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Ordre du Jour - ilovepdf merged
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Eschau, le lundi 27 juin 2022
à
l’ensemble des Elu(e)s du Conseil Municipal
67114 ESCHAU
N/Réf. : YS/SS/NG
Mesdames et Messieurs les adjoint(e)s,
Mesdames et Messieurs les Conseillers (ères),
Je vous prie de bien vouloir assister à la 2eme séance du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Mardi 28 juin 2022
A la suite de la séance du conseil municipal de 19h00
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour (un point unique se rajoutant à l’ordre du jour du conseil municipal de 19h00), ainsi que la note s’y rapportant.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les adjoint(e)s, Mesdames et Messieurs les Conseillers (ères), l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Yves SUBLON. ORDRE DU JOUR
2eme séance du CONSEIL MUNICIPAL
A la suite du Conseil municipal du
Mardi 28 juin 2022 qui débutera à 19h00
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Désignation du secrétaire de séance
VALIDATION DU CARACTERE D’URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
I. AFFAIRES GENERALES
1. . Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune d’ESCHAU pendant les travaux de rénovation de la Mairie – M. le Maire 2eme SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
Page 1 sur 1
I – Affaires générales
1. Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune d’ESCHAU pendant les travaux de rénovation de la Mairie
Présenté par : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 2121-7 ;
M. le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Ce lieu doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.
Compte tenu du fait que les travaux de rénovation de la mairie sont prévus à titre prévisionnel sur 10 mois et présentent un caractère durable et permanent, il convient de définir le lieu habituel de réunion des conseils pendant ces travaux.
M. le Maire propose de réunir le Conseil municipal à l’accueil de Loisirs « Les Petits Loups ».
Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
- Décider que sera défini, de manière provisoire pendant la durée des travaux de rénovation de la mairie, l’accueil de Loisirs « Les Petits Loups », place des Fêtes à Eschau, comme lieu des conseils municipaux jusqu’au 30 septembre 2023 ;
- Précise qu’une communication sera diffusée à destination de la population d’Eschau.