Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 27 10 22
Compte-Rendu - CR CM 27 02 20
Compte-Rendu - CR CM du 6 avril 2023
Compte-Rendu - CR CM 29 01 21
Compte-Rendu - CR CM du11 juillet 2023
Compte-Rendu - CR CM du 02 02 2023
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018
Compte-Rendu - CR CM 27 09 21
Compte-Rendu - CR CM 16 12 2019
Compte-Rendu - CR CM 11 12 20
Compte-Rendu - CR CM du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 février à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 21 février 2023 qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe Le Bérigot.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 14
Date de convocation : le 21 février 2023
Présents :
Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO,
Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Ronan CRÉQUER, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF.
Absents:
Alizée BURBAN a donné pouvoir à Mathilde DANIEL
Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Edouard BRUNET
Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO
Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 2 février 2023.
2023-02-02– Projet des salles du Prado : phase 1 du concours de Maîtrise d’œuvre : choix des équipes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
VU, les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé :
le programme surfacique fixé à 554 m² de surface de Plancher à créer,
l'enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues de ce projet pour un montant de 2 573 935 € HT (3 080 232 € TTC) valeur septembre 2025,
et le planning "objectif" pour une livraison prévisionnelle fin juillet 2025.
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait une consultation pour une désignation de mandataire. Le Contrat de mandat de Maîtrise d’Ouvrage a été attribué à Bretagne Sud Habitat, devenu Morbihan Habitat 2
Par délibération en date du 2 février 2023, le Conseil Municipal définissait la constitution du jury de concours.
Dans le cadre de son mandat, Bretagne Sud Habitat a transmis un avis d'appel public à la concurrence le 12 décembre 2022, lequel a été publié au J.O.U.E le 16 décembre 2022 et au B.O.A.M.P le 15 décembre 2022. Les pièces de la consultation ont été déposées sur le profil acheteur www.marchéssécurisés.fr.
La remise des plis était fixée au 20 janvier 2023. 21 plis ont été transmis dans les délais par voie dématérialisée. Il n’a pas été constaté de dépôt de candidature hors délais.
1 dossier de candidature a été déposé en doublon, ramenant le nombre de candidatures à 20.
Il a été procédé à l'ouverture des 20 dossiers le 20 janvier 2023 et à leur analyse entre le 23 janvier et le 6 février 2023.
Les candidatures ont été analysées par le Mandataire et présentées aux membres du jury le 16 février 2023. Pour mémoire, ce jury est composé des membres de la Commission d’Appels d’Offres et de 2 architectes, respectivement désignés par l’Ordre des architectes de Bretagne et le CAUE.
Les tableaux d'enregistrement des pièces fournies par les candidats relatent certaines irrégularités. Après examen des desdites irrégularités, le nombre de candidatures retenues est ramené à 16.
À l’issue du jury de concours, les membres ont proposé 3 équipes admises à concourir et un suppléant en cas de désistement.
Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour acter le choix du jury.
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
ACTE le choix des trois équipes et du suppléant retenu par le jury comme suit :
− SET Architectes
− BRA
− STUDIO 02 Architecture
− Suppléant : NOMADE
−
AUTORISE le mandataire à poursuivre la procédure de concours.
2023-02-03– Acquisition des parcelles de M. Vivant: rectification de surface suite aux documents d’arpentage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-1 et L.1212 ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 avril 2022, le conseil municipal a approuvé l’acquisition amiable de parcelles appartenant à Monsieur Vivant.
Suite au document d’arpentage une différence de 15 m² est apparue.
Afin de pouvoir signer l’acte notarié, il est nécessaire de repréciser la surface globale à acquérir.
Il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’acquisition amiable des parcelles de Monsieur VIVANT pour une surface globale de 10 890 m² au prix de 0.77 € le m²
D’autoriser Monsieur le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles de Monsieur VIVANT pour une surface globale de 10 890 m² au prix de 0,77 le m² ;
AUTORISE Monsieur le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération 3
2023-02-04– Acquisition de parcelles en zone naturelle à Kerno
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-1 et L.1212 ;
Monsieur le Maire indique que la commune a la possibilité d’acquérir des parcelles en zone naturelle à Kerno appartenant aux consorts Danet.
La parcelle cadastrée D 739 division de la parcelle (C 327) d’une superficie de 2628 m². Il est proposé aux propriétaires d’acquérir aussi la parcelle D 330 d’une superficie de 2940 m².
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D’approuver l’acquisition amiable de chacune de ces parcelles au prix de 0,77 le m² ; D’autoriser Monsieur le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération De l’autoriser à signer tout acte notarié dont le coût sera supporté par la commune.
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE l’acquisition amiable de chacune de ces parcelles au prix de 0,77 le m² ;
AUTORISE Monsieur le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié dont le coût sera supporté par la commune.
La séance est levée à 18h52.
ILE AUX MOINES, le 2 mars 2023,
Pour Le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Marie-Paule BELLEGO.