Procès Verbal - Proces verbal CM 12 04 2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE —

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 19

Représentés : 8

Absent : 0

Votants : 27 (25 pour la délibération n° 2023-036, 26 pour la délibération n°2023-038, 21 pour la délibération n°2023-041)

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Adrien VIVES, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA, Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta ROUQUIER.

REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE (Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI (Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN), Monsieur Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).

Monsieur Franck OLIVIER, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

I! procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 est adopté à L'UNANIMITE

Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal indique qu'à la page 9 du procès-verbal du 29 mars 2023, il y a une erreur dans le montant indiqué pour la subvention qui a été attribuée à la CUMA. En effet, ce n'est pas 3 000 € mais 3 600 €

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de Ia délégation du Conseil municipal :

- Décision du Maire n°09/2023 : Travaux de construction d’un équipement.

ARTICLE 1 : un avenant N°3 au marché N°2021-02 est conclu avec SEETP pour un montant de 55 515,50 € HT, portant le montant initial du marché de la

somme de 475 072,87 € HT à la somme de 554 133,69 € HT est conclu ;

ARTICLE 2: que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération.Décision du Maire n°11/2023 : Travaux de construction d’un équipement polyvalent Espace Terre de Siagne (ex BATIPOLY) — Marché n°2021-14 Lot 13 Electricité courants forts et faibles, Avenant n°4.

ARTICLE 1: un avenant N°4 au marché N°2021-14 est conclu avec SNEF pour un montant de 18 077,41 € HT, portant le montant initial du marché de la

somme de 201 205,40 € HT à la somme de 230 897,50 € HT est

conclu tous avenants confondus;

ARTICLE2: dqueles crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération.

Décision du Maire n°12/2023 : Travaux de construction d’un équipement polyvalent Espace Terre de Siagne (ex BATIPOLY) — Marché n°2021-02 Lot 1 VRD, avenant n°4,

ARTICLE 1 : un avenant N°4 au marché N°2021-02 est conclu avec SÉETP pour un montant de 4 552 € HT, portant le montant initial du marché de la somme de 475 072,87 € HT à la somme de 558 685,69 € HT tous avenants

confondus est conclu ;

ARTICLE 2: dqueles crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération.

Décision du Maire n°13/2023 : Travaux de construction d’un équipement polyvalent Espace Terre de Siagne (ex BATIPOLY) — Marché n°2021-02 Lot 1 VRD - Avenant n°5.

ARTICLE 4: un avenant N°5 au marché N°2021-02 est conclu avec SEETP pour un montant de 25 940,25 € HT, portant le montant initial du marché de la

somme de 475 072,87 € HT à la somme de 584 625,94 € HT tous avenants confondus est conclu ;

ARTICLE 2: queles crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération.

Décision du Maire n°14/2023 : Cession tableau planning kit portefeuille ROBO.

ARTICLE 1: Le tableau planning kit portefeuille ROBO est vendu à O monde des extra- ordinaires Hélène, 1 La Fréaux, 79290 VAL EN VIGNES,

ARTICLE 2 : La vente est consentie pour un montant de 40 €.ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

Adoption du projet culturel scientifique éducatif et social de la commune pour la période 2023- 2026.

Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Simone Raybaud — demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques.

Acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Simone Raybaud — demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes-Maritimes pour la création d'une médiathèque.

Informatisation de la médiathèque Simone Raybaud — demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes-Maritimes pour la création d'une médiathèque

Acquisition de collections tous supports pour la médiathèque Simone Raybaud — Demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes-Maritimes au titre de l'enrichissement du fonds documentaire.

RESSOURCES HUMAINES

6. Création d'un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine.

INTERCOMMUNALITE

7. Contrat de mixité sociale.

AMENAGEMENT - URBANISME

8. Rétrocession des parcelles cadastrées section B n°2572 — 2574 sises au carrefour de la Vierge.

FINANCES

9

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget principal.

Examen et vote du compte administratif 2022 du budget principal.

Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget annexe cimetière.

Examen et vote du compte administratif 2022 du budget annexe cimetière. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget principal.

Subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023.

Subventions aux associations.

Vote des taux des taxes directes 2025.

Révision d’une autorisation de programme et crédits de paiements pour le bâtiment polyvalent.

Vote du budget principal 2023.

Vote du budget annexe du cimetière pour l'exercice 2023

AFFAIRES DIVERSES

DELIBERATION n° 11(n°2023-027) : Adoption du projet culturel

scientifique éducatif et social de la commune pour la période 2023-2026.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au maire.

Depuis 2011, le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) est une pièce obligatoire pour tout dossier de demande de financement lié à une bibliothèque et adressé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le PCSES est un outil de gouvernance et de pilotage stratégique d'une bibliothèque. Il détermine les grands axes de fonctionnement d'un établissement pour une période donnée.

Le PCSES est par définition :

— Un projet culturel : les bibliothèques prennent en compte la diversité des modes d'expression culturelle et des publics,

— Un projet scientifique : les bibliothèques participent à des réseaux et développent des activités scientifiques,

— Un projet éducatif : les bibliothèques offrent un accès à l'information et à la connaissance et travaillent avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d'éducation artistique et culturelle,

— Un projet social : les bibliothèques répondent aux besoins de la population d'un territoire et mènent des actions en concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socio-culturels.

Plus concrètement, on y trouve un état des lieux de la bibliothèque et de l'environnement dans lequel elle s'inscrit, puis le descriptif des actions prioritaires et des moyens mis en œuvre pour y parvenir dans le cadre de la future médiathèque Simone Raybaud qui verra le jour dans l'Espace Terre de Siagne début 2024.

Ce PCSES est le fruit d’un travail collaboratif de plusieurs mois entre le comité de pilotage mis en œuvre, composé d'élus, de la bibliothécaire et d'agents administratifs de la commune, et la médiathèque départementale.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’ADOPTER, le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la commune pour la période 2023-2026.

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire indique qu'il s'agit d’un projet important car il engage la commune pour les 3 prochaines années sur le plan culturel, éducatif, scientifique et social. Il va permettre d'orienter nos activités dans notre centre culturel. Ce projet est également important pour les subventions qui nous ont été attribuées par la DRAC et le Conseil départemental.

La conclusion du projet donne bien l'esprit du projet, l'Espace Terre de Siagne et sa médiathèque Simone Raybaud seront la pierre angulaire permettant de développer de nouvelles pratiques et activités, autour desquelles de nombreux événements et temps forts se grefferont afin de proposer un programme riche et varié au service de nos concitoyens.

DELIBERATION n° 2 (n°2023-028): Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Simone Raybaud -— demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au maire.

