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Déliberation - Delibration CM 12 04 23 2023 032 A 2023 045
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Delibration CM 12 04 23 2023 032 A 2023 045)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Nombre de Conseillers
CATRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-032
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- En exercice : 27 Présents : 19 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Représentés : 8 prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Absent : 0 Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Votants : 27 Commune.
Date convocation :
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
CONNRES DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA, Date d'affichage : Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
06/04/2023 ge - Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Il est rappelé au Conseil municipal, que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
la.
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_032-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Il appartien plois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise à l'avis du Comité Social Territorial.
Considérant que dans le cadre du Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social de la commune pour l'Espace Culturel Terre de Siagne et sa médiathèque Simone Raybaud, et notamment afin de répondre efficacement aux besoins des usagers et des associations en offrant des horaires d'ouverture plus larges.
Considérant qu'une subvention est sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du surcoût occasionné par l'extension des horaires d'ouverture.
Que par conséquent, il est nécessaire de créer un poste d'agent de bibliothèque consistant en un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C de la filière Culturelle à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures, au sein de la Médiathèque Simone RAYBAUD, à compter du 1° novembre 2023.
Cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les candidats devront justifier d’une formation professionnelle dans le domaine culturel relatif aux bibliothèques.
La rémunération sera fixée sur la base du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du patrimoine.
ll est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- DE CREER un poste permanent d'Adjoint Territorial du patrimoine,
- _D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs,
D'AUTORISER Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http//www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : {8 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_032-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-033
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER) Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Contrat de mixité sociale.
Vu la Loi SRU en date du 13 décembre 2000,
Vu la Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS »,
CONSIDERANT que La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne est soumise aux obligations SRU depuis 2014 avec une obligation triennale 2020-2022 de 104 logements sociaux,
CONSIDERANT les demandes d'exemption de la commune réitérées chaque année mais non retenues par l'Etat,
1...
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Il est dan RER et de mixité sociale avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse qui dispose de la compétence « logement » et l'Etat.
Avec un taux de réalisation de 62,50 % des objectifs (65 logements dus au projet RIVIERA) pour la période 2020-2022, la dynamique de rattrapage sur notre commune reste encore à parfaire. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.
C'est dans ce cadre, et compte tenu des difficultés qu'elle rencontre pour réaliser du logement social, que la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a souhaité conclure un contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025. Conformément à l’article L.302-8-1 du code de la construction et de l'habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d'engagement de moyens devant permettre à la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne d'atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.
ll se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d'évaluer l'impact des moyens déjà mobilisés et d'identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre les différents partenaires tout au long
de la période triennale 2023-2025.
Il est à noter que la commune avance sur plusieurs projets afin de créer du logement social :
Projet de hameau léger : 8 à 10 logements. e
e Logement de fonction 1 rue Arnaud (gestion AGIS06 - en cours de conventionnement) : 1 logement.
e Logement de fonction 6 place de la Liberté (bail à réhabilitation AGIS06) : 1 logement. e Bibliothèque municipale 1 rue Arnaud (après déménagement en 2024) : 3 logements. + Projets de résidences et de maison partagées pour les seniors.
e Projet privé en cours sur le SMS N°6 route de Grasse : 12 logements prévus dont 6 logements sociaux.
Le projet de contrat de mixité sociale ci-annexé a été élaboré en se basant sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 juin 2017 (dernière modification en date : 5 octobre 2022) et sur le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 20 mai 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) :
-_ D'APPROUVER les termes du projet de contrat de mixité sociale de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne tel que décrit ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à apporter les dernières modifications au projet de contrat de mixité sociale suite à la finalisation du document avec l'Etat et la CAPG,
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
HADTFORISER orient dire r ledit contrat,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http: //www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 48 avril 2023
Pour Copie Conforme,
Christian ZEDET,
Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
_
PRÉFET Pays DES ALPES- se MARITIMES | EU ES Liberté ES + d'a ge lo m êr: tion Égalité SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Fraternité |
Contrat de mixité sociale
2023-2025
V2 —06/04/2023
Objectifs, engagementset actions pour
la production de logement social sur la
commune deSaint-Cézaire-sur-Siagne
Entre
La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, représentée par Christian ZEDET, Maire, vu la
délibération du conseil municipal du 04/07/2020, approuvant les termes du présent contrat de
mixité sociale,
La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse représentée par Jérôme VIAUD,
Président, vu la délibération du instance délibérative de l'EPCI du 16/07/2020, approuvant les
termes du présent contrat de mixité sociale,
L'État, représenté par Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes,
1
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne est soumise aux obligations SRU depuis 2014. Avec
1.75% de logements sociaux au 01/01/2022 au sein de ses résidences principales pour un
objectif de 25%, la dynamique de rattrapage sur cette commune reste encore à parfaire. La loi
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter
le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable
pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une
adaptabilité aux territoires.
C'est dans ce cadre, et compte tenu des difficultés qu'elle rencontre pour réaliser du logement
social, que la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a souhaité conclure un contrat de mixité
sociale pour la période 2023-2025. Conformément à l'article L.302-8-1 du code de la
construction et de l'habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d'engagement
de moyens devant permettre à la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne d'atteindre ses
objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.
Il se veut à la fois Un document permettant de comprendre les principales dynamiques du
logement social sur le territoire, d'évaluer l'impact des moyens déjà mobilisés et d'identifier
ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de
mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre les différents partenaires tout
au long de la période triennale 2023-2025.
Le présent document a été élaboré avec l'appui des élus et services urbanisme et habitat de la
commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, en se basant sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé le
27 juin 2017 (dernière modification en date : 5 octobre 2022) et sur le Schéma de Cohérence
Territoriale approuvé le 20 mai 2021.
La commune a sollicitée la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse qui a joué un rôle
de conseil à la rédaction de ce contrat.
Le contrat de mixité sociale s'organise autour de 3 volets :
- 1. volet : Points de repères sur le logement social sur la commune
- 2e volet : Outils et leviers d'action pour le développement du logement social
- 3e volet : Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025
2
Préambule :
Enjeux et ambitions du contrat de mixité sociale
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, située à l'ouest du département des Alpes-Maritimes,
compte 4028 habitants au 1° janvier 2023 et s'étend sur une superficie de 30.02 km,
représentant 134 habitants/km°. A l'écart des grands axes (16 kms de Grasse et 30 kms de
Cannes), la commune se situe en limite du département du Var. Saint-Cézaire-sur-Siagne a su
conserver l'authenticité d'un village provençal. La commune présente de forts enjeux
écologiques et patrimoniaux. Elle est bordée par la Siagne, fleuve dont l'embouchure se situe
sur la commune de Mandelieu. Une partie de son territoire est concernée par le site Natura
2000 dénommé « Gorges de la Siagne. De plus, la commune est incluse dans le Parc Naturel
Régional (PNR) des Préalpes d'Azur et dispose d'un patrimoine historique et touristique
important dont le site des Grottes. Également, une zone industrielle, dénommée « Parc
d'Activités des Hauts de Grasse », d'une superficie de 13.54 km?, est présente sur le territoire
de la commune dont les activités sont principalement liées vers l'industrie du parfum et des
arômes. Son environnement préservé, sa commercialité et sa proximité avec des bassins
d'emplois font de Saint-Cézaire-sur-Siagne une commune attractive, dont la démographie tend
à se stabiliser ces dernières années après une hausse continue :
1962 | 1975 | 1990 | 1999 | 2006 | 2014 | 2019 | 2021 | 2023
715 1046 | 2182 | 2840 | 3420 | 3930 | 3903 | 4007 | 4028 Démographie
Elle fait partie de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) qui regroupe 23
communes et en dehors de l'unité urbaine de Nice. La CAPG est Un acteur majeur des
politiques sociales de l'habitat sur son territoire et y exerce les compétences suivantes :
Programme Local de l'Habitat (PLH) ; Politique du logement d'intérêt communautaire ; Actions
et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Réserves foncières
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; Actions
par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Sur le volet urbanisme, la commune possède un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le
27/06/2017, et est régie par le SCOT approuvé le 25/05/2021.
Ayant intégré la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse en 2014, la commune est
depuis soumise à l'obligation prévue à l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
et doit comprendre 25% de ses résidences principales en logements locatifs sociaux. Cet
objectif est décliné en périodes triennales à la fin desquelles un bilan quantitatif et qualitatif
des logements locatifs sociaux est établi. Le taux de référence de rattrapage triennal est fixé à
33% du déficit de logements locatifs sociaux.
A l'occasion du bilan de la période 2020-2022, il est constaté que la commune n'a pas atteint
l'objectif quantitatif qui lui avait été assigné, à savoir 65 logements agrées sur 104 logements
sociaux demandés, soit 62.50% de taux de réalisation. L'indice de tension sur les logements
locatifs sociaux est actuellement de 8 (24 demandes pour 3 attributions en 2020)
La problématique de déplacement (saturation de l'axe Peymeinade - Grasse et éloignement
du bassin d'emploi, 28% des actifs résidant à Saint-Cézaire-sur-Siagne y travaillent) est une
première raison de cet échec, bien connue. Par ailleurs, la question des zonages pour
déterminer les plafonds de loyer du logement social PLAI/PLUS et PLS/PLSA constitue un réel
frein à l'intervention des bailleurs sur la Commune. L'équilibre financier des opérations est
3
Présentation de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
difficile à trouver pour des formes d'habitat adaptées aux caractéristiques locales de Saint-
Cézaire-sur-Siagne. Néanmoins, et comme détaillé dans ce document, la commune a fourni
d'importants efforts et négociations pour obtenir ces 65 nouveaux logements sociaux sur la
période triennale qui s'achève, et est volontaire pour poursuivre cette dynamique en
s'engageant à travers le présent contrat de mixité sociale. L'indice de tension sur les logements
locatifs sociaux est actuellement de 8 (24 demandes pour 3 attributions en 2020)
4
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Entre 2014 et 2020, le nombre de logements totaux à Saint-Cézaire-sur-Siagne a augmenté de 6.6% ; le nombre de logements sociaux a lui augmenté de 10%. Depuis l'entrée de la commune
dans le dispositif de la loi SRU, 2 logements ont été réhabilités et conventionnés en logements
sociaux par la commune en 2020.
En 2019, une étude pré-opérationnelle a été menée en collaboration avec l'EPF PACA pour
planifier une extension du centre-village (création de 100 nouveaux logements dont 60
logements sociaux). Les opérations envisagées ont été massivement rejetées par la population
considérant cette production comme étant « démesurée » au regard de l'identité saint-
cézarienne. Le Conseil Municipal, en accord avec le souhait des habitants, a prononcé
l'abandon du projet.
La commune possède d'autres pistes pour le développement de logements sociaux à l'avenir,
dans le cadre de ce contrat de mixité sociale pour 2023-2028.
Le parc social de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne se décompose de la manière
suivante :
33 logements sociaux
30 logements sociaux 2 logements sociaux 1 logement social
gérés par bailleur social communaux conventionné
(ESH) 20 Rue de la République (privé)
Chemin du stade sud 11 rue Arnaud
Type 1172-15 T3 T3 (48m°) T4 (77m°)
3174—17T5
Entrée — sortie 5 (2022) (2022) O (2022)
Vacance mobilité 10% (2022) 0% 0%
DPE Energie : 30 C Energie : E -
GES : 30 D (2022) GES :B
Loyer par m° 6.73€/m° 6.16€/m° 8.55€/m°
Année 2012
construction
Réhabilitation - - 2019 2019
travaux
5
1er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune
1) Évolution du taux de logement social
01/01 2014 01/01 2015 01/01 2016 01/01 2017 01/01 2018 01/01 2019 01/01 2020 01/01 2021 01/01 2022
Nb lgts sociaux 30 30 30 30 31 31 33 33 33
Taux lgts sociaux 1.77% 1.76% 1.74% 1.71% 1.76% 1.73% 1.82% 1.78% 1.75%
Lgt social SRU ddé 425 426 432 437 440 446 452 464.8 *** (471)
Tt lgt St Cézaire 1698 1702 1726 1751 1760 1786 1810 1859 1886
2) État des lieux du parc social et de la demande locative sociale
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_033-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Statistiques générales
Taux d'évolution annuel de la population municipale sur une période de 5 ans : 2013 —
2019 : 0.22%
Taux de vacance structurelle (nb de logements du parc privé vacants depuis 2 ans ou +,
rapporté au nb de logements du parc privé de la commune) : 1.80% (CAPG : 1.20%)
Dynamisme de construction (moyenne de logements commencés pour 1000 habitants) :
Saint-Cézaire CAPG
2010-2014 : 5.50 2010-2014 : 4.60
2015-2019 : 2.70 2015-2019 : 3.80
Demande locative sociale :
Ratio de tension :
2020 : 24 demandes pour 3 attributions soit un indice de tension de 8 (inférieur
au niveau du département).
2021 : Indice de tension de 4.60 (demande en baisse : -7 demandes) : Indice
CAPG : 4.94
Délai moyen de satisfaction de la demande locative sociale (ancienneté de la
demande) :
moins de 1an:45,83%,
de1à2ans:33,33%,
plus de 10 ans : 0,00 %.
Profil des demandeurs :
Part des personnes seules : 75,00 %,
Part des ménages dont les ressources n'excèdent pas les plafonds PLAI:
69,57 %,
Part des demandeurs reconnus comme public prioritaire: O demandeur
reconnu comme public prioritaire et restant à reloger au 1° janvier 2023 selon
la DDETS.
Logements les plus recherchés :
T3:29.17%
T2:20.83%
Taux de vacance au 01/01/2021 : 0% (Département : 0.77%)
Taux de rotation au 01/01/2021 : 16.67% (Département : 5.42%)
Bilans triennaux SRU 2014-2016 2017-2019 2020-2022
Objectifs 66 81 104
Réalisés O0 2 65
Taux d'atteinte 0% 3.70% 62.50%
% de PLAI / % de PLS 0% / 0% 0% / 33% 64.62% | OX
Taux de carence
D
6
o
o
o
o
o
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3) Dynamique de rattrapage SRU
Indiquer:
o La part que les logements sociaux mis en service représentent dans l'augmentation
des résidences principales
o La part que les logements sociaux financés représentent dans le total des logements
autorisés
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Période triennale 2017 - 2019
La commune a réhabilitée et conventionnée 2 logements sociaux sur cette période. Le Plan
Local d'Urbanisme a été approuvé en 2017 et mettait en place des zones pour le
développement du logement social. A l'échelle de notre commune, 45 agents, le temps de
traitement des dossiers et du montage de projet et allongé en cas de gestion interne ; quant
aux prestations externes, elles sont hors d'atteinte au regard des finances communales de plus
en plus limitées et grèveraient sévèrement tout autre projet municipal.
Période triennale 2020 - 2022
La période triennale 2020-2022 faisait l'objet d'un nouveau programme de logements sociaux
situés en proximité immédiate du centre-village, projet incorporé dans le Plan Local
d'Urbanisme et qui devait répondre aux objectifs de la période triennale et se rapprocher des
exigences de la loi SRU dans la production de logement social. Ce projet, très ambitieux pour
notre commune, placé sur une parcelle stratégique à proximité immédiate du centre-village et
reposant sur des immeubles d'appartements, a suscité Une forte mobilisation citoyenne lors
des élections municipales de 2020, avec une forte médiatisation du rejet de ce projet et une
pétition rassemblant 1/3 des habitants du village. Saint-Cézaire-sur-Siagne connait une
croissance démographique continue depuis 60 ans, passant de 715 habitants en 1962 à 3903
habitants en 2019. Si la commune a conservé son âme de village, le programme immobilier tel
qu'envisagé par ce projet dénaturait de manière très importante le centre-village et dénotait
avec les spécificités architecturales du lieu. Également, la production d'une centaine de
logements sociaux augmentait considérablement la démographie de la commune, aggravant
de manière considérable le trafic sur la route départementale déjà saturée. Le centre-village
nécessitait en outre Un redimensionnement de son aménagement afin d'absorber cet afflux de
population nouvelle, projet hors d'atteinte pour les finances communales. Le projet, en
compilant ce choix d'emplacement stratégique risqué pour le bon développement de la
commune et cette forte mobilisation citoyenne, a été abandonné par l'équipe municipale
ayant remporté les élections de 2020 comme elle s'y était engagée pendant la campagne
électorale.
Depuis cette date, la commune recherche de nouvelles possibilités d'implantation de
logements sociaux avec plusieurs optiques :
- Proposer une offre de logements abordables à nos concitoyens, la demande étant
réelle dans notre commune. Dans ce cadre, la commune a réalisé l'analyse des besoins
sociaux afin d'avoir une image précise de l'attente sociale au sein de la commune :
niveau de vie médian : 1990€, moins aisé que l'ensemble du territoire
Les 10% moins aisés touchant moins de 1080£ / mois, soit 410 personnes : avec
un taux d'effort à 33%, cela nécessite un logement coûtant 360€/ mois
maximum pour une personne seule, irréalisable dans le parc locatif privé
en outre, environ 250 personnes vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté
(1263€).
Saint-Cézaire-sur-Siagne est composé majoritairement de propriétaires, le parc
immobilier locatif étant de 22%.
