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Arrêté - ARRETE N°2025 31 V STATIONNEMENT CAMION 5rueDeLaChenevotte
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 31 V STATIONNEMENT CAMION 5rueDeLaChenevotte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
Commune de
Nouzilly ARRÊTÉ N° 2025 — 31 V du 26 mai 2025
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour stationnement d’un véhicule de déménagement au 5, rue de La Chènevotte le 06 juin 2025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
Considérant la demande en date du 24 mars 2025 par Madame Ludivine LAFFONT demande un arrêté de circulation pour le stationnement d’un véhicule devant le N° 5 rue de La Chènevotte pour son emménagement le vendredi 6 juin 2025 de 9 heures à 20 heures.
Considérant que ce stationnement nécessite une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d’un véhicule pour son emménagement le vendredi 6 juin 2025 devant le n° 5, de la rue de la Chènevotte, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
>> STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les places matérialisées au sol devant
le n° 5 de la rue de La Chènevotte (côté gauche en montant et côté droit en descendant) sauf aux véhicules utilisés pour l’'emménagement.
Le stationnement visé à l’article 1 sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la voie publique occupée. Elle n’entravera pas la circulation des piétons.
Le demandeur ou l’entreprise intervenant pour le demandeur à obligation de déplacer le ou les
véhicules encombrant les voies en fonction des besoins des riverains et_ pour toute intervention de
véhicules de secours.
Une attention particulière sera apportée aux véhicules de La Poste afin de permettre le bon déroulement du service.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
a
1/2 Le bénéficiaire restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion du stationnement lors de l'emménagement en cause et supportera les frais de remise en état des voies et trottoirs éventuellement dégradées par l’utilisation d'engins et de matériel nécessaires à l'emménagement.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5: Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 26 mai 2025
Le Maire,
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie/Château-Renault - La Poste
- Le demandeur
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le... ? 7 M Al 2025
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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