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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 20.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
PUBLIEE LE 22/04/2026
COMMUNE DE
LA COLLE-SUR-LOUP
Séance du Conseil Municipal du 20 Avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
20.04.2026.01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.02 Compte rendu des Décisions - Délégation du Conseil municipal au Maire ONT PRIS ACTE A L’UNANIMITE
20.04.2026.03 Reprise anticipée des résultats 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.04 Taux d’imposition des taxes communales - Exercice 2026
APPROUVEE A LA MAJORITE
20.04.2026.05 Vote du Budget Primitif 2026 - Budget principal de la commune APPROUVEE A LA MAJORITE
20.04.2026.06 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2026 APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.07 Reversement à L’Établissement Public Industriel et Commercial - Office de Tourisme et du Commerce d’une fraction de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations - Exercice 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.08 Budget Primitif exercice 2026 de l’Établissement Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme et du Commerce - Approbation
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.09 Subventions aux associations -Exercice 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.10 Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Commune à la S.A D’H.L.M. CDC HABITAT pour la réalisation de 20 logements sociaux sis 570 route de Cagnes
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.11 Actualisation du montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz (ROPDP) et redevance au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel - GRDF APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.12 Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité – ENEDIS
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.13 Instauration de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
APPROUVEE A LA MAJORITE
20.04.2026.14 Création d’un poste référent diététique
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.15 Conventions de mises à disposition des locaux pour les formations BAFA entre CEMEA et la Commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
20.04.2026.16 Modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires concernant les modalités de facturation et impayés
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR