant
les
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
au
8
avenue
du
Chemin
de
Fer
à
Gretz-
Armainvilliers, Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
d'effectuer
ces
travaux
en
toute
sécurité,
de
règlementer
les
conditions
d'exécution
de
chantier,
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article 1:
la société
ECR
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
du
jeudi
13 juin
2024
au
lundi
24 juin
2024
inclus.
Aricle
2:
Cet
arrêté
est
à
afficher
obligatoirement
sur
le
site
des
travaux
par
la
société
ECR
au
moins
72
heures
avant
le
début
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
:Pendant
les
travaux,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
sont
strictement
interdit
sur
les
trottoirs
et
sur
la
chaussée
dans
un
rayon
de
20
mètres
autour
du
chantier,
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
4:
Tout
véhicule
en
infraction
conformément
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
un
enlèvement
sera
demandé
aux
services
compétents.
Anilele
5 :
Une
signalisation
spécifique
pour
les
piétons
sera
mise
en
place
et
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
assuré
quelles
qu’en
soient
les
circonstances.
La
circulation
des
piétons
devra
être
préservé
et
impérativement
sécurisé,
tout
comme
celle
des
usagers
de
la
route.
Arlicle
6
:
Toutes
fouilles
ouvertes
le
matin
devra
impérativement
être
remblayée
intégralement
en
fin
de
journée.
Aucun
stock
de
matériels
et
matériaux
(big-bag,
terre,
câbles.)
ne
devra
être
effectué
sur
le
domaine
publique.
Aucun
remblaï
ne
devra
être
effectué
avec
les
matériaux
retirés.
L'entreprise
devra
impérativement
contacter
les
services
techniques
communaux
au
préalable
au
démarrage
des
travaux
ainsi
que
le
matin
même
du
démarrage,
afin
de
faire
un
point
technique
sur
site.
Arüele
7:
La
signalisation
nécessaire
conforme
au
code
de
la
route
et
à
cet
arrêté
sera
mise
en
place
et
régulièrement
entretenue
par
la
société
ECR.
Article
8
: Le
non-respect
des
clauses
énumérées
ci-dessus
et
du
récépissé
de
D.I.C.T.
pourra
être
retenu
pour
rédiger
un
arrêté
d'interruption
des
travaux.
Arücle
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
(l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite)
et
que
cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
;ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. Article
10
:Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
ou
leurs
représentants
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Arücle 11 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le
Directeur
de
la
société
ECR,
e
M.
le responsable
de
la police
municipale.