En 2020, municipalité a souhaité orienter l'Espace Terre de Siagne en redéfinissant ses objectifs et ses missions. La volonté politique de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, a mis en évidence la place de la bibliothèque municipale dans ce nouvel équipement public qui sera livré début 2024 : l'Espace Terre de Siagne. La nouvelle médiathèque Simone Raybaud, ouvrira ainsi ses portes au public début 2024.

La commune souhaite développer un plus large accès de sa médiathèque à ses habitants dès son ouverture, ce qui implique l'extension de ses horaires d'ouverture passant de 19 h à 26 h hebdomadaires, ce qui correspond à un accroissement de 36 %. Elle ouvrira 49 semaines au moins par an, contre 46 semaines aujourd’hui.

Cette extension des horaires répond aux attentes de la population et des structures associatives exprimées au cours d'une séance de l'assemblée des citoyens réunie le 17 septembre 2022 et également aux axes du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) qui sont :

+ Donner accès à la culture à tous et sous toutes ses formes.

+ Servir le vivre ensemble en tant qu'outil de démocratie participative.

+ Favoriser les rencontres et les liens intergénérationnels.

+ Développer l'accès au numérique et les actions multimédia.

Cette extension des horaires permettra une ouverture dans un premier temps :

- Mardi 10h-12h — 14h-18h

- Mercredi 10h -18h

- Vendredi 10h-12h groupes — 14h-18h

- Samedi 10h -18h

Une évolutivité des horaires est envisagée pour nous adapter aux demandes du public : en soirée, des horaires d'été...

Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du surcoût occasionné par l'extension des horaires d’ouverture, selon le plan de financement suivant :

MONTANT .... | MONA

ts | PREVSIONNEL

mis 4

(Agent debiblothèque-100%E7P| 578,00! 100% | U740 __mran| 100%

\Ett-DRAC 46120] sx | 2775720 | 3820] a |

Commune 115780| 20% 624680 6m] 2% |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), au titre de l'extension des horaires d'ouverture, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de l’Etat-DRAC PACA,— DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2023 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire indique que ce nouvel équipement nécessite le recrutement d'un agent supplémentaire afin de pouvoir ouvrir au public sur de plus grandes tranches horaires et que la DRAC peut subventionner cet agent pendant 5 ans.

DELIBERATION n° 3 (n°2023-029) : Acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Simone Raybaud — Demande de subvention à l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes-Maritimes pour la création d’une médiathèque.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au maire.

En 2020, municipalité a souhaité orienter l'Espace Terre de Siagne en redéfinissant ses objectifs et ses missions. La volonté politique de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, a mis en évidence la place de la bibliothèque municipale dans ce nouvel équipement public qui sera livré début 2024 : l'Espace Terre de Siagne. La nouvelle médiathèque Simone Raybaud, ouvrira ainsi ses portes au public début 2024.

Cette nouvelle médiathèque implique l'acquisition du matériel et du mobilier permettant son bon fonctionnement :

+ Le mobilier et le matériel des espaces dédiés uniquement à la médiathèque,

+ Le mobilier et le matériel des espaces partagés entre la médiathèque et les autres utilisateurs (associations, conservatoire de musique départemental, autres partenaires...) selon le tableau d'utilisation des surfaces indiqué dans la note explicative.

Pour chaque salle, le montant éligible dépend de la grille d'utilisation des surfaces par la médiathèque Simone Raybaud telle que définie dans la demande de subvention initiale d'intégration de cet espace culturel dans le bâtiment.

Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l’intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, ainsi qu’au Département des Alpes-Maritimes, dans le cadre du dispositif en faveur de la lecture publique « des médiathèques dynamiques au service du public et des territoires », au titre du matériel et du mobilier à acquérir, selon le plan de financement suivant :Plan de financement détaillé

Montants devis Montants éligibles

HT. (devis x taux usage)

Taux usage

Montant total des dépenses (HT) Fournisseur devis médiathèque 186 811€ 172 465 € 4.1 Mobilier fixe médiathèque avec banque accueil Menuiserie Grassolse 100% 96 706€ 96 706€ 4.2 Mobilier mobile médiathèque et signalétique DPC 100% 43572€ 43572€ 4.3.1 Equipement signalétique communication hall d'expositk Ollivier 80% 8442€ 6754€ 4.3.2 Mobilier hall d'exposition Ollivier + Concept bureai 80% 13 824€ 31059€ 4.3.3 Mobilier salle de réunion rez-de-chaussée Ollivier 25% 2052€ 513€ 4.34 Mobilier bureau rez-de-chaussée Olivier 100% 1540€ 1540€

4.3.5 Mobilier salle 5 Genevrier 1er étage Otlivier 40% 3M1€ 1577€

4.3.6 Mobilier salles 6 Sauge et 7 Lavande ler étage Olivier 40% 2674€ 1070€

4.3.7 Mobilier salle multimédia 8 Romarin 1er étage Oilivier 87% 619€ 4955€

4.3.8 Mobilier salte 9 Thym ler étage Ollivier 60% 7865€ A719€

4.3.9 Mobilier espace rangement médiathèque Oilivier 100% 1443 € 1443 €

4.3.10 Mobilier salle polyvalente rez-de-chaussée Oilivier 25% 14533 € 3633€

4.3.11 Mobilier salle 4 Violette 1er étage Gilivier 30% 864 € 259 €

4.3.12 Equipements divers ({ocal entretientpaperboard+corbel Ollivier 25% 1460 € 365 €

4.3.13 Livraison - montage Olivier 50% 2700€ 1350€

— Taux sur base éligible Montant H.T. ellgible

Ressources (financement extérieur) 57% 98986<€

Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles 40% 68 986 €

Conseil Dépsrtemental des Alpes-Maritimes 17% maximum 30000€ 30 000 €

Reste à charge de la commune 43%

Taux sur base coût réel

Reste à charge de ls commune HT Aa7% 87 825€

Préfinancement TVA 20 % 37 362€

Reste à charge de la commune TTC 125 188 €

Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 30 644 €

Reste à charge de ls commune NET 42% 94543 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'équipement et le mobilier nécessaire au bon fonctionnement de la médiathèque Simone Raybaud, une subvention selon le plan de financement susmentionné, auprès des services de l’Etat-DRAC PACA.

DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif en faveur de la lecture publique « des médiathèques dynamiques au service du public et des territoires », du fait de la création de la médiathèque Simone Raybaud, pour l'équipement et le mobilier nécessaire à son bon fonctionnement, une subvention selon le plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes.

DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2023 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire indique que dans la continuité, nous pouvons également bénéficier de subventions de la DRAC et du Département pour l'acquisition du mobilier intérieur de la médiathèque et des salles qui seront utilisées par celle-ci. Dans ce projet, l'ensemble du bâtiment sera utilisé par la médiathèque, cœur du projet.

DELIBERATION n° 4 (n°2023-030) : Informatisation de la médiathèque Simone Raybaud - demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de

décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes- Maritimes pour la création d’une médiathèque.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au maire. En 2020, municipalité a souhaité orienter l'Espace Terre de Siagne en redéfinissant ses objectifs et ses missions. La volonté politique de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, a mis en évidence la place de la bibliothèque municipale dans ce nouvel équipement public qui sera livré début 2024 : l'Espace Terre de Siagne. La nouvelle médiathèque Simone Raybaud, ouvrira ainsi ses portes au public début 2024.

Les services prévus dans cette nouvelle médiathèque implique l’acquisition de matériel informatique et multimédia permettant son bon fonctionnement :

+ Permettre le fonctionnement du service de lecture publique,

+ Mettre à disposition du public un espace multimédia pour laccès aux outils informatiques, à internet,

+ Mettre à disposition de nos partenaires du matériel adapté aux nouveaux usages,

+ Former tous les publics à l’utilisation de l'outil informatique,

+ Proposer des animations autour du multimédia.

Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, ainsi qu'au Département des Alpes-Maritimes dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique « des médiathèques dynamiques au service du public et des territoires », selon le plan de financement suivant :

Plan de financement détaillé

Montants devis Montants retenus

HT. {devis x taux)

Tauxusage

Montant total des dépenses {HT} médiathèque 31 869 € 31869 €

4.1 PC portables (8 publics - 5 agents} 100% 9 899,60 € 9 899,60 €

Logiciel microsoft business 365 pour agents (3) 100% 378,00 € 378,00 €

Ecrans agents (3) 100% 629,88 € 629,88 €

Claviers agents (2) 100% 124,89 € 124,89 €

Souris agents {5} 190% 42,39€ 42,39€

Tablettes salle multimédia (&) 100% 2 692,51€ 2692,51€

Chariot de stockage et recharches PC et tablettes (1} 100% 179900€ 1799,00€

TV (1) 100% 260,46 € 260,46 €

Chariot TV (i} 100% 870,79€ 870,79 €

Scanner code barre {2} 100% 416,58€ 416,58 €

Casques (20) 100% 915,80 € 915,80 €

Lecteur DVD Blue Ray (1} 100% 91,63 € 91,63 €

Enceintes portables {2} 100% 231,58€ 231,58 €

Housses pour PC portables [11) 100% 118,69 € 118,69 €

Coques pour tablettes (5) 100% 200,00 € 290,00 €

Housses pour tableties (8) 190% 166,32 € 166,32 €

Stylets pour tablettes [4} 100% 396,68 € 396,68 €

Câbles HDMI divers (41,58+49,92+62,37+65€) 100% 218,87 € 218,87 €

Chargeurs supplémentaires (41,58+93,26€) 100% 124,84 € 124,84 €

Vidéoprojecteurs (3} 100% 1857,67 € 1857,67€

Support plafonds vidéoprojecteurs (2} 100% 374,88 € 374,88 €

Caméra visio-conférence (1) 100% 849,00 € 849,00 €

Sous-Fofal devis 1 22 68008 € 22 56005 €

4.2 Wifi professionnel - achat - installation 100% 2 558,64 € 2 558,64 €

43 Wifi public 100% 866,66 € 866,66 €

44 Boucle malentendants 100% 5 563,77 € 5 563,77 €

45 Compteur de passages 100% 220,00 € 220,00 €

Taux Montants H.F.

Ressources (financement extérieur) 80% 25 495 €

Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles 50% 15 935 €

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 30% 9561€

Reste à charge de la commune HT 20% 6374€

Préfinancement TVA 20% 6374€

Reste à charge de la commune TFC 12 748€

Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 5 228€

Reste à charge de la commune NET 24% 71520€Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'équipement informatique et multimédia nécessaire au bon fonctionnement de la médiathèque Simone Raybaud, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné,

auprès des services de l'Etat-DRAC PACA.

- DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique « des médiathèques dynamiques au service du public et des territoires », pour l'équipement informatique et multimédia nécessaire au bon fonctionnement de la médiathèque Simone Raybaud, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes.

- DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2023 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire indique que nous passons d’une bibliothèque à une médiathèque. Cela signifie qu'elle devient un tiers lieu proposant toutes sortes d'activités culturelles qui nécessitent une numérisation des informations. De nombreux espaces seront proposés pour consulter la presse, apprendre, faire des jeux... tout en restant sur un objectif de lecture.

DELIBERATION n° 5 (n°2023-031) : Acquisition de collections tous supports pour la médiathèque Simone Raybaud - demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques et au Département des Alpes-Maritimes au titre de l’enrichissement du fonds documentaire.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au maire.

En 2020, la municipalité a souhaité orienter l'Espace Terre de Siagne en redéfinissant ses objectifs et ses missions. La volonté politique de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, a mis en évidence la place de la bibliothèque municipale dans ce nouvel équipement public qui sera livré début 2024 : l'Espace Terre de Siagne. La nouvelle médiathèque Simone Raybaud, ouvrira ainsi ses portes au public début 2024.

Cette nouvelle médiathèque implique, après désherbage en collaboration avec la médiathèque départementale, le renouveau de ses collections en mettant en avant des fonds spécifiques sur :

- La démocratie participative,

- L'environnement: les énergies, le réchauffement climatique, la biodiversité, l’agriculture biologique, l'alimentation biologique.

- La culture musicale : en lien avec le conservatoire départemental de musique présent dans les locaux,

- La solidarité, la citoyenneté et la cohésion sociale: tissu associatif, CCAS, lien intergénérationnel.

Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, ainsi qu'au Département des Alpes-Maritimes dans le cadre du dispositif départemental en faveur de l'enrichissement du fonds documentaire, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement détaillé 2023-2025

——— +

2023 | 2024 | k 2025

HT HT KT

7 493,98 € 7 499,97 € 7 499,97 €

6161,14€ 5687,20€ 5 687,20€

Fictions adultes et ados 1895,73 € 1516,59 € 1421,80€

Manga et BD Aduîtes 758,29 € 758,29€ 853,08 €

Documentaires aduites 947,87€ 947,87 € 853,08 €

Albums jeunesse 663,51€ 663,51€ 663,51 €

|Menga et BD Jeunesse 758,29 € 663,51€ 758,29 €

Premières lectures, romans jeunesse, conte 379,15 € 379,15 € 379,15 €

Documentaires jeunesse 758,29 € 758,29 € 758,29 €

Jeux - acquisitions 777,50 € 833,33 € 833,33 €

Revues - acquisitions 555,4€ 979,43€ 979,43 €

Montant total HT 7493,98 € 7 499,96 € 7499,97€

Livres (TVA 5,5% déduite) 6161,14€ 5 687,20 € 5687,20€

Jeux (TVA 20 % déduite} 771,50€ 979,43 € 833,33 €

Revues [TVA 2,1% déduite) 555,34 € 833,33€ 973,43 €

Taux

292: Durée” Financement Financement Financement

80% 70% 50% 5 995,18 € 5 249,98 € 8 749,98 €

Ressources {financement extérieur} Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles (versés en 1 seule fois} 50% 50% 50% 3ans 3 746,99 € 3 749,98 € 3 749,98 € ï Consell Départemental des Alpes-Maritimes (max ske) 50 er 2 répartis sur 2 ans {50 % 2 tranches} 30% 27% - tranches 2 248,19 € 1 499,99 € - € Reste à charge de la commune HT 20% 30% 50% 1 498,80 € 2 249,99€ 3 749,98€ TVA 506.02 € 500,04 € 500,03 € Reste à charge de la commune TTC 2 004,82 € 2 750,02 € 4 250,02 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité : - DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'acquisition de collections tous supports pour la médiathèque Simone Raybaud, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, pour une durée de 3 années, auprès des services de l’Etat-DRAC PACA. - DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique, pour l’enrichissement du fonds documentaire de la médiathèque Simone Raybaud, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes.

- DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2023 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire indique que nous pouvons également obtenir des subventions pour l'acquisition des collections. Nos collections doivent évoluer vers les 4 grands axes que nous avons définis: démocratie participative, l'environnement et iout ce que cela représente, la culture musicale car nous travaillons depuis plus de 35 ans avec le Conservatoire Départemental de Musique rendant intéressant le développement des supports sur ce thème et enfin, la solidarité, le social, le lien intergénérationnel.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire précise que le montant total des dépenses relatives à l'Espace Terre de Siagne qui viennent de faire l’objet de 4 délibérations (extension des horaires, mobilier, informatique, collections), s'élève à 461 012 € TTC, pour un montant de subvention attendu de 259 852 €.

10

DELIBERATION n° 6 (n°2023-032) : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Il est rappelé au Conseil municipal, que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise à l'avis du Comité Social Territorial.

Considérant que dans le cadre du Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social de la commune pour l'Espace Culturel Terre de Siagne et sa médiathèque Simone Raybaud, et notamment afin de répondre efficacement aux besoins des usagers et des associations en offrant des horaires d'ouverture plus larges.

Considérant qu'une subvention est sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du surcoût occasionné par l'extension des horaires d'ouverture.

Que par conséquent, il est nécessaire de créer un poste d'agent de bibliothèque consistant en un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C de la filière Culturelle à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures, au sein de la Médiathèque Simone RAYBAUD, à compter du 1° novembre 2023. Cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction

publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les candidats devront justifier d’une formation professionnelle dans le domaine culturel relatif aux bibliothèques.

La rémunération sera fixée sur la base du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du patrimoine.

il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- DE CREER un poste permanent d’Adjoint Territorial du patrimoine, - D'ADOPTER la modfication du tableau des effectifs,

- __ D’AUTORISER Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

11

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que cette création découle de la délibération n°2 pour le recrutement d'un agent spécialisé.

DELIBERATION n°7 (n°2023-033) : Contrat de mixité sociale.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Vu la Loi SRU en date du 13 décembre 2000,

Vu la Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS »,

CONSIDERANT que La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne est soumise aux obligations SRU depuis 2014 avec une obligation triennale 2020-2022 de 104 logements sociaux,

CONSIDERANT les demandes d’exemption de la commune réitérées chaque année mais non retenues par l'Etat,

Il est dans l'intérêt de la commune de conclure un contrat de mixité sociale avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse qui dispose de la compétence « logement » et l'Etat.

Avec un taux de réalisation de 62,50 % des objectifs (65 logements dus au projet RIVIERA) pour la période 2020-2022, la dynamique de rattrapage sur notre commune reste encore à parfaire. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l'article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.

C'est dans ce cadre, et compte tenu des difficultés qu'elle rencontre pour réaliser du logement social, que la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a souhaïté conclure un contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025. Conformément à Particle L.302-8-1 du code de la construction et de l'habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d'engagement de moyens devant permettre à la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.

Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d'évaluer l'impact des moyens déjà mobilisés et d'identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la période triennale 2023-2025.

llest à noter que la commune avance sur plusieurs projets afin de créer du logement social :

+ Projet de hameau léger : 8 à 10 logements.

e Logement de fonction 1 rue Arnaud (gestion AGIS06 - en cours de conventionnement) : 1 logement.

e Logement de fonction 6 place de la Liberté (bail à réhabilitation AGIS06) : 1 logement. e Bibliothèque municipale 1 rue Arnaud (après déménagement en 2024) : 3 logements. e Projets de résidences et de maison partagées pour les seniors.

+ Projet privé en cours sur le SMS N°6 route de Grasse : 12 logements prévus dont 6 logements sociaux.

Le projet de contrat de mixité sociale ci-annexé a été élaboré en se basant sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 juin 2017 (dernière modification en date : 5 octobre 2022) et sur le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 20 mai 2021.

12 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) :

- D'APPROUVER les termes du projet de contrat de mixité sociale de la commune de Saint- Cézaire-sur-Siagne tel que décrit ci-dessus,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à apporter les dernières modifications au projet de contrat de mixité sociale suite à la finalisation du document avec l'Etat et la CAPG,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le projet de délibération complété a été distribué en séance.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DÉLOBETTE, Adjoint au Maire indique que nous ne sommes pas obligés de signer un tel contrat. Cependant, le signer nous permettra de faire baisser de 33 % à 25 % le nombre de logements sociaux à faire construire sur notre territoire. Cela montre à l'Etat ce que nous mettons en place pour avancer.

Christian ZEDET, Maire précise qu'en parallèle, nous poursuivons les démarches pour être exonérés de ces constructions de logements sociaux.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que les services de l'Etat et de la CAPG sont en train de se mettre d'accord sur les chiffres.

Christian ZEDET, Maire indique que le projet définitif leur sera envoyé.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que le projet Riviera est inscrit dessus. Nous avons rajouté le logement 1, rue Arnaud au-dessus de la bibliothèque et la transformation de la bibliothèque en logements sociaux. Nous travaillons également sur un projet de résidence seniors. Il y a également un projet privé de création de logements dont des logements sociaux.

Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal : Et le projet de logements sociaux route de Grasse ?

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique qu'il s'agit de 4 logements supplémentaires sur Riviera dans la pension de famille prévue depuis le début.

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal : et le projet Nexity ?

Christian ZEDET, Maire : Il est abandonné.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire: Nous avons également mis en avant les appartements insalubres du village pour inciter à leur rénovation.

DELIBERATION n° 8 (n°2023-034) : Rétrocession des parcelles

cadastrées section B n°2572 et 2574.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET, Maire.

Monsieur Christian ZEDET passe la parole à Monsieur Franck OLIVIER, 1% adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013-074 en date du 28 février 2013 autorisant Monsieur le Maire à acquérir une emprise de 95m? à prélever sur les parcelles cadastrées section B n°823 et 825, Vu la consultation pour avis du Domaine datée du 13 mars 2023,

13 Vu le plan cadastral,

La commune avait acquis les parcelles cadastrées section B n°2574 et 2572 issues d’un tènement de

plus grande importante, anciennement cadastré section B n°823 et 825. Ces parcelles représentent une superficie de 95 m? et ont été acquises au prix de 10 000 €.

Cette acquisition devait permettre la réalisation d’un rond-point situé au croisement du Chemin de la Grange, du Chemin des Puits et du Chemin de la Vierge.

Depuis son acquisition en mars 2014, la commune n'a pas réalisé d'aménagements sur ces parcelles et ne les a pas incluses dans son domaine public. De nouveaux marquages au sol ont permis de sécuriser le carrefour. Il s'avère que l'agrandissement de l’espace public viaire n’est plus nécessaire.

En conséquence, il est proposé de rétrocéder ces parcelles à Mme Mireille RAYBAUD au prix de 10 000 €. Cette cession sera réalisée par voie amiable en la forme authentique. Un notaire sera chargé de rédiger l’acte. Les frais liés à cette opération seront supportés par l’acheteur.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité : - DE CÉDER les parcelles cadastrées section B n°2572 — 2574 au prix de 10 000 €; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction et notamment l’acte authentique ; - DE DIRE que les frais d'acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ; - DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Synthèse des débats

Franck OLIVIER, 1°’ adjoint au Maire : La commune avait acquis un terrain pour agrandir le rond- point de la Vierge, or, les travaux faits à ce jour pour sécuriser la circulation sont suffisants. Ce terrain n'est plus utile. L'ancienne propriétaire demande à récupérer ce terrain pour 10 000 €. Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal se félicite que ce lieu quitte le domaine public pour retourner dans le privé afin de pouvoir conserver son nom (rond-point de la Vierge).

14

DELIBERATION n° 9 (n°2023-035) : Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget principal.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

I! convient d'examiner le Compte de gestion de ia commune pour l'année 2022, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

Titres de recettes émis 4 263 191,91 € 3 833 182,65 € 8 096 374,56 €

Réductions de titres 1 519,32 104 498,59 € 106 017,91 €

Recettes nettes 4 261 672,59 € 3 728 684,06 € 7 990 356,65 €

Mandats émis 4 455 376,78 € 3 166 587,14 € 7 621 963,92 €

Annulations de mandats - 84 576,98 € 84 576,98 €

Dépenses nettes 4 455 376,78 € 3 082 010,16 € 7 537 386,94 €

En de l'exercice) 193 704,19 € 646 673,90 € 452 969,71 €

Résultat reporté 2021 1 244 772,76 € - € 1 244 772,76 €

Résultat de clôture 2022 1 051 068,57 € 646 673,90 € 1 697 742,47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’APPROUVER le compte de Gestion 2022 du budget principal ci-dessus.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que nous ne sommes pas encore passés au compte unique malgré l'annonce faite l’année dernière.

DELIBERATION n° 10 (n°2023-036) —- Examen et vote du Compte Administratif 2022 du budget principal.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Il convient d'examiner le Compte Administratif de la commune pour l'année 2022,

15 Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'inwstissement | Section de fonctionnement Total des sections

Titres de recettes émis 4 263 191,91 € 3 833 182,65 € 8 096 374,56 €

Réductions de titres 1 519,32 104 498,59 € 106 017,91 €

Recettes nettes 4 261 672,59 € 3 728 684,06 € 7 990 356,65 €

Mandats émis 4 455 376,78 € 3 166 587,14 € 7 621 963,92 €

Annulations de mandats - 84 576,98 € 84 576,98 €

Dépenses nettes 4 455 376,78 € 3 082 010,16 € 7 537 386,94 €

ont de l'exercice). 193 704,19 € 646 673,90 € 462 969,71 €

Résultat reporté 2021 1 244 772,76 € - € 1 244 772,76 €

Résultat de clôture 2022 1 051 068,57 € 646 673,90 € 1 697 742,47 €

Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE qui propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal ci-dessus.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire présente le compte administratif qui est identique au compte de gestion.

Claude BLANC, Conseiller municipal indique que dans la notice jointe, il n'y avait pas la description des écarts, que maintenant nous les avons et que cela est bien.

Claude BLANC, Conseiller municipal : Aurons-nous le document complet ?

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que des documents complémentaires ont été envoyés ce matin aux élus et que d'autres leur seront envoyés rapidement. Le changement de logiciel cette année a compliqué l'extraction des documents.

DELIBERATION n° 11 (n°2023-037) —- Examen et vote du compte de gestion 2022 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Il convient d'examiner le Compte de gestion du budget annexe cimetière pour l’année 2022, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l'état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.

16 Les résultats budgétaires sont les suivants :

: Section Sec tion de Total des sections d'investissement fonctionnement

Titres de recettes émis 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Réductions de titres

Recettes nettes 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Mandats émis

Annulations de mandats

Dépenses nettes

Résultat de l'exercice 2022 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Résultat reporté 2021 19 405,75 € - € 19 405,75 €

Résultat de clôture 2022 21 905,75 € - € 21 905,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : D’'APPROUVER le compte de Gestion 2022 du budget annexe cimetière ci-dessus.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique qu'il y a eu peu d'activité sur le cimetière cette année.

DELIBERATION n° 12 (n°2023-038) - Examen et vote du compte administratif 2022 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Il convient d'examiner le Compte Administratif du budget annexe cimetière pour l’année 2022.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section Section de . se : . Total des sections

d'investissement fonctionnement

Titres de recettes émis 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Réductions de titres

Recettes nettes 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Mandats émis

Annulations de mandats

Dépenses nettes

Résultat de l'exercice 2022 2 500,00 € - € 2 500,00 €

Résultat reporté 2021 19 405,75 € - € 19 405,75 €

Résultat de clôture 2022 21 905,75 € - € 21 905,75 €

17 Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE qui propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe cimetière ci-dessus.