Il est constaté un vieillissement de la population communale, ce qui conforte la
municipalité dans son projet de logements sociaux pour séniors, en cours de
réflexion.
- Rénovation du parc locatif du centre-village : de nombreux logements insalubres,
vacants ou devant être mis aux normes techniques en vigueur sont situés au cœur du
village. La mairie a débuté une politique d'incitation à leur réhabilitation en logements
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sociaux afin de rénover l'existant et d'éviter l'artificialisation de nouvelles parcelles
(réunions d'information sur les aides existantes, veille foncière, ....)
- Se faire aider concernant la gestion locative des logements sociaux communaux: la
commune n'ayant aucun agent qualifié pour ce type de mission, et face au risque de
difficultés de paiement et d'éventuelles procédures contentieuses, une convention de
gestion a été signée avec AGISO6, bailleur social, afin de leur déléguer ces missions.
- Réduire la pénalité SRU, actuellement de plus de 100.000€ pour la commune, impactant
nos capacités d'autofinancement pour mener à bien les projets municipaux.
Par ailleurs, depuis 2021, là commune est en négociation avec un promoteur privé souhaitant
réhabiliter l'ancien site RIVIERA, une ancienne maison de retraite composée de 6 bâtiments en
friche, comprenant 16 300m° de plancher. 129 logements sont prévus, dont 65 logements
sociaux, soit 50.39% de logements sociaux. Cette création permettra d'augmenter
considérablement l'offre de logements sociaux au sein de notre commune. Pour rappel, ce
projet étant privé, le nombre de logements indiqué ci-dessus est la conséquence de nombreux
mois de négociation entre la commune et le promoteur privé, traduisant une réelle volonté de
rattraper le retard dans la production de logements sociaux puisque la commune n'avait aucun
moyen juridique d'imposer près de 50% de logement social sur ce programme. Concernant le
volet urbanisme, le projet a été intégré au PLU dans sa modification n°4 approuvée le
05/10/2021. Ces futurs logements sociaux ont d'ores-et-déjà obtenus leurs agréments par
UNICIL et sont donc incorporés dans ce bilan triennal 2020-2022. Ils seront livrés lors de la
période triennale 2023-2025 (sous réserve du calendrier prévisionnel et des procédures
administratives liées au permis de construire et notamment le volet environnemental et le
dossier de la loi sur l'eau).
Difficultés rencontrées :
- Période d'élections municipales : changement de projet municipal en conséquence
- Crise de la COVID19 jusqu'à début 2022, réorientation les priorités vers la gestion au
quotidien au détriment de projets structurants.
- Problématique de déplacement (saturation de l'axe Peymeinade - Grasse et
éloignement du bassin d'emploi, situé entre Grasse et Cannes).
- La question des zonages pour déterminer les plafonds de loyer du logement social
PLAI/PLUS (Saint-Cézaire se situe en zone 3) et PLS/PLSA (Saint-Cézaire se situe en zone
B1) constitue un réel frein à l'intervention des bailleurs sur la Commune. L'équilibre
financier des opérations est difficile à trouver pour des formes d'habitat adaptées aux
caractéristiques locales de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
- La réhabilitation de 2 logements sociaux en 2019: Plusieurs bailleurs ont été sollicités
pour accompagner la Commune dans sa démarche. Aucun n'a répondu favorablement,
pas même le bailleur qui gère aujourd'hui un parc de 30 logements sociaux à Saint-
Cézaire. Les services communaux ne sont pas dimensionnés pour pouvoir assurer la
gestion locative d'un parc social communal. La gestion de ces deux logements
représente une réelle difficulté pour la commune. Par ailleurs, les dépenses de travaux
réalisées pour l'amélioration de ces appartements ne sont pas retenues dans les
déductions à opérer lors du calcul des pénalités SRU.
Ayant atteint 62.50% de taux de réalisation pour cette période 2020-2022, la commune a dû
faire face à de nombreux obstacles présentés ci-dessus et adapter ses projets à l'opinion
publique afin de satisfaire au maximum l'intérêt général. A l'échelle d'une commune d'environ
4.000 habitants, la création de 65 logements sociaux (à comparer aux 76 nouvelles résidences
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principales sur la commune pendant cette période) démontre l'effort considérable produit par
la municipalité pour améliorer quantitativement le parc locatif social.
La commune a d'ores-et-déjà des pistes et projets avancés pour rattraper le retard de
production de logements sociaux pour la période triennale 2023-2025.
La question des zonages pour déterminer les plafonds de loyer du logement social PLAI/PLUS
et PLS/PLSA constitue un réel frein à l'intervention des bailleurs sur la commune. L'équilibre
financier des opérations est difficile à trouver pour des formes d'habitat adaptées aux
caractéristiques locales de Saint-Cézaire-sur-Siagne. En conséquence, les bailleurs sociaux ne
sont pas intéressés pour produire du logement social : exemple des 2 logements sociaux
réhabilités en 2019 : plusieurs bailleurs ont été sollicités pour accompagner la Commune dans
sa démarche mais aucun n'a répondu favorablement, pas même le bailleur qui gère aujourd'hui
un parc de 30 logements sociaux à Saint-Cézaire.
La commune démarche néanmoins régulièrement et Un partenaire semble aujourd'hui en
accord pour exploiter les logements sociaux sur la commune et développer l'offre : AGISO6, un
bailleur social.
La production de logement social par la commune
Village de 4000 habitants, la mairie compte 45 agents pour l'ensemble des compétences qui
[ui incombe, dont une quinzaine de personnel administratif. Avec cet effectif, la commune ne
possède pas les ressources humaines nécessaires pour gérer un service de gestion locative ni
pour monter un projet du logement social d'envergure.
Néanmoins, engagée dans une politique volontariste pour augmenter le nombre de logements
sociaux, la commune a réhabilité et conventionné 2 logements en 2019 et s'apprête de
nouveau à réhabiliter environ 4 logements d'ici 2025 par l'intermédiaire d'une convention avec
notre partenaire AGISO6.
Le conventionnement en logement social par des propriétaires privés
Les aides à la rénovation des logements et au conventionnement en logement social sont gérés
par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces aides sont encore assez
méconnues du grand public, qui se traduit par un faible nombre de logements conventionnés :
1 sur la commune. Pour pallier à cette méconnaissance, la commune s'est rapprochée de
l'intercommunalité et organise des réunions publiques de présentation de ces dispositifs et de
leurs avantages. La première réunion publique a eu lieu le 27 février 2023, en présence de la
CAPG et d'AGISO06, bailleur social, et sera suivie d'informations régulières auprès des habitants.
Dispositif d'accession sociale à la propriété destiné à des ménages aux ressources
modestes : Aucune programmation PSLA n'est relevée sur cette commune selon la source
SISAL 3 au 12/01/2023.
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4) Les modes de production du logement social
La production de logement social par les bailleurs sociaux
-indiquer la part des LLS.. ...réalisés en VEFA ...sous maîtrise d'ouvrage directe des organismes HLM ...réalisés en acquisition amélioration -
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Sur l'analyse des gisements fonciers : le service urbanisme utilise une cartographie des fonds
communaux et des biens vacants et sans maître (BVSM) pour identification du potentiels
constructibles. Un travail étroit avec la SAFER et les agriculteurs est effectué lors des
notifications de vente pour inciter à la préemption par la SAFER : objectif de revente aux
agriculteurs du secteur et ainsi de conserver/ de développer le potentiel agricole.
Sur l'identification et le suivi des gisements fonciers et des secteurs stratégiques :
- La commune mène une étude prospective sur les BVSM : Procédures lancées sur les
sites d'Orientations d'Aménagements Programmés (OAP) et des Périmètres de Mixité
Sociale (PMS), ou tout foncier à bâtir - Fin de la procédure pour un foncier à bâtir et un
fonds sur OAP en 2023.
- Identification des fonds pour mise à disposition à des agriculteurs
-_ Création d'une OAP sur une friche urbaine à destination d'habitation (Modification n°3
du PLU)
- Projet d'un hameau léger pour intégrer les différents types d'habitats sur la commune
et permettre une offre variée
- Volonté d'inciter à la réhabilitation des logements vacants et insalubres en cours du
village pour obtenir une mixité sociale dans de l'existant (réunions d'information et
communication en lien avec l'intercommunalité)
- Projet de créer Un référencement des terrains présentant un potentiel agricole ;
objectif : remise à disposition des agriculteurs.
Sur la veille foncière : Elle est à créer sur le territoire ; une veille sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner (DIA) est effectuée au sein du village (la commune ayant par exemple acquis deux
logements et les a réhabilité pour créer 2 logements sociaux).
Sur les outils d'aide à l'identification des gisements fonciers : Les zones urbaines sont à taille
humaine; Les services municipaux ont bonne connaissance du territoire par des visites
fréquentes sur site (organisation de visite avec la commission d'urbanisme depuis 2 ans).
Sur les acteurs impliqués dans la stratégie d'action foncière : La commune délègue à AGISO6,
bailleur social, la gestion locative de ses logements sociaux et les sollicite pour tout projet de
réhabilitation ou de création de logements sociaux.
Concernant la maîtrise foncière :
Elle est en portage direct par la commune ; Nous avons un potentiel important de foncier à
exploiter, détenu depuis de nombreuses années. Également, l'EPF détenait un terrain à bâtir,
que nous avons racheté en décembre 2022 afin d'étudier le projet hameau léger.
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2e volet / Outils et leviers d’action pour le développement du
logement social
1) Action foncière
1.1 La stratégie foncière à long terme
1.2 L’action foncière opérationnelle
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Sur les opportunités et les outils de maîtrise foncière :
La commune gère en direct les DIA, via une instruction par le service aménagement et
programmation.
La commune est volontaire dans l'accompagnement des porteurs de projets et les incite à la
rénovation des logements dans l'existant et au conventionnement en logement locatif social
dès connaissance d'un projet (prise de contact des promoteurs privés).
Pour remplir ses obligations, la commune se base sur les documents d'urbanisme et de
programmation suivants :
- Son Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 27/06/2017 (date de la dernière
modification : 05/10/2022).
Une révision générale du PLU sera lancée en 2023 pour le mettre en compatibilité avec
le SCOT : en effet, une problématique existe sur les prévisions actuelles : le PLU projette
une croissance de 1,7% des logements (soit 700 logements de + jusqu'en 2025), tandis
que le SCOT approuvé en 2021 projette une croissance de 0,3% : La production en
matière de logement devra donc être revue pour se conformer au SCOT.
- Le Plan Local de l'Habitat 2017-2022, prorogé pour 2 ans le temps de sa réévaluation.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 20/05/2021.
Notre Plan Local de l'Urbanisme fait l'objet d'adaptations régulières depuis son approbation
en 2017 : 4 modifications simplifiées ont été approuvées depuis :
- Modification 1: régularisation du tracé de la zone UC et de la zone N impactant
quelques parcelles - APPROUVÉ LE 01/03/2019
-_ Modification 2 : création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur
la zone UB permettant d'intégrer pleinement au PLU le projet de création d'une
centaine de logements- APPROUVÉ LE 26/02/2020 - Projet de logements sociaux
abandonné suite à une forte mobilisation citoyenne
- Modification 3: réhabilitation du site RIVIERA: Le projet de réhabilitation a pour
ambition de traiter une friche en entrée de village. Ce site à l'abandon depuis les années
90, visible depuis la route de Grasse, a fait l'objet de nombreuses réflexions quant à sa
vocation et sa reconversion depuis l'arrêté d'exploitation en 1994. Ce sont près de 129
logements qui pourront être créés avec un objectif de production de 40% minimum de
logements sociaux (65 logements sociaux prévus par le promoteur privé à ce stade, soit
50%) - APPROUVÉ LE 05/10/2022
- Modification 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation du Parc d'Activités
des Hauts de Grasse - APPROUVÉ LE 05/10/2022
- Prochaine modification 5: Modification de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation sur la zone UB Centre Village Contemporain afin de l'adapter au projet
novateur d'un hameau léger (habitats réversibles, sans fondations) - 2023
- Prochaine révision générale du PLU : lancée en 2023 pour le mettre en compatibilité
avec le SCOT : en effet, une problématique existe sur les prévisions actuelles : le PLU
projette une croissance de 1,8% des logements (soit 700 logements de + jusqu'en 2025),
tandis que le SCOT approuvé en 2021 projette une croissance de 0,3% : La production
en matière de logement devra donc être revue pour se conformer au SCOT.
Dans un contexte de forte tension foncière sur le territoire, le PLU est nécessairement
fortement cadré et restrictif ; chaque réflexion de projet s'accompagnant dans la plupart des
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2) Urbanisme et aménagement
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cas sur une demande de modification pour l'adapter. La municipalité souhaite avant tout
limiter la hausse de la démographie et la construction de logements, particulièrement forte via
le mécanisme de division foncière (séparation d'une parcelle en plusieurs) très utilisé et qui est
autorisé dans notre PLU actuel. Cette augmentation non contrôlée est une difficulté pour la
commune qui voit mécaniquement le nombre de logements sociaux à atteindre augmenter
chaque année en conséquence.
La révision générale du PLU sera l'occasion de limiter le recours à ce mécanisme (exemple :
augmenter l'espacement des habitations par rapport aux limites de propriété, limitant ainsi les
possibilités de division foncière).
Concernant l'analyse des risques, la commune est soumise à un plan de prévention des risques
d'incendies de forêts (PPRIF), impactant très fortement les zones agricoles (zones rouges).
Concernant le risque inondation, quelques secteurs sont connus pour ce risque mais la
commune ne dispose pas de plan de prévention des risques naturel (PPRN).
La commune recherche des opportunités de création de logement social comme en témoigne
les modifications 2 —3 et la prochaine modification n°5. Plusieurs emplacements réservés pour
la mixité sociale (ERMS) existent dans notre PLU mais font l'objet de blocages empêchant leur
réalisation :
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3) Programmation et financement du logement social
N°
d’ERMS
Nom et adresse de
l’ERMS
Nature des
logements
(clé de répartition
en % LLS)
Potentiel en
nombre de
logements
sociaux
Analyse qualitative globale
1 Village – Parcelles
F1 – F2 – F3 –
B2186
60% LLS dont
30% PLAI mini –
10% maxi en PLS
40 dont 24
LS
F1 – F2 – F3 en maitrise foncière par un
privé
Projet très important au regard de sa
situation direct au village. Pétition
d’opposition signée par 1/3 de la population
totale de la commune ayant conduite à
l’abandon du projet.
+ PAPAG
2 Village – Parcelles
F 26 – B 1078
60% LLS dont
30% PLAI mini –
10% maxi en PLS
60 dont 36
LS
Projet très important au regard de sa
situation direct au village. Pétition
d’opposition signée par 1/3 de la population
totale de la commune
Nouveau projet d’un hameau léger porté par
la commune, plus modeste (10 logements
maximum), qui fera l’objet de la
modification 5 du PLU en 2023.
+ PAPAG
3 Route de St Vallier
– Parcelles A 1358 –
1359
50% LS dont 30%
PLAI mini – 10%
maxi en PLS
23 dont 12
LS
Rétention foncière propriété privé –
Contentieux sur des problématiques
d’inondation sur les parcelles voisines.
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Des Périmètres de Mixité Sociale (PMS) et des Orientations d'Aménagement Programmées (OAP) présentes dans notre PLU traduisent et programment ces ERMS mais font face aux obstacles énoncés ci-dessus. La commune a également mis en place un droit de préemption urbain et souhaite valoriser en priorité le foncier déjà détenu.
Les types de publics reconnus comme prioritaires au titre de l'accès au parc social sont définis
comme suivant :
- Personnes mal logées (insalubres, indigne)
- Personnes défavorisées où rencontrant des difficultés particulières de logement, par ex les
personnes reconnues au titre du Droit au logement (DALO)
- Victimes de violences conjugales
- Personnes à mobilité réduite
- Personnes en hébergement temporaire
- Personnes menacés d'expulsion
Les différents contingents de répartition des logements sociaux sont repartis entre :
- l'Etat (30% du total des logements de chaque organisme),
- La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse: le service logement
intercommunal gère l'ensemble des demandes de logements locatifs sociaux de son
territoire.
