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Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le
ID : 083-218300127-20210205-ARRETE 2021 _01-AR
MAIRIE DE BARJOLS
NS (1
ARRETE DU MAIRE N° 2021-01
Objet
Prolongation Péril grave et Imminent — Cloitre Saint Joseph 2 rue des petits
Augustins
Le Maire de la Commune de BARJOLS,
Vu les articles L.511-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l’article L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des caves et de la.façade coté rue des Tanneurs affectant le bâtiment
Vu l’évacuation des occupants ponctuels
Vu l’ordonnance N°2002202 du Tribunal Administratif du 17 août 2020 désignant M GAGLIANO
Joseph en qualité d’expert
Vu le rapport de l’expert, M GAGLIANO en date du 20 Août 2020
Vu l'arrêté de Péril grave et imminent N° 2020-012 du 21 Août 2020
Vu le courrier du 1” Octobre reçu du Diocèse de Toulon demeurant 68 impasse de Beaulieu à Toulon, propriétaire de l’immeuble sis 2 Rue des Petits Augustins à Barjols
Vu l'arrêté de Péril grave et imminent de prolongation N° 2020-01 du 21 octobre 2020
CONSIDERANT que les marchés de travaux ont été notifiés dès le 16 novembre 2020 mais que les travaux d’exécution ont pris du retard en raison des fêtes de fin d’année et des différentes étapes de
validation à franchir
CONSIDERANT que le délai d’exécution a commencé le 11 janvier 2021 Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021 ET
Affiché le
ID : 083-218300127-20210205-ARRETE 2021 01-AR
ARRETE ARTICLE I : Le DIOCESE de Toulon, propriétaire de l’immeuble sis 2 Rue des Petits Augustins,
dispose d’un délai réglementaire supplémentaire de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté, pour mettre fin aux désordres prescrits lors de la visite de l’expert le 20 Août 2020
ARTICLE Il: le présent arrêté sera notifié par courrier recommandé à l’association diocésaine, propriétaire de l’immeuble concerné, et copie en sera transmise à:
o Monsieur le Préfet du Var
o Monsieur le Procureur de la République
ARTICLE III : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
67 À
Catherine VF? RINO-GABELLE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 83041 TOULON CEDEX, dans les deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le
ID : 083-218300127-20210319-ARRETE 2021 _03-AR
MAIRIE DE BARJOLS
ES a
ARRETE DU MAIRE N° 2021-03
Objet
Main levée de Péril grave et Imminent — Cloitre Saint Joseph 2 rue des petits
Augustins
Le Maire de la Commune de BARJOLS,
Vu les articles L.511-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l’article L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des caves et de la façade coté rue des Tanneurs affectant le bâtiment
Vu l’évacuation des occupants ponctuels
Vu l'ordonnance N°2002202 du Tribunal Administratif du 17 août 2020 désignant M GAGLIANO
Joseph en qualité d’expert
Vu le rapport de l’expert, M GAGLIANO en date du 20 Août 2020
Vu l’arrêté de Péril grave et imminent N° 2020-012 du 21 Août 2020
Vu le courrier du 1” Octobre reçu du Diocèse de Toulon demeurant 68 impasse de Beaulieu à Toulon, propriétaire de l’immeuble sis 2 Rue des Petits Augustins à Barjols
Vu l'arrêté de Péril grave et imminent de prolongation N° 2020-01 du 21 octobre 2020
ARRETE
ARTICLE 1°: Sur la base des travaux réalisés par ASTER BTP conformes aux prescriptions visées dans l’arrêté de péril grave et imminent du 21 Aout 2020 et conformément au dossier de recollement de
l’entreprise FREYSSINET France,
Il est prononcé la main levée de l’arrêté prescrivant le péril grave et imminent du cloitre Saint J oseph au 2
rue des Petits Augustins.
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire. Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
ID : 083-218300127-20210319-ARRETE 2021 03-AR
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Mme le Maire de Barjols.
Soit, un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partit de la réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 4:_ sont chargés de l’exécution du présent arrêté, Mme le Maire, M. le Sous-Préfet de Brignoles
Fait à BARJOLS , le 19 mars 2021
Le Maire
Catherine FURINO-GABELLE _
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 83041 TOULON CEDEX, dans les deux mois à compter de sa notification.