Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du conseil municipal du lundi 7 avril 2025

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2025

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 10

votants : .......................... 13

pouvoirs : .......................... 3

Date de convocation :

25 mars 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 7 avril 2025 à

19h00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC Françoise

et Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, Mme DIET Marie-Christine,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. SAINTLOS Julien, M.

SÉGUINEAUD Mickaël, Mme VARENNE Véronique, Mme

WILLIOT-NICHOLLS France

Absents excusés : M. AVRARD Cédric, M BRIVIO Philippe (pouvoir à M

GADIOU Dominique, M. NEAU François, M. PÉRAUX Christophe (pouvoir à

Mme de ROFFIGNAC Françoise), M. RAIMOND Bruno (pouvoir à M

POURPOINT Bernard)

Secrétaire de séance : Madame VARENNE Véronique

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D2025_02_06

FINANCES LOCALES

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les pièces comptables,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2025 du budget principal

• D’arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2025, du budget principal, aux montants suivants :

Fonctionnement

Dépenses 1 370 436,00 €

Recettes 1 370 436,00 €

Investissement

Dépenses 1 424 057,00 €

Recettes 1 424 057,00 €

Soit un budget équilibré en dépenses et en recettes à un total de 2 794 493,00 €. • D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Fongibilité des crédits, pour rappel : le Conseil municipal, lors de sa séance du 3 avril 2023, avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles inscrites auSéance du conseil municipal du lundi 7 avril 2025

budget dans chacune des sections (fonctionnement et investissement). Cette autorisation vaut pour la durée du mandat.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2025_02_07

FINANCES LOCALES

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES VIGNOLETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les pièces comptables,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2025 du budget annexe

• D’arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2025 du budget annexe aux montants suivants :

Fonctionnement

Dépenses 932 201,38 €

Recettes 932 201,38 €

Investissement

Dépenses 350 159,74 €

Recettes 350 159,74 €

Soit un budget équilibré en dépenses et en recettes à un total de 1 282 361,12 €

Fongibilité des crédits, pour rappel : le Conseil municipal, lors de sa séance du 3 avril 2023, avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles inscrites au budget dans chacune des sections (fonctionnement et investissement). Cette autorisation vaut pour la durée du mandat.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2025_02_08

FINANCES LOCALES

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES PRIVÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'exposé de M. le Maire,

Vu le crédit global de 3 000 € inscrit au Budget Primitif 2025,

Vu les demandes de subventions reçues en mairie,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

▪ De voter de manière individuelle chaque subvention allouée aux associations ou organismes qui en ont

fait la demande,

▪ D’arrêter la liste des structures bénéficiant, au titre de l'exercice 2025, d'une aide financière, pour un

montant global de 1 855,46 € :

▪ Les Drôles de Filous du RPI Grézac/Corme-Ecluse 200,00 €

▪ RASED (réseau d’aide aux élèves en difficulté) 100,00 €Séance du conseil municipal du lundi 7 avril 2025

▪ MFR Cravans 200,00 €

▪ MFR Les Herbiers 100,00 €

▪ Gymnastique volontaire Grézacaise : 150,00 €

▪ Entente Royan St Georges Athlétisme 200,00 €

▪ Solidarités du Canton de Cozes 655,46 €

▪ AS Football de Cozes 250,00 €

▪ De prélever la dépense sur les crédits inscrits à l'article 65748 "Subventions de Fonctionnement aux

autres personnes de droit privé" du Budget Primitif 2025,

▪ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable relatif à

cette décision

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2025_02_09

FINANCES LOCALES

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE POUR L’ANNEE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

▪ De maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 pour la taxe foncière sur les propriétés

bâties et non bâties, et d’augmenter la taxe d’habitation, comme le permet la Loi de finances.

▪ De fixer les taux de la manière suivante :

LIBELLE DES TAXES FISCALES TAUX 2024 TAUX 2025 Foncière bâti 33,93 % 33,93 % Foncière non bâti 36,24 % 36,24 % D'Habitation 7.24 % 7.81 %

▪ De prendre acte du montant global du produit résultant des taux votés:

Taxes TAUX DE BASE

2024

TAUX VOTES

2025

Base

d'imposition

prévisionnelle

2025

PRODUIT

CORRESPONDANT

foncière bâti 33,93% 33,93% 927 900 314 836 foncière non bâti 36,24% 36,24% 99 600 36 095 Taxe d'habitation 7,24 % 7,81 % 187 500 14 644 Total 365 575 € IFER / PYLÔNES 48 523 € Allocations compensatrices 5 046 € Coefficient correcteur - 98 191 € Produit attendu 320 953 €

▪ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable relatif à

cette décision et notamment l’état n° 1259.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Séance du conseil municipal du lundi 7 avril 2025

Délibération n° D2025_02_10

AFFAIRES GENERALES

DETERMINATION DU MONTANT DES LOYERS DES PARCELLES DE TERRE

2024/2025 (FERMAGE)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ De fixer le prix de la location des parcelles de terre à 100,44 € l’hectare, calculé de la façon suivante :

o 95,45 € +5,23% = 100,44 €

▪ De charger M Le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à cette décision et en

particulier la convention à intervenir entre les parties.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2025_02_11

AFFAIRES GENERALES

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025

POUR LES OUVRAGES D’ORANGE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• De fixer pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

Infrastructures aériennes : 12,710 km x 40 € x 1.62182 soit une redevance de 824,53 € Infrastructures souterraines : 18,475 km x 30 € x 1.62182 soit une redevance de 898,89 € Le montant total de la RODP pour 2025 s'élève à : 1.723,43 €

• D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032

• De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Monsieur GADIOU confirme au Conseil municipal l’achat de la tondeuse autoportée de la marque ISEKI, comme cela a été évoqué lors de la précédente réunion.

Le revendeur, Espaces motocultures à Chateaubernard, a proposé de reprendre l’ancienne tondeuse pour un montant de 4 700 € TTC. Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire, Le secrétaire de séance,