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Procès Verbal - ilovepdf merged
Déliberation - ilovepdf merged 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nordhouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
2
décembre
2024
Membres
présents
:
14
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
5
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024070
9.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Présent)
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
N'a
Messieurs
:
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX XI XI XI XI XXI XX) DE
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
XI XIX IX
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
Patricia
BRAUNSTEIN
ET Point
n°3
de
l’ordre
du
jour
: Attribution
du
lot
de
chasse
intercommunal
BAUX
DE
CHASSE
-— PERIODE
2025/2033
LOT
INTERCOMMUNAL
ERSTEIN-NORDHOUSE
AGREMENT
D'UN
CANDIDAT
- SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
Dans
les
départements
d'Alsace
et
de
Moselle,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune,
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
soit
du
2
février
2024
au
1er
février
2033.
Le
locataire
actuel
du
lot
intercommunal
Erstein-Nordhouse,
ayant
signifié
à
la
Ville
la
résiliation
de
la
convention
de
gré
à
gré
avec
effet
au
2
février
2025
en
date
du
19
juillet
2024
la
Ville
d'ERSTEIN
a
procédé
à
une
mise
en
concurrence
par
appel
d'offres
publié
le
1er
octobre
2024.
Quatre
candidatures
ont
été
réceptionnées
et
analysées
respectivement
par
la
Commission
Consultative
Intercommunale
de
la
Chasse
et
par
la
Commission
de
location,
réunies
le
19
novembre
2024
Le
candidat
retenu
par
ces
instances
est
M.
Hubert
DESMYTTERE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033, VU
la
délibération
n°2023-049_33
du
30
mai
2023
relative
au
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
et
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse,
VU
la
délibération
n°2023-089_31
du
25
septembre
2023
relative
à
la
composition,
la
constitution
et
le
périmètre
des
lots
de
chasse,
VU
la
délibération
n°2023-105_21
du
16
octobre
2023
portant
sur
les
clauses
particulières,
VU
la
délibération
n°2023-106_22
du
16
octobre
2023
portant
création
de
la
commission
de
location
de
la
chasse,
VU
la
résiliation
de
la
convention
de
gré
à
gré
du
25
octobre
2023
conclue
avec
M.
BARUTHIO
avec
effet
au
02
février
2025,
VU
la
délibération
n°2024—092_35
du
30
septembre
relative
à
la
mise
à
prix
du
lot et
du
mode
de
location
VU
la
procédure
d'appel
d'offres
lancée
le
1er
octobre
2024,
VU
le
dossier
de
candidature
transmis
par
Monsieur
Hubert
DESMYTTERE
le
19
novembre
2024
à
9h
54,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
intercommunale
et
communale
de
la
chasse
régulièrement
consultée
en
date
du
19
novembre
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
de
location
du
19
novembre
2024
sur
l'offre
de
prix
transmise
par
le
candidat Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
Mme
l’adjointe
chargée
de
la
chasse,
Isabelle
Cousin,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d’agréer
la
candidature
de
M.
Hubert
DESMYTTERE
domicilié
à
KERTZFELD,
- d'attribuer
la
location
du
lot
de
chasse
intercommunal
ERSTEIN-NORDHOUSE
pour
la
période
2025-2033,
par
signature
d’un
contrat
de
bail,
à
M.
Hubert
DESMYTTERE,
- de
fixer
le
prix
de
la
location
à
2
050
€
par
an,
dont
1
122,18
€
pour
la
part
d'ERSTEIN
(237,06
ha)
et
927,82
€
pour
la
part
de
NORDHOUSE
(196
ha), - de
refacturer
les
frais
de
publicité
de
l’appel
d'offres
à
M.
Hubert
DESMYTTERE
conformément
à
l’article
12
du
Cahier
des
Charges
Type
de
la
Chasse
du
Bas-Rhin
Adopté
à
l’unanimité.
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE,
le 2 décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
2
décembre
2024
Le
Maire,
—
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
2
décembre
2024
Membres
présents
:
14
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
5
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024071
7.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Présent.
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
N'a
Messieurs
:
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX IX IX XX | XX IX
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
XI XIX IX
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
c
=?
Patricia BRAUNSTEIN |
©
EE Point
n°4
de
l’ordre
du jour
: BUDGET
Point
n°4-1
de
l’ordre
du
jour
: Engagement
du
quart
Mme
CONTAL
demande
aux
membres
du
Conseil
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
imprévues
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
380
832,30€
Frais
d'étude.
d'élaboration.
de
modifications
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
15
000.00
€
3750.00
€
Frais
d'études
100
000,00
€
25
000,00
€
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
MONTANT
TOTAL
115
000.00
28
750.00
Terrains
nus
150
000,00
37
500.00
Plantations
d'arbres
5 006,00
1250,00
Autres
agencements
et aménagements
(PAS
RECCUPERATION
FCTVA)
60
000.00
€
15
00.00
Bätiments
scolaires
120
000.00
€
30
000,00
€
Autres
bâtiments
publics
120
000,00
€
30
006,00
€
Installations
générales.
agencement,
aménagements
des
constructions
-Bitiments
publics
20
000,00
€
5 000,00
€
Installation,
matériel
et outillages
techniques
-Réseaux
de
voirie
307
079.19
€
99
269.K0
€
Jostallations
de
voire
50
000,06
€
12
500.00
Réseaux
d'électritication
400
00OJ0ù
€
100
000,00
€
AUtrS
réseaux
30
000.00
€
7 500,00
€
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
10
000,00
€
2 500,00
€
Autres
installations,
matériels
et outillages
techniques
10
000,00
€
2 500,00
€
fatériel
de
transport
20
009,00
€
5 000,00
€
latériel
informatique
scolaire
7250.00
€
1s1250€
utre
matériel
informatique
5 000,00
€
1250.0u
€]
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
1000.00
€
250.00
€
utres
immobilisations
corporelles
3000,00
€
750.00
€
1 408
329,19
352
082,30
MONTANT
TOTAL
1523
329,19€
380
832,30el
Adopté
à
l’unanimité.
Copie
conforme
à
l’original
NORDHOUSE,
le
2
décembre
20
Le
Maire,
4
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire1
7
en
date
du
2 décembre
2024
{|
/
Le
Maire,
\
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
2
décembre
2024
Membres
présents
:
14
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
5
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024072
6.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Présent|
En
visio
avec
a
N'a
a donné
|
N'a
Messieurs
:
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb|
délégation |
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE”
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX IX XI XX | XX IX) XX
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
X| XX IX
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
_.
Patricia BRAUNSTEIN |
Er Point
n°5
de
l’ordre
du
jour
:Police
Municipale
:renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Erstein
et
la
commune
de
Nordhouse
À
compter
du
1er
avril
2024
et
pour
une
période
de
trois
(3)
ans,
les
agents
de
la
Police
Municipale
du
Pays
d’'Erstein
sont
autorisés
à
exécuter
des
missions
de
sécurité
auprès
des
établissements
publics
ainsi
que
sur
les
voies
publiques
de
la
commune
de
Nordhouse,
pour
laquelle
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Erstein
ont
été
spécifiquement
assermentés.
Les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
d'exécuter
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité,
de
bon
ordre
et
de
tranquillité
publiques.
En
outre,
les
agents
de
Police
Municipale
sont
tenus
d'exercer
leurs
missions
dans
le
respect
du
décret
n°
2003-735
du
1er
août
2003
portant
code
de
déontologie
des
agents
de
Police
Municipale.
-
Le
temps
de
présence
pour
l'exercice
des
missions
des
agents
de
Police
Municipale
sur
la
collectivité
d'accueil
est
fixé
à
8
heures
30
par
semaine
pour
un
équipage
composé
de
deux
agents.
-_
Pour
la
participation
au
fonctionnement
du
service,
la
commune
de
Nordhouse
versera
à
la
commune
d’Erstein,
un
montant
de
73€
de
l'heure
pour
deux
agents
par
semaine
selon
la
prévision
financière
de
l’année
antérieure
et
révisable
annuellement.
Ce
versement
s'effectuera
à
l'échéance
de
chaque
semestre
sur
la
base
de
l'émission
d’un
titre
de
recettes
par
le
service
des
Finances
de
la
Ville
d'Erstein.
Ce
montant
forfaitaire
de
participation
inclus
les
frais
de
personnels,
frais
d'équipements
et
autres
frais
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
décide
de :
- de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Erstein
et
la
commune
de
Nordhouse
en
matière
de
police
municipale
pour
une
période
3
ans
à
compter
du
1er
avril
2024
- autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
Adopté
à
l'unanimité.
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE,
le
2
décembre
2024
Le
Maire,
14
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire ,
/.
en
date
du
2
décembre
202
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
14
Membres
absents
:
5
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024073
3.3
Séance
du
2
décembre
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
En
visio
avec
a
N'a
délégation
donné
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
technique
Mesdames
et
Présent
Messieurs
:
a
donné
N'a
délégation
|
pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX I XI X| XX) x) x x IX
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
X| X|xX 1x
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
Patricia
BRAUNSTEIN Point
n°6
de
l’ordre
du
jour
: FERMAGE
2024
Mme
Cousin
expose
l'arrêté
ministériel
du
17
juillet
2024
fixant
l'indice
de
fermage
2024
à
122.55
soit
une
hausse
des
fermages
de
+5,23%
par
rapport
à
l'année
précédente
(rappel
indice
2023
: 116,46)
étant
précisé
que
l’année
de
base
100
est
2009.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
l'indice
de
fermage
pour
l'année
2024
sur
la
base
de
l'année
de
référence
soit
2009
à
savoir :
Le
prix
du
loyer
pour
les
terres
sera
de :
1,07
€ X
122,55
=
1,311285
=
1,31
€/are
100
Le
prix
du
loyer
pour
les
prés
sera
de
:
0,89
€ X
122,55
=
1,090695
=
1,09
€ /are
100
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
l'indice
de
fermage
pour
l’année
2024
sur
la
base
de
l’année
de
référence
soit
2009
à
savoir
:
Le
prix
du
loyer
pour
les
terres
sera
de
:
1,07
€ X
122,55
=
1,311285
=
1,31
€ /
are
100
Le
prix
du
loyer
pour
les
prés
sera
de :
0,89
€ X
122,55
=
1,090695
=
1,09
€ /are
100
Adopté
à
l'unanimité
Copie
conforme
à
l’original
NORDHOUSE,
le 2
décembre
2024
Le
Maire,
x
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
2
décembre
2024
/-
)
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
14
Membres
absents
:
5
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024074
9.1
Séance
du
2
décembre
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
En
visio
avec
a
N'a
délégation
donné
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
technique
Mesdames
et
Présent.
Messieurs
:
a donné
|N'a
délégation
|
pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX IX IX IX IX) xx IX IX
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
X| X|XIX
Meryl MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
Patricia
BRAUNSTEIN Point
n°7
de
l’ordre
du
jour:
ONF
-
Programme
des
travaux
M.
Gaschi,
technicien
forestier
de
l'ONF,
propose :
Le
programme
des
travaux
suivant
:
Parcelles
: 32a
et
32b,
35a
et
35b
pour
les
coupes,
Parcelles
: 15
et
37
pour
les
ventes
sur
pied.
- Dépenses
prévisionnelles
pour
les
coupes
à
façonner:
11
602,00
€
HT
- Recettes
prévisionnelles
:
- Bois
à
façonner
: 18
790,00
€
HT
- Bois
sur
pied :
2
520,00
€EHT
Bilan
net
prévisionnel
des
ventes
de
bois
: 9
708,00
€
HT
Travaux
de
maintenance
et
sylvicoles :
Parcelles
concernées
:
-
11
à
15
: entretien
de
parcellaires
-
16,
24,
25,
29
: dégagement
de
plantation,
enlèvement
clôtures
-
32
et
35:
cloisonnement
-
Dépenses
prévisionnelles
travaux
: 4
950,00
€
HT
Mme
Cousin
propose
au
Conseil
d'adopter
le
programme
de
travaux
ONF
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
le
devis
et
le
programme
de
travaux.
