Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance CM du 01 07 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 06 12 2024 pour affichage 002

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2025 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 29 09 2025 pour AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 11 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 8 04 2024 pour AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 21 04 2026 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Séance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 décembre 2025

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................ 15

quorum: ……………. 08

présents : ..................... 12

votants : ...................... 14

pouvoirs : ...................... 2

Date de convocation :

1er décembre 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Lundi 8

décembre 2025 à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme BELLUTEAU

Nathalie, Adjointe, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO Philippe Mme

DIET Marie-Christine, M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal,

M. NEAU François, M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD

Mickaël, Mme VARENNE Véronique, Mme WILLIOT-NICHOLLS

France

Absents excusés : Mme de ROFFIGNAC Françoise, PÉRAUX

Christophe (donne pouvoir à M. POURPOINT Bernard), M.

RAIMOND Bruno (pouvoir à M. BRIVIO Philippe)

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

• Monsieur le Maire fait le compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

• Décision n° 2025-03 : Cession d’un copieur à titre gratuit

• Décision n° 2025-04 : Plan de financement définitif de la construction de la Salle Associative

Délibération n° D2025_05_22

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) SUR LE TRANSFERT DES CHARGES

DE LA PISCINE « LA LANDE » DE SAUJON A LA CARA

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’approuver le rapport joint de la CLECT réunie le 13 novembre 2025 concernant le transfert de la piscine « La Lande » de SAUJON à la CARA

• D’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

Pour : 0 Contre : 4 Abstention : 10

Délibération n° D2025_05_23

AFFAIRES GÉNÉRALES

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POUR L’EXERCICE 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL

• Prend acte de cette communicationSéance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

Délibération n° D2025_05_24

AFFAIRES GÉNÉRALES

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE D’ART SITUÉ ROUTE DE CHATELARS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant les travaux de reconstruction de l’ouvrage d’art situé route de Chatelars, à la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, ainsi que tous les documents à intervenir

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_25

AFFAIRES GÉNÉRALES

REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De fixer le prix du loyer du logement communal, à compter du 1er janvier 2026, selon

l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2025 publié par l'INSEE

➢ L’indice INSEE du 3ème trimestre 2024 : 141,74

➢ L’indice INSEE du 3ème trimestre 2025 : 142,97, soit une augmentation de 0,87 %.

Calcul des nouveaux loyers : loyer N-1 x Indice 2025 / indice 2024

LOGEMENT NOM-PRENOM

des occupants actuels

ANNÉE 2024 ANNÉE 2025

Logement 2

17 route de Saujon

Mme ERB Catherine 592,88 € 598,02

• D'inscrire la recette à l'article 752 "Revenu des immeubles" de la section de fonctionnement,

• De dire que ces montant s’appliqueront également en cas de changement de locataires

• D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable se rapportant à cette décision

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_26

PERSONNEL COMMUNAL

ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PARSéance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

LE CDG 17 EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ; • D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;

• De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :15 € par agent et par mois

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution ;

• D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_27

FINANCES

CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE SAUVETAGE DU FORT BOYARD

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De voter une subvention d’équipement de 500€ en faveur du Département de la Charente Maritime, pour le sauvetage du fort Boyard

• D’inscrire cette subvention au compte 204 et d’amortir cette subvention sur une durée de 1 année.

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_28

FINANCES

MODIFICATION DES MODALITÉS D’AMORTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De confirmer l’amortissement au prorata temporis, c’est-à-dire dès le paiement par la

Commune de sa participation ou de sa facture ;

• De prévoir les durées d’amortissement suivantes, que ce soit pour les dépenses

d’équipements amortissables ou pour les subventions reçues :

o 1 an pour les subventions versées ou reçues inférieures ou égales à 20 000 € o 5 ans pour les subventions versées ou reçues supérieures à 20 000 €Séance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

o pour les subventions d’équipement versées ou reçues pour financer des biens immobiliers ou des installations (travaux du SDEER par exemple) :

• 15 ans pour les subventions allant jusqu’à 50 000 € (durée ajoutée)

• 30 ans pour les subventions supérieures à 50 000 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures nécessaires

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_29

FINANCES

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCE DOUTEUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De constituer une provision pour risque pour l’impayé de 30 € de 2023 ;

• De fixer le risque d’irrécouvrabilité à 100%, soit une provision de 30 € pour l’année 2025

• D’autoriser Monsieur le Maire à débité le compte 6817 de la somme de 30 €

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_30

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

La Collectivité a reçu une subvention du Département de 40 751,90€ en 2024, pour financer l’enfouissement des réseaux Télécom à la Roche (travaux réalisés par le SDEER avec une participation de la Commune de 90 559,79 €). La participation de la Commune, payée au chapitre 204, est soumise à amortissement. Les subventions reçues, doivent donc être reprises au compte de résultat. Il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires pour cette écriture au budget au titre de l’année 2025.

Décision modificative - COMMUNE DE GREZAC - 2025

DM 1 – Prévision de crédits pour reprise de subvention au compte de

résultat - 08/12/2025

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération MontantSéance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

INVESTISSEMENT

040 -1391 Subventions

d’investissement rattachées aux

actifs amortissables

+ 3 000 €

203 frais d’études, recherche/

développement / frais d’insertion - 3 000 €

Total Dépenses Invest 0,00 Total Recettes Invest

FONCTIONNEMENT

- 042 -777 Fonctionnement + 3 000 €

- 73223 Fds dép DMTO - 3 000 €

Total Dépenses Fonct Total Recettes Fonct 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D'approuver la décision modificative n° 1 du budget principal de la Commune, qui porte

sur les sections d’investissement et de fonctionnement, en opérant les transferts de crédits tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus. Les sections de fonctionnement restent équilibrées aux mêmes montants que sur le budget précédent, soit :

Fonctionnement

Dépenses 1 370 436,00 €

Recettes 1 370 436,00 €

Investissement

Dépenses 1 424 057,00 €

Recettes 1 424 057,00 €

• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable relatif à cette décision.

Pour : 14 Contre : Abstention :

Délibération n° D2025_05_31

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL

CORRECTION SUR EXERCICE ANTÉRIEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget

principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour la part amortissable de la subvention en 2024, soit 1 358,39€ pour régulariser le compte 1391Séance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025

Pour : 14 Contre : Abstention :

Questions diverses :

• Bilan financier de la construction de la Salle Associative

• Etat d’avancement du projet de zone d’activités communautaire de Bel-Air. Monsieur le Maire indique que la CARA, maître d’ouvrage, dispose maintenant de l’emprise foncière nécessaire et précise que le Conseil départemental a donné son accord pour faire réaliser le diagnostic archéologique par son service d’archéologie habilité. Le diagnostic sera réalisé en 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50