- La commune, qui peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont
été réservés,
- Action Logement (ASTRIA et SOLENDI), qui peut proposer des candidats en fonction
des logements qui lui ont été réservés,
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4 Route de St Vallier
– B 465 – 475 – 479
– 1358 – 1360 – B
1523
50% LS dont 30%
PLAI mini – 10%
maxi en PLS
22 dont 11
LS
Nombreuses unités foncières en maitrise
privée – Unité coupé par la départementale
5 Chautard –
Parcelles C 617 à
622
50% LS dont 30%
PLAI mini – 10%
maxi en PLS
19 dont 10
LS
Réalisation impossible – Permis d’aménager
délivré le 18/04/2016 et mis en œuvre pour
lotissement de maisons individuelles
6 Route de Grasse – C
1619
50% LS dont 30%
PLAI mini – 10%
maxi en PLS
12 dont 6
LS
Terrain en zone UD – 10% de CES -
Superficie 7867m² : Potentiel LS faible
difficile d’attirer un bailleur social –
Caducité d’une promesse de vente
septembre 2022 avec Nexity – Etude par
nouveaux aménageurs en cours –
7 Les Fayssoles - A
1996 – 1997 – 1998
50% LS dont 30%
PLAI mini – 10%
maxi en PLS
25 dont 13
LS
Terrain en zone UC détenu à moitié par la
commune – Accessibilité au site
incompatible avec l’opération : Chemin
étroit – Problème de circulation– Réflexion
à tenir sur l’opportunité de cet ERMS
4) Attribution aux publics prioritaires
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Concrètement, la demande entrant par la communauté d'agglomération est redirigée vers la
mairie dès lors que nous sommes réservataires en cas de gestion directe, ou pour le compte du
réservataire en cas de gestion déléguée ou sur son contingent propre, sauf exception
(insuffisance du nombre de candidats, ou lorsque le demandeur est reconnu DALO). La mairie
peut alors proposer 3 candidats. La fréquence est irrégulière (0 à 3 selon l’année). La commune
propose effectivement 3 candidats dès lors qu'elle est sollicitée et fait partie de la commission
d'attribution. Le candidat de la commune est retenu dans 95 % des cas.
Concernant les autres contingents, la commune n'est que très peu sollicitée ; elle n'a d’ailleurs
que très peu (voir aucun) de retour après l'attribution des logements pour ces contingents.
Pour autant, ces attributions semblent conformes aux orientations d'attribution des
logements.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse possédant la compétence habitat et
comprenant 2 quartiers prioritaires, Une conférence intercommunale du logement est
instaurée depuis 2021. La CIL doit permettre d'identifier les marges de manœuvre permettant
d'appliquer les orientations stratégiques en matière d'attribution et de gestion de la demande
de logements sociaux. La CIL a élaboré un document cadre sur les orientations en matière
d'attribution dont son engagement a été adopté par Une convention intercommunale
d'attribution (CIA). Aucune liste des résidences à enjeu prioritaire de mixité sociale n'a été
instaurée, une seule résidence sociale étant présente sur notre commune.
Concernant la cotation de la demande locative sociale, la commune utilise la grille de cotation
mise en place par la Communauté d'Agglomération.
La commune n'est pas concernée par les politiques de la ville (QPV, ....)
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La commune souhaite mettre en place une stratégie foncière, selon ses moyens et ressources :
Etudier le potentiel des fonciers communaux
Obtenir une taxation sur les locaux vacants.
La commune reste vigilante dans la veille foncière avec la réhabilitation prochaine d'un
logement (détail ci-dessous).
Nouveaux logements sociaux prévus pour la période 2023-2025 à Saint-Cézaire-sur-Siagne :
Riviera : Suite à l'obtention de l'agrément via UNICIL pendant la période triennale
2020-2022, 65 nouveaux logements locatifs sociaux seront livrés pendant la période
2023-2025 sur le site RIVIERA (selon le calendrier prévisionnel)
Projet séniors : la commune mène actuellement une réflexion sur la création d'une
trentaine d'habitats fléchés pour les seniors ; HabitatO6 a été sollicité, ainsi qu'UNICIL,
pour mener une réflexion conjointe.
Projet d'un hameau léger : Novateur, ce projet se constitue d'une dizaine d'habitats
réversibles, sans fondations, démontables, insérés dans un environnement préservé. Un
conventionnement en logement social d'une partie des habitations est en cours
d'étude. L'enjeu est de pouvoir conventionner jusqu'à 8 logements sociaux (en fonction
de la faisabilité) et de garder 2 logements pour la commune (logement d'urgence, gîte
communal, ...) ; taux de logement sociaux pour ce projet (sous réserve) : 80%. Ce projet
sera accompagné de la modification n°5 du PLU rendant possible l'installation
d'habitats réversibles sur cette parcelle. Rachat de la parcelle à l'EPF fin 2022.
Réhabilitation d'un T2 prévue en 2023 : 2 place de la Liberté (bail à réhabilitation 15
ans avec Agis 06) - livraison 2ème semestre 2023
Réhabilitation de la bibliothèque en 3 logements sociaux en 2024: Il s'agit d'un
projet communal d'identification du gisement foncier: à l'occasion du du
déménagement de la bibliothèque qui deviendra médiathèque au futur Espace Terre
de Siagne, les locaux actuels de la bibliothèque seront transformés en 3 logements (2
pièces, 3 pièces et studio) -— livraison 2ème semestre 2024 - bail à réhabilitation avec
Agis 06
Projet privé sur la SMS n°6 : Cession de foncier en cours et recherche d'un opérateur
social par le propriétaire : 10 à 12 logements prévus dont 50% en logement social, soit
6 logements sociaux. Le permis de construire sera déposé au 1° semestre 2023.
Communication : Attente des retombées des réunions publiques informatives du
conventionnement en logement social pour les propriétaires privés (OPAH - ANAH),
ciblant notamment le centre-village (habitats insalubres ou vacants recensés) — 1ere
réunion publique le 27 février 2023, en présence de la CAPG et du bailleur social
AGIS06, qui sera suivie par des informations régulières auprès de la population.
Objectif : 20 logements privés conventionnés d'ici la fin de la période triennale.
Tout nouveau projet municipal sera étudié pour créer du logement social - La
commune reste attentive, via notre veille foncière, à proposer tout local déjà existant
à notre partenaire bailleur afin de créer du logement social. Notre objectif étant de
maximiser les réhabilitations de l'existant notamment au centre-village.
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3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025
Article 1er - Les engagements et actions à mener pour la période 2023- 2025
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Publié le 18/04/2023
Nombre de logements sociaux au 01/01/2022 : 33.
Total de logements sociaux supplémentaires prévus à ce stade d'ici 2025 : 133
Total prévisionnel de logements sociaux en 2025 : 166 (sous réserve de la bonne exécution
des projets listés ci-dessus et d'autres projets).
Le nombre de logements sera ainsi multiplié par 5 par rapport à leur nombre actuel; à
l'échelle de notre commune et de nos moyens, un effort considérable est mené afin
d'obtenir ce parc locatif social.
Nombre de logements sociaux au 01/01/2022 : 33
Nombre de logements sociaux à atteindre au 01/01/2022 : 471
= Déficit logements sociaux en 2022 : 438
Nombre total de nouveaux logements sociaux prévus d'ici 2025 : 133
- Objectif triennal:
Cas classique (33% minimum du déficit constaté en début de période
triennale) : 145 logements sociaux
Dérogation avec CMS abaissant (25% minimum du déficit constaté en début
de période triennale): 109 logements sociaux
Dérogation avec CMS mutualisant (17% minimum du déficit constaté en début
de période triennale pour la commune, 33% pour l'ensemble de la CAPG): 74
logements sociaux
Conformément à l'article L. 302-8-1 du code de la construction et de l'habitation, le contrat de
mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu'il couvre et pour chacune
des communes signataires, les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux à
atteindre. Il facilite la réalisation d'objectifs de répartition équilibrée des logements locatifs
sociaux pour chaque commune
Conformément à l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation, le taux de
rattrapage légal de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne correspond à 33% du nombre de
logements sociaux manquants, soit 145 logements sociaux à réaliser sur la période triennale
2023-2028.
Objectifs quantitatifs de rattrapage pour 2023-2025
AU vu de justifications présentées ci-dessus, de la faible attractivité du village auprès des
bailleurs sociaux, des objectifs du SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes, de son isolement
géographique et des difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants, et de sa
16
Article 2 - Les objectifs de rattrapage pour la période 2023-2025
o
o
o
AR Prefecture
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Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
faible attractivité au regard des indicateurs du décret n°2023-107 du 18 février 2023, mais en
tenant compte de la forte volonté de la collectivité à rattraper son retard de production de
logements sociaux via une politique volontariste de négociation avec le privé et de veille
foncière pour repérer toute opportunité,
Il est décidé de retenir pour la période 2023-2025 des objectifs correspondant à 25% du
nombre de logements sociaux manquants, soit 109 logements sociaux à réaliser sur la
période triennale 2023-2025. (usage des possibilités d'abaissement de l'objectif de rattrapage
précisées au IX de l’article L. 302-8-1 du code de la construction et de l'habitation) :
Nom de la Nombre de LS Taux de Objectifs 2023- Taux de Objéctifs 2023-
commune manquants au rattrapage 2025 avant rattrapage 2025 rétenus
1°" janvier 2022 avant CMS CMS retenu
Saint- 145 nouveaux 109 nouveaux
Cézaire- 438 33% logements 25% logements
sur-Siagne SOCIaux SOCIaux
Ces objectifs feront l'objet d'une notification par le préfet à l'ensemble des signataires.
Objectifs qualitatifs de rattrapage
Les logements réalisés pour concourir à l'atteinte de ces objectifs triennaux devront intégrer
au moins 30% de PLAI et 30% de PLS et assimilés (ou 20% si la commune dispose de moins de
10% de logements sociaux et n'est pas couverte par un PLH), soit un objectif de rattrapage
intégrant au moins 40 logements PLAI et un maximum de 40 logements en PLS ou assimilés.
Afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 2 du présent contrat de mixité sociale, la liste des
projets devant y concourir et déjà identifiés s'établit comme suit :
17
Article 3 - Les projets de logements sociaux pour 2023-2025
AR Prefecture
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Publié le 18/04/2023
Projets de logements sociaux 2023-2025
Réhabilitation Projet , ue Réhabilitation . . . A ee ee 1: . Réhabilitatio LE LS Projet Projet privé Réhabilitati
Opération des friches hameau , bibliothèque , | o . A n d'un T2 séniors SMS n°6 ons (privé)
RIVIERA léger en logements
Route de Chemin du | 2 place dela Route de Centre- ' 1 A d .
Presse Grasse stade sud Liberté [UE AAC grasse village
B-1078 Ref cadastrale C-1228 *
F26
Maître dora (Privé) Mairie Mairie Mairie Mairie Privé Privé
Nb Îgts . 8 , 129 10 1 3 30 12
projetés
Nb Igts
sociaux 65 8 1 3 30 6 20
projetés
Typologie
(PLAI, PLUS ...)
Année de D 024
financement 2024 - privé 2024 2023 2024 2025 2024 2025
prévisionnelle
Attente . Dépôt du Inciter les Ve Projet en . re
Bail à déménagement cours de permis de propriétaire
Projet privé - PLU réhabilitation bibliothèque réflexion construire : 1°’ s privés à
Observations PLU modifié prochainem 15 ans avec début 2024. avec semestre 2023 | convention
(Modif. N°3) ent modifié Avis 06 Bail à Habitato6 | = Recherche de ner leur
ë réhabilitation bailleurs logement ee et UNICIL .
envisagé SOCIAUX en social
Dans le cadre du pilotage, du suivi et de l'animation du contrat de mixité sociale, cette liste
fera l'objet d'un examen régulier et d'une mise à jour en continu par la commune.
Toute difficulté relative aux projets listés ci-dessus devra être signalée aux autres signataires et
faire l'objet, le cas échéant, d'une action spécifique pour y remédier.
GOUVERNANCE ET PILOTAGE STRATÉGIQUE
Composition du comité de pilotage :
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Christian ZEDET, Maire
Jacques-Edouard DELOBETTE, adjoint au Maire
Catherine BOUILLO-MEYER, adjointe au Maire
Valérie BRUNETTI, Directrice générale des services
(Loic CONDE ?— Adeline GENICQ ? — Mathilde VACHEY ?)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Représentant CAPG
ETAT
18
33 LLS
familiaux
PLUS et PLAI
+ pension de
famille : 32
PLAI-Adaptés
Article 4 – Pilotage, suivi et animation du contrat de mixité sociale
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Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
- Représentant Etat
Périodicité des réunions
1x par an à minima
Attendus
- Suivi de réalisation des projets de logements sociaux listés ci-dessus
- Réflexion et recherche de pistes pour augmenter le parc locatif social
- Veille sur le parc locatif social actuel
Personne en charge de l'animation
Loic CONDE, chargé de projets
Personne en charge de l'élaboration des bilans périodiques d'état d'avancement du contrat
de mixité social
Loic CONDE, chargé de projets
ANIMATION ET SUIVI OPERATIONNEL
Composition
- Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire
- Catherine BOUILLO-MEYER, adjointe au Maire
- Valérie BRUNETTI, Directrice générale des services
- (Loic CONDE ?- Adeline GENICQ ?)
Attendus
Suivre les projets identifiés à l’article 3.
Personne en charge de son animation
Loic CONDE, chargé de projets.
Effets, durée d'application, modalités de modification
Le présent contrat de mixité sociale est valable jusqu'au 31/12/2025.
AU moins 6 mois avant son terme, le comité de pilotage devra se réunir et se prononcer sur
l'opportunité et les modalités d'engager l'élaboration d'un nouveau contrat de mixité sociale
pour la période triennale suivante (2026-2028). Il pourra faire l'objet d'avenants selon la même
procédure que celle ayant présidé à son élaboration initiale.
Le xx/xx/2023,
Saint-Cézaire-sur-Siagne Communauté d'Agglomération
Christian Zedet du Pays de Grasse
Maire Jérôme Viaud
Président
Préfecture des Alpes-Maritimes
Bernard GONZALEZ
Préfet
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Publié le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-034
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023 Nombre de Conseillers
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
En exercice: 27 trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- Présents : 19 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Représentés : 8 prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Absent : 0 Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Votants : 27 Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
Date convocation : HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann 06/04/2023 DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Date d'affichage : Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et 06/04/2023 ‘ Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER) Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET.
OBJET : Rétrocession des parcelles cadastrées section B n°2572 et 2574.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013-074 en date du 28 février 2013 autorisant Monsieur le Maire à acquérir une emprise de 95m? à prélever sur les parcelles cadastrées section B n°823 et 825,
Vu la consultation pour avis du Domaine datée du 13 mars 2023,
Vu le plan cadastral,
Monsieur le Maire expose :
La commune avait acquis les parcelles cadastrées section B n°2574 et 2572 issues d'un tènement de plus grande importante, anciennement cadastré section B n°823 et 825. Ces parcelles représentent une superficie de 95 m° et ont été acquises au prix de 10 000 €.
..../..
AR Prefecture
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Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Cette acqu LOU CDN AIT MÉErFTOIIrS 141 LOS 2 TIC NT) CV LEPL POIL TE DT DIT situé au croisement du Chemin de la Grange, du Chemin des Puits et du Chemin de la Vierge.
Depuis son acquisition en mars 2014, la commune n’a pas réalisé d'aménagements sur ces parcelles et ne les a pas incluses dans son domaine public. De nouveaux marquages au sol ont permis de sécuriser le carrefour. Il s'avère que l’agrandissement de l’espace public viaire n'est plus nécessaire.
En conséquence, il est proposé de rétrocéder ces parcelles à Mme Mireille RAYBAUD au prix de 10 000 €. Cette cession sera réalisée par voie amiable en la forme authentique. Un notaire sera chargé de rédiger l'acte. Les frais liés à cette opération seront supportés par l'acheteur.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - DE CÉDER les parcelles cadastrées section B n°2572 — 2574 au prix de 10 000 € ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction et notamment l'acte authentique ; - DE DIRE queles frais d'acte seront à la charge exclusive de l'acquéreur ; - DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_034-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-035
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibauit
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE
OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget principal.
Il convient d'examiner le Compte de gestion de la commune pour l'année 2022, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.
Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif, Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.
