Séance - SEANCE DU 4 OCTOBRE

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 20 OCTOBRE

Séance - SEANCE DU 18 OCTOBRE

Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE

Séance - SEANCE DU 15 OCTOBRE

Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE

Séance - SEANCE DU 16 OCTOBRE

Séance - SEANCE DU 04 OCTOBRE 2024

Séance - SEANCE DU 11 JUIN

Séance - SEANCE DU 10 SEPTEMBRE

Séance - SEANCE DU 7 JUILLET

Séance - SEANCE DU 4 OCTOBRE Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, 1

L’An Deux Mil Dix-Neuf, le 4 Octobre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. Anne COER. Chantal COULANGE. Franck DEVIE. Gilles DURAND. Pascal LE MENN. Francis MERCIER. Cyrille ROBERT. Olivier WATRIN.

Absents : M. Patrick MILLARD, excusé, donne pouvoir à M. Pascal LE MENN ; M. Fabrice BECQUET, excusé, donne pouvoir à Mme Anne-Françoise GAILLOT ; Mme Nicole DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIERT ; Mme Isabelle MAUREL.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Pascal LE MENN a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Convention pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie : autorisation faite au

maire de signer la convention,

2) Règlementation générale sur la protection des données : audit et accompagnement,

3) Modification du tableau des emplois,

4) Fonds de péréquation intercommunal de coopération : délibération modificative,

5) Convention d’intervention foncière conclue entre la commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France : compte rendu d’étape,

6) Mission Locale : rapport d’activités 2018,

7) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Pascal LE MENN a été élu secrétaire de séance.

1) Convention pour la vérification des appareils publics contre l’incendie

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2213-32 du Code général des collectivités territoriales et le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur la commune,2

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Mme le Maire rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code Général des collectivités territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

Mme le Maire fait part de ladite convention avec VEOLIA EAU effectuera périodiquement des visites de contrôle afin d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des hydrants.

La convention sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- APPROUVE ladite convention.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en partenariat avec VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux, siège social : 21, rue de la Boétie 75008 Paris.

2) Règlementation générale sur la protection des données

Madame le Maire indique l’obligation faite aux établissements qui gèrent des données personnelles de mettre en place un règlement général pour la protection des données (RPDG) afin d’assurer : - le renforcement du droit des personnes,

- la responsabilisation des personnes qui traitent les données,

Pour établir ce règlement, il est important que nous soyons accompagnés dans la démarche. C’est pourquoi, la mairie a sollicité trois entreprises spécialisés. L’une n’a pas répondu, la seconde voulait vendre de la protection mais surtout des appareils, la dernière entreprise « R’Sy » qui a déjà œuvré sur la commune de Poigny-la-Forêt, a su répondre à notre demande.

La mission de ce bureau d’études s’articule de la manière suivante :

- présentation de la démarche

- entretiens individuels,

- audit de la sécurité du matériel et le système informatique,

- préconisation et plan d’action.

Le montant de la mission s’élève à 1 100 euros HT.

Le Conseil Municipal approuve la démarche et le choix du bureau d’études à l’unanimité.

3) Modification du tableau des emplois

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de remettre à jour le tableau des emplois suite à des modifications d’heures pour les grades de la Filière Territoriale d’Animation,3

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er octobre 2019

Tableau des effectifs actualisé au 1er octobre 2019

Grades Autorisés par le

Conseil Municipal

Pourvus Non

Pourvus

Titulaires

Non Titulaires

Durée hebdomadaire

de service

FILIERE TERRITORIALE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2ème classe

1

1

1

1

T

NT

35h00

35h00

Adjoint Administratif Territorial 1 1 35h00

FILIERE TERRITORIALE TECHNIQUE

Adjoint Technique 1

1

1

1

T

NT

35h00

21h00 jusqu’au

31/10/2019

Adjoint Technique 1 1 T 24h75

FILIERE TERRITORIALE MEDICO-SOCIALE

ATSEM Principal de 2ème classe 1 1 T 35h00

Agent de Maîtrise

(ATSEM)

1 1 T 35h004

4) Fonds de péréquation intercommunal de coopération

Le montant du Fonds de péréquation intercommunal de coopération s’élevant à 34 624 alors que nous avions budgété le montant de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 014 739223 Fonds de péréquation des ressources communale...