DELIBERATION n° 13 (n°2023-039) — Affectation du résultat de

fonctionnement 2022 du budget principal.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Les résultats du compte administratif sont affectés à la section investissement.

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.

L'affectation des résultats excédentaires ou déficitaires constatés au Compte Administratif, doit être décidée par le Conseil municipal.

Il'appartient donc aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2022 pour le budget principal.

Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2022, il est proposé de statuer sur les affectations suivantes :

| A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - | +64667390€ | (déficit)

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou

— (déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A +B (hors restes à réaliser) + 646 673,90 €

D) SOLDE D’EXECUTION D'’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) D 001 (besoin de financement)...

R 001 (excédent de financement)................................................ +1 051 068,57

€

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement (b)...................,..,..,...........................

Excédent de financement... + 1 278 093,98 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

PROPOSITION D’AFFECTATION

{pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)

G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en Investissement + 646 673,90 €

= au minimum, couverture du besoin de financement F

H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Le résultat à prendre en compte est le résultat de l'exercice C), c'est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice, auquel on ajoute éventuellement celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté). 18Le résultat positif de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement F) de la section d'investissement (affectation à l’article 1068), c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses D), restes à réaliser E) inclus.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement (à l’article 1068) pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Le compte administratif 2022 adopté par délibération en date du 12 avril 2023 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de : 646 673,90 €.

En vue de permettre l'inscription de projets d'investissement nécessaires à la vie communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _D’ADOPTER et D’'APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du budget principal et les reprises des résultats au Budget Primitif 2023 comme indiquées ci-dessus soit 646 673,90 € à la section d'investissement G).

Synthèse des débats

Claude BLANC, Conseiller municipal indique qu'il aurait fallu connaître le résultat 2023 pour mieux délibérer.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que nous nous dirigeons vers un résultat aussi bon en 2023 car nous serons attentifs aux économies.

DELIBERATION n° 14 (n°2023-040) — Subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Afin de permettre au CCAS et à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de mener leurs actions, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant de 34 400 € comme suit :

Subvention de

fonctionnement

Année 2023

Centre Communal d'Action Sociale 4 200 €

Caisse des écoles 30 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement ci-dessus au Centre Communal d'Action

Sociale et à la Caisse des écoles.

19

DELIBERATION n° 15 (n°2023-041) — Subventions aux associations.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LARA, Adjoint au maire.

En application de l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, toute association bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 £ doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2023 dans le cadre de l'exercice de leurs activités et pour l'organisation d'évènements particuliers.

Les actions des associations concourent à la satisfaction de l'intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire à l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion du village et au rayonnement du territoire.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les associations pour un soutien logistique, des mises à disposition d'infrastructures municipales.

Parallèlement, dans le souci d’une gestion rigoureuse de l'argent public, la commune conditionne le versement d'aides financières au respect de critères objectifs basés sur l'intérêt général et le dynamisme qu'elles apportent à la commune.

Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au budget principal 2023 est de 61 825 €, selon le détail ci-après :

PROPOSITION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES

DE DROIT PRIVE POUR 2023

Associations Montant

À TOUT CHOEUR 300,00 €

AEEM 200,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST CEZAIRE 1 500,00 €

ASTL (TENNIS) 7 000,00 €

BOULE DE NEIGE 800,00 €

CCFF 1 500,00 €

CLUB DES PECHEURS 300,00 €

CLUB PHOTO 300,00 €

CLUB RURAL 7 000,00 €

COMITE DES FETES 15 000,00 €

FOOTBALL CLUB DE SAINT CEZAIRE 9 000,00 €

FESTI JAZZ 5 000,00 €

LES PARENTS DE ST-CE 1 300,00 €

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PROPOSITION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES

DE DROIT PRIVE POUR 2023 (SUITE)

Associations Montant

PASSERELLE DES ARTS 350.00 €

SOUVENIR FRANCAIS 375,00 €

SOW SPORT 2 500,00 €

SPECIAL FORCE MEMORY 1 200,00 €

SUS LEI DRAIO DOU PROUVENCAOU 300,00 €

TERRE DE SOLEIL 500,00 €

THEATRE A LA SOURCE 2 200,00 €

TROTTE SENTIERS 3 500,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 700,00 €

TOTAL 61 825,00 €

Pour mémoire, par délibération n°2023-005 du 23 janvier 2023, trois avances ont été versées et

seront déduites de la somme attribuée pour 2023 :

- FOOTBALL CLUB DE SAINT CEZAIRE : 2 250 €

- COMITE DES FÊTES : 5 000 €

-_ ASTL TENNIS CLUB SAINT-CEZAIRE : 1832€

Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE et Mesdames Sophie VILLEVAL et Angélique CHATAIN faisant partie de conseils d’administrations ou de bureaux d'associations concernes par cette délibération sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D'APPROUVER les montants des subventions attribués aux associations et aux personnes de droit privé dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023.

Synthèse des débats

Sophie VILLEVAL, Conseillère municipale, Angélique CHATAIN, Conseillère municipale et Jacques- Edouard DELOBETTE, adjoint au Maire faisant partie de Conseil d'Administration ou bureau d'associations, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. Adrien VIVES, Conseiller municipal faisant également partie du bureau de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Cézaire et ayant donné son pouvoir à Angélique CHATAIN ne participera pas au vote.

Le quorum étant atteint (15 membres présents), la délibération peut avoir lieu.

Pierre LARA, Adjoint au Maire présente les propositions de subventions aux associations qui en ont fait la demande cette année et dont l’activité et la situation financière le justifient.

Claude BLANC, Conseiller municipal demande si des associations ont remis des dossiers incomplets et si des réserves ont été émises ?

Pierre LARA, Adjoint au Maire indique que nous avons laissé le temps aux associations

retardataires et les avons relancées.

21

DELIBERATION n° 16 (n°2023-042) — Vote des taux taxes directes 2023.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET, Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-3,

VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l'article 1636 B sexies,

VU la Loi de Finances pour 2023,

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et d’autres locaux meublés non affectés à l'habitation principales) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale,

Considérant que le produit fiscal attendu et inscrit au budget primitif 2023 à l’article comptable 73111 s'élève à 2 159 297 €, y compris la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants qui s'élève à 296 810 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’ADOPTER les taux de la fiscalité directe pour l'année 2023 suivants :

Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncière bâtie 25,50 % 25,50 %

Taxe foncière non bâtie 31,50 % 31,50 %

Taxe d'habitation 12,37 12,37 %

Synthèse des débats

Christian ZEDET, Maire indique que le sujet a fait l'objet de nombreux débats en comité d'éthique, commission des finances et lors du débat d'orientation budgétaire. Nous avions anticipé les hausses des taux les 2 dernières années ce qui nous à permis de réaliser un bon résultat en 2022 ainsi que nos projets.

