Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2025 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 11 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 21 04 2026 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 09 04 2026 affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 01 07 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 8 04 2024 pour AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 06 12 2024 pour affichage 002

Procès Verbal - PV seance CM du 05 06 2026 2 AFFICHAGE 1 1

Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, la

Charente

Maritime MAIRIE

DE

GRÉZAC

Je vous invite à assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Grézac, salle de réunion, le

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

e Installation du Conseil municipal élu le 15 mars 2026

e Élection du Maire

e Détermination du nombre d’adjoints

+ Élection des adjoints

e Indemnités des élus

e Charte de l’élu local

e Délégations données au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Grézac, le 16 mars 2026Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026

1

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 11 mars 2026

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 15

votants : .......................... 15

pouvoirs : .......................... 0

Date de convocation :

16 mars 2026

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026

à 19h30 en session ordinaire à la Mairie,

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire sortant, Mme de ROFFIGNAC

Françoise, M. BRIVIO Philippe, Mme BELLUTEAU Nathalie,

M. GADIOU Dominique, Mme DIET Marie-Christine, M GIRARD Patrick, Mme

GARNIER Patricia, M. GUÉRIN Pascal, Mme VARENNE Véronique, M

LEBRET Arnaud, Mme VIVIEN-CHARBONNEAU Emilie, M. SAINTLOS

Julien, Mme NICHOLLS France, M. SEGUINEAUD Mickaël

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Mme DIET Marie-Christine

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2026 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à la majorité des membres présents (11 votants).

Délibération n° D2026_02_08

AFFAIRES GÉNÉRALES

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLU LE 15 MARS 2026

Monsieur le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier. Une seule liste était présente, sont donc élus :

M. Bernard POURPOINT

Mme Françoise de ROFFIGNAC

M. Philippe BRIVIO

Mme Nathalie BELLUTEAU

M. Dominique GADIOU

Mme Marie-Christine DIET

M Patrick GIRARD

Mme Patricia GARNIER

M. Pascal GUÉRIN

Mme Véronique VARENNE

M Arnaud LEBRET

Mme Émilie VIVIEN-CHARBONNEAU

M. Julien SAINTLOS

Mme France NICHOLLS

M. Mickaël SEGUINEAUD

Le Conseil municipal est déclaré installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Délibération n° D2026_02_09

AFFAIRES GÉNÉRALES

ÉLECTION DU MAIRESéance du Conseil municipal du 20 mars 2026

2

M POURPOINT Bernard présente sa candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M POURPOINT Bernard a obtenu 15 voix (en lettres : QUINZE VOIX)

M POURPOINT Bernard ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et est immédiatement installé.

Délibération n° D2026_02_10

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Il vous est proposé la création d’un poste d’adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De créer UN poste d’adjoint

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2026_02_11

AFFAIRES GÉNÉRALES

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Mme de ROFFIGNAC Françoise présente sa candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Mme de ROFFIGNAC Françoise a obtenu 15 voix (en lettres : QUINZE voix)

Mme de ROFFIGNAC Françoise ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée adjointe au Maire.

Délibération n° D2026_02_12

AFFAIRES GÉNÉRALES

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Considérant la volonté de Monsieur le Maire, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité et de proposer un taux de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1er : A compter du 23 mars 2026 (sous réserve du caractère exécutoire de la délibération et des arrêtés de délégations de fonction), le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

Le Maire, indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique X 40 %

L’Adjointe, indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique X 11,77%Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026

3

Conseiller délégué, Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique X 11,77%

2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 – indemnités, du budget primitif de l’exercice en cours.

3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération

Pour : 15 Contre : Abstention :

Délibération n° D2026_02_13

AFFAIRES GÉNÉRALES

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit porter à la connaissance des élus du Conseil municipal, l’existence de la Charte de l’élu local qui reprend les droits et les devoirs prévus aux articles L 111-13 et suivants du même code.

Monsieur le Maire remet à chaque élu un modèle succinct de cette charte, qui en reprend l’essentiel. Un exemplaire, qui restera en mairie, a été signé par tous les élus du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

▪ Prend acte de cette communication

Délibération n° D2026_02_14

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉLÉGATION DONNÉES AU MAIRE

AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De confier pour la durée du présent mandat, à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation sera limitée aux marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000€ HT.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas deux ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026

4

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000 €

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 € ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, pour un montant maximum de 50 000 € ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16° De demander à tout organisme financeur, dès lors que le projet a été porté à la connaissance du Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

17° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 200 €.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Messieurs GADIOU et SEGUINEAUD font un point sur l’avancement des négociations pour l’achat d’un tracteur (marque John DEERE) et d’une épareuse (marque FERRI). Les fournisseurs s’engagent à reprendre le matériel actuel. Le Conseil municipal donne un accord de principe, sous réserve du vote du budget primitif 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le maire,........................................................ .......................................................... le secrétaire de séance,