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006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
7 Les résulta L TVOATILSZ
Section d'inwstissement Section de fonctionnement Total des sections
Titres de recettes émis 4 263 191,91 € 3 833 182,65 € 8 096 374,56 €
Réductions de titres 1 519,32 104 498,59 € 106 017,91 €
Recettes nettes 4 261 672,59 € 3 728 684,06 € 7 990 356,65 €
Mandats émis 4 455 376,78 € 3 166 587,14 € 7 621 963,92 €
Annulations de mandats 84 576,98 € 84 576,98 €
Dépenses nettes 4 455 376,78 € 3 082 010,16 € 7 537 386,94 €
ds de l'exercice]. 193 704,19 € 646 673,90 € 452 969,71 € Résultat reporté 2021 1 244 772,76 € - € 1 244 772,76 € Résultat de clôture 2022 1 051 068,57 € 646 673,90 € 1 697 742,47 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D'APPROUVER le compte de Gestion 2022 du budget principal ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
http /www.telerecours.fr
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
Pour Copie Conforme,
Christian ZEDET,
Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14800 SGC GRASSE N° de SIRET 21060118300010
N° CODIQUE 006109
Date Edition : 21/03/2023
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M SIKLI PIERRE YVES DU 04/01/2022 AU 21/03/2023
M KAREKINIAN Christian DU 01/01/2022 AU 03/01/2022
006109 SGC GRASSE Population 4007
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ................................................................................ 3 1 Bilan synthétique .................................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ................................................................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ....................................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat .................................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ............................................................................................................ 13 Etats des opérations pour compte de tiers .............................................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire .................................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice .................................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ................................................................................ Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ..................................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ................................................................... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ................................................................... 34 1 Balance des comptes ................................................................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ...................................................................... Etat III-2 63
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 4EME PARTIE : Page des signatures ................................................................................... 64
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ETAT : I-1 -
4/62
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 19 330,85 Subventions d'investissement versées 2,63 Neutralisations et régularisations 319,66 Autres immobilisations incorporelles 786,90 Réserves 10 645,39 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 4 153,22 Résultat de l'exercice 646,67
Constructions 12 015,31 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 6 720,57 TOTAL FONDS PROPRES (I) 30 942,57
Réseaux divers 734,17 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 574,04 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1 090,14 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6 332,99 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 841,76 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
664,23 Dettes financières et autres emprunts 4,51
Immobilisations financières (nettes) 13,33 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 846,27
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 087,52 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 156,37 Stocks Autres dettes non financières 146,89
Créances 222,38 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 303,27
Trésorerie 2 252,84 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 475,23 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 149,54
Comptes de régularisation (III) 9,96 Comptes de régularisation (III) 480,60 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 35 572,71 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 35 572,71
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 ETAT : I-2
006109 SGC GRASSE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
5/62
BILAN (en Euros)
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 6 565,00 3 939,00 2 626,00 4 485,35 Autres immobilisations incorporelles 920 272,83 133 377,49 786 895,34 743 057,02 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 195 485,44 42 266,74 4 153 218,70 4 108 979,70 Constructions 12 111 176,53 95 861,66 12 015 314,87 12 013 536,88 Réseaux et installations de voirie 6 784 321,09 63 754,50 6 720 566,59 6 727 671,13 Réseaux divers 734 225,88 52,00 734 173,88 734 199,88
Installations techniques, agencements et
matériel
747 965,19 173 924,19 574 041,00 594 146,74
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 492 582,23 402 440,32 1 090 141,91 1 137 833,69 Immobilisations corporelles en cours 6 332 990,90 6 332 990,90 2 914 738,97 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
664 228,13 664 228,13 664 228,13
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 13 326,00 13 326,00 7 626,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 34 003 139,22 915 615,90 33 087 523,32 29 650 503,49
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_035-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 ETAT : I-2
006109 SGC GRASSE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
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BILAN (en Euros)
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
45 870,99
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
144 361,53 144 361,53 146 258,15
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
11 388,00 11 388,00 11 388,00
Créances sur budgets annexes 23 865,55 23 865,55
Créances sur les autres débiteurs 42 769,20 42 769,20 13 452,51 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 222 384,28 222 384,28 216 969,65
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 252 842,15 2 252 842,15 1 894 874,08
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 252 842,15 2 252 842,15 1 894 874,08
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
9 963,20 9 963,20 9 783,75
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 36 488 328,85 915 615,90 35 572 712,95 31 772 130,97
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BILAN (en Euros)
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2022 Exercice 2021
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 287 643,90 2 287 643,90
Fonds globalisés 7 362 301,66 7 129 768,66
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 24 412,20 24 412,20 Rattachées à un actif non amortissable 9 656 490,58 8 466 217,93 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 319 659,04 319 659,04 RÉSERVES 10 645 393,29 10 036 703,83
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 646 673,90 608 689,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 30 942 574,57 28 873 095,02
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BILAN (en Euros)
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2022 Exercice 2021
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 841 764,24 2 636 147,83 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 507,53 4 507,53
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 846 271,77 2 640 655,36
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 156 373,91 172 567,00 Dettes fiscales et sociales 5 903,17 1 468,20
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 7 807,45 7 807,45 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 24 362,33 47 094,39
Autres dettes non financières 108 821,78 11 134,03
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 303 268,64 240 071,07
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 149 540,41 2 880 726,43
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 480 597,97 18 309,52 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 35 572 712,95 31 772 130,97
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2022 En Milliers d'Euros
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 378,24
Participations 27,13
Compensations, autres attributions et autres participations 77,23 Dons et legs
Impôts et taxes 2 753,17
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 265,97
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 81,39
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 583,14
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 777,47
Charges de personnel 1 573,38
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116,32
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,96 Impôts et taxes 48,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 146,56 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 666,79
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2022 En Milliers d'Euros
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 154,32 Autres charges 65,47
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 219,79
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 696,56 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 49,89
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -49,89 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 646,67
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
POSTES NOTE Exercice 2022 Exercice 2021 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 378 239,24
Participations 27 134,85
Compensations, autres attributions et autres participations 77 230,00 Dons et legs
Impôts et taxes 2 753 174,72
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 265 971,04 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 81 390,95
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 583 140,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 777 474,54
Charges de personnel 1 573 380,94
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 123 919,21 Dont charges sociales 449 461,73
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116 323,33 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
4 963,14
Impôts et taxes 48 084,38
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 146 562,51 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 666 788,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 154 322,50 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 62 314,00
Dont collectivités territoriales 10 945,95
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
POSTES NOTE Exercice 2022 Exercice 2021 Variation
Dont autres organismes publics 81 062,55
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 65 469,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 219 791,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 696 560,01 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 49 886,11
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 49 886,11
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -49 886,11 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 646 673,90
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14/62
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Publié le 18/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ETAT : I-5
15/62
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-01 2 908,80 2 908,80
4582-01 1 994,23 1 994,23
4581-02 1 948,80 1 948,80
4582-02 1 336,07 1 336,07
4581-03 1 140,00 1 140,00
4582-03 781,57 781,57
4581-04 904,80 904,80
4582-04 620,32 620,32
4581-05 1 780,80 1 780,80
4582-05 1 220,89 1 220,89
4581-06 453,60 453,60
4582-06 310,98 310,98
4581-07 2 251,20 2 251,20
4582-07 1 543,39 1 543,39
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17/62
Résultats budgétaires de l'exercice
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 567 500,00 3 538 200,00 10 105 700,00 Titres de recette émis (b) 4 263 191,91 3 833 182,65 8 096 374,56 Réductions de titres (c) 1 519,32 104 498,59 106 017,91 Recettes nettes (d = b - c) 4 261 672,59 3 728 684,06 7 990 356,65 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 567 500,00 3 538 200,00 10 105 700,00 Mandats émis (f) 4 455 376,78 3 166 587,14 7 621 963,92 Annulations de mandats (g) 0,00 84 576,98 84 576,98
Dépenses nettes (h = f - g) 4 455 376,78 3 082 010,16 7 537 386,94 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 646 673,90 452 969,71
(h - d) Déficit 193 704,19
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18/62
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 1 244 772,76 -193 704,19 1 051 068,57
Fonctionnement 608 689,46 608 689,46 646 673,90 646 673,90 TOTAL I 1 853 462,22 608 689,46 452 969,71 1 697 742,47 II - Budgets des services à
caractère administratif
14801-CCAS SAINT-CEZAIRE-
SUR-SIAGNE
Investissement
Fonctionnement 6 634,57 3 092,14 9 726,71
Sous-Total 6 634,57 3 092,14 9 726,71
14802-CDE SAINT-CEZAIRE-
SUR-SIAGNE
Investissement
Fonctionnement 9 266,24 -1 501,90 7 764,34
Sous-Total 9 266,24 -1 501,90 7 764,34
TOTAL II 15 900,81 1 590,24 17 491,05
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
14803-POMPES FUNEBRES
SAINT-CEZAIRE
Investissement 19 405,75 2 500,00 21 905,75
Fonctionnement 2 500,00 2 500,00
Sous-Total 21 905,75 2 500,00 2 500,00 21 905,75
TOTAL III 21 905,75 2 500,00 2 500,00 21 905,75
TOTAL I + II + III 1 891 268,78 611 189,46 457 059,95 1 737 139,27
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19/62
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 4 795,00 4 795,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 301 000,00 491 500,00 792 500,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 500,00 10 000,00 144 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 306 005,00 306 005,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 114 000,00 5 114 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES
PARTICIPATIONS
5 700,00 5 700,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 866 000,00 501 500,00 6 367 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 866 000,00 501 500,00 6 367 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 041 Opérations patrimoniales 79 000,00 110 000,00 189 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 000,00 110 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 5 956 000,00 611 500,00 6 567 500,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 4 795,00 4 795,00
16 792 500,00 788 179,47 788 179,47 4 320,53
20 144 500,00 66 313,68 66 313,68 78 186,32
21 306 005,00 93 316,73 93 316,73 212 688,27
23 5 114 000,00 3 418 251,93 3 418 251,93 1 695 748,07
26 5 700,00 5 700,00 5 700,00
SOUS-TOTAL 6 367 500,00 4 371 761,81 4 371 761,81 1 995 738,19 TOTAL 6 367 500,00 4 371 761,81 4 371 761,81 1 995 738,19 040 11 000,00 11 000,00
041 189 000,00 83 614,97 83 614,97 105 385,03
TOTAL 200 000,00 83 614,97 83 614,97 116 385,03
TOTAL GENERAL 6 567 500,00 4 455 376,78 4 455 376,78 2 112 123,22
AR Prefecture
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20/62
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 801 483,14 801 483,14 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 900 364,10 8 500,00 1 908 864,10 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 1 030 380,00 -1 000 000,00 30 380,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 232 227,24 508 500,00 4 740 727,24 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 232 227,24 508 500,00 4 740 727,24 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
250 000,00 -7 000,00 243 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 150 000,00 041 Opérations patrimoniales 79 000,00 110 000,00 189 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 479 000,00 103 000,00 582 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 244 772,76 1 244 772,76
TOTAL GENERAL 5 956 000,00 611 500,00 6 567 500,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 801 483,14 842 741,78 1 519,32 841 222,46 -39 739,32 13 1 908 864,10 1 190 272,65 1 190 272,65 718 591,45
16 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
024 30 380,00 30 380,00
SOUS-TOTAL 4 740 727,24 4 033 014,43 1 519,32 4 031 495,11 709 232,13 TOTAL 4 740 727,24 4 033 014,43 1 519,32 4 031 495,11 709 232,13 21
SOUS-TOTAL
021 243 000,00 243 000,00
040 150 000,00 146 562,51 146 562,51 3 437,49
041 189 000,00 83 614,97 83 614,97 105 385,03
TOTAL 582 000,00 230 177,48 230 177,48 351 822,52
001 1 244 772,76 1 244 772,76
TOTAL GENERAL 6 567 500,00 4 263 191,91 1 519,32 4 261 672,59 2 305 827,41
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 862 930,00 862 930,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 701 420,00 1 701 420,00 014 Atténuations de produits 148 500,00 148 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 375 950,00 375 950,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 43 400,00 12 000,00 55 400,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 133 200,00 12 000,00 3 145 200,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
250 000,00 -7 000,00 243 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 150 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 400 000,00 -7 000,00 393 000,00 TOTAL GENERAL 3 533 200,00 5 000,00 3 538 200,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 862 930,00 858 730,23 77 000,86 781 729,37 81 200,63 012 1 701 420,00 1 622 222,82 1 622 222,82 79 197,18
014 148 500,00 140 530,93 140 530,93 7 969,07
65 375 950,00 342 331,42 1 372,00 340 959,42 34 990,58
66 55 400,00 56 090,23 6 204,12 49 886,11 5 513,89
67 1 000,00 119,00 119,00 881,00
TOTAL 3 145 200,00 3 020 024,63 84 576,98 2 935 447,65 209 752,35 023 243 000,00 243 000,00
042 150 000,00 146 562,51 146 562,51 3 437,49
TOTAL 393 000,00 146 562,51 146 562,51 246 437,49
TOTAL GENERAL 3 538 200,00 3 166 587,14 84 576,98 3 082 010,16 456 189,84
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
250 800,00 250 800,00
73 IMPOTS ET TAXES 217 200,00 217 200,00
731 Fiscalité locale 2 549 000,00 1 900,00 2 550 900,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 459 900,00 459 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 300,00 3 100,00 47 400,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 522 200,00 5 000,00 3 527 200,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 11 000,00 11 000,00 TOTAL GENERAL 3 533 200,00 5 000,00 3 538 200,00
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 1 000,00 5 012,33 5 012,33 -4 012,33
70 250 800,00 347 492,94 81 521,90 265 971,04 -15 171,04 73 217 200,00 219 648,00 219 648,00 -2 448,00
731 2 550 900,00 2 695 050,04 20 992,39 2 674 057,65 -123 157,65 74 459 900,00 482 714,79 110,70 482 604,09 -22 704,09
75 47 400,00 83 134,55 1 873,60 81 260,95 -33 860,95
77 130,00 130,00 -130,00
TOTAL 3 527 200,00 3 833 182,65 104 498,59 3 728 684,06 -201 484,06 042 11 000,00 11 000,00
TOTAL 11 000,00 11 000,00
TOTAL GENERAL 3 538 200,00 3 833 182,65 104 498,59 3 728 684,06 -190 484,06
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 299 543,11 299 543,11
166 Refinancement de dette 488 636,36 488 636,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 788 179,47 788 179,47 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'
14 194,48 14 194,48
2031 Frais d'études 45 740,00 45 740,00
