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Arrêté - AR 157 25 AC Jura PVC 3 Avenue Kennedy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 157 25 AC Jura PVC 3 Avenue Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
3 Avenue Kennedy
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : CC – N°157/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 12 novembre 2025 par laquelle la société Jura PVC – rue de la Loye – 39100 PARCEY, sollicite l'autorisation de disposer d’un arrêté de circulation pour l’occupation du domaine public communal pour des travaux d’installation d’un châssis vitré à l’aide d’une grue au N°3 avenue Kennedy, pour une période de un jour calendaire.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122- 4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société Jura PVC à l’appui de sa demande ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Jura PVC, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, au N°3 avenue Kennedy, sur la commune de TAVAUX, pour des travaux, sous route barrée, le lundi 17 novembre 2025, pour une période de un jour calendaire, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : L’entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la signalisation de chantier temporaire. Une déviation, en double sens, sera mise en place par la rue Jean Moulin.
ARTICLE 3 : Mr l'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 13 novembre 2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,