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Arrêté - at 030 25 arrete circulation kermesse s leger bourg Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don. Lien du pdf (Arrêté - at 030 25 arrete circulation kermesse s leger bourg)Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière, N°AT/030/25

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION

COMMUNE DE MARSA-SUR-DON

Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),

AMEUSREST D . NU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ; MAIRIE

DE VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. MARSAC-SUR-DON 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ; LOIRE-ATLANTIQUE

44170

1, rue Pierre Perchais VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.

Tél: 02.40.87.54.77 411-1 et suivants ,

Fax : 02.40.80.51.29

E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la demande formulée par l'école « Saint Léger » de Marsac-sur-Don sollicitant un arrêté de circulation pour l'organisation d'un défilé à l'occasion du carnaval, le dimanche 15 juin 2025, entre 11h00 et 12h00, pour les élèves,

CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, des restrictions à la circulation automobile,

VU l'intérêt général,

ARRETE

Article 1° : L'école « Saint Léger » représentée par Madame Léna DEUNF-LE NAOUR, cheffe d'établissement, est autorisée à organiser un défilé des élèves, à l'occasion du carnaval, le dimanche 15 mai 2025, entre 11h00 et 12h00, qui empruntera les voies suivantes, à savoir :

Rue Isaie Rabu,

Rue du Général de Gaulle,

Place de l'Eglise,

Rue de l'Abbaye de Redon,

Rue Pierre Perchais

Rue Saint Martin

Article 2 : le défilé du carnaval sera prioritaire sur la circulation automobile.

Article 3 : l'école devra prévoir des responsables pour ouvrir et fermer le défilé. Des commissaires seront également chargés de faire respecter la sécurité des élèves, notamment aux différents carrefours.

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun enN°AT/030/25

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Cheffe d'établissement de l'école « Saint Léger » et affiché à la porte de la Mairie. |

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