2051 Concessions et droits similaires 6 379,20 6 379,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 313,68 66 313,68 2111 Terrains nus 43 958,04 43 958,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 995,40 1 995,40 2128 Autres agencements et aménagements 4 398,00 4 398,00 21311 Bâtiments administratifs 6 810,01 6 810,01
21312 Bâtiments scolaires 9 080,32 9 080,32
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 998,00 1 998,00 21318 Autres bâtiments publics 175,88 175,88
2138 Autres constructions 408,00 408,00
2152 Installations de voirie 590,40 590,40
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 329,82 3 329,82 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 285,44 4 285,44 21838 Autre matériel informatique 2 849,12 2 849,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 153,18 153,18 2188 Autres 13 285,12 13 285,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 316,73 93 316,73 2312 Agencements et aménagements de terrains 4 366,30 4 366,30 2313 Constructions 3 249 093,32 3 249 093,32
2315 Installations, matériel et outillage techniques 139 032,73 139 032,73 2316 Restauration des biens historiques et culturels 9 480,24 9 480,24 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 16 279,34 16 279,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 418 251,93 3 418 251,93 261 Titres de participation 5 700,00 5 700,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 5 700,00 5 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 371 761,81 4 371 761,81 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 371 761,81 4 371 761,81 2313 Constructions 83 614,97 83 614,97
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 83 614,97 83 614,97 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 83 614,97 83 614,97 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 455 376,78 4 455 376,78
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24/62
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 77 126,94 77 126,94
10226 Taxe d'aménagement 156 925,38 1 519,32 155 406,06 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 608 689,46 608 689,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 842 741,78 1 519,32 841 222,46 1321 État et établissements nationaux 260 194,24 260 194,24 1322 Régions 90 000,00 90 000,00
1323 Départements 439 873,67 439 873,67
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 400 204,74 400 204,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 190 272,65 1 190 272,65 1641 Emprunts en euros 1 511 363,64 1 511 363,64
166 Refinancement de dette 488 636,36 488 636,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 000 000,00 2 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 033 014,43 1 519,32 4 031 495,11 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 033 014,43 1 519,32 4 031 495,11 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'
16 901,43 16 901,43
280422 Bâtiments et installations 546,35 546,35
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 1 313,00 1 313,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaire
5 573,93 5 573,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 506,20 1 506,20 28128 Autres agencements et aménagements 4 606,24 4 606,24 281312 Bâtiments scolaires 480,22 480,22
281318 Autres bâtiments publics 174,43 174,43
281321 Immeubles de rapport 10 690,69 10 690,69
281351 Bâtiments publics 5 085,08 5 085,08
28138 Autres constructions 263,80 263,80
28152 Installations de voirie 7 694,94 7 694,94
281538 Autres réseaux 26,00 26,00
281561 Matériel roulant 72,00 72,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 986,10 6 986,10 2815731 Matériel roulant 1 650,00 1 650,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 481,35 7 481,35 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 531,55 11 531,55 281828 Autres matériels de transport 18 516,21 18 516,21 281831 Matériel informatique scolaire 6 546,63 6 546,63 281838 Autre matériel informatique 9 779,36 9 779,36
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 156,72 8 156,72
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Autres 20 980,28 20 980,28
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 562,51 146 562,51 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 83 614,97 83 614,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 83 614,97 83 614,97 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 230 177,48 230 177,48 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 263 191,91 1 519,32 4 261 672,59
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 11 138,25 11 138,25
60612 Énergie - Électricité 129 178,35 3 699,05 125 479,30 60613 Chauffage urbain 45 319,87 45 319,87
60621 Combustibles 2 625,54 513,00 2 112,54
60622 Carburants 15 011,44 586,56 14 424,88
60623 Alimentation 11 171,06 537,00 10 634,06
60624 Produits de traitement 1 050,40 1 050,40
60628 Autres fournitures non stockées 5 254,22 5 254,22 60631 Fournitures d'entretien 20 196,48 44,73 20 151,75 60632 Fournitures de petit équipement 24 959,89 581,95 24 377,94 60633 Fournitures de voirie 4 802,21 4 802,21
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 923,71 6 923,71 6064 Fournitures administratives 3 806,80 43,95 3 762,85 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
3 554,76 78,90 3 475,86
6068 Autres matières et fournitures. 19 606,15 1 209,36 18 396,79 611 Contrats de prestations de services 190 879,80 48 794,70 142 085,10 6132 Locations immobilières 19 465,74 469,18 18 996,56
61351 Matériel roulant 4 899,80 4 899,80
61358 Autres 3 684,58 593,88 3 090,70
614 Charges locatives et de copropriété 46,52 46,52
61521 Terrains 4 248,00 4 248,00
615221 Bâtiments publics 2 309,91 677,15 1 632,76
615228 Autres bâtiments 523,20 523,20
615231 Voiries 17 770,24 17 770,24
615232 Réseaux 6 301,60 280,00 6 021,60
61524 Bois et forêts 1 454,11 1 454,11
61551 Matériel roulant 7 936,50 7 936,50
61558 Autres biens mobiliers 10 596,33 10 596,33
6156 Maintenance 49 140,12 2 113,36 47 026,76
6161 Multirisques 15 241,50 15 241,50
6168 Autres 7 752,25 7 752,25
617 Études et recherches 5 852,33 1 466,45 4 385,88
6182 Documentation générale et technique 1 235,56 1 235,56 6184 Versements à des organismes de formation 8 107,00 2 952,00 5 155,00 6188 Autres frais divers 2 883,34 2 883,34
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 380,00 380,00
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62268 Autres honoraires, conseils... 840,00 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 528,41 2 596,32 9 932,09 6228 Divers 8 668,68 8 668,68
6231 Annonces et insertions 3 672,00 3 672,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 115,78 1 206,62 26 909,16
6234 Réceptions 3 243,17 286,00 2 957,17
6236 Catalogues et imprimés et publications 3 676,99 639,95 3 037,04 6238 Divers 3 873,48 3 873,48
6251 Voyages, déplacements et missions 1 679,84 24,68 1 655,16 6261 Frais d'affranchissement 5 766,71 8,35 5 758,36
6262 Frais de télécommunications 11 643,21 516,00 11 127,21 627 Services bancaires et assimilés. 1 090,18 1 090,18 6281 Concours divers (cotisations...) 1 644,17 1 644,17 6282 Frais de gardiennage 535,27 535,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 803,82 70 803,82 62875 Aux communes membres du GFP 313,95 313,95
62878 A des tiers 77,17 77,17
6288 Autres 29 915,06 1 753,77 28 161,29
63512 Taxes foncières 3 369,00 3 369,00
6358 Autres droits 165,00 165,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
1 800,78 1 079,95 720,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 858 730,23 77 000,86 781 729,37 6331 Versement mobilité 16 109,41 16 109,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 536,67 4 536,67 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territorial
20 421,84 20 421,84
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
2 761,63 2 761,63
64111 Rémunération principale 786 648,26 786 648,26
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 9 509,77 9 509,77 64113 NBI 6 657,50 6 657,50
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 3 000,00 3 000,00 64118 Autres indemnités. 185 039,94 185 039,94
64131 Rémunérations 77 166,77 77 166,77
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13,74 13,74 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 100,00 100,00 64138 Primes et autres indemnités 785,75 785,75
64162 Emplois d'avenir 28 473,09 28 473,09
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28/62
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64164 Emplois aidés - Indemnité inflation 500,00 500,00 64168 Autres emplois aidés 19 572,22 19 572,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 148 832,15 148 832,15 6453 Cotisations aux caisses de retraite 248 899,99 248 899,99 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 961,44 4 961,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 902,90 30 902,90 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 925,00 4 925,00 6474 Versements aux oeuvres sociales 8 480,00 8 480,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 460,25 2 460,25 6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00 3 600,00 6488 Autres 7 864,50 7 864,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 622 222,82 1 622 222,82 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 2 018,00 2 018,00 739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 105 176,93 105 176,93 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
33 336,00 33 336,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 140 530,93 140 530,93 65311 Indemnités de fonction 107 518,22 1 072,00 106 446,22 65313 Cotisations de retraite 4 493,00 4 493,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 074,22 4 074,22 65315 Formation 1 212,60 1 212,60
65316 Frais de représentation du maire 97,29 97,29
6553 Service d'incendie 39 162,55 39 162,55
65568 Autres contributions 64 529,53 64 529,53
6558 Autres contributions obligatoires 939,92 939,92
657341 Communes membres du GFP 10 945,95 10 945,95
657361 Caisses des écoles 34 700,00 34 700,00
657362 CCAS 7 200,00 7 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 62 614,00 300,00 62 314,00 65818 Autres 3 591,57 3 591,57
65888 Autres 1 252,57 1 252,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 342 331,42 1 372,00 340 959,42 66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 950,09 55 950,09 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 204,12 -6 204,12 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 140,14 140,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 56 090,23 6 204,12 49 886,11 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 119,00 119,00
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29/62
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 119,00 119,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 020 024,63 84 576,98 2 935 447,65 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
146 562,51 146 562,51
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 562,51 146 562,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 146 562,51 146 562,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 166 587,14 84 576,98 3 082 010,16
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30/62
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 412,33 1 412,33 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
3 600,00 3 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 5 012,33 5 012,33 70128 Autres taxes et redevances d'eau 2 368,73 20,00 2 348,73 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 730,00 1 730,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 38 294,77 420,00 37 874,77 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 500,00 500,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 177,00 177,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
175 646,92 47 951,90 127 695,02
70846 au GFP de rattachement 80 985,10 33 000,00 47 985,10 70848 aux autres organismes 13 657,42 13 657,42
70876 par le GFP de rattachement 32 024,00 32 024,00
70878 par des tiers 2 109,00 130,00 1 979,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 347 492,94 81 521,90 265 971,04 73211 Attribution de compensation 212 410,00 212 410,00 73221 FNGIR 7 238,00 7 238,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 219 648,00 219 648,00 73111 Impôts directs locaux 2 305 851,00 2 305 851,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité fo
243 934,00 243 934,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 47 979,00 47 979,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 75 541,61 18 631,39 56 910,22 73154 Droits de place 18 721,43 2 361,00 16 360,43
7318 Autres 3 023,00 3 023,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 2 695 050,04 20 992,39 2 674 057,65 74111 Dotation forfaitaire des communes 133 442,00 133 442,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 236 111,00 236 111,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 1 867,00 1 867,00 744 FCTVA 6 819,24 6 819,24
74712 Emplois d'avenir 2 850,75 2 850,75
74718 Autres 16 300,87 110,70 16 190,17
7473 Départements 6 500,00 6 500,00
74748 Autres communes 1 593,93 1 593,93
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
1 350,00 1 350,00
748388 Autres 11 950,00 11 950,00
74888 Autres 63 930,00 63 930,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 482 714,79 110,70 482 604,09
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31/62
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 38 807,40 973,60 37 833,80
75888 Autres 44 327,15 900,00 43 427,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 83 134,55 1 873,60 81 260,95 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadrien
130,00 130,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 130,00 130,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 833 182,65 104 498,59 3 728 684,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 833 182,65 104 498,59 3 728 684,06
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ETAT : III-1
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33/62
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 287 643,90 2 287 643,90 2 287 643,90
10222 F.C.T.V.A. 4 619 732,90 77 126,94 4 696 859,84 4 696 859,84 10226 Taxe
d'aménagement
636 054,61 1 519,32 156 925,38 1 519,32 792 979,99 791 460,67
10228 Autres fonds
d'investissement
2 321 491,49 2 321 491,49 2 321 491,49
102291 Reprise sur
F.C.T.V.A.
447 510,34 447 510,34 447 510,34
10229 Sous Total
compte 10229
447 510,34 447 510,34 447 510,34
1022 Sous Total
compte 1022
447 510,34 7 577 279,00 1 519,32 234 052,32 449 029,66 7 811 331,32 7 362 301,66
102 Sous Total
compte 102
447 510,34 9 864 922,90 1 519,32 234 052,32 449 029,66 10 098 975,22 9 649 945,56
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
10 036 703,83 608 689,46 10 645 393,29 10 645 393,29
106 Sous Total
compte 106
10 036 703,83 608 689,46 10 645 393,29 10 645 393,29
10 Sous Total
compte 10
447 510,34 19 901 626,73 1 519,32 842 741,78 449 029,66 20 744 368,51 20 295 338,85
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
608 689,46 608 689,46 608 689,46 608 689,46 0,00
11 Sous Total
compte 11
608 689,46 608 689,46 608 689,46 608 689,46 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
608 689,46 608 689,46 608 689,46 608 689,46 0,00
12 Sous Total
compte 12
608 689,46 608 689,46 608 689,46 608 689,46 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
13 000,00 13 000,00 13 000,00
1313 Départements 1 412,20 1 412,20 1 412,20
131 Sous Total
compte 131
14 412,20 14 412,20 14 412,20
1321 État et
établissements
nationaux
593 152,55 260 194,24 853 346,79 853 346,79
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ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 1 474 552,75 90 000,00 1 564 552,75 1 564 552,75 1323 Départements 3 161 592,51 439 873,67 3 601 466,18 3 601 466,18 13251 GFP de
rattachement
2 382 315,91 2 382 315,91 2 382 315,91
1325 Sous Total
compte 1325
2 382 315,91 2 382 315,91 2 382 315,91
1328 Autres 134 606,09 134 606,09 134 606,09
132 Sous Total
compte 132
7 746 219,81 790 067,91 8 536 287,72 8 536 287,72
1338 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
133 Sous Total
compte 133
10 000,00 10 000,00 10 000,00
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
46 867,71 46 867,71 46 867,71
13461 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
570 993,71 570 993,71 570 993,71
13462 Dotation de
soutien à
l'investissement
l
39 994,50 400 204,74 440 199,24 440 199,24
1346 Sous Total
compte 1346
610 988,21 400 204,74 1 011 192,95 1 011 192,95
1348 Autres 6 725,00 6 725,00 6 725,00
134 Sous Total
compte 134
664 580,92 400 204,74 1 064 785,66 1 064 785,66
1383 Départements 47 207,68 47 207,68 47 207,68
1388 Autres 8 209,52 8 209,52 8 209,52
138 Sous Total
compte 138
55 417,20 55 417,20 55 417,20
13 Sous Total
compte 13
8 490 630,13 1 190 272,65 9 680 902,78 9 680 902,78
1641 Emprunts en
euros
2 629 943,71 488 636,36 488 636,36 299 543,11 1 511 363,64 788 179,47 4 629 943,71 3 841 764,24
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total
compte 164
2 629 943,71 488 636,36 488 636,36 299 543,11 1 511 363,64 788 179,47 4 629 943,71 3 841 764,24
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
4 507,53 4 507,53 4 507,53
166 Refinancement
de dette
488 636,36 488 636,36 488 636,36 488 636,36 0,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
6 204,12 6 204,12 6 204,12 6 204,12 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
6 204,12 6 204,12 6 204,12 6 204,12 0,00
168 Sous Total
compte 168
6 204,12 6 204,12 6 204,12 6 204,12 0,00
16 Sous Total
compte 16
2 640 655,36 494 840,48 488 636,36 788 179,47 2 000 000,00 1 283 019,95 5 129 291,72 3 846 271,77
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
298 351,86 298 351,86 298 351,86
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
21 307,18 21 307,18 21 307,18
19 Sous Total
compte 19
319 659,04 319 659,04 319 659,04
Total classe 1 447 510,34 31 961 260,72 1 712 219,40 1 097 325,82 789 698,79 4 033 014,43 2 949 428,53 37 091 600,97 447 510,34 34 589 682,78 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
167 080,54 14 194,48 181 275,02 181 275,02
2031 Frais d'études 587 714,14 45 740,00 633 454,14 633 454,14 2033 Frais
d'insertion
13 503,72 13 503,72 13 503,72
203 Sous Total
compte 203
601 217,86 45 740,00 646 957,86 646 957,86
20422 Bâtiments et
installations
2 722,35 2 722,35 2 722,35 2 722,35 0,00
2042 Sous Total
compte 2042
2 722,35 2 722,35 2 722,35 2 722,35 0,00
204421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
6 565,00 6 565,00 6 565,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20442 Sous Total
compte 20442
6 565,00 6 565,00 6 565,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2044 Sous Total
compte 2044
6 565,00 6 565,00 6 565,00
204 Sous Total
compte 204
9 287,35 2 722,35 9 287,35 2 722,35 6 565,00
2051 Concessions
et droits
similaires
85 660,75 6 379,20 92 039,95 92 039,95
205 Sous Total
compte 205
85 660,75 6 379,20 92 039,95 92 039,95
20 Sous Total
compte 20
863 246,50 2 722,35 66 313,68 929 560,18 2 722,35 926 837,83
2111 Terrains nus 1 237 450,39 43 958,04 1 281 408,43 1 281 408,43 2112 Terrains de
voirie
186 640,24 186 640,24 186 640,24
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
715 010,45 715 010,45 715 010,45
2115 Terrains bâtis 101 636,69 101 636,69 101 636,69
2116 Cimetière 265 941,16 265 941,16 265 941,16
2117 Bois et forêts 260 589,49 260 589,49 260 589,49
2118 Autres
terrains
251 037,14 251 037,14 251 037,14
211 Sous Total
compte 211
3 018 305,56 43 958,04 3 062 263,60 3 062 263,60
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
90 650,80 1 995,40 92 646,20 92 646,20
2128 Autres
agencements et
aménagements
