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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0405 Convention avec SMTCO et Mobi Oise Sismo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0405 Convention avec SMTCO et Mobi Oise Sismo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2025
Délibération n° 25C/04/05
Date de convocation: Nombre de conseillers
13 juin 2025 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
24 juin 2025 Votants: 53
Objet: Convention entre le SMTCO, la société MOBI-OISE et la communauté de
communes du Plateau Picard définissant les modalités pratiques des engagements
mutuels dans le cadre de la création, l'exploitation et le développement du système
intégré des services à la mobilité dans l'Oise: SISMO
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDTYveline, MM DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHELThierry, MMEMOKRI Djamila, MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNET Catherine, HENNONJean-Louis,
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBEIsabelle, MMME LEFEVREMaryse, MM NEGI Michaël, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0405-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Ont donné procuration:
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. MATTE Xavier (Sains Morainvilliers) ; M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) à MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
A été élue secrétaire de séance: MME VAN DE WEGHE Elisabeth
Créé en 2006, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) est un établissement public local de coopération dont l'objectif est de développer l'usage des transports collectifs et tous les modes alternatifs à la voiture individuelle.
En vertu de ses statuts, le SMTCOa pour principales missions de :
Coordonner les services de mobilités organisés par les différentes AOM dans un but
d'intermodalité ;
Mettre en place un système d'information multimodale (SIM) complété d'une centrale
de réservation pour les services de transport collectif à la demande (TCAD) ;
Favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques
ou unifiés;
Subventionner la mise en place d'une offre complémentaire de transports collectifs
(nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de
déplacement des populations.
La simplification de l'usage des services de transport et de mobilité dans le département de l'Oise s'exerce sur le territoire dans le cadre d'une démarche partenariale, coordonnée par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise.
Cette démarche connue sous le nom de SISMO (Système Intégré des Services à la Mobilité dans l'Oise) est un panel de services mutualisé combinant information voyageurs multimodale, système d'aide à l'exploitation et billettique interopérable, partagé par l'ensemble des autorités organisatrices des mobilités de l'Oise.
Pour permettre à nos habitants de bénéficier des fonctionnalités de SISMO, la communauté de communes du Plateau Picard, Autorité Organisatrice de Mobilité, doit signer une convention tripartite avec le SMTCO, son prestataire la société Mobi-Oise.
La convention précise les engagements, les droits et les conditions d'intervention du SMTCO, de Mobi-Oise et de la CCPP de façon à assurer la mise en œuvre et le suivi des services du SISMO.Elle nous engage à communiquer sur le dispositif via les supports et visuels fournis par le SMTCOainsi qu'à participer aux instances telles que les Comités techniques et les comités de pilotage.
La signature de cette convention n'entraine pas d'impact financier direct (abonnement annuel, participation aux frais de fonctionnement ...).
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0405-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière
de mobilité;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la Loi n° 20149-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM) ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération n021C104/06 du 08 avril 2021 du Conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard approuvant les statuts du SMTCO;
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant le statut d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de la Communauté de
Communes du Plateau Picard;
Considérant la nécessité de signer cette convention en qualité d'AOM, membre du SMTCO,
Considérant l'obligation de respect des dispositions de la présence convention dans le cadre
notamment du subventionnement du SMTCO,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à signer la convention entre le SMTCO,la société MOBI-OISE et la
communauté de communes du Plateau Picard, telle qu'elle est annexée à la délibération,
CHARGEle Président du respect des modalités administratives associées.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Elisabeth VAN DE WEGHE
Acte publié ou notifié le 24 juin 2025
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0405-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025