Adopté
à
l'unanimité.
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE,
le 2
décembre
2024
Le
Maire,
À
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
2
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
Membres
présents
Membres
absents
Membres
ayant
Date
de
la
convocation
27/11/2024 F1 Délibération
n°2024075
19 14 5
donné
une
procuration
: 4
Séance
du
2
décembre
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
N'a pas
donné
délégation
a
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
XIXIX XXI XI XI XXI
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
X| XX IX
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK
Patricia
BRAUNSTEIN | Point
n°8
de
l’ordre
du
jour
: Décision
modificative
du
Budget
Prise
en
compte
comptable
des
travaux
en
régie
et
intégration
des
frais
d'études
aux
immobilisations Chapitre
|
Compte
Section
Objet
Montants
DEPENSE
RECETTE
023
Fonct
Virement
à
la section
d'investissement
5
820,00
€
042
721
Fonct
Immobilisation
corporelles
5 820,00
€
021
Invest
Virement
de
la section
de
fonctionnement
S
820,00
€
040
21312
Invest
Bâtiments
scolaires
5
820,00
€
041
21312
Invest
Bâtiments
scolaires
11
500,00
€
041
2031
Invest
Frais
Etudes
11
500,00
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
M.
le
Maire
à
réajuster
les
crédits
du
budget
communal
2024
par
décision
modificative
conformément
au
tableau
ci-dessus. Adopté
à
l'unanimité.
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE,
le
2
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
2
décembre
2024
;
Le
Maire,
£
Jean-Marie
ROHMER Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
14
Membres
absents
:
5
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024076
4.1
Séance
du
2
décembre
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Présent,
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
N'a
Messieurs
:
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
X
Jean-Luc
WEBER
x
Céline
CONTAL
X
Sébastien
HARTMANN
X
Isabelle
COUSIN
X
Patricia
BRAUNSTEIN
X
Didier
FENDER
X
Carole
SCHECKLE
X
Olivier
MALBOZE
X
Chantal
MUTSCHLER
X
Olivier
LANAUD
X
Florian
HISS
X
X
Aurélie
SCHAAL
X
Nicolas
HERTRICH
X
Meryl
MERRAN
X
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
Patricia
BRAUNSTEIN
VE Point
n°9
de
l’ordre
du
jour
: Affaire
de
personnel
Point
n°9-1
: Mouvement
de
personnel
Mme
CONTAL
informe
l'ensemble
des
conseillers
du
conseil
municipal
que
Mme
Stéphanie
JUNGBLUTH,
secrétaire
générale
de
mairie
au
grade
d’attaché
territorial
(Catégorie
A)
depuis
le
15/04/2024
a
fait
une
demande
de
mutation
auprès
de
la
commune
de
MITTELWIHR
à
compter
du
05/12/2024.
Par
ailleurs,
Mme
Chantal
SOLA
qui
avait
demandé
son
détachement
à
la
fonction
publique
d'Etat
au
01/02/2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
nous
a
fait
part
de
son
souhait
de
réintégration
à
son
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe.
(Catégorie
B)
Aussi
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
préserve
les
droits
des
fonctionnaires
dont
l'emploi
à
temps
complet
a
été
supprimé
et
prévoit
un
maintien
en
surnombre
pendant
un
an.
Compte
tenu
des
mouvements
de
personnel
énoncé
ci-dessus,
Mme
CONTAL
demande
de
réintégrer
Mme
Chantal
SOLA
sur
son
poste
occupé
avant
son
départ,
à
durée
indéterminée,
et
de
ne
pas
procéder
à
un
nouveau
recrutement.
Pour
cela,
à
compter
du
01/01/2025,
il est
proposé
de
:
- de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
de
supprimer
le
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°2024009
du
22
janvier
2024
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
le
poste
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
au
budget
-
de
demander
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CGD67
à
la
prochaine
réunion
du
CST.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
de
supprimer
le
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°2024009
du
22
janvier
2024
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
le
poste
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
au
budget
-
de
demander
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CGD67
à
la
prochaine
réunion
du
CST.
Adopté
à
l’unanimité.
Copie
conforme
à
l’original
4
NORDHOUSE,
le
2
décembre
20
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutdife
en
date
du
2
décembre
2024
Le
Maire,
fe
Jean-Marie
ROHMER
sé
————— Membres
en
exercice
:
Membres
présents
Membres
absents
Membres
ayant
donné
une
procuration
:
Date
de
la
convocation
27/11/2024 Délibération
n°2024077
4.1
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
19 14 5 :4
Séance
du
2
décembre
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent)
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
XIXIX IX IX XX) XX XX IX
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
X| XIXIx
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK
Patricia
BRAUNSTEIN | Point
n°9
de
l’ordre
du
jour
: Affaire
de
personnel
Point
9-3
: Prime
exceptionnelle
Madame
Céline
CONTAL
propose
de
procéder
à
octroiement
d’une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
forfaitaire
de
350€
pour
Mme
Antonia
LAI
et
pour
Mme
Catherine
LINDENFELSER
afin
de
compenser
l'augmentation
du
volume
de
travail
pendant
le
congé
maladie
de
Mme
Stéphanie
JUNGBLUTH
depuis
le
20/09/2024
et
dans
l'attente
du
retour
de
Mme
Chantal
SOLA Le
Conseil
municipal
décide
d’octroyer
une
prime
exceptionnelle
pour
un
montant
forfaitaire
de
350€
pour
Mme
Antonia
LAI
et
pour
Mme
Catherine
LINDENFELSER.
Adopté
à
l’unanimité.
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE,
le
2
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
2
décembre
2024
D
Le
Maire,
TRY.
|
Jean-Marie
ROHMER
“277
| Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
2
décembre
2024
Membres
présents
:
14
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
5
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
27/11/2024 Délibération
n°2024078
4.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Présent.
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
N'a
Messieurs
:
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation |
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
XIXIX XXI XI XI XX IX XX
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
X
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
X| XX IX
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
Patricia BRAUNSTEIN |
\=z Point
n°9
de
l’ordre
du
jour
: Affaire
de
personnel
Point
9-4
: Rémunération
des
4
agents
recenseurs
Madame
CONTAL
rappelle
que
la
commune
devra
procéder
au
recensement
de
la
population
du
16
janvier
au
15
février
2025
inclus.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal
il avait
été
décidé
de
créer
quatre
postes
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
(cf.
délibération
n°2024067
du
21
octobre
2024).
ll est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
(en
brut) :
- 32,50
€
par
/2 journée
de
formation
/ agent
- 5,00
€
par
feuille
de
logement
- 100,00
€
de
forfait
de
déplacement
/ agent
Madame
CONTAL
précise
que
l'INSEE
attribue
une
dotation
à
chaque
commune,
celle
de
Nordhouse
s'élevant
à
3
232,00
€
en
2019,
le
montant
d'attribution
pour
2025
n’est
pas
encore
fixé.
La
Commune
aura
un
reste
à sa
charge.
Madame
CONTAL
propose
une
prime
de
200,00
€
pour
la
coordinatrice
communale,
Madame
Antonia
LAI
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
Pour
votre
information,
il
y
aura
pour
les
agents
recenseurs,
deux
demi-journées
de
formation,
des
3
et
10
janvier
2025
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
à
raison
de :
- 32,50
€
par
2
journée
de
formation
/ agent
- 5,00
€
par
feuille
de
logement
- 100,00
€
de
forfait
de
déplacement/
agent
- de
verser
une
prime
de
200,00€
pour
la
coordinatrice
communale,
Madame
Antonia
LAI
Adopté
à
l’unanimité.
Copie
conforme
à
l’original
Fs
NORDHOUSE,
le
2
décembre
2024-
|
Le
Maire,
XV
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire”
en
date
du
2
décembre
2024“€
Le
Maire,
LE
CN
SEX
FR
Jean-Marie
ROHMER
//
FLAN
Q
/