1 036 177,64 4 398,00 1 040 575,64 1 040 575,64
212 Sous Total
compte 212
1 126 828,44 6 393,40 1 133 221,84 1 133 221,84
21311 Bâtiments
administratifs
1 505 780,65 6 810,01 1 512 590,66 1 512 590,66
21312 Bâtiments
scolaires
6 757 836,98 9 080,32 6 766 917,30 6 766 917,30
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
1 998,00 1 998,00 1 998,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Équipements du
cimetière
14 330,64 14 330,64 14 330,64
21318 Autres
bâtiments
publics
2 344 371,19 175,88 2 344 547,07 2 344 547,07
2131 Sous Total
compte 2131
10 622 319,46 18 064,21 10 640 383,67 10 640 383,67
21321 Immeubles de
rapport
364 943,34 364 943,34 364 943,34
2132 Sous Total
compte 2132
364 943,34 364 943,34 364 943,34
21351 Bâtiments
publics
1 027 028,24 1 027 028,24 1 027 028,24
2135 Sous Total
compte 2135
1 027 028,24 1 027 028,24 1 027 028,24
2138 Autres
constructions
78 413,28 408,00 78 821,28 78 821,28
213 Sous Total
compte 213
12 092 704,32 18 472,21 12 111 176,53 12 111 176,53
2151 Réseaux de
voirie
5 647 776,13 5 647 776,13 5 647 776,13
2152 Installations
de voirie
1 135 954,56 590,40 1 136 544,96 1 136 544,96
21534 Réseaux
d'électrification
210 927,01 210 927,01 210 927,01
21538 Autres réseaux 523 298,87 523 298,87 523 298,87
2153 Sous Total
compte 2153
734 225,88 734 225,88 734 225,88
21561 Matériel
roulant
1 102,38 1 102,38 1 102,38
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
181 242,91 181 242,91 181 242,91
2156 Sous Total
compte 2156
182 345,29 182 345,29 182 345,29
215731 Matériel
roulant
83 541,62 83 541,62 83 541,62
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
164 047,11 3 329,82 167 376,93 167 376,93
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21573 Sous Total
compte 21573
247 588,73 3 329,82 250 918,55 250 918,55
2157 Sous Total
compte 2157
247 588,73 3 329,82 250 918,55 250 918,55
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
310 415,91 4 285,44 314 701,35 314 701,35
215 Sous Total
compte 215
8 258 306,50 8 205,66 8 266 512,16 8 266 512,16
21622 Dépenses
ultérieures
immobilisées
5 104,78 5 104,78 5 104,78
2162 Sous Total
compte 2162
5 104,78 5 104,78 5 104,78
216 Sous Total
compte 216
5 104,78 5 104,78 5 104,78
2181 Installations
générales,
agencements et
2 545,09 2 545,09 2 545,09
21828 Autres
matériels de
transport
312 777,18 312 777,18 312 777,18
2182 Sous Total
compte 2182
312 777,18 312 777,18 312 777,18
21831 Matériel
informatique
scolaire
71 871,77 71 871,77 71 871,77
21838 Autre matériel
informatique
283 742,25 2 849,12 286 591,37 286 591,37
2183 Sous Total
compte 2183
355 614,02 2 849,12 358 463,14 358 463,14
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
106 196,69 106 196,69 106 196,69
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
282 079,23 153,18 282 232,41 282 232,41
2184 Sous Total
compte 2184
388 275,92 153,18 388 429,10 388 429,10
2188 Autres 411 977,82 13 285,12 425 262,94 425 262,94
218 Sous Total
compte 218
1 471 190,03 16 287,42 1 487 477,45 1 487 477,45
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
25 972 439,63 93 316,73 26 065 756,36 26 065 756,36
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14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
374 787,84 4 366,30 379 154,14 379 154,14
2313 Constructions 375 422,34 3 332 708,29 3 708 130,63 3 708 130,63 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
1 998 777,16 139 032,73 2 137 809,89 2 137 809,89
2316 Restauration
des biens
historiques et
cu
4 062,96 9 480,24 13 543,20 13 543,20
231 Sous Total
compte 231
2 753 050,30 3 485 587,56 6 238 637,86 6 238 637,86
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
161 688,67 16 279,34 83 614,97 177 968,01 83 614,97 94 353,04
23 Sous Total
compte 23
2 914 738,97 3 501 866,90 83 614,97 6 416 605,87 83 614,97 6 332 990,90
2424 des services
départementaux
d'incendie e
664 228,13 664 228,13 664 228,13
242 Sous Total
compte 242
664 228,13 664 228,13 664 228,13
24 Sous Total
compte 24
664 228,13 664 228,13 664 228,13
261 Titres de
participation
7 626,00 5 700,00 13 326,00 13 326,00
26 Sous Total
compte 26
7 626,00 5 700,00 13 326,00 13 326,00
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
80 441,07 16 901,43 97 342,50 97 342,50
280422 Bâtiments et
installations
2 176,00 2 722,35 546,35 2 722,35 2 722,35 0,00
28042 Sous Total
compte 28042
2 176,00 2 722,35 546,35 2 722,35 2 722,35 0,00
2804421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 626,00 1 313,00 3 939,00 3 939,00
280442 Sous Total
compte 280442
2 626,00 1 313,00 3 939,00 3 939,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28044 Sous Total
compte 28044
2 626,00 1 313,00 3 939,00 3 939,00
2804 Sous Total
compte 2804
4 802,00 2 722,35 1 859,35 2 722,35 6 661,35 3 939,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
30 461,06 5 573,93 36 034,99 36 034,99
280 Sous Total
compte 280
115 704,13 2 722,35 24 334,71 2 722,35 140 038,84 137 316,49
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
2 702,34 1 506,20 4 208,54 4 208,54
28128 Autres
agencements et
aménagements
33 451,96 4 606,24 38 058,20 38 058,20
2812 Sous Total
compte 2812
36 154,30 6 112,44 42 266,74 42 266,74
281312 Bâtiments
scolaires
480,00 480,22 960,22 960,22
281318 Autres
bâtiments
publics
212,00 174,43 386,43 386,43
28131 Sous Total
compte 28131
692,00 654,65 1 346,65 1 346,65
281321 Immeubles de
rapport
53 987,01 10 690,69 64 677,70 64 677,70
28132 Sous Total
compte 28132
53 987,01 10 690,69 64 677,70 64 677,70
281351 Bâtiments
publics
24 121,99 5 085,08 29 207,07 29 207,07
28135 Sous Total
compte 28135
24 121,99 5 085,08 29 207,07 29 207,07
28138 Autres
constructions
366,44 263,80 630,24 630,24
2813 Sous Total
compte 2813
79 167,44 16 694,22 95 861,66 95 861,66
28152 Installations
de voirie
56 059,56 7 694,94 63 754,50 63 754,50
281538 Autres réseaux 26,00 26,00 52,00 52,00
28153 Sous Total
compte 28153
26,00 26,00 52,00 52,00
281561 Matériel
roulant
959,10 72,00 1 031,10 1 031,10
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
58 218,66 6 986,10 65 204,76 65 204,76
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28156 Sous Total
compte 28156
59 177,76 7 058,10 66 235,86 66 235,86
2815731 Matériel
roulant
20 790,93 1 650,00 22 440,93 22 440,93
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
25 158,52 7 481,35 32 639,87 32 639,87
281573 Sous Total
compte 281573
45 949,45 9 131,35 55 080,80 55 080,80
28157 Sous Total
compte 28157
45 949,45 9 131,35 55 080,80 55 080,80
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
41 075,98 11 531,55 52 607,53 52 607,53
2815 Sous Total
compte 2815
202 288,75 35 441,94 237 730,69 237 730,69
281828 Autres
matériels de
transport
64 357,01 18 516,21 82 873,22 82 873,22
28182 Sous Total
compte 28182
64 357,01 18 516,21 82 873,22 82 873,22
281831 Matériel
informatique
scolaire
102 456,34 57 315,50 6 546,63 57 315,50 109 002,97 51 687,47
281838 Autre matériel
informatique
56 165,97 9 779,36 65 945,33 65 945,33
28183 Sous Total
compte 28183
102 456,34 57 315,50 56 165,97 16 325,99 57 315,50 174 948,30 117 632,80
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
59 743,65 59 743,65 59 743,65
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 149,53 8 156,72 9 306,25 9 306,25
28184 Sous Total
compte 28184
59 743,65 1 149,53 8 156,72 69 049,90 69 049,90
28188 Autres 111 904,12 20 980,28 132 884,40 132 884,40
2818 Sous Total
compte 2818
338 461,12 57 315,50 57 315,50 63 979,20 57 315,50 459 755,82 402 440,32
281 Sous Total
compte 281
656 071,61 57 315,50 57 315,50 122 227,80 57 315,50 835 614,91 778 299,41
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
771 775,74 60 037,85 57 315,50 146 562,51 60 037,85 975 653,75 915 615,90
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 30 422 279,23 771 775,74 60 037,85 60 037,85 3 667 197,31 230 177,48 34 149 514,39 1 061 991,07 34 003 139,22 915 615,90 4011 Fournisseurs 48 675,98 766 543,45 737 435,19 766 543,45 786 111,17 19 567,72 401 Sous Total
compte 401
48 675,98 766 543,45 737 435,19 766 543,45 786 111,17 19 567,72
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
42 231,76 3 620 413,65 3 578 719,49 3 620 413,65 3 620 951,25 537,60
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
5 463,03 5 463,03 37 685,14 5 463,03 43 148,17 37 685,14
4047 Sous Total
compte 4047
5 463,03 5 463,03 37 685,14 5 463,03 43 148,17 37 685,14
404 Sous Total
compte 404
47 694,79 3 625 876,68 3 616 404,63 3 625 876,68 3 664 099,42 38 222,74
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
76 196,23 76 196,23 98 583,45 76 196,23 174 779,68 98 583,45
40 Sous Total
compte 40
172 567,00 4 468 616,36 4 452 423,27 4 468 616,36 4 624 990,27 156 373,91
411 Redevables 49 051,78 35 146,05 68 559,67 84 197,83 68 559,67 15 638,16 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
13 509,00 32 735,60 39 666,08 46 244,60 39 666,08 6 578,52
4161 Créances
douteuses
14 333,08 27 677,82 17 745,66 42 010,90 17 745,66 24 265,24
416 Sous Total
compte 416
14 333,08 27 677,82 17 745,66 42 010,90 17 745,66 24 265,24
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
69 364,29 97 879,61 69 364,29 167 243,90 69 364,29 97 879,61
418 Sous Total
compte 418
69 364,29 97 879,61 69 364,29 167 243,90 69 364,29 97 879,61
41 Sous Total
compte 41
146 258,15 193 439,08 195 335,70 339 697,23 195 335,70 144 361,53
421 Personnel -
Rémunérations
dues
973 807,58 973 807,58 973 807,58 973 807,58 0,00
427 Personnel -
Oppositions
825,00 825,00 825,00 825,00 0,00
4286 Autres charges
à payer
445,40 445,40 445,40
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
428 Sous Total
compte 428
445,40 445,40 445,40
42 Sous Total
compte 42
974 632,58 975 077,98 974 632,58 975 077,98 445,40
431 Sécurité
sociale
321 228,00 323 903,00 321 228,00 323 903,00 2 675,00
437 Autres
organismes
sociaux
393 983,74 393 983,74 393 983,74 393 983,74 0,00
43 Sous Total
compte 43
715 211,74 717 886,74 715 211,74 717 886,74 2 675,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
3 920,84 4 308,00 8 228,84 8 228,84 8 228,84 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
3 920,84 3 920,84 3 920,84 3 920,84 0,00
441 Sous Total
compte 441
3 920,84 8 228,84 12 149,68 12 149,68 12 149,68 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
22 418,13 22 418,13 22 418,13 22 418,13 0,00
442 Sous Total
compte 442
22 418,13 22 418,13 22 418,13 22 418,13 0,00
44311 Dépenses 107 194,93 107 194,93 107 194,93 107 194,93 0,00 44312 Recettes -
Amiable
924,00 37 262,78 38 186,78 38 186,78 38 186,78 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
924,00 144 457,71 145 381,71 145 381,71 145 381,71 0,00
44331 Dépenses 29 371,91 29 371,91 29 371,91 29 371,91 0,00 4433 Sous Total
compte 4433
29 371,91 29 371,91 29 371,91 29 371,91 0,00
44341 Dépenses 3 252,84 52 593,34 49 340,50 52 593,34 52 593,34 0,00 44342 Recettes -
Amiable
7 916,15 1 366,23 9 282,38 9 282,38 9 282,38 0,00
44346 Recettes -
Contentieux
512,70 512,70 512,70 512,70 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
7 916,15 3 252,84 54 472,27 59 135,58 62 388,42 62 388,42 0,00
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14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 1 366,24 1 366,24 1 366,24 1 366,24 0,00
44352 Recettes -
Amiable
85 003,10 85 003,10 85 003,10 85 003,10 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
1 366,24 86 369,34 85 003,10 86 369,34 86 369,34 0,00
44361 Dépenses 34 700,00 34 700,00 34 700,00
4436 Sous Total
compte 4436
34 700,00 34 700,00 34 700,00
44371 Dépenses 7 200,00 7 200,00 7 200,00
4437 Sous Total
compte 4437
7 200,00 7 200,00 7 200,00
44381 Dépenses 9 790,64 9 790,64 9 790,64 9 790,64 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
9 790,64 9 790,64 9 790,64 9 790,64 0,00
443 Sous Total
compte 443
8 840,15 4 619,08 324 461,87 370 582,94 333 302,02 375 202,02 41 900,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
388,25 17 684,87 17 296,62 17 684,87 17 684,87 0,00
4486 Autres charges
à payer
1 079,95 1 079,95 2 782,77 1 079,95 3 862,72 2 782,77
4487 Produits à
recevoir
33 110,00 33 110,00 33 110,00 33 110,00 0,00
448 Sous Total
compte 448
33 110,00 1 079,95 1 079,95 35 892,77 34 189,95 36 972,72 2 782,77
44 Sous Total
compte 44
45 870,99 6 087,28 373 873,66 458 340,14 419 744,65 464 427,42 44 682,77
451001 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
11 915,55 9 516,79 9 516,79 11 915,55 2 398,76
451002 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
13 273,09 37 138,64 37 138,64 13 273,09 23 865,55
451003 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
21 905,75 57,82 21 963,57 21 963,57
451 Sous Total
compte 451
47 094,39 46 655,43 57,82 46 655,43 47 152,21 496,78
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458101 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
2 908,80 2 908,80 2 908,80
458102 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 948,80 1 948,80 1 948,80
458103 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 140,00 1 140,00 1 140,00
458104 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
904,80 904,80 904,80
458105 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 780,80 1 780,80 1 780,80
458106 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
453,60 453,60 453,60
458107 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
2 251,20 2 251,20 2 251,20
4581 Sous Total
compte 4581
11 388,00 11 388,00 11 388,00
458201 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 994,23 1 994,23 1 994,23
458202 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 336,07 1 336,07 1 336,07
458203 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
781,57 781,57 781,57
458204 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
620,32 620,32 620,32
458205 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 220,89 1 220,89 1 220,89
458206 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
310,98 310,98 310,98
458207 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 543,39 1 543,39 1 543,39
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582 Sous Total
compte 4582
7 807,45 7 807,45 7 807,45
458 Sous Total
compte 458
11 388,00 7 807,45 11 388,00 7 807,45 3 580,55
45 Sous Total
compte 45
11 388,00 54 901,84 46 655,43 57,82 58 043,43 54 959,66 3 083,77
466 Excédents de
versement
806,90 2 395,49 8 743,30 2 395,49 9 550,20 7 154,71
AR Prefecture
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
5 683,37 607 838,60 632 469,79 607 838,60 638 153,16 30 314,56
4671 Sous Total
compte 4671
5 683,37 607 838,60 632 469,79 607 838,60 638 153,16 30 314,56
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
3 329,66 1 552 480,83 1 521 152,67 1 555 810,49 1 521 152,67 34 657,82
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
10 122,85 1 174,17 3 185,64 11 297,02 3 185,64 8 111,38
4672 Sous Total
compte 4672
13 452,51 1 553 655,00 1 524 338,31 1 567 107,51 1 524 338,31 42 769,20
467 Sous Total
compte 467
13 452,51 5 683,37 2 161 493,60 2 156 808,10 2 174 946,11 2 162 491,47 12 454,64
4686 Charges à
payer
24,68 24,68 27 902,51 24,68 27 927,19 27 902,51
468 Sous Total
compte 468
24,68 24,68 27 902,51 24,68 27 927,19 27 902,51
46 Sous Total
compte 46
13 452,51 6 514,95 2 163 913,77 2 193 453,91 2 177 366,28 2 199 968,86 22 602,58
4711 Versements des
régisseurs
138 673,31 138 673,31 138 673,31 138 673,31 0,00
4712 Virements
réimputés
8 650,00 10 200,00 8 650,00 10 200,00 1 550,00
47131 Versements sur
contributions
directes
140 968,93 140 968,93 140 968,93 140 968,93 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
12 296,00 12 296,00 12 296,00 12 296,00 0,00
47138 Autres 9 294,81 1 824 144,57 2 206 254,43 1 824 144,57 2 215 549,24 391 404,67 4713 Sous Total
compte 4713
9 294,81 1 977 409,50 2 359 519,36 1 977 409,50 2 368 814,17 391 404,67
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
363,19 1 517,99 1 155,10 1 517,99 1 518,29 0,30
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
41,62 7 196,33 7 154,71 7 196,33 7 196,33 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
404,81 8 714,32 8 309,81 8 714,32 8 714,62 0,30
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
63,65 63,65 63,65 63,65 0,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
404,81 8 777,97 8 373,46 8 777,97 8 778,27 0,30
47171 Recettes
relevé BDF -
hors Héra
2 640 798,05 2 640 798,05 2 640 798,05 2 640 798,05 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
2 640 798,05 2 640 798,05 2 640 798,05 2 640 798,05 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
8 609,90 2 241 998,86 2 322 581,96 2 241 998,86 2 331 191,86 89 193,00
471 Sous Total
compte 471
18 309,52 7 016 307,69 7 480 146,14 7 016 307,69 7 498 455,66 482 147,97
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
9 783,75 330 006,98 329 840,32 339 790,73 329 840,32 9 950,41
47218 Autres
dépenses
14 573,51 14 573,51 14 573,51 14 573,51 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
9 783,75 344 580,49 344 413,83 354 364,24 344 413,83 9 950,41
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
50,75 37,96 50,75 37,96 12,79
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 682,99 1 682,99 1 682,99 1 682,99 0,00
472 Sous Total
compte 472
9 783,75 346 314,23 346 134,78 356 097,98 346 134,78 9 963,20
47 Sous Total
compte 47
9 783,75 18 309,52 7 362 621,92 7 826 280,92 7 372 405,67 7 844 590,44 472 184,77
Total classe 4 226 753,40 258 380,59 16 298 964,54 16 818 856,48 16 525 717,94 17 077 237,07 232 347,48 783 866,61 5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
4 414,49 4 414,49 4 414,49 4 414,49 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
63,65 63,65 63,65 63,65 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
63,65 63,65 63,65 63,65 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
396,03 396,03 396,03 396,03 0,00
511 Sous Total
compte 511
4 874,17 4 874,17 4 874,17 4 874,17 0,00
515 Compte au
Trésor
1 894 874,08 7 012 632,98 6 654 664,91 8 907 507,06 6 654 664,91 2 252 842,15
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total
compte 51
1 894 874,08 7 017 507,15 6 659 539,08 8 912 381,23 6 659 539,08 2 252 842,15
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
230 177,48 230 177,48 230 177,48 230 177,48 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
20 772,61 20 772,61 20 772,61 20 772,61 0,00
58 Sous Total
compte 58
250 950,09 250 950,09 250 950,09 250 950,09 0,00
Total classe 5 1 894 874,08 7 268 457,24 6 910 489,17 9 163 331,32 6 910 489,17 2 252 842,15 60611 Eau et
assainissement
11 138,25 11 138,25 11 138,25
60612 Énergie -
Électricité
129 178,35 3 699,05 129 178,35 3 699,05 125 479,30
60613 Chauffage
urbain
45 319,87 45 319,87 45 319,87
6061 Sous Total
compte 6061
185 636,47 3 699,05 185 636,47 3 699,05 181 937,42
60621 Combustibles 2 625,54 513,00 2 625,54 513,00 2 112,54 60622 Carburants 15 011,44 586,56 15 011,44 586,56 14 424,88 60623 Alimentation 11 171,06 537,00 11 171,06 537,00 10 634,06 60624 Produits de
traitement
1 050,40 1 050,40 1 050,40
60628 Autres
fournitures
non stockées
5 254,22 5 254,22 5 254,22
6062 Sous Total
compte 6062
35 112,66 1 636,56 35 112,66 1 636,56 33 476,10
60631 Fournitures
d'entretien
20 196,48 44,73 20 196,48 44,73 20 151,75
60632 Fournitures
de petit
équipement
24 959,89 581,95 24 959,89 581,95 24 377,94
60633 Fournitures de
voirie
4 802,21 4 802,21 4 802,21
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
6 923,71 6 923,71 6 923,71
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14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
56 882,29 626,68 56 882,29 626,68 56 255,61
6064 Fournitures
administratives
3 806,80 43,95 3 806,80 43,95 3 762,85
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
3 554,76 78,90 3 554,76 78,90 3 475,86
6068 Autres
matières et
fournitures.
