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Arrêté - at 063 24 arrete circulation centre bourg pour illuminations de noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 063 24 arrete circulation centre bourg pour illuminations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/063 24
N°AT/063/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental en date du Odécembre 2024 sous réserve du respect des mesures aux articles 3 et 4 ;
VU l'intérêt général ;
VU l'organisation d'une balade aux lampions organisée par la municipalité, le vendredi 6 décembre 2024, à partir de 19h00, pour annoncer les fêtes de Noël et clôturer l’année ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, des restrictions à la circulation automobile ;
ARRETE
Article 1°" : la municipalité, représentée par Madame Nathalie FIOT, adjointe au maire, est autorisée à organiser une balade aux lanpons, le vendredi 6 décembre 2024, entre 19h00 et 21h00, qui empruntera les voies suivantes, à savoir :
e Impasse du Perrin,
Rue Saint Martin,
Rue Isaïe Rabu,
Rue du Général de Gaulle,
Place de l'Eglise,
Rue du Prieuré.
Article 2: la balade aux lampions sera prioritaire sur la circulation automobile.
Article 3 : la Municipalité devra prévoir des signaleurs en nombre suffisant qui porteront un gilet de haute visibilité (jaune ou orange fluo), ils seront positionnés en amont et en aval de la manifestation et à chaque carrefour emprunté au croisement d’une route départementale.
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Article 4 : la municipalité est tenue de remettre en état la voirie après la manifestation, il devra procéder au nettoyage des accotements ou trottoirs, à l'effacement des éventuels marquages, à l'enlèvement des banderoles et autres signalisations. Les marquages devront être réalisés à la chaux ou autres matériaux facile à faire disparaitre.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Marsac-sur-Don ainsi que M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Guémené-Penfao sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à l’adjointe au Maire de Marsac-sur-Don et affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental.
Marsac-sur-Don, le 4 décembre 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
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