Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL13 Election Delegue CNAS
Déliberation - DEL11 Election Delegue ALPI
Déliberation - DEL15 Election Delegue OT
Déliberation - DEL10 Election Delegues BIREPOULET
Déliberation - DEL12 Election Delegues SPL DIGITALMAX
Déliberation - DEL16 Election Delegue ASA DECI
Déliberation - DEL6 Election Delegues GEOLANDES
Déliberation - DEL14 Election Delegue CISPD
Déliberation - DEL7 Election Delegues SYDEC
Déliberation - DEL8 Election Delegues SMGBL
Déliberation - DEL9 Election Delegues SM Littoral Landais
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL9 Election Delegues SM Littoral Landais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 9 – CM du 13 décembre 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 25
Date d'affichage :
07 décembre 2023
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023,
s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise
COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,
Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe
RAILLARD
Pouvoirs :
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à
Monsieur Stéphanie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Election des délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la protection du littoral landais
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Mixte pour la protection du littoral landais ;
Il est précisé qu'à la suite du naufrage du navire « Prestige », le 19 novembre 2002 au large de la Galice dans l'océan Atlantique, les collectivités landaises concernées par la pollution des 63 000 tonnes de fioul de cette marée noire, décident de s'unir au sein du Syndicat de Protection du Littoral Landais.
Le Syndicat Mixte est constitué pour la défense du littoral landais devant les juridictions judiciaires françaises et étrangères à l'encontre de toutes pollutions maritimes.
A compter de 2018, le Syndicat Mixte devient le Syndicat Mixte du Littoral Landais, en élargissant ses attributions à la collecte et au traitement des déchets sur le littoral landais. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 9 – CM du 13 décembre 2023 / P2 sur 2
CONSIDERANT la nécessité d'élire 1 délégué élu titulaire + 1 délégué élu suppléant au Syndicat Mixte pour la protection du littoral landais ;
CONSIDERANT les candidatures de M. Gérard BERNARD comme titulaire et M. Jérôme BIREPINTE comme délégué suppléant ;
CONSIDERANT qu'en application des articles L. 5211-7 et l. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués" des conseils municipaux des communes membres.
Il sera proposé d'effectuer cette élection par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : SONT élus comme délégués au Syndicat Mixte pour la protection du littoral landais
Délégué : Titre Prénom Nom
Titulaire : M. Gérard BERNARD
Suppléant : M. Jérôme BIREPINTE
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
• peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023
Publiée le : 15/12/2023