19 606,15 1 209,36 19 606,15 1 209,36 18 396,79
606 Sous Total
compte 606
304 599,13 7 294,50 304 599,13 7 294,50 297 304,63
60 Sous Total
compte 60
304 599,13 7 294,50 304 599,13 7 294,50 297 304,63
611 Contrats de
prestations de
services
190 879,80 48 794,70 190 879,80 48 794,70 142 085,10
6132 Locations
immobilières
19 465,74 469,18 19 465,74 469,18 18 996,56
61351 Matériel
roulant
4 899,80 4 899,80 4 899,80
61358 Autres 3 684,58 593,88 3 684,58 593,88 3 090,70
6135 Sous Total
compte 6135
8 584,38 593,88 8 584,38 593,88 7 990,50
613 Sous Total
compte 613
28 050,12 1 063,06 28 050,12 1 063,06 26 987,06
614 Charges
locatives et
de copropriété
46,52 46,52 46,52
61521 Terrains 4 248,00 4 248,00 4 248,00 4 248,00 0,00
615221 Bâtiments
publics
2 309,91 677,15 2 309,91 677,15 1 632,76
615228 Autres
bâtiments
523,20 523,20 523,20
61522 Sous Total
compte 61522
2 833,11 677,15 2 833,11 677,15 2 155,96
615231 Voiries 17 770,24 17 770,24 17 770,24
615232 Réseaux 6 301,60 280,00 6 301,60 280,00 6 021,60
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14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61523 Sous Total
compte 61523
24 071,84 280,00 24 071,84 280,00 23 791,84
61524 Bois et forêts 1 454,11 1 454,11 1 454,11
6152 Sous Total
compte 6152
32 607,06 5 205,15 32 607,06 5 205,15 27 401,91
61551 Matériel
roulant
7 936,50 7 936,50 7 936,50
61558 Autres biens
mobiliers
10 596,33 10 596,33 10 596,33
6155 Sous Total
compte 6155
18 532,83 18 532,83 18 532,83
6156 Maintenance 49 140,12 2 113,36 49 140,12 2 113,36 47 026,76 615 Sous Total
compte 615
100 280,01 7 318,51 100 280,01 7 318,51 92 961,50
6161 Multirisques 15 241,50 15 241,50 15 241,50
6168 Autres 7 752,25 7 752,25 7 752,25
616 Sous Total
compte 616
22 993,75 22 993,75 22 993,75
617 Études et
recherches
5 852,33 1 466,45 5 852,33 1 466,45 4 385,88
6182 Documentation
générale et
technique
1 235,56 1 235,56 1 235,56
6184 Versements à
des organismes
de formation
8 107,00 2 952,00 8 107,00 2 952,00 5 155,00
6188 Autres frais
divers
2 883,34 2 883,34 2 883,34
618 Sous Total
compte 618
12 225,90 2 952,00 12 225,90 2 952,00 9 273,90
61 Sous Total
compte 61
360 328,43 61 594,72 360 328,43 61 594,72 298 733,71
6225 Indemnités au
comptable et
aux régisseur
380,00 380,00 380,00
62268 Autres
honoraires,
conseils...
840,00 840,00 840,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Sous Total
compte 6226
840,00 840,00 840,00
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
12 528,41 2 596,32 12 528,41 2 596,32 9 932,09
6228 Divers 8 668,68 8 668,68 8 668,68
622 Sous Total
compte 622
22 417,09 2 596,32 22 417,09 2 596,32 19 820,77
6231 Annonces et
insertions
3 672,00 3 672,00 3 672,00
6232 Fêtes et
cérémonies
28 115,78 1 206,62 28 115,78 1 206,62 26 909,16
6234 Réceptions 3 243,17 286,00 3 243,17 286,00 2 957,17 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
3 676,99 639,95 3 676,99 639,95 3 037,04
6238 Divers 3 873,48 3 873,48 3 873,48
623 Sous Total
compte 623
42 581,42 2 132,57 42 581,42 2 132,57 40 448,85
6251 Voyages,
déplacements
et missions
1 679,84 24,68 1 679,84 24,68 1 655,16
625 Sous Total
compte 625
1 679,84 24,68 1 679,84 24,68 1 655,16
6261 Frais
d'affranchissement
5 766,71 8,35 5 766,71 8,35 5 758,36
6262 Frais de
télécommunications
11 643,21 516,00 11 643,21 516,00 11 127,21
626 Sous Total
compte 626
17 409,92 524,35 17 409,92 524,35 16 885,57
627 Services
bancaires et
assimilés.
1 090,18 1 090,18 1 090,18
6281 Concours
divers
(cotisations...)
1 644,17 1 644,17 1 644,17
6282 Frais de
gardiennage
535,27 535,27 535,27
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
70 803,82 70 803,82 70 803,82
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62875 Aux communes
membres du GFP
313,95 313,95 313,95
62878 A des tiers 77,17 77,17 77,17
6287 Sous Total
compte 6287
391,12 391,12 391,12
6288 Autres 29 915,06 1 753,77 29 915,06 1 753,77 28 161,29 628 Sous Total
compte 628
103 289,44 1 753,77 103 289,44 1 753,77 101 535,67
62 Sous Total
compte 62
188 467,89 7 031,69 188 467,89 7 031,69 181 436,20
6331 Versement
mobilité
16 109,41 16 109,41 16 109,41
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
4 536,67 4 536,67 4 536,67
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
20 421,84 20 421,84 20 421,84
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
2 761,63 2 761,63 2 761,63
633 Sous Total
compte 633
43 829,55 43 829,55 43 829,55
63512 Taxes
foncières
3 369,00 3 369,00 3 369,00
6351 Sous Total
compte 6351
3 369,00 3 369,00 3 369,00
6358 Autres droits 165,00 165,00 165,00
635 Sous Total
compte 635
3 534,00 3 534,00 3 534,00
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
1 800,78 1 079,95 1 800,78 1 079,95 720,83
63 Sous Total
compte 63
49 164,33 1 079,95 49 164,33 1 079,95 48 084,38
64111 Rémunération
principale
786 648,26 786 648,26 786 648,26
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
9 509,77 9 509,77 9 509,77
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 6 657,50 6 657,50 6 657,50
64114 Personnel
titulaire
- Indemnité
inflatio
3 000,00 3 000,00 3 000,00
64118 Autres
indemnités.
185 039,94 185 039,94 185 039,94
6411 Sous Total
compte 6411
990 855,47 990 855,47 990 855,47
64131 Rémunérations 77 166,77 77 166,77 77 166,77
64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
13,74 13,74 13,74
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
100,00 100,00 100,00
64138 Primes
et autres
indemnités
785,75 785,75 785,75
6413 Sous Total
compte 6413
78 066,26 78 066,26 78 066,26
64162 Emplois
d'avenir
28 473,09 28 473,09 28 473,09
64164 Emplois aidés
- Indemnité
inflation
500,00 500,00 500,00
64168 Autres emplois
aidés
19 572,22 19 572,22 19 572,22
6416 Sous Total
compte 6416
48 545,31 48 545,31 48 545,31
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
1 412,33 1 412,33 1 412,33
641 Sous Total
compte 641
1 117 467,04 1 412,33 1 117 467,04 1 412,33 1 116 054,71
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
148 832,15 148 832,15 148 832,15
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
248 899,99 248 899,99 248 899,99
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
4 961,44 4 961,44 4 961,44
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
30 902,90 30 902,90 30 902,90
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement
au F.N.C du
supplément
familia
4 925,00 4 925,00 4 925,00
6459 Remboursements
sur charges de
Sécurité S
3 600,00 3 600,00 3 600,00
645 Sous Total
compte 645
438 521,48 3 600,00 438 521,48 3 600,00 434 921,48
6474 Versements
aux oeuvres
sociales
8 480,00 8 480,00 8 480,00
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
2 460,25 2 460,25 2 460,25
6478 Autres charges
sociales
diverses
3 600,00 3 600,00 3 600,00
647 Sous Total
compte 647
14 540,25 14 540,25 14 540,25
6488 Autres 7 864,50 7 864,50 7 864,50
648 Sous Total
compte 648
7 864,50 7 864,50 7 864,50
64 Sous Total
compte 64
1 578 393,27 5 012,33 1 578 393,27 5 012,33 1 573 380,94
65311 Indemnités de
fonction
107 518,22 1 072,00 107 518,22 1 072,00 106 446,22
65313 Cotisations de
retraite
4 493,00 4 493,00 4 493,00
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
4 074,22 4 074,22 4 074,22
65315 Formation 1 212,60 1 212,60 1 212,60
65316 Frais de
représentation
du maire
97,29 97,29 97,29
6531 Sous Total
compte 6531
117 395,33 1 072,00 117 395,33 1 072,00 116 323,33
653 Sous Total
compte 653
117 395,33 1 072,00 117 395,33 1 072,00 116 323,33
6553 Service
d'incendie
39 162,55 39 162,55 39 162,55
65568 Autres
contributions
64 529,53 64 529,53 64 529,53
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6556 Sous Total
compte 6556
64 529,53 64 529,53 64 529,53
6558 Autres
contributions
obligatoires
939,92 939,92 939,92
655 Sous Total
compte 655
104 632,00 104 632,00 104 632,00
657341 Communes
membres du GFP
10 945,95 10 945,95 10 945,95
65734 Sous Total
compte 65734
10 945,95 10 945,95 10 945,95
657361 Caisses des
écoles
34 700,00 34 700,00 34 700,00
657362 CCAS 7 200,00 7 200,00 7 200,00
65736 Sous Total
compte 65736
41 900,00 41 900,00 41 900,00
6573 Sous Total
compte 6573
52 845,95 52 845,95 52 845,95
65748 Autres
personnes de
droit privé
62 614,00 300,00 62 614,00 300,00 62 314,00
6574 Sous Total
compte 6574
62 614,00 300,00 62 614,00 300,00 62 314,00
657 Sous Total
compte 657
115 459,95 300,00 115 459,95 300,00 115 159,95
65818 Autres 3 591,57 3 591,57 3 591,57
6581 Sous Total
compte 6581
3 591,57 3 591,57 3 591,57
65888 Autres 1 252,57 1 252,57 1 252,57
6588 Sous Total
compte 6588
1 252,57 1 252,57 1 252,57
658 Sous Total
compte 658
4 844,14 4 844,14 4 844,14
65 Sous Total
compte 65
342 331,42 1 372,00 342 331,42 1 372,00 340 959,42
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
55 950,09 55 950,09 55 950,09
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
6 204,12 6 204,12 6 204,12
6611 Sous Total
compte 6611
55 950,09 6 204,12 55 950,09 6 204,12 49 745,97
6615 Intérêts
des comptes
courants et de
dépô
140,14 140,14 140,14
661 Sous Total
compte 661
56 090,23 6 204,12 56 090,23 6 204,12 49 886,11
66 Sous Total
compte 66
56 090,23 6 204,12 56 090,23 6 204,12 49 886,11
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
119,00 119,00 119,00
67 Sous Total
compte 67
119,00 119,00 119,00
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
146 562,51 146 562,51 146 562,51
681 Sous Total
compte 681
146 562,51 146 562,51 146 562,51
68 Sous Total
compte 68
146 562,51 146 562,51 146 562,51
Total classe 6 3 026 056,21 89 589,31 3 026 056,21 89 589,31 2 947 683,35 11 216,45 70128 Autres taxes
et redevances
d'eau
20,00 2 368,73 20,00 2 368,73 2 348,73
7012 Sous Total
compte 7012
20,00 2 368,73 20,00 2 368,73 2 348,73
701 Sous Total
compte 701
20,00 2 368,73 20,00 2 368,73 2 348,73
70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
1 730,00 1 730,00 1 730,00
7031 Sous Total
compte 7031
1 730,00 1 730,00 1 730,00
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
420,00 38 294,77 420,00 38 294,77 37 874,77
7032 Sous Total
compte 7032
420,00 38 294,77 420,00 38 294,77 37 874,77
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7035 Locations de
droits de
chasse et de
pêch
500,00 500,00 500,00
AR Prefecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
177,00 177,00 177,00
7038 Sous Total
compte 7038
177,00 177,00 177,00
703 Sous Total
compte 703
420,00 40 701,77 420,00 40 701,77 40 281,77
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
47 951,90 175 646,92 47 951,90 175 646,92 127 695,02
706 Sous Total
compte 706
47 951,90 175 646,92 47 951,90 175 646,92 127 695,02
70846 au GFP de
rattachement
33 000,00 80 985,10 33 000,00 80 985,10 47 985,10
70848 aux autres
organismes
13 657,42 13 657,42 13 657,42
7084 Sous Total
compte 7084
33 000,00 94 642,52 33 000,00 94 642,52 61 642,52
70876 par le GFP de
rattachement
32 024,00 32 024,00 32 024,00
70878 par des tiers 130,00 2 109,00 130,00 2 109,00 1 979,00 7087 Sous Total
compte 7087
130,00 34 133,00 130,00 34 133,00 34 003,00
708 Sous Total
compte 708
33 130,00 128 775,52 33 130,00 128 775,52 95 645,52
70 Sous Total
compte 70
81 521,90 347 492,94 81 521,90 347 492,94 265 971,04
73111 Impôts directs
locaux
2 305 851,00 2 305 851,00 2 305 851,00
7311 Sous Total
compte 7311
2 305 851,00 2 305 851,00 2 305 851,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
243 934,00 243 934,00 243 934,00
7312 Sous Total
compte 7312
243 934,00 243 934,00 243 934,00
73132 Taxe sur
les pylônes
électriques
47 979,00 47 979,00 47 979,00
7313 Sous Total
compte 7313
47 979,00 47 979,00 47 979,00
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006-210601183-20230412-2023_035-DE
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Publié le 18/04/2023
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58/62
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
18 631,39 75 541,61 18 631,39 75 541,61 56 910,22
7314 Sous Total
compte 7314
18 631,39 75 541,61 18 631,39 75 541,61 56 910,22
73154 Droits de
place
2 361,00 18 721,43 2 361,00 18 721,43 16 360,43
7315 Sous Total
compte 7315
2 361,00 18 721,43 2 361,00 18 721,43 16 360,43
7318 Autres 3 023,00 3 023,00 3 023,00
731 Sous Total
compte 731
20 992,39 2 695 050,04 20 992,39 2 695 050,04 2 674 057,65
73211 Attribution de
compensation
212 410,00 212 410,00 212 410,00
7321 Sous Total
compte 7321
212 410,00 212 410,00 212 410,00
73221 FNGIR 7 238,00 7 238,00 7 238,00
7322 Sous Total
compte 7322
7 238,00 7 238,00 7 238,00
732 Sous Total
compte 732
219 648,00 219 648,00 219 648,00
7391112 Dégrèvement
de taxe
d'habitation
sur les
2 018,00 2 018,00 2 018,00
739111 Sous Total
compte 739111
2 018,00 2 018,00 2 018,00
739116 Prélèvements
au titre de
l'article 55
de
105 176,93 105 176,93 105 176,93
73911 Sous Total
compte 73911
107 194,93 107 194,93 107 194,93
7391 Sous Total
compte 7391
107 194,93 107 194,93 107 194,93
7392221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
33 336,00 33 336,00 33 336,00
739222 Sous Total
compte 739222
33 336,00 33 336,00 33 336,00
73922 Sous Total
compte 73922
33 336,00 33 336,00 33 336,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392 Sous Total
compte 7392
33 336,00 33 336,00 33 336,00
739 Sous Total
compte 739
140 530,93 140 530,93 140 530,93
73 Sous Total
compte 73
161 523,32 2 914 698,04 161 523,32 2 914 698,04 2 753 174,72
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
133 442,00 133 442,00 133 442,00
741121 Dotation de
solidarité
rurale (DSR)
des
236 111,00 236 111,00 236 111,00
741127 Dotation
nationale de
péréquation
(DNP)
1 867,00 1 867,00 1 867,00
74112 Sous Total
compte 74112
237 978,00 237 978,00 237 978,00
7411 Sous Total
compte 7411
371 420,00 371 420,00 371 420,00
741 Sous Total
compte 741
371 420,00 371 420,00 371 420,00
744 FCTVA 6 819,24 6 819,24 6 819,24
74712 Emplois
d'avenir
2 850,75 2 850,75 2 850,75
74718 Autres 110,70 16 300,87 110,70 16 300,87 16 190,17
7471 Sous Total
compte 7471
110,70 19 151,62 110,70 19 151,62 19 040,92
7473 Départements 6 500,00 6 500,00 6 500,00
74748 Autres
communes
1 593,93 1 593,93 1 593,93
7474 Sous Total
compte 7474
1 593,93 1 593,93 1 593,93
747 Sous Total
compte 747
110,70 27 245,55 110,70 27 245,55 27 134,85
74834 État -
compensation
au titre des
exonéra
1 350,00 1 350,00 1 350,00
748388 Autres 11 950,00 11 950,00 11 950,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74838 Sous Total
compte 74838
11 950,00 11 950,00 11 950,00
7483 Sous Total
compte 7483
13 300,00 13 300,00 13 300,00
74888 Autres 63 930,00 63 930,00 63 930,00
7488 Sous Total
compte 7488
63 930,00 63 930,00 63 930,00
748 Sous Total
compte 748
77 230,00 77 230,00 77 230,00
74 Sous Total
compte 74
110,70 482 714,79 110,70 482 714,79 482 604,09
752 Revenus des
immeubles
973,60 38 807,40 973,60 38 807,40 37 833,80
75888 Autres 900,00 44 327,15 900,00 44 327,15 43 427,15
7588 Sous Total
compte 7588
900,00 44 327,15 900,00 44 327,15 43 427,15
758 Sous Total
compte 758
900,00 44 327,15 900,00 44 327,15 43 427,15
75 Sous Total
compte 75
1 873,60 83 134,55 1 873,60 83 134,55 81 260,95
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
130,00 130,00 130,00
77 Sous Total
compte 77
130,00 130,00 130,00
Total classe 7 245 029,52 3 828 170,32 245 029,52 3 828 170,32 140 530,93 3 723 671,73 Total général 32 991 417,05 32 991 417,05 25 339 679,03 24 886 709,32 7 727 981,83 8 180 951,54 66 059 077,91 66 059 077,91 40 024 053,47 40 024 053,47
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006-210601183-20230412-2023_035-DE
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Publié le 18/04/2023 ETAT : III-2
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61/62
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 18/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
62/62
Page des signatures
14800 - SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BESSON Renee (1017624525-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-MARITIMES, le 27/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SIKLI Pierre-Yves (1001315162-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A GRASSE, le 28/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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Publié le 18/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-037
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibauit
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget annexe cimetière.
