Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION n°2023 11 LOCATION DE JARDIN 37 LE BAS DE
Déliberation - DECISION 2025 07 LOCATION JARDIN 37 LE BAS DE LA R
Déliberation - Decision 2025 23 bail jardin 38 le Bas de la route
Déliberation - DECISION 2021 06 LOCATION DE JARDIN TAMPONNEE
Déliberation - DECISION n°2023 08 Location 98 bis route de Paris
Déliberation - DECISION 2021 26 LOCATION JARDIN FIDALGO TAMPONNEE
Déliberation - DECISION 2021 25 LOCATION JARDIN PRIMA TAMPONNEE
Déliberation - DECISION 2021 23 LOCATION JARDIN PETIT VISSUZAINE
Déliberation - DECISION 2021 24 LOCATION JARDIN DE ALMEIDA GONCAL
Déliberation - DECISION 2024 03 Avenant bail de location Mme Char
Déliberation - DECISION 2025 06 LOCATION JARDINS 42 ET 43 le BAS de la Route de Paris tam
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 06 LOCATION JARDINS 42 ET 43 le BAS de la Route de Paris tam)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 24 MARS 2025
PORTANT LOCATION DE PARCELLES DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 25/06
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire des deux parcelles de jardin n° 42 et 43 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à Sézanne qui sont actuellement disponibles à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour les parcelles de jardin n° 42 et 43 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 3 ans.
Article 2 : précise que le montant annuel de location a été fixé par délibération du Conseil Municipal n° 2024-12-10 à 41,10 € l’are.
Article 3 : que le loyer sera révisé chaque année par le Conseil Municipal
Sézanne, le 24 mars 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK