Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 030 23 arrete circulation carnaval st leger
Arrêté - at 035 23 arrete de circulation kermesse ecole
Arrêté - at 026 24 arrete de circulation kermesse ecole
Arrêté - at 018 25 arrete circulation bourg carnaval
Arrêté - at 016 23 arrete circulation coca atlantique s
Arrêté - at 005 23 arrete circulation coca atlantique
Arrêté - at 031 25 arrete circulation fete musique bourg
Arrêté - at 037 25 arrete circulation la pihourdais
Arrêté - at 061 25 arrete circulation fouy
Arrêté - at 030 24 arrete de circulation vc 103 ce 8
Arrêté - at 030 25 arrete circulation kermesse s leger bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 030 25 arrete circulation kermesse s leger bourg)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
N°AT/030/25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSA-SUR-DON
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
AMEUSREST D . NU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ; MAIRIE
DE VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. MARSAC-SUR-DON 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ; LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.
Tél: 02.40.87.54.77 411-1 et suivants ,
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par l'école « Saint Léger » de Marsac-sur-Don sollicitant un arrêté de circulation pour l'organisation d'un défilé à l'occasion du carnaval, le dimanche 15 juin 2025, entre 11h00 et 12h00, pour les élèves,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, des restrictions à la circulation automobile,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : L'école « Saint Léger » représentée par Madame Léna DEUNF-LE NAOUR, cheffe d'établissement, est autorisée à organiser un défilé des élèves, à l'occasion du carnaval, le dimanche 15 mai 2025, entre 11h00 et 12h00, qui empruntera les voies suivantes, à savoir :
Rue Isaie Rabu,
Rue du Général de Gaulle,
Place de l'Eglise,
Rue de l'Abbaye de Redon,
Rue Pierre Perchais
Rue Saint Martin
Article 2 : le défilé du carnaval sera prioritaire sur la circulation automobile.
Article 3 : l'école devra prévoir des responsables pour ouvrir et fermer le défilé. Des commissaires seront également chargés de faire respecter la sécurité des élèves, notamment aux différents carrefours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun enN°AT/030/25
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Cheffe d'établissement de l'école « Saint Léger » et affiché à la porte de la Mairie. |
Affichage le ff ff 25