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Arrêté - ARRETE 2025 39 V Circul et Stationnement Allee de la Panouse
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 39 V Circul et Stationnement Allee de la Panouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
Commune de
Nouzilly ARRÊTÉ N° 2025 — 39 V du 07 juillet 2025
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour sécuriser la manifestation « La Caravane Sportive en Touraine les 21 juillet et 22 juillet 2025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU l’organisation de la manifestation La Caravane Sportive en Touraine les lundi 21 juillet et mardi 29 juillet
2025 sur le site de l’étang/lac communal ;
VU l'arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public en date du 07 juillet 2025 ;
Considérant que dans le but d'assurer la sécurité des participants, il est indispensable de règlementer la circulation routière ainsi que le stationnement allée de la Panouse, du carrefour avec l’avenue du Lac vers l'étang, et que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
A compter du lundi 21 juillet 2025 à 7 H 00 au mardi 22 juillet 2025 à 00 h 00 la circulation et le stationnement seront réglementés pour les véhicules de toute nature allée de La Panouse.
ARTICLE 2 : CIRCULATION, STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement seront interdits allée de La Panouse, aux véhicules de toute nature du lundi 21 juillet 2025 à 9 h 00 au mardi 22 juillet 2025 à 00 h 00, sauf pour les organisateurs, les personnes à mobilité réduite, les locataires du gîte communal.
L'accès au parking sera autorisé aux parents utilisateurs du Centre de Loisirs Les P’tites Canailles de
7h30à9h 15 le matin et de 17 h 00 à 18h 15 le soir.
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de police.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par la municipalité et placée sous son entière
responsabilité.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
1/2 ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché allée de La Panouse et en mairie.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le O7 juillet 2025
Le Maire,
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
Pour information :
- Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, service de l’action culturelle, des sports et de la vie associative
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le g JUIL. 2025
- Sa publication le g JUIL. 2025
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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