Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 453 VOIRIE 27 ET 29 RUE BARBUSSE
Arrêté - ARRETE 968 VOIRIE 25 et 29 RUE ST EXUPERY
Arrêté - ARRETE 530 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 713 VOIRIE RUE MANNESSIER
Arrêté - ARRETE 791 VOIRIE RUE COPERNIC
Arrêté - ARRETE 1501 VOIRIE DIVERS RUES
Arrêté - ARRETE 1025 VOIRIE RUE D ARRAS
Arrêté - ARRETE 86 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 1756 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1746 VOIRIE RUE DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 1257 VOIRIE 29 RUE BARBUSSE
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1257 VOIRIE 29 RUE BARBUSSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2024-1257
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°29 RUE BARBUSSE
Acte publié te {7 OCT. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHÜNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise NOREXPERTISES - 62130 SAINT-
POL- SUR -TERNOISE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de carottage de l'enrobé de chaussée et rebouchage face au N°29
rue Barbusse, Le 10 octobre 2024 et prévenir Les accidents,
LE 10 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Acticle1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°29 rue Barbusse, Le 10 octobre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative
Jurable et innovante Article 4:
Article 5
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise NOREXPERTISES - N°3 rue
de Fruges - 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint JÉLÉQUE
N° 13-2024-1257