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Arrêté - view document.php?id=321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=321)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
87/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à
L2213-6
et L2542-10,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
:
-
La
demande
du
service
Voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
d’entreprendre
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
à la
sortie
Nord
du
lotissement
les
Terres
du
Sud,
-
Que
ces
travaux
consistent
à
réaliser
en
sortie
du
lotissement
les
Terres
du
Sud,
à
hauteur
du
18
et
20
rue
de
Bischheim,
une
voirie,
un
cheminement
piéton,
une
piste
cyclable,
une
bande
cyclable
et des
stationnements,
-
Que
les
travaux
se
dérouleront
du
19
novembre
au
20
décembre
2024
et
seront
réalisés
par
l’entreprise
TRABET,
-
Que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
et la circulation
dans
la rue
Bischheim,
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
du
mardi
19
novembre
au
vendredi
20
décembre
2024,
Rue
de
Bischheim
entre
le n°18
et le
n°20
e
Le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
en
amont
et
dans
l’emprise
du
chantier,
e
La
circulation
au
droit
du
plateau
est
limitée
à 20
km/h,
e
La
circulation
au
droit
du
plateau,
sera
gérée
par
un
alternat
prioritaire
dans
le
sens
rue
de
Hoenheim
vers
la rue
des
Champs,
e
L’entrée
et
la
sortie
des
bâtiments
collectifs
situés
aux
n°13
et
15
rue
de
Bischheim
seront
perturbées
durant
toute
la durée
des
travaux,
e
L’accès
aux
garages
du
riverain
du
n°
20
rue
de
Bischheim
sera
barrée
durant
toute
la
période
des
travaux.
e
Les
cycles
devront
mettre
pied à
terre
à hauteur
du
chantier,
e
Les
piétons
et
les
cycles
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la
zone
du
chantier
dans
un
cheminement
dûment
balisé
et protégé.
Art.2:
La
rue
de
Bischheim
sera
barrée
durant
3 jours
lors
de
la préparation
et de
la mise
en
œuvre
des
enrobés
au
droit
du
plateau
(entre
le
n°18
et
le
n°20
de
la
rue
de
Bischheim).
Les
riverains
des
n°13
et
15
rue
de
Bischheim
ne
pourront
pas
accéder
à
leur
domicile
lors
de
cette
mise
en
œuvre.
Art.3:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Champs,
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
enrobés,
pour
les riverains
habitant
entre
le n°20
et le n° 36
de
la rue
de
Bischheim.
Art.
4:
La
zone
du
chantier
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
comme
de
nuit,
de
nature
à éviter
tout
accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
entreprises
en
charge
des
travaux.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art.
5:
Art.
6 :
Art.
7 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
En
cas
d’intempéries
ou
d’impondérables
techniques,
les
mesures
du
présent
arrêté
pourront
être
prorogées
ou
reportées
en
fonction
des
conditions
d’intervention. Le
détenteur
de
l’autorisation
doit veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l’autorisation.
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la publication
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
L'entreprise
TRABET.
Fait
à Niederhausbergen,
Le
18,novembre
2024
ean
Luc
HERZOG