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Déliberation - 2025 102 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere LORI repreentant le syndic de copropriete VILLAGEXPO
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere LORI repreentant le syndic de copropriete VILLAGEXPO)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
94240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - ACS_
Objet: Mise à disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet à l'agence immobilière
LORI représentant le syndic de copropriété VILLAGEXPO
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux.
VU la convention de mise à disposition à conclure avec l'agence immobilière LORI ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de l’agence immobilière LORI, représentant
le syndic de copropriété VILLAGEXPO, la salle culturelle du Centre culturel Baschet, pour
une assemblée générale de la copropriété le mardi 3 juin 2025.
DECIDE de signer une convention avec l'agence immobilière LORI, représentant le syndic
de copropriété VILLAGEXPO, sise 26 avenue Gabriel Péri à Sainte-Geneviève-des-Bois
(81700), pour la location de la salle culturelle du Centre culturel Baschet le mardi 3 juin
2025.
DIT que la salle est mise à disposition jusqu'à 23h moyennant le versement d’une redevance
de 780,30 euros TTC correspondant à la location forme intermédiaire à la demi-journée.
Au-delà de 23h, des heures supplémentaires seront facturées.
PRECISE que les conditions d'utilisation de la salle sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 5 MAI 2096
Le Maire
Publicationenlignele: 15 MAI 2025
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.