Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Création stop avenue du Passous rd 44 carrefour do
Compte-Rendu - Arrêté création stop avenue du Passous RD 44 carre
Compte-Rendu - Arrêté création Stop avenue du Passous carrefour r
Arrêté - Arrete creation Stop rue dArtimon juin 2024
Compte-Rendu - Arrêté création sens unique rue du docteur Lemoine
Arrêté - Arrete creation stop rue des Amiraux Mecquet
Arrêté - Arrete Stop rue dArtimon 14 01 2025
Arrêté - Arrete Autorisation doccupation du domaine public
Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 16 au 20 mars 2026
Arrêté - Arrete creation ligne jaune face au magasin Point
Compte-Rendu - Arrêté création stop avenue du Passous RD 44 carrefour rue du Docteur Lemoine rue Halborg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté création stop avenue du Passous RD 44 carrefour rue du Docteur Lemoine rue Halborg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Consommateurs,
Département
de
la Manche
24/2021
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
et
suivants
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
VU
l'intérêt
général
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARRETE
Il
est
installé
deux
panneaux
«
STOP
»
à
l’intersection
de
l’avenue
du
Passous
au
niveau
du
carrefour
de
la rue
du
Docteur
Lemoine
et de
la rue
Halborg. Les
automobilistes
circulant
sur
l’avenue
du
Passous
marqueront
en
conséquence
le STOP.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
Tème
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
d’Agon
Coutainville.
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
À Agon-Coutainville,
le
Ÿ
2
FEV,
2021
CT
curistian
DÜTERTRE