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Déliberation - 2026 058 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet au cabinet ABP representant le syndic de copropriete LE BOQUETEAU
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet au cabinet ABP representant le syndic de copropriete LE BOQUETEAU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - OS
Objet: Mise à disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet au cabinet ABP
représentant le syndic de copropriété LE BOQUETEAU
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire :
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux.
VU la convention de mise à disposition à conclure avec le cabinet ABP ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition du cabinet ABP, représentant le syndic de
copropriété LE BOQUETEAU, la salle culturelle du Centre culturel Baschet, pour une
assemblée générale de la copropriété le mercredi 25 mars 2026.
DECIDE de signer une convention avec le cabinet ABP, représentant le syndic de copropriété
LE BOQUETEAU, sis 7 rond-point Pasteur à Yerres (91330), pour la location de la salle
culturelle du Centre culturel Baschet le mercredi 25 mars 2026.
DIT que la salle est mise à disposition jusqu’à 23h moyennant le versement d’une redevance
de 780,30 euros TTC correspondant à la location forme intermédiaire à la demi-journée.
Au-delà de 23h, des heures supplémentaires seront facturées.
PRECISE que les conditions d'utilisation de la salle sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le À É MARS 2026
Le Maire
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Publication en ligne le : 1 7 MARS 207
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Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.