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Déliberation - 2024 197 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere IMMO DE France PARIS IDF representant le syndic de copropriete le Parc de Lormoy
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 197 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere IMMO DE France PARIS IDF representant le syndic de copropriete le Parc de Lormoy)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91249 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024- 197
Objet: Mise à disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet à l’agence immobilière
IMMO DE FRANCE PARIS IDF représentant le syndic de copropriété LE PARC DE LORMOY
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
1222-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération en vigueur approuvant les tarifs municipaux ;
VU la convention de mise à disposition à conclure avec l’agence immobilière IMMO DE
FRANCE PARIS IDF représentant le syndic de copropriété LE PARC DE LORMOY ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de l'agence immobilière IMMO DE FRANCE
PARIS IDF la salle culturelle du Centre culturel Baschet, pour une assemblée générale le
jeudi 23 janvier 2025.
DÉCIDE de signer une convention avec l'agence immobilière sise 67/69 Boulevard Bessières
à Paris (75017), pour la location de la salle culturelle du Centre culturel Baschet le jeudi 23
janvier 2025.
DIT que la saile est mise à disposition jusqu’à 23h moyennant le versement d’une redevance
de 780,30 euros TTC correspondant à la location formule intermédiaire à la demi-journée.
Au-delà de 23h, des heures supplémentaires seront facturées.
PRECISE que les conditions d’utilisation de la salle sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Oree, le Î 8 JET. 2024
8 ner. Pubticationenlignele: 18 NET. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriole compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.