Nous espérons ne pas avoir à les augmenter l’an prochain mais rien n'est certain. Les taux resteront donc identiques cette année.

Par ailleurs, nous espérons toujours obtenir le droit d'augmenter les taux sur les résidences secondaires.

Claude BLANC, Conseiller municipal indique que le comité d'éthique avait une tendance à augmenter les taux alors que la commission des finances était plutôt sur une stagnation. Une augmentation aurait été malvenue.

Christian ZEDET, Maire indique que nous allons communiquer sur le choix fait cette année et sur le fait que rien n'est figé ; on ne sait pas pour lan prochain. I! y a bien trop d'incertitudes liées à la guerre, à l'inflation, à la crise énergétique etc...

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Synthèse des débats (suite)

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que tout dépendra aussi de la réduction de nos dépenses à l'avenir avec nos projets de rénovation énergétique de nos bâtiments, la construction du hangar pour les services techniques...

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal indique que la partie la plus importante c'est la différence qui va être très nette entre la somme que les habitants vont réellement payer et le taux que nous appliquons car les bases augmentent.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire: Nous avons encore deux incertitudes : les marchés d'électricité et de restauration scolaire en cours de renouvellement.

DELIBERATION n° 17 (n°2023-043) - Révision d’une autorisation de programme et crédits de paiements pour le bâtiment polyvalent « Espace

Terre de Siagne ».

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2019-015 du 27 mars 2019, adoptant la création de F'AP/CP - construction d'un équipement public polyvalent,

Vu la délibération 2019-078 du 27 novembre 2019, révisant l'AP/CP de construction d'un équipement public polyvalent,

Vu la délibération n°2021-036 du 12 avril 2021, révisant l'AP/CP de construction d’un équipement public polyvalent,

Vu la délibération n°2022-049 du 14 avril 2022, révisant F'AP/CP de construction d’un équipement public polyvalent,

Vu l'instruction codificatrice M57,

Considérant que les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, où à des subventions d'équipement versées à des tiers,

Considérant que les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,

Considérant que les AP demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu'elles peuvent être révisées chaque année,

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes,

Considérant que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants,

Considérant que la somme des CP doit être égale au montant de l’AP,

Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls CP,

Considérant que les révisions intègrent notamment les réalisations de l'exercice écoulé et revoit, le cas échéant, le montant total de l’opération et/ou la répartition des CP sur la période de l'AP,

Considérant que les AP et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives,

23Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE REVISER les AP-CP afin de tenir compte de la consommation effective des crédits au 31/12/2022 et de frais d'étude et de travaux, dont le paiement s'échelonnera sur plusieurs années, dans les limites maximales indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération, - DE PRENDRE acte des consommations effectives au 31 décembre 2022,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune au chapitre 23.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, adjoint au Maire indique aux Conseillers municipaux que le tableau annexé à ce rapport leur a été transmis en séance.

DELIBERATION n° 18 (n°2023-044) — Vote du budget principal 2023.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Le budget primitif soumis à l'approbation du Conseil municipal, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 3 778 260,00 €.

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes avec un montant total de 6 000 000 €.

Les dépenses présentent des crédits nouveaux d'un montant de 4 461 771.32 € et des restes à réaliser qui s'élèvent à 1 538 228,68 €.

Les recettes présentent des crédits nouveaux qui s'élèvent à 3 183 677.34 € et des restes à réaliser à hauteur de 2 816 322,66 €.

Ce budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023 et se répartit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

k 3 J : Montant proposé Chapitre Libellé du chapitre

en 2023

011 Charges à caractère général 956 990.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 765 370.00 €

014 Atténuations des produits 152 500.00 €

65 Autres charges de gestion courante 369 900.00 €

66 Charges financières 82 500.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 328 260.00 €

023 Virement à la section d'investissement 300 000.00 €

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 150 000.00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 450 000.00 €

TOTAL DEPENSES 3 778 260.00 €

24Recettes

Chapitre Libellé du chapitre MOnANtRrOporS

en 2023

073 Atténuations de charges 1 500.00 €

70 ARE des services, du domaine et ventes 253 960.00 €

73 Impôts et taxes 221 500.00 €

731 Fiscalité locale 2 779 000.00 €

74 Dotations, subventions et participations 437 600.00 €

75 Autres produits de gestion courante 73 700.00 €

77 Produits exceptionnels 0€

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 767 260.00 €

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 11 000.00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté de l’année n-1

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 11 000.00 €

TOTAL RECETTES 3 778 260.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

CHAplUe DRSNS RTE AIT En C7 "proposé en

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 4 795.00 € 4 795.00 €

16 Emprunt et dettes assimilées 302 300.00 € 302 300.00 €

20 Immobilisations incorporelles 147 316.40 € 41 283.60 €| 188 600.00€ €

21 Immobilisations corporelles 427 321.08 € 205 178.92 €| 632 500.00 €

23 Immobilisations en cours 3 468 133.84 €| 1286 971.16€ | 4 755 105.00 €

26 Participations et créances rattachées 5 700.00 € 5 700.00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 4350 771.32€| 1 538 228.68 € | 5 889 000.00 €

040 rl d'ordre de transferts entre 11 000.00 € 11 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000.00 € 100 000.00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 111 000.00 € 0.00€| 111 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES 4461 771.32€| 1 538 228.68 € | 6 000 000.00 €

25Recettes

Fe Montant total : e è Crédits nouveaux Restes à j

Chapitre Libellé 2023 réaliser 2022 proposé en

2023

Dotations, fonds divers et réserves 10 (hors 1068) 496 334.87 € 496 334.87 €

Excédents de fonctionnement 1068 capitalisés 646 673.90 € 646 673.90 €

13 Subventions d'investissement reçues 439 600.00 €| 2338 204.95€| 2777 804.95 €

16 Emprunts et dettes assimilées

Produits des cessions 024 d'immobilisations 0.00 € A78 117.71 € 478 117.71 €

Total des recettes réelles d'investissement 1 582 608.77.34| 2 816 322.66 € | 4 398 931,43 €

Virement de la section de 021 fonctionnement 300 000.00 € 300 000.00 €

Opération d'ordre de transferts entre 040 sections 150 000.00 € 150 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000.00 € 100 000.00 €

001 Solde d'exécution reporté positif 1 051 068.57 € 1 051 068.57 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 601 068.57 € 1 601 068.57 €

TOTAL DES RECETTES 3183 677.34€| 2816 322.66 €| 6 000 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) :

- D’ADOPTER le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire présente le budget et indique qu'ils ont été prudents :

FONCTIONNEMENT

Les principales augmentations prévisibles portent sur l'énergie (électricité, gaz) et la cantine. Nous avons prévu l'augmentation du point d'indice pour le personnel.

