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Arrêté - view document.php?id=587
Arrêté - view document.php?id=615
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
09/2026
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'avis
favorable
du
service
des
Voies
Publiques
—
Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
9
février
2026,
CONSIDERANT
:
-
la demande
d'arrêté
de
la société
S2EI
pour
le compte
de
Strasbourg
Electricité
Réseaux
faite
le
6
février
2026,
-
les travaux
d'ajout
de
point
de
livraison
sur colonne
électrique
sur
la période
du
16
février
au
3 mars
2026
pour
une
durée
de
3 jours
à
hauteur
du
33
rue
de
Hoenheim,
-
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
ces travaux,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
de
Hoenheim
ARRETE
Art.1:
Les
règles
de
circulation
sur
le territoire
de
la Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
du
16
février
au
3
mars
2026
pour
une
durée
de
3 jours :
À
l'intersection
des
rues
de
Hoenheim
et
des
Champs :
-
La
vitesse
maximale
sera
limitée
à
30
km/h,
-
La
circulation
sera
mise
en
alternat
par
feux
tricolores,
-
Les
feux
tricolores
seront
mis
en
place
respectivement
à
hauteur
des
n°
42
et
n°
56
rue
de
Hoenheim
et du
n°
1 rue
des
Champs,
-
La
largeur
de
chaussée
sera
réduite
à
hauteur
du
chantier,
-
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit,
-
Les
piétons
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la
zone
de
travaux
dans
un
cheminement
dûment
balisé
et
protégé.
Art.2:
La
zone
du
chantier,
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
comme
de
nuït,
de
nature
à éviter tout
accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Art.3:
L'entreprise
devra
baliser
et
protéger
le chantier
afin
de
préserver
la sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Art.
4:
La
société
S2EI
devra
maintenir
une
largeur
de
voie
permettant
le passage
des
bus
de
la CTS.
Art.5:
Le
détenteur
de
l’autorisation
doit
veiller
à la
propreté
de
la voie
publique
et
procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l'autorisation.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art.
6 :
Art.
7:
Art.
8 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
En
cas
d’intempéries
ou
d’impondérables
techniques,
les
mesures
du
présent
arrêté
pourront
être
prorogées
ou
reportées
en
fonction
des
conditions
d'intervention.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à
partir
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à
:
Madame
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Service
des
Voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Monsieur
le
Président
de
la
CTS,
Madame
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
L'entreprise
S2EI.
Fait
à
Niederhausbergen,
le 9 février
2026
Jean
Luc
HERZOG