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Déliberation - 2022.07.22 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.22 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 21 JUILLET 2022 à 18h
LISTE DES DELIBERATIONS
21.07.2022.01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Mai 2022 APPROUVÉE
21.07.2022.02 Délégation du Conseil Municipal au Maire – Récapitulatif des actes passés au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
APPROUVÉE
21.07.2022.03 Election des membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
APPROUVÉE
21.07.2022.04 Mise à jour des tarifs au titre de l’occupation du domaine public et privé de la commune
APPROUVÉE
21.07.2022.05 Mise à disposition des véhicules de la commune aux associations
APPROUVÉE
21.07.2022.06 Convention générale d’utilisation du complexe et des équipements sportifs de la commune
APPROUVÉE
21.07.2022.07 Convention d’occupation du Domaine Public : Rond-Point des Arnoux « Installation d’un sanitaire autonome Envibus »
APPROUVÉE
21.07.2022.08 Dénomination « Jardin des Senteurs Marie Raymond »
APPROUVÉE
21.07.2022.09 Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’exploitation et l’entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
APPROUVÉE
21.07.2022.10 Création et suppression de postes - Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE
21.07.2022.11 Modification du Règlement de Fonctionnement des Accueils Périscolaires
APPROUVÉE
21.07.2022.12 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes
APPROUVÉE
21.07.2022.13 Modification des Règlements de Fonctionnement des Accueils Périscolaires, de la Restauration scolaire et des Accueils Collectifs de Mineurs
APPROUVÉE