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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL8 Election Delegues SMGBL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 8 – CM du 13 décembre 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 25
Date d'affichage :
07 décembre 2023
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023,
s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise
COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,
Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe
RAILLARD
Pouvoirs :
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à
Monsieur Stéphanie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Election des délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion des Baignades Landaises (SMGBL)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion des baignades landaises (SMGBL) ;
Il est précisé que Le SMGBL a pour objet de conduire toute action visant à assurer le contrôle de la qualité des eaux de baignade et la surveillance des baigneurs fréquentant les plages et lacs landais exercés par chacun des membres
CONSIDERANT la nécessité d'élire 1 délégué élu titulaire + 1 délégué élu suppléant au Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la gestion des Etangs Landais (GEOLANDES) ;
CONSIDERANT les candidatures de M. Marc JOLLY comme titulaire et M. Frédéric DARRATS comme délégué suppléant ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 8 – CM du 13 décembre 2023 / P2 sur 2
CONSIDERANT qu'en application des articles L. 5211-7 et l. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués" des conseils municipaux des communes membres.
Il sera proposé d'effectuer cette élection par un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : Sont élus comme délégués au Syndicat Mixte pour la gestion des baignades landaises (SMGBL)
Délégué : Titre Prénom Nom
Titulaire : M. Marc JOLLY
Suppléant : M. Frédéric DARRATS
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
• peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023
Publiée le : 15/12/2023