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Déliberation - Decision 2025 23 bail jardin 38 le Bas de la route de Paris tampon
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 23 bail jardin 38 le Bas de la route de Paris tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2025
PORTANT LOCATION DE PARCELLE DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 25/23
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’une parcelle de jardin n° 38 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour la parcelle de jardin n° 38 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
Article 2 : précise que le montant annuel de location a été fixé par délibération du Conseil Municipal n° 2025-12-25 du 11 décembre 2025 à 41,50 € l’are.
Article 3 : que le loyer sera révisé chaque année par le Conseil Municipal
Sézanne, le 18 décembre 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK