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Séance - SEANCE DU 20 OCTOBRE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, L’An Deux Mil Dix-Sept, le Vingt Octobre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. BEQUET. COER. COULANGE. DEVIE. DOUMENG. DURAND. LE MENN. MAUREL. MERCIER. MILLARD. ROBERT.

Absents : M. WATRIN, excusé, donne pouvoir à Mme GAILLOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Nicole DOUMENG été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR

1) Redevance d’occupation du domaine public 2017 : Enedis, Orange,

2) Projet de délibération sur l’astreinte d’hiver,

3) Décision Modificative : écriture de régularisation,

4) Convention Départementale d’aide au développement des petites bibliothèques,

5) Présentation du rapport 2016 sur le prix et la qualité de l’eau,

6) Questions diverses.

Approbation du procès verbal de la séance précédente,

Désignation d’un secrétaire de séance

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A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nicole DOUMENG été élue secrétaire.

1 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017

a) ENEDIS

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tel que le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L2333-84 à 86, R2151-1 et 2, R2333-105 à 111 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2322-4Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 et n°2008-1477 du 30 décembre 2008 fixant la redevance due par l’occupant du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, la commune percevra une redevance.

Il est demandé à Mme le Maire :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2017,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 30,75 % à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil, délibère et décide, à l’unanimité

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, la commune percevra pour l’année 2017 la somme de 200 € d’ENEDIS (ERDF).

b) ORANGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2573-47, L2573-48, L2573-49, L2322-47 et l’article R20-53 du Code des postes et communications électroniques,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, la commune percevra pour l’année 2017 une redevance d’Orange,

CONSIDERANT, que ces taux sont revalorisés chaque 1er janvier,

Le Conseil, délibère et décide, à l’unanimité

- ACCEPTE les redevances maximales d’occupation du domaine public routier à savoir pour l’année 2017 :

- Artère aérienne : 4,524 Kms x 50.74 €/Km soit 229,55 €

- Artère souterraine : 35,101 Kms x 38,05 €/Km soit 1 335,59 €

- Emprise au sol : 1,15 Kms x 25,37 €/Km soit 29,18 €

- Soit un total de 1 594,32 €

2 – PROJET DE DELIBERATION SUR L’ASTREINTE D’HIVER

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l'avis du service des organismes paritaires du CIG,

Monsieur DURAND rappelle à l’assemblée :

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :- lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif.

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Monsieur DURAND propose donc la mise en place d'une période d'astreinte du 1er décembre 2017 au 28 février 2018 inclus, pour les samedis et les dimanches de 6 heures à 17 heures à l'agent des services techniques chargé de l'entretien et de la sécurité de la voirie relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, pour tout événement climatique susceptible de survenir durant la période hivernale pour des raisons de sécurité et de nécessité de service.

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- CHARGE Madame le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, la période ainsi définie conformément aux textes en vigueur,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent,

- DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6411.

3 – DECISION MODIFICATIVE / ECRITURE DE REGULARISATION

Objet : VIREMENT A L'ARTICLE 21534

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 21534 ONA Réseaux d'électrification 1 700,00

Total 1 700,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2135 ONA Instal. géné. agenc. aména. cons -1 700,00

Total -1 700,004 – CONVENTION DEPARTEMENTALE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES BIBLIOTHEQUES

Annule et remplace la précédente délibération n° 201/06/07 en date du 16/06/2017

Mme COULANGE rappelle aux membres du Conseil le contexte de cette sollicitation du Conseil Départemental.

Les bénéfices attendus de la création d’un réseau de boîtes à livres sont :

- Un développement de l’accès aux livres,

- Une augmentation de la fréquentation de la bibliothèque,

- Une implication des usagers dans les animations et la vie de la bibliothèque, - Une communication au plus près des habitants,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la création de réseaux de territoires.

Le Conseil, délibère et décide, à l’unanimité

- APPROUVE le projet présenté,

- INDIQUE qu’il souhaite s’engager dans un partenariat avec le Conseil Départemental des Yvelines pour le projet d’installation de boîte à livres.

- S’ENGAGE à subventionner la Chouette Bibliothèque,

- SOLLICITE l’aide du Département pour la mise en place des actions en vue de la création de réseaux de territoires,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

5 – PRESENTATION DU RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Madame Isabelle MAUREL fait une présentation du rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable.

Le Conseil prend acte de cette présentation.

6 – QUESTIONS DIVERSES

* Aménagement Voiries Communales 2016 - 2019

Lancement d’un cahier des charges auprès de bureaux d’étude.

* Le repas des Boissièriens se déroulera à La Grange de Bory, le dimanche 3 décembre 2017 à partir de 12h15.

Ce déjeuner sera animé par la présence d’un magicien.

*Une bourse aux jouets, vêtements, livres et matériel de puériculture, organisée par l’Association des Parents d’Elèves, aura lieu le dimanche 12 novembre 2017, de 9h30 à 17h00, à la salle d’activités.

* Le Comité des Fêtes envisage une dissolution lors de sa prochaine assemblée générale. Le sujet sera discuté par les élus communaux lors de la commission « vie communale » du 12 novembre 2017 au prochain conseil.

* Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le 15 novembre 2017.Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal CLAIR Régis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle

MILLARD Patrick WATRIN Olivier Absent, excusé

DOUMENG Nicole COULANGE Chantal

DEVIE Franck ROBERT Cyrille

MERCIER Francis

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT