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Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

L’An Deux Mil Dix-Huit, le Douze Octobre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. BEQUET. COER. COULANGE. DEVIE. DURAND. LE MENN. MERCIER. MILLARD. ROBERT. WATRIN.

Absents : Mme DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. MERCIER ; Mme MAUREL.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Fabrice BEQUET a été élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Délibération approuvant le projet du Plan Local d’Urbanisme,

2) Délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain,

3) Délibération portant obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture,

4) Mise en place de l’astreinte hivernale,

5) Questions diverses.

Point à ajouter à l’ordre du jour : Modification de la délibération n° 2018/05/03 – Fixation de tarifs et caution dans le cadre de la mise en place d’un règlement intérieur de prêt de matériel.

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A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Fabrice BEQUET a été élu secrétaire de séance.

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1) APPROBATION DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe.

Madame le Maire indique que l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme a été un travail de longue haleine puisque débuté en décembre 2013 pour se finir près de 5 ans plus tard !2

Madame le Maire remercie vivement les conseillers municipaux qui se sont investis grandement dans cette tâche et ont travaillé dans l’intérêt général et dans l’esprit des règles établies par le Conseil Municipal dès le début de la démarche.

Madame le Maire fait part des modifications prises en compte suite à l’enquête publique : rectifications d’erreurs matérielles, explications plus fournies sur les opérations d’aménagement, réduction de la zone 2AU à Mauzaise pour préserver un corridor écologique.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R123-1 ancien et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2013 prescrivant l'élaboration d'un PLU ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2015 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 12 février 2018 concernant l’examen au cas par cas du projet de PLU ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

Vu les avis des personnes publiques associées et notamment l’avis des services de l’Etat ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-09 en date du 5 avril 2018 mettant le projet de PLU arrêté à l’enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ;

Vu la note de synthèse examinant les avis des personnes publiques associées et les conclusions du Commissaire enquêteur et conduisant à des modifications du projet de PLU arrêté ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- APPROUVE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R123-24 ancien du Code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.3

2) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire expose au Conseil municipal l’intérêt qu’aurait la commune à instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones à urbaniser du plan local d’urbanisme en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet :

- de mettre en œuvre un projet urbain ;

- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;

- d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;

- de favoriser le développement du loisir et du tourisme ;

- de réaliser des équipements collectifs ;

- de lutter contre l’insalubrité ;

- de permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;

- de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme au titre des opérations d’aménagement.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1 et suivants et R*211-1 ancien et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- INSTITUE un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme ;

- CHARGE Madame le Maire d’adresser sans délai aux organismes et services mentionnés à l’article R211- 3 ancien du Code de l’urbanisme la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du DPU (au directeur départemental ou régional des finances publiques, au Conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux)

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R211-2 ancien du Code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.

Les effets juridiques attachés à la présente délibération ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité. La date à prendre en considération pour l’affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.4

3) OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R421-12,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de l'article R421-12 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- DECIDE de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 12 octobre 2018, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

4) PROJET D’ASTREINTE D’HIVER / MISE EN PLACE DU 01/12/2018 AU 28/02/2019

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l'avis du service des organismes paritaires du CIG,

Monsieur DURAND rappelle à l’assemblée :

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :

- lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif.

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Monsieur DURAND propose donc la mise en place d'une période d'astreinte du 1er décembre 2018 au 28 février 2019 inclus, pour les samedis et les dimanches de 6 heures à 17 heures à l'agent des services techniques chargé de l'entretien et de la sécurité de la voirie relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, pour tout événement climatique susceptible de survenir durant la période hivernale pour des raisons de sécurité et de nécessité de service.5

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- CHARGE Madame le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, la période ainsi définie conformément aux textes en vigueur,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent,

- DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6411.

5) FIXATION DE TARIFS ET CAUTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR DE PRET DE MATERIEL – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2018/05/03 EN DATE DU 18 MAI 2018

Dans le cadre de la mise en place d’un règlement intérieur de prêt communal, Madame le Maire propose de fixer des montants de tarifs et de caution :

Désignation Matériel Municipal Tarif Caution

Communes ou autres

collectivités territoriales

Tables, bancs, estrade, grilles gratuit /

Associations régies par la

loi du 1er juillet 1901

Tables, bancs, estrade, grilles gratuit /

Personnel communal

Elus

Tables, bancs gratuit /

Particuliers

Habitants de la commune

1 table 5 € 50 € (en globalité)

2 bancs 5 € 50 € (en globalité)

A noter que le prêt du matériel est accordé pour une manifestation n’excédant pas quatre jours.

