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Déliberation - DEL12 Election Delegues SPL DIGITALMAX
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 Election Delegues SPL DIGITALMAX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 12 – CM du 13 décembre 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 25
Date d'affichage :
07 décembre 2023
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023,
s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise
COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,
Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe
RAILLARD
Pouvoirs :
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à
Monsieur Stéphanie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Election des délégués du Conseil municipal pour siéger au sein de la SPL DIGITALMAX
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Société Publique Locale « Digital Max » ;
VU la délibération 79-2013 du 19 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé la création d'une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion des ressources numériques sur le territoire de la communauté de communes MACS ;
CONSIDERANT la nécessité d'élire 1 délégué pour siéger au sein de l'assemblée générale, de l'assemblée spéciale et du comité technique de contrôle,
CONSIDERANT la candidature de Mme Sophie DIEDERICHS comme délégué titulaire ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 12 – CM du 13 décembre 2023 / P2 sur 2
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales le « conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Il sera proposé d'effectuer cette élection par un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : EST élu comme délégué au su sein de la SPL DIGITALMAX pour siéger à l'assemblée générale, à l'assemblée spéciale et au comité de contrôle technique :
- Mme Sophie DIEDERICHS
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
• peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023
Publiée le : 15/12/2023