Compte-Rendu - CR CM 3 08 20

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Compte-Rendu - CR CM 3 08 20 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 08 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 août 2020

L'an deux mille vingt, le 3 août à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 29 juillet2020 qui leur a été adressée par Philippe LE BÉRIGOT Maire. Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 un nombre maximal de 8 personnes autorisées à assister à la séance a été fixé afin de garantir le respect des gestes barrières.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 15,14 (1 abstention) pour les points n°1,6 et 9

Date de convocation : le 29 juillet 2020

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Olivier CARIO, Gildas POULOUIN, Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Ronan CRÉQUER, Pierre SOKOLOFF, Alizée BURBAN, Christophe TATTEVIN.

Absents:

Philippe MORVANT a donné pouvoir à Philippe LE BÉRIGOT

Jacques BATHIAT a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO

Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Gildas POULOUIN

Mathilde DANIEL a donné pouvoir à RONAN CRÉQUER

Edouard BRUNET a donné pouvoir à Pierre SOKOLOFF

Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 12 juin 2020.

2020-06-02 – Détermination du nombre d’adjoints

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal ».En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, ce qui porte ce nombre à 4 maximum (le nombre d’adjoints est immédiatement arrondi à l’entier inférieur).

Par délibération en date du 25 mai, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à 3. Afin de partager au mieux les tâches quotidiennes de la municipalité, il est nécessaire de fixer à 4 le nombre d’adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

FIXE à 4 le nombre d’adjoints.

2020-06-03 – Élection d’un quatrième adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article L2122-1 prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire.

Vu la délibération n°2020-04-04 du 25/05/2020 désignant 3 adjoints ;

Vu la délibération n° 2020-06-02 du 03/08/2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints ;

L’article L2122-7-1 prévoit que dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l’élection d’un quatrième Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Olivier CARIO est candidat, Il est procédé au déroulement du vote.

Les bulletins sont alors distribués. Chaque conseiller municipal remet fermé au Maire son bulletin de vote.

Élection du quatrième adjoint : Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Olivier CARIO a obtenu 15 voix

Monsieur Olier CARIO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions, il est immédiatement installé dans ses fonctions.

2020-06-04 – Fixation des indemnités de fonction des élus

Conformément à l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le nouveau

Conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant

expressément le niveau des indemnités de ses membres. Cette délibération doit s’accompagner d’un

tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

Les indemnités du Maire et celles des autres élus locaux sont fixées directement par référence à un

pourcentage du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

l’indice 1027 qui correspond actuellement à 3889.38 € mensuels.

L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’indemnité maximale

votée par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions de Maire est déterminé en

fonction de la population de la Commune. De 500 à 999 habitants : 40.3 % de l’indice brut 1 027.3

L’article L 2123-24 dudit code précise que les indemnités votées par le Conseil municipal pour

l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire sont déterminées en fonction de la population de

la Commune. De 500 à 999 habitants : 10.7 % de l’indice brut 1 027.

L’article L2122-18 dudit Code précise que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil municipal dès lors que les adjoints

sont tous titulaires d’une délégation.

L’article L 2123-24-1 III prévoit que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie

de ses fonctions en application de l’article L2122-18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le

Conseil Municipal dans les limites prévues par le II de l’article L2123-24, à la condition que le

montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit

pas dépassé. Le recensement de la population au 1er janvier 2020 s’élève à 621 habitants.

Monsieur le Maire indique que le nombre d’adjoints ayant été modifié, il est nécessaire de revoir les

indemnités.

Élus % de l’indice brut 1027 au titre Montant brut

Maire 40.3 % 1567.42 €

Première Adjointe 9.5 % 369.49 €

Deuxième Adjoint 9.5 % 369.49 €

Troisième Adjoint 9.5 % 369.49 €

Quatrième adjoint 9.5 % 369.49 €

Conseiller délégué 4.8 % 186.69 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-02 du 03/08/2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués dans

les conditions décrites ci-dessus à compter du 3 août 2020,

2020-06-05 – Acquisitions des parcelles C 765 et C 767 : plan de financement et sollicitations de subventions

Monsieur le Maire rappelle l’opportunité d’acquérir le bâtiment de l’Aloa sur les parcelles C 765 et 767 pour une surface totale de 78 m².Il indique l’intérêt la construction qui est voisine de la ferme du Cromelch. Dans le contexte de classement du site au patrimoine mondial de l’UNESCO, cette acquisition pourrait permettre d’accompagner l’accueil de l’afflux de visiteurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet aux

communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT € Recettes Montant HT €

Achat des murs 200 000 Subvention Conseil Départemental 100 000

Frais de Notaire 4 000 Autofinancement 104 000

TOTAL HT € 204 000 TOTAL 204 000

Monsieur le Maire indique que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

SE PRONNONCE en faveur de l’acquisition par la commune des parcelles indiquées ci-dessus pour un

montant de 200 000€ hors frais de notaire et sous condition suspensive de l’octroi de la subvention

du Conseil départemental

SE PRONONCE en faveur de la prise en charge des frais de notaire par la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente

délibération.