Il convient d'examiner le Compte de gestion du budget annexe cimetière pour l’année 2022, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.
Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.
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Publié le 18/04/2023
Les résulta
Section Section de | . | Total des sections
d'inwstissement fonctionnement
Titres de recettes émis 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Réductions de titres
Recettes nettes 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
Résultat de l'exercice 2022 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Résultat reporté 2021 19 405,75 € - € 19 405,75 €
Résultat de clôture 2022 21 905,75 € - € 21 905,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité : D’'APPROUVER le compte de Gestion 2022 du budget annexe cimetière ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
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006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
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Publié le 18/04/2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14803 SGC GRASSE N° de SIRET 21060118300036
N° CODIQUE 006109
Date Edition : 24/02/2023
POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M Christian KAREKINIAN DU 01/01/2022 AU 03/01/2022
M PIERRE YVES SIKLI DU 04/01/2022 AU 24/02/2023
006109 SGC GRASSE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 37
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Publié le 18/04/2023 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
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3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves 21,91
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 21,91
Créances 21,96 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 21,96 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES
Comptes de régularisations 0,06
TOTAL ACTIF 21,96 TOTAL PASSIF 21,96
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
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4/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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5/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
AR Prefecture
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6/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 21 963,57 21 963,57 21 905,75 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 21 963,57 21 963,57 21 905,75
AR Prefecture
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7/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 21 963,57 21 963,57 21 905,75
AR Prefecture
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8/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 21 905,75 19 405,75
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2 500,00
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 21 905,75 21 905,75
AR Prefecture
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9/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
AR Prefecture
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10/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
AR Prefecture
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11/
BILAN (en Euros)
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 57,82
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 57,82
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 21 963,57 21 905,75
AR Prefecture
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12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 2,50
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 2,50
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,50
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,50
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,50
AR Prefecture
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13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 2 500,00
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 2 500,00
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
AR Prefecture
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14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 500,00
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
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15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 500,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
AR Prefecture
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16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 500,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 500,00
AR Prefecture
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18/
Opérations Compte de Tiers
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR Prefecture
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19/
Opérations Compte de Tiers
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR Prefecture
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 21 905,75 1 000,00 22 905,75 Titres de recette émis (b) 2 500,00 2 500,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 500,00 2 500,00
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 21 905,75 1 000,00 22 905,75 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 500,00 2 500,00
(h - d) Déficit
AR Prefecture
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
POMPES FUNEBRES SAINT-
CEZAIRE
Investissement 19 405,75 2 500,00 21 905,75
Fonctionnement 2 500,00 2 500,00
Sous-Total 21 905,75 2 500,00 2 500,00 21 905,75
TOTAL III 21 905,75 2 500,00 2 500,00 21 905,75
TOTAL I + II + III 21 905,75 2 500,00 2 500,00 21 905,75
AR Prefecture
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23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
23 Immobilisations en cours 21 905,75 21 905,75 21 905,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
21 905,75 21 905,75 21 905,75
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 905,75 21 905,75 21 905,75 TOTAL GENERAL 21 905,75 21 905,75 21 905,75
AR Prefecture
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24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
19 405,75 19 405,75 19 405,75
TOTAL GENERAL 21 905,75 21 905,75 2 500,00 2 500,00 19 405,75
AR Prefecture
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25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 1 000,00 1 000,00
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
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26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 1 000,00 1 000,00
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 2 500,00 2 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 500,00 2 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 500,00 2 500,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 500,00 2 500,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 500,00 2 500,00
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
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29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
AR Prefecture
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
AR Prefecture
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
19 405,75 2 500,00 21 905,75 21 905,75
106 Sous Total
compte 106
19 405,75 2 500,00 21 905,75 21 905,75
10 Sous Total
compte 10
19 405,75 2 500,00 21 905,75 21 905,75
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
11 Sous Total
compte 11
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Total classe 1 21 905,75 5 000,00 2 500,00 2 500,00 5 000,00 26 905,75 21 905,75 451003 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
21 905,75 57,82 21 963,57 21 963,57
451 Sous Total
compte 451
21 905,75 57,82 21 963,57 21 963,57
45 Sous Total
compte 45
21 905,75 57,82 21 963,57 21 963,57
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
57,82 57,82 57,82
471 Sous Total
compte 471
57,82 57,82 57,82
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
57,82 57,82 57,82
Total classe 4 21 905,75 57,82 57,82 21 963,57 57,82 21 963,57 57,82 Total général 21 905,75 21 905,75 5 057,82 2 557,82 2 500,00 26 963,57 26 963,57 21 963,57 21 963,57
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE
34/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRASSE ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE
35/
Page des signatures
14803 - POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BESSON Renee (1017624525-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-MARITIMES, le 16/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de POMPES FUNEBRES SAINT-CEZAIRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SIKLI Pierre-Yves (1001315162-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A GRASSE, le 17/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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006-210601183-20230412-2023_037BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 26
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-038
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE
OBJET : Examen et vote du compte administratif 2022 du budget annexe cimetière.
Il convient d'examiner le Compte Administratif du budget annexe cimetière pour l'année 2022.
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006-210601183-20230412-2023_038-BF
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Les résulta
Section sec tion de Total des sections d'investissement fonctionnement
Titres de recettes émis 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Réductions de titres
Recettes nettes 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
Résultat de l'exercice 2022 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Résultat reporté 2021 19 405,75 € - € 19 405,75 €
Résultat de clôture 2022 21 905,75 € - € 21 905,75 €
Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE qui propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité : - D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe cimetière ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la : \F
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_038-BF
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
AGNE - BUBGET CIMETIERE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres présents A
Nombre de suffrages exprimés : @
VOTES :
Pour 44
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : Le. GE cuis € LIN
Présenté par (1), 5 Dr
Al Ù 7 S " + n
om, A -GZat à /Siafre , Le de? out %Re2
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Cv AGLAS
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Nombre de membres en exercice : Ÿ
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(7) Indiquer ie « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L'assemblée délibérante étant :
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006-210601183-20230412-2023_038-BF
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-039
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget principal.
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
L'affectation des résultats excédentaires ou déficitaires constatés au Compte Administratif, doit être décidée par le Conseil municipal.
Il appartient donc aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2022 pour le budget principal.
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_039BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Considéran . 2, il est proposé de statuer sur
les affectations suivantes :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou — | + 646 673,90 €
(déficit)
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou
— (déficit) C) RESULTAT A AFFECTER = A + B {hors restes à réaliser) + 646 673,90 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)..........................................
R 001 (excédent de financement)................................,,.,,........... +1 051 068,57
€
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement (b)........................................
Excédent de financement... + 1 278 093,98 €
F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €
PROPOSITION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en Investissement + 646 673,90 €
= au minimum, couverture du besoin de financement F
H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 Le résultat à prendre en compte est le résultat de l'exercice C}, c'est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice, auquel on ajoute éventuellement celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté). Le résultat positif de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement F) de la section d'investissement (affectation à l’article 1068), c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses D), restes à réaliser E) inclus. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement (à l’article 1068) pour financer de nouvelles dépenses.
Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Le compte administratif 2022 adopté par délibération en date du 12 avril 2023 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de : 646 673,90 €.
En vue de permettre l'inscription de projets d'investissement nécessaires à la vie communale,
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006-210601183-20230412-2023_039BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
AIDE à l'unanimité :
ñ x . # je z 7 = Û . =
ALIEN Eli SANLDIT CIRE E LE CDTI SIL LUI EE NI IL AL LE
- D’'ADOPTER et D’APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du budget principal et les reprises des résultats au Budget Primitif 2023 comme indiquées ci-dessus soit
646 673,90 € à la section d'investissement G).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la : 2%
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_039BIS-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-040
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023.
Afin de permettre au CCAS et à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Cézaire-sur- Siagne de mener leurs actions, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant de 34 400 € comme suit :
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_040-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Subvention de fonctionnement
Année 2023
Centre Communal d'Action Sociale 4 200 €
Caisse des écoles 30 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement ci-dessus au Centre Communal
d'Action Sociale et à la Caisse des écoles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l’objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
htip:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la : RS \ ‘ 1 7
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_040-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
SAINT-CÉZAIRE-SUR-STAGNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Représentés : 5
Absent : 0
Votants : 21
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-041
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LARA.
OBJET : Subventions aux associations.
En application de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, toute association bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 € doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l'année 2023 dans le cadre de l'exercice de leurs activités et pour l’organisation d'évènements particuliers.
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_041-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Les actions rêt général en répondant à des
besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire à l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion du village et au rayonnement du territoire.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les associations pour un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales.
Parallèlement, dans le souci d'une gestion rigoureuse de l'argent public, la commune conditionne le versement d'aides financières au respect de critères objectifs basés sur l'intérêt général et le dynamisme qu'elles apportent à la commune.
Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au budget principal 2023 est de 61 825 €, selon le détail ci-après :
PROPOSITION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE POUR 2023
Associations Montant
A TOUT CHOEUR 300,00 €
AEEM 200,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST CEZAIRE 1 500,00 €
ASTL (TENNIS) 7 000,00 €
BOULE DE NEIGE 800,00 €
CCFF 1 500,00 €
CLUB DES PECHEURS 300,00 €
CLUB PHOTO 300,00 €
CLUB RURAL 7 000,00 €
COMITE DES FETES 15 000,00 €
FOOTBALL CLUB DE SAINT CEZAIRE 9 000,00 €
FESTI JAZZ 5 000,00 €
LES PARENTS DE ST-CE 1 300,00 €
PASSERELLE DES ARTS 350.00 €
SOUVENIR FRANCAIS 375,00 €
SOW SPORT 2 500,00 €
SPECIAL FORCE MEMORY 1 200,00 €
SUS LEI DRAIO DOU PROUVENCAOU 300,00 €
TERRE DE SOLEIL 500,00 €
THEATRE A LA SOURCE 2 200,00 €
TROTTE SENTIERS 3 500,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 700,00 €
TOTAL 61 825,00 € =.
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_041-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
DO zssanvier 2023, trois avances ont été versées et seront déduites de la somme attribuée pour 2023 :
- FOOTBALL CLUB DE SAINT CEZAIRE : 2 250 €
- COMITE DES FETES : 9 000 €
- ASTL TENNIS CLUB SAINT-CEZAIRE : 1832€
Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE et Mesdames Sophie VILLEVAL et Angélique CHATAIN faisant partie de conseils d'administrations ou de bureaux d'associations concernes par cette délibération sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D’APPROUVER les montants des subventions attribués aux associations et aux personnes de droit privé dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux. |
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : {8 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_041-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
SAINT-CEZAIRE-SUR-STAGNI
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
CXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-042
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET.
OBJET : Vote des taux taxes directes 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2331-3,
VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1636 B sexies,
VU la Loi de Finances pour 2023,
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
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AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_042-DE
Reçu le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
À compter res et d’autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principales) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale,
Considérant que le produit fiscal attendu et inscrit au budget primitif 2023 à l’article comptable 73111 s'élève à 2 159 297 €, y compris la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants qui s'élève à 296 810 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D’ADOPTER les taux de la fiscalité directe pour l'année 2023 suivants :
Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière bâtie 25,50 % 25,50 %
Taxe foncière non bâtie 31,50 % 31,50 %
Taxe d'habitation 12,37 % 12,37
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l’objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de féléprocédures ouvert aux citoyens:
htip:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 14 avril 2023
Publication/Notification le : 14 avril 2023
Pour Copie Conforme,
Christian ZEDET,
Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_042-DE
Reçu le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
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006-210601183-20230412-2023_042-DE
Reçu le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 zz'62
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006-210601183-20230412-2023_042-DE
Reçu le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-043
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibauit DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANT (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Révision d’une autorisation de programme et crédits de paiements pour le bâtiment polyvalent « Espace Terre de Siagne ».
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2019-015 du 27 mars 2019, adoptant la création de l'AP/CP - construction d'un équipement public polyvalent,
Vu la délibération 2019-078 du 27 novembre 2019, révisant l'AP/CP de construction d’un équipement public polyvalent,
Vu la délibération n°2021-036 du 12 avril 2021, révisant l'AP/CP de construction d'un équipement public polyvalent,
Vu la délibération n°2022-049 du 14 avril 2022, révisant l’'AP/CP de construction d’un équipement public polyvalent,
Vu l'instruction codificatrice M57,
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_043-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
Considéra dent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers,
Considérant que les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,
Considérant que les AP demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu'elles peuvent être révisées chaque année,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes,
Considérant que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants,
Considérant que la somme des CP doit être égale au montant de l’AP,
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls CP,
Considérant que les révisions intègrent notamment les réalisations de l'exercice écoulé et revoit, le cas échéant, le montant total de l'opération et/ou la répartition des CP sur la période de l’AP,
Considérant que les AP et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- DE REVISER les AP-CP afin de tenir compte de la consommation effective des crédits au 31/12/2022 et de frais d'étude et de travaux, dont le paiement s’échelonnera sur plusieurs années, dans les limites maximales indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
- DE PRENDRE acte des consommations effectives au 31 décembre 2022,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune au chapitre 23.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme,
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: F
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230412-2023_043-DE
Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 Rapport 17
TABLEAU AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12/04/2023
N° AP/CP Libellé
Date de
création et date
de la dernière
révision
Montant total de
l'AP voté y
compris les
ajustements
Montant total de
l'AP révisé au
14/04/2022
Montant des crédits de paiement
Montant total
de la révision
Pour mémoire CP
réalisés
antérieurement
CP 2023
2019_01 Equipement public polyvalent
27/03/2019
5 621 976,31 € 5 418 218,40 € 203 757.91 € 3 682 649.31 € 1 939 327,00 €
14/04/2022
AR Prefecture
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Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-045
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023 Nombre de Conseillers
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
En exercice : 27
Présents : 49 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Représentés : 8 prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Absent : 0 Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Votants : 27 Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
Date convocation : HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
06/04/2023 DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Date d'affichage : Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et 06/04/2023 ‘ Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Vote du budget annexe du cimetière pour l’exercice 2023.
Le budget annexe du cimetière retrace les opérations de tenue de stock et de vente des caveaux.
SECTION D'EXPLOITATION
Le projet de budget d'exploitation s'élève à 1 000 €.
Aucun montant concernant des opérations d'ordre correspondant à la gestion du stock n'est inscrit, aucun caveau n'étant à vendre.
Les recettes sont composées de la vente de caveaux, soit 1 000 €.
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Reçu le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
En dép itre des charges à caractère
général.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le projet de budget d'investissement s'élève à 21 905,75 €, correspondant à l'excédent
d'investissement 2022.
En dépenses, la somme de 21 905,75 €, est inscrite au chapitre 21 en vue de la réalisation
des travaux de construction des caveaux.
Le budget fera l'objet des modifications nécessaires une fois que le projet d'aménagement sera arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D’ADOPTER le projet de budget annexe 2023 du cimetière tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne nofification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 18 avril 2023
Publication/Notification le : 18 avril 2023
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Publié le 18/04/2023
one. GET CIMETIERE- PP AGN3
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice ;
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour if
Contre :
Abstentions : O
Date de convocation : Le & AC EF A3
Présenté par (1) , Ze. ur \
Ale QT Gao AR. Sage, Gi 12 Dore A2 (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Amon 0
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ....
(2) L'assemblée délibérante étant :
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Publié le 18/04/2023