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Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 055 23 arrete stationnement centre bourg caisse a savon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/055/23
N°AT/055/23
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire du stationnement dans
le centre-bourg en raison de l’organisation de la
manifestation « Caisse à savon »
Dimanche 17 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU l'arrêté départemental portant réglementation de la circulation en date du 01 septembre 2023
VU la demande formulée par l'association CASSE À SAVON représentée par M LAUNAY Mickaël, co-président, sollicitant un arrêté de circulation afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation (course de caisse à savon) sur la commune de MARSAC-SUR-DON (Loire-Atlantique);
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des participants et de définir, en conséquence, les conditions d'organisation de ladite manifestation ;
CONSIDERANT qu'en raison du bon déroulement de cette évènement, il convient de réglementer le stationnement ;
ARRETE
Article 1°" : le dimanche 17 septembre 2023 de 06h00 à 21h00 le stationnement sera interdit rue du général de Gaulle et rue du Martin entre les numéros 12 et 18.
Les parking des écoles, du cimetière, de la salle « les 3 Arches » seront mis à disposition des participants et des visiteurs.
Article 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune de Marsac sur Don et l'association organisatrice de la manifestation, sous le contrôle de la Délégation Châteaubriant.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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AT/055/23
12 00 73
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 5: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental et à l’entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 12 septembre 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gilles COUROUSSÉ
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