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- APPROUVE les modalités et les tarifs indiqués ci-dessus.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.6

6) QUESTIONS DIVERSES

Bibliothèque :

La « Chouette » bibliothèque sera fermée exceptionnellement du 10 octobre au 21 novembre 2018 pour cause de travaux.

La bibliothèque fait "peau neuve" : réfection du sol et des peintures, réorganisation de l'espace.

Elections Européennes :

Se dérouleront le dimanche 26 mai 2019

Prochain Conseil Municipal :

Le 30 novembre 2018 à 20h30. Il sera précédé à 18h30, d’une réunion de travail des conseillers municipaux sur la zone d’aménagement rue du Commandant Hériot.

Point sur la rentrée scolaire 2018/2019 :

92 enfants inscrits à l’école des Chanterelles pour cette nouvelle année scolaire dont : - 25 enfants fréquentent la garderie du matin et 36 enfants pour la garderie du soir. - 18 enfants fréquentent le Centre de Loisirs les mercredis.

Aide aux devoirs :

Suite à la demande de certains parents concernant une modification des horaires de l’aide aux devoirs, un sondage a été adressé aux parents dont les enfants sont inscrits à l’aide aux devoirs (Ceci représente un groupe de travail de 12 élèves de tous niveaux.)

Le taux de réponses à celui-ci a été de 75%.

33 % des parents sont favorables à une sortie de l’étude à 18h, 33% à une sortie de l’étude à 18h30, 11% des parents souhaitent une sortie à la carte et 23% des parents ne répondent pas à la question. Aucune majorité ne se dégageant de ce sondage, le bureau municipal a décidé de rester sur l’horaire de 18h30.

Un courrier a été adressé aux familles dans ce sens.

Centre de Loisirs :

Le centre ouvre ses portes la 1ère semaine des vacances scolaires (hors Noël). Victime de son succès, le nombre d’enfants inscrits est au-delà du nombre autorisé par la Direction de la Jeunesse et des Sports. Pour les vacances de Toussaint après sondage la problématique du surnombre a été résolue. Pour les autres vacances un nouveau sondage sera réalisé auprès des parents dont les enfants se sont préinscrits au centre.

Le mercredi 10 octobre 2018, la Direction de la Jeunesse et des Sports a procédé au contrôle de la structure périscolaire et extrascolaire. Ce contrôle s’est soldé par un avis favorable à la poursuite de l’activité et un satisfecit des inspecteurs sur l’encadrement des enfants et les activités proposées.

Marché Aide à la Voirie Communale :

La commission d’Appel d’Offres se déroulera le vendredi 26 octobre 2018 à 15h afin d’attribuer le marché.

Orange – Fibre optique :

Un rendez-vous est prévu le 19 octobre 2018 sur le déploiement à venir de la fibre sur notre commune.7

Enquête publique environnementale au titre de la loi sur l’eau relative aux travaux de renaturation de la « Maltorne » à La Boissière-Ecole.

Cette enquête publique, à l’initiative de l’association de « la Presle des 4 Vallées » se déroulera du 18 octobre au 20 novembre 2018 à 18h.

Le dossier d’enquête est disponible en Mairie en libre consultation et permet de mesurer les améliorations proposées en vue de rétablir le cours de la Maltorne.

Une permanence se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal, le samedi 20 octobre 2018 de 10h à 12h.

Théâtre :

Représentation en avant-première du Monologue inspiré par la nouvelle Dr Jekyll et Mr Hyde de Stevenson, « le cas Jekyll » le mardi 6 novembre 2018 à 21h, salle d’activités.

Cette pièce est inscrite au répertoire du théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines et regroupe un acteur/lecteur, un quatuor, un baryton.

L’entrée est libre et gratuite.

Repas des Boissièriens :

Celui-ci se déroulera le dimanche 2 décembre 2018 à la Grange de Bory.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal MERCIER Francis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole Absente, excusée a donné

pouvoir à F. MERCIER

COULANGE Chantal

DEVIE Franck ROBERT Cyrille

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.