Au niveau des emprunts, nous retrouverons une année confortable en 2028. Les dotations de l'Etat augmentent légèrement (28 000 € environ), nous attendons les chiffres définitifs que nous n'avons pas encore reçus.

Nous facturons à la CAPG le coût réel de nos dépenses (personnel, produits d’entretien....). Présentation des recettes des taxes foncières bâties : 1 843 650 €

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal demande ce qui nous empêche d'augmenter le taux sur les résidences secondaires ?

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que c'est l'Etat qui décide la liste des communes autorisées à augmenter les taux sur les résidences secondaires. Aujourd'hui, la taxe sur les résidences secondaires rapporte 296 810 € ; si nous pouvions doubler le taux, le résultat ne serait pas anodin. Un dossier complet va être monté pour justifier notre demande de pouvoir augmenter ce taux.

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| Synthèse des débats (suite) :

INVESTISSEMENT

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire indique que le montant donne une image qui n'est pas la réalité de Saint-Cézaire-sur-Siagne du fait de la présence de l'Espace Terre de Siagne.

Les attributions de subventions ne sont pas toutes incluses car certaines ne seront effectivement perçues que l'an prochain.

Claude BLANC, Conseiller municipal : Pourquoi la dotation cantonale n'est-elle qu'à 18 000 € ?

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maïre : il s’agit d’un reliquat, elle n'a pas encore été votée et sera présentée à un prochain Conseil municipal.

Claude BLANC, Conseiller municipal: Le montant indiqué dans le texte contient une erreur : 6 000 000 € et pas 6 111 000 €.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire : Cette erreur sera corrigée.

Claude BLANC, Conseiller municipal: Les dépenses autorisées me semblent importantes (+ 400 000 € par rapport aux dépenses de 2022) et on risque de se retrouver encore avec un résultat très élevé.

Christian ZEDET, Maire : Nous ne sommes pas obligés de tout dépenser, nous sommes prudents.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire : Si nous faisons un bon résultat, nous le réinjecterons l'année suivante.

Claude BLANC, Conseiller municipal: La prévision n'est pas réaliste car trop élevée en fonctionnement. Ca me gêne de voter un tel montant.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire : Que proposes-tu ? baisser les impôts ? ce serait à contre-courant des collectivités en général.

Claude BLANC, Conseiller municipal : Ce serait plus réaliste.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire : Nous sommes obligés d'équilibrer le budget.

Christian ZEDET, Maire : I! faut bien prévoir les augmentations du fait de la situation politique mondiale, des augmentations de l'énergie et du point d'indice.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire: Nous pouvons aussi augmenter les investissements ? il y a en fait 270 000 € de plus en dépenses par rapport à 2022 et non 400 000 €. Cela ne représente que 6 % d'augmentation.

Christian ZEDET, Maire : Nous devons anticiper par rapport à la crise de l'énergie et l'augmentation du point d'indice.

Claude BLANC, Conseiller municipal : C'est donner une autorisation de dépenser. Ce budget n'est pas réaliste. En 2022, tu as réalisé 85% de ton budget.

Jacques-Edouard DÉLOBETTE, Adjoint au Maire : Où est le problème de ne pas réaliser la totalité du budget ?

Claude BLANC, Conseiller municipal : Je ne suis pas d'accord pour donner l'autorisation de dépenser autant.

Marc ERETEO, Conseiller municipal : L'an dernier, nous n'étions pas d'accord sur cette façon de faire.

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Synthèse des débats (suîte)

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal : Est-ce que dans une délibération comme celle-ci, on peut rajouter quelques mots qui diraient « si on ne dépense pas... »

Christian ZEDET, Maire : Notre devoir est de prévoir les dépenses ; c'est une question de confiance.

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire: Si nous avions laissé le résultat en fonctionnement, cela aurait été bizarre.

Christian ZEDET, Maire : L'Espace Terre de Siagne va ouvrir, on ne connaît pas encore ses coûts de fonctionnement. Ce n'est pas la bonne période pour voter un budget rigoureux.

Christian ZEDET, Maire : Le budget est un acte politique et une question de confiance. Si nous avons un meilleur résultat en fin d'année, ce sera une bonne nouvelle.

Claude BLANC, Conseiller municipal : Il y a un problème de transparence.

Christian ZEDET, Maire: Nous sommes clairs vis-à-vis des Saint-Cézariens puisque nous n'augmentons pas les impôts et prévoyons les dépenses.

Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal : C’est donc bien une question de confiance.

Christian ZEDET, Maire : Nous ne maîtrisons pas tous les paramètres du fait de la situation politico- économique mondiale, nous devons donc prévoir les aléas.

DELIBERATION n° 19 (n°2023-045) — Vote du budget annexe du cimetière pour l’exercice 2023.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Le budget annexe du cimetière retrace les opérations de tenue de stock et de vente des caveaux.

SECTION D'EXPLOITATION

Le projet de budget d'exploitation s'élève à 1 000 €.

Aucun montant concernant des opérations d'ordre correspondant à la gestion du stock n'est inscrit, aucun caveau n'étant à vendre.

Les recettes sont composées de la vente de caveaux, soit 1 000 €.

En dépenses, 1 000 € sont inscrits pour équilibre au chapitre des charges à caractère général.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le projet de budget d'investissement s'élève à 21 905,75 €, correspondant à l'excédent d'investissement 2022.

En dépenses, la somme de 21 905,75 €, est inscrite au chapitre 21 en vue de la réalisation des travaux de construction des caveaux.

Le budget fera l'objet des modifications nécessaires une fois que le projet d'aménagement sera arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ D'ADOPTER le projet de budget annexe 2023 du cimetière tel que présenté ci-dessus.

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AFFAIRES DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 53.

M. Franck OLIVIER Christian ZEDET,

Secrétaire de séance Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Ce procès-verbal a été :

- Arrêté lors du Conseil municipal du : 20 JUN 2073

-__ Mis à la disposition du public le : 2 3 JUIN 2073

- Publié sur le site internet le : ? 3 JUN 2023

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