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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2021 26 Location Jardin Fidalgo Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LOCATION DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 21/26
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Antonio FIDALGO concernant le renouvellement de location d’une parcelle de jardin n° 38 lieudit « Le Bas de la Route de Paris » à Sézanne,
DÉCIDE :
Article 1 : de relouer la parcelle de jardin n° 38 lieudit « Le Bas de la Route de Paris » à compter du 1er décembre 2021 à Monsieur Antonio FIDALGO pour une durée de 3 ans.
Article 2 : que le loyer sera révisé tous les ans, en fonction de la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des baux de jardin.
Article 3 : de signer le bail de location avec Monsieur Antonio FIDALGO.
Sézanne, le 29 novembre 2021
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK