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Arrêté - view document.php?id=466
Arrêté - view document.php?id=270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
21/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
417-10,
Vu
la loi du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la demande
du
SIRAC
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Vu
l’avis
favorable
de
la Préfecture
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 avril
2024,
Vu
Pavis
favorable
du
Service
des
Voies
Publiques
- Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
3
avril
2024,
CONSIDERANT :
-
La
demande
du
SIRAC
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
12
février
2024,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
permettre
au
SIRAC
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
ainsi
qu'aux
entreprises
dûment
mandatées
pour
leur
compte,
d’intervenir
dans
les
voies
situées
sur
le
territoire
de
la commune
de Niederhausbergen
pour
procéder
aux
travaux
relevant
de
leurs
compétences,
-
Dès
lors
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l’ensemble
des
rues
de
la
commune,
afin
de
permettre
l’exécution
des
travaux
susvisés
en
toute
sécurité
pour
le
personnel
intervenant,
tout
en
garantissant
la
commodité
de
passage
des
usagers
de
ces
voies.
ARRETE
Art.
1:
Les
services
de
la
mairie
doivent
être
renseignés
au
préalable
avant
toutes
interventions
sur
la
commune.
Art.2:
La
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
est
modifiée
comme
suit :
En
raison
des
nombreuses
interventions
des
services
métropolitains,
les
mesures
suivantes
seront
instaurées
dans
toutes
les
rues
de
la
commune
en
fonction
de
l’avancement
et
des
nécessités
de
chantier,
en
prenant
en
considération
les
spécificités
des
voies
concernées
et
les
caractéristiques
des
travaux,
durant
la période
du
3
avril
2024
au
31
décembre
2024 :
2a)
Trottoir
ponctuellement
rétréci
ou
interrompu
:
Les
piétons
seront
déviés
en
périphérie
de
la
zone
d’intervention
à
l’aide
d’un
cheminement
dûment
balisé
et protégé
ou
dirigés
vers
le trottoir
opposé.
2b)
Neutralisation
ponctuelle
de
contresens
cyclables,
bande
cyclable,
piste
cyclable
ou
voie
verte :
Les
cyclistes
seront
dirigés
sur
la
chaussée
ou
devront
mettre
pied
à
terre
pour
emprunter
un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
2c)
Rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée
avec
maintien
des
sens
de
circulation
existants :
Les
véhicules
seront
déployés
en
périphérie
de
la
zone
d’intervention
vers
la
partie
restante
de
la
chaussée
à l’aide
d’une
signalisation
adaptée
et réglementaire.
2d)
Neutralisation
ponctuelle
d’une
voie
de
circulation :
Les
véhicules
seront
dirigés
sur
la
voie
opposée
au
moyen
d’un
sens
unique
de
circulation
alterné,
selon
le cas,
par :
- Des
panneaux
de
sens
prioritaires
B15
et C18
(uniquement
dans
voie
résidentielle)
- Des
piquets
mobiles
K10
- Des
feux
de
chantiers
- Déport
de
feu(x)
de
signalisation
et modification
du
cycle
des
feux
le cas
échéant.
En
cas
d’utilisation
des
panneaux
B15
et
C18,
les
véhicules
prioritaires
seront
ceux
circulant
sur
le côté
libre
de
la chaussée.
S’il
y
a
neutralisation
d’un
arrêt
de
bus,
son
déplacement
provisoire
devra
être
sollicité
auprès
de
la
CTS
(tél.
03.88.77.71.24)
le cas
échéant.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art,
3 :
Art.
6 :
2e)
Neutralisation
ponctuelle
de
la chaussée
nécessitant
une
interruption
de
la circulation
:
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
contourner
la
zone
de
travaux. La
desserte
exclusive
des
riverains
devra
être
assurée
de
part
de
d’autre
du
chantier
en
fonction
des
possibilités. N.-B.:
cette
disposition
n’est
applicable
qu’en
cas
d’accident
ou
d’urgence
absolue.
Toute
intervention
programmable
nécessitant
une
interruption
de
la
circulation
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique. 2f)
Limitation
de
la vitesse
à 30km/h
:
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
dans
les
deux
sens
à 30km/h
à l’approche
et
dans
toutes
les
zones
de
chantier
comportant
une
neutralisation
partielle
de
la
chaussée
sur
les
routes
à
grande
circulation,
axes
structurantes
et voies
de
desserte.
2g)
Stationnement
interdit
et qualifié
gênant
:
Le
stationnement
des
véhicules,
hormis
ceux
des
intervenants,
sera
interdit
et
qualifié
gênant
(art.
R
417-10
du
Code
de
la route)
dans
toutes
les
emprises
matérialisées
au
droit
des
chantiers.
L’information
préalable
relative
à cette
interdiction
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
voie
d’affichage
sur
site
au
moins
sept jours
calendaires
avant
le
début
des
travaux.
2h)
Interdiction
de
dépasser :
Une
interdiction
de
dépasser
les
véhicules
autres
que
les
deux-roues
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
à
l’approche
et
dans
toutes
les
emprises
de
travaux
comportant
une
neutralisation
partielle
de
la chaussée
sur
les
routes
à grande
circulation,
les
axes
structurants
et les voies
de
desserte.
2i)
Convois
exceptionnels
:
Les
chantiers
localisés
dans
les
voies
désignées
ci-après,
devront
être
organisés
de
telle
manière
à
permettre
le
passage
des
convois
exceptionnels
à
tout
moment,
selon
les
indications
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin,
Bureau
Transports
Exceptionnels
Interdépartemental
67/68
(tél.
03.89.24.84.37)
:
- Rue
de
Mundolsheim
(RM63)
- Rue
de
Stade
(RM63)
Le
stationnement
ne
pourra
être
interdit
que
pour
une
durée
inférieure
à
10
jours.
Si
des
travaux
nécessitaient
une
interdiction
d’une
durée
supérieure,
un
arrêté
spécifique
devra
être
demandé
à
la
commune
par
le
SIRAC
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
ainsi
qu’aux
entreprises
qu’il
mandatera.
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Les
disposition
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
Services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
ou
les
entreprises
dûment
mandatées
pour
leur
compte,
sous
contrôle
des
services
compétents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
afin
d’avertir
les
usagers
et riverains.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
est
chargé
de
remettre
à
l’identique
la
signalisation
verticale
et
horizontale
après
achèvement
des
travaux
sur
le
domaine
public
ainsi
que
tout
aménagement
y
afférent
(mobilier
urbain
ou
autres).
Les
services
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la publication
du
présent
arrêté. Art.
9:
Cet
arrêté
sera
transmis
en
copie à
:
-
Madame
la Préfète
du
Bas-Rhin,
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Service
des
Voies
publique
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
SIRAC,
-
CTS,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest.
Fait
à Niederhausbergen,
le 3
avril
2024,
Jean
Luc
HERZOG