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Compte-Rendu - Création stop avenue du Passous rd 44 carrefour docteur Viaud rue des Amandiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création stop avenue du Passous rd 44 carrefour docteur Viaud rue des Amandiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Consommateurs,
Département
de la Manche
36/2021
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
et
suivants
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des usagers
de la voie publique
;
VU
l'intérêt
général
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Il est installé
un panneau
STOP
à l’intersection
de
l’ Avenue
du
Passous
au
niveau
du
carrefour
de
la
rue
du
Docteur
Viaud
et
de
la
rue
des
Amandiers. Les
automobilistes
circulant
sur
l’avenue
du
Passous
marqueront
en
conséquence
le STOP.
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
Tème
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
d’Agon
Coutainville.
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 22
février
2021