1 621,00

Total 1 621,00

FILIERE TERRITORIALE ANIMATION

Adjoint d’Animation

Territorial Principal de 2ème classe

1 1 NT 35h00

Adjoint d’Animation

Territorial Principal de 2ème classe

1 1 NT 21h00

Adjoint d’Animation

Territorial Principal de 2ème

classe

1 1 NT jusqu’au

31/10/2019

19h30

Adjoint d’Animation

Territorial

1 1 T au

01/11/2019

19h30

Agent d’Animation 4

1

4

1

NT

NT

3h00

4h00

Adjoint Territorial d’Animation 1 1 NT 35h005

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues Fonct -1 621,00

Total -1 621,00

5) Convention d’intervention foncière conclue entre la commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’accompagnement à l’opération sur le secteur 2 AU de la commune, une convention a été conclue le 28 septembre 2017.

En 2018, une étude urbaine et la phase 1 du diagnostic a été livrée.

En 2019, les phases 2 et 3 ont été initiées. A ce jour, seuls manquent les éléments de l’équilibre financier de l’opération et le cahier des charges de la zone 2 AU.

L’EPFIP pour mener cette mission d’ores et déjà engagé la somme de 32 190 euros.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

6) Mission Locale : Rapport d’activités 2018

Depuis le 28 mai 2019, Monsieur Jacques PIQUET est le nouveau Président de la Mission Locale.

Grâce à la Mission Locale, 972 jeunes du territoire du Sud Yvelines ont bénéficié en 2018 d’un accompagnement global et ont eu accès à une offre de service riche et diversifiée.

Sur 483 jeunes accueillis pour un premier rendez-vous, leur préoccupation était à : - 58 % l’emploi,

- 35 % le projet professionnel,

- 29 % la formation qualifiante.

Des permanences sont organisées à Rambouillet mais aussi délocalisées.

La répartition des services proposés par la Mission Locale en 2018 :

- 59 % accès à l’emploi,

- 20 % projet professionnel,

- 10 % formation,

- 10 % services sociaux.

- La Mission Locale :

- permet d’aider les jeunes à créer ou mettre à jour leur CV, rédiger des lettres de motivation, affiner leur projet professionnel,

- permet d’accéder à la Garantie jeunes pour un public ciblé,

- parraine des jeunes en difficulté afin de faciliter l’accès ou le maintien à l’emploi, - est un lieu d’écoute,

- permet aux jeunes d’obtenir des chèques mobilités (de 4€ ou 8€) afin de les aider à se rendre à un entretien de recrutement ou à des tests d’entrée en formation,

- informe les jeunes sur les dispositifs de mobilité internationale et de les orienter vers ces organismes mandatés par le Conseil Régional,6

- la mobilité à l’étranger grâce au dispositif Erasmus +.

Le compte rendu d’activités 2018 de la Mission Locale est consultable en mairie.

7) Questions Diverses

Le 29 novembre 2019 aura lieu en salle d’activités une représentation théâtrale à destination des habitants de La Boissière-Ecole à 19h.

Cette représentation se tiendra préalablement à 14h à destination des CM1 et CM2 de l’école des Chanterelles et les élèves de l’école Hériot ceci dans le souci de rapprochement des deux écoles.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal MERCIER Francis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice Absent, excusé a donné

pouvoir à A-F. GAILLOT

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick

Absent, excusé a donné

pouvoir à P. LE MENN WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole Absente, excusée a donné

pouvoir à F. MERCIER

COULANGE Chantal

DEVIE Franck ROBERT Cyrille

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.