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Arrêté - Arrete Stop rue dArtimon 14 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stop rue dArtimon 14 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Consommateurs,
Département
de
la Manche
24/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
et suivants
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique ;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
232/2024
en
date
du
27
juin
2024.
ARTICLE
2
: Il
sera
installé
un
Panneau
« STOP
»
à l’intersection
de
la rue
d’Artimon
et
de
la
Charrière
du
Val
et
un
panneau
« STOP
»
à l’intersection
de
la
rue
d’Artimon
et de
la Charrière
de
la Haule.
ARTICLE3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
— 3°°%
partie
- intersections
et régime
de
priorité
et 7%
partie
-
marques
sur
chaussées
-
sera
mise
en
place
par
la
commune
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
14 janvier
2025
cé Christian DUTERTR