2020-06-06 – OGEC : aide à caractère social garderie pour l’année 2019-2020

Madame Marie-Paule BELLEGO ne prend pas part au vote en raison de son poste de présidente de l’OGEC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 7 octobre 2002 se prononçant en faveur de la conclusion d’un contrat

d’association avec l’école Saint-Joseph,

Vu la convention en date du 20 novembre 2002 par laquelle la commune s'est engagée à prendre en

charge les dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph,

Vu le caractère social d’un service de garderie,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

FIXE le montant de l’aide sociale pour la garderie pour l’année 2019-2020 à 1168 euros, qui

correspond aux frais de garderie moins la participation des parents.

2020-06-07 – Budget Lotissement : décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-03-13 du 3 mars 2020 approuvant le budget du lotissement,5

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite à erreur dans le résultat d’investissement reporté au BP 2020, des ajustements sont nécessaires à l’intérieur de la section d’investissement afin de maintenir l’équilibre.

Il convient donc de procéder aux modifications suivantes :

Section d'investissement dépenses

Chapitre Article BP 2020 DM n°1 Après DM n°1

001 001 1 836 803,70 € - 30,00 € 1 836 773,70 € Total dépenses

d'investissement 4 046 394,28 € - 30,00 € 4 046 364,28 €

Section d'investissement recettes

Chapitre Article BP 2020 DM n°1 Après DM n°1 16 16878 1 780 017,37 € - 30,00 € 1 779 987,37 €

Total recettes

d'investissement 4 046 394,28 € - 30,00 € 4 046 364,28 €

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget lotissement telle que présentée ci-dessus.

2020-06-08 – Budget Principal : décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-03-09 du 3 mars 2020 approuvant le budget principal,

Vu la délibération n° 2020-03-13 du 3 mars 2020 approuvant la décision modificative du budget

lotissement,

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que deux modifications sont à effectuer :

- suite à la décision modificative n°1 au budget lotissement, il est nécessaire de modifier le budget principal.

- Une subvention a été imputée par erreur au budget de la commune en 2018 au lieu du budget mer ports communaux et activités maritimes. Cette subvention a été ré-imputée au budget mer mais doit être annulée au budget principal ;

Il convient donc de procéder aux modifications suivantes :

Section d'investissement dépenses

Chapitre Article BP 2020 DM n°1 Après DM n°1

27 27638 1 780 017,37 € - 30,00 € 1 779 987,37 €

13 1323 - € 11 655,00 € 11 655,00 €

21 2111 250 000,00 € - 11 625,00 € 238 375,00 € Total dépenses

d'investissement 4 589 877,80 € 4 589 877,80 €6

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

2020-06-09 – Désignation d’un élu représentant à l’association des Iles du ponant

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que statutairement, chaque maire des communes insulaires et un représentant siègent au Conseil d’Administration.

Il propose au Conseil Municipal de :

- DÉSIGNER Monsieur Jacques BATHIAT comme représentant.

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 14 voix Pour et 1 abstention, le Conseil municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Jacques BATHIAT comme représentant.

2020-06-10 – Désignation d’un conseiller municipal référent sécurité routière suppléant

Vu la délibération n°2020-05-13 du 12/06/2020 désignant le référent sécurité routière,

Vu le courrier de la DDTM nous informant de la possibilité de désigner un conseiller municipal référent suppléant,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DÉSIGNE Madame Catherine LE ROUX comme référente sécurité routière suppléante.

2020-06-11 – Subventions aux associations 2020

Monsieur Le Maire rappelle les règles que la Commission a souhaité établir en 2015 quant à l’octroi des subventions.

Les règles de recevabilité pour les demandes de subventions sont les suivantes : - Dépôt d’un dossier de demande avant fin janvier de l’année n,

o Compte rendu de la réalité de la vie associative,

o Fourniture des comptes de l’année,

o Fourniture de la situation de la trésorerie au 31 décembre de l’année n-1

Principes proposés par la Commission pour l’octroi des subventions :

- Soutien du fonctionnement des associations Iloîses qui le sollicitent,

- Soutien des associations extérieures qui ont une action sur l’ile,

- Octroi de subventions exceptionnelles pour les manifestations et les investissements le justifiant,

- Absence de subvention aux associations disposant de plus de deux années de trésorerie (l’avance de trésorerie est supérieure à 2 fois leur budget annuel),

- Attribution du produit de la Gazette au CCAS pour affectations aux associations humanitaires.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que certaines subventions n’avaient pas encore été attribuées car les dossiers n’étaient pas complets.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, l7

e Conseil municipal :

-DÉCIDE d’allouer les subventions indiquées ci-dessus.

ORGANISMES MONTANT 2020

Comité des fêtes 4 500 €

Kinball 1 000 €

La séance est levée à 19h22

ILE AUX MOINES, le